Déliberation - deliberations du conseil municipal du 30 mars 2009

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 30 mars 2009 Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 30 mars 2009)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL de la Séance

du CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2009

L’an deux mil neuf, le vingt-trois mars, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal, pour se réunir le trente mars, à vingt heures trente, au lieu ordinaire de ses séances en mairie, à l’effet de délibérer sur les points suivants :

- Procès verbal de la dernière séance

- Ressources humaines

- Déclassement d’une voie communale

- Demande de subvention à l’ADEME

- Taux d’évolution de l’indemnité représentative de logement pour 2009

- Bail pour un logement communal

- Groupements de commandes avec l’ARC

- Comptes administratifs

- Affectation des résultats

- Budgets primitifs

- Taux d’imposition

- Tarifs

- Surtaxe de l’eau

- Subventions

- Motion de soutien aux salariés de Continental

L’an deux mil neuf, le trente mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, GUERIN, SELTZER, HERVE, ESCHASSERIAUX, DUVIVIER, LESTAS, PERRIER, CAMPANA, TISON ; Mesdames CARDON, FERRADINI, TELL, DERIGNY, MORIAMEZ, D’HENIN, FRENOIS, SAVREUX, MEYER, MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL ; Mademoiselle DUPONT.

Etaient absents excusés : Mademoiselle PELTIER ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART ; Messieurs CORROYER ayant donné pouvoir à Monsieur DUVIVIER, BEGHIN ayant donné pouvoir à Monsieur TISON.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Madame MEYER est désignée secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire : Point supplémentaire

- Election de nouveaux délégués

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Il est proposé de l’adopter sans réserve, et le conseil municipal à l’unanimité adopte le procès verbal sans réserve.

Procès verbal de la dernière séance

Madame CARDON explique qu’il est nécessaire de créer un contrat pour un besoin occasionnel d’adjoint administratif territorial à 17h30 par semaine, rémunéré sur la base de l’indice IB297/IM290, sur une durée de trois mois, à compter du 1

Ressources humaines

er

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

avril 2009, et ainsi permettre d’établir un répertoire

informatique des dossiers stockés dans les archives.Monsieur GUERIN explique aux membres du conseil municipal où se situe ce chemin. Il propose de demander le déclassement d’une partie du chemin rural n°24, à Mercières, en vue de signer un bail ou de la vendre. Actuellement, depuis la création du CD 200, cette voie est cultivée par un agriculteur qui l’occupe sans titre. Il propose d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un commissaire enquêteur pour ouvrir une enquête publique sur ce projet de déclassement et signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Déclassement d’une voie communale

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Monsieur ESCHASSERIAUX explique qu’il a consulté plusieurs entreprises pour réaliser un diagnostic énergétique. Plusieurs bâtiments sont concernés pour une première approche : la mairie, les salles de sport, les écoles, les services techniques. Il ajoute que selon les caractéristiques de l’étude, le coût est plus ou moins élevé, coût qui peut être subventionné plus ou moins fortement par l’ADEME (de 50 à 70%). Il propose donc aux membres du conseil municipal de demander à l’ADEME une subvention pour financer le diagnostic énergie estimé à 40.000 euros TTC.

Demande de subvention à l’ADEME

Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Il est proposé par Madame TELL de voter le taux d’évolution de l’indemnité représentative de logement pour 2009. Le taux retenu pour 2008 était de : 1,6%. Le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé pour 2009 à 2,00%. Il est proposé de voter le taux de 1,9%. Après délibération, le taux de 1,9% est adopté à l’unanimité.

Taux d’évolution de l’indemnité représentative de logement pour les instituteurs pour 2009

Il est proposé par Monsieur VALLEE d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail précaire d’un an renouvelable pour le logement situé dans l’école primaire Désiré Létolle, et un loyer de 550 euros par mois auquel s’ajouteront 35 euros de forfait mensuel pour l’eau. Monsieur TISON demande à qui profitera cet appartement. Monsieur le Maire lui répond qu’il est destiné à un agent communal. Monsieur TISON trouve le montant du forfait « eau potable » exagéré. Monsieur le Maire en convient, et ajoute qu’une régularisation interviendra en fin d’année en fonction de la consommation réelle, Monsieur SELTZER suggérant, au passage, de faire installer un sous-compteur d’eau.

Bail sur un logement communal

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Monsieur SELTZER donne lecture des projets de délibération.

Groupements de commandes avec l’ARC

A) Différentes communes de l’ARC ont émis le souhait d’optimiser leur masse d’achats en conservant, voire en améliorant la qualité du service. Suite aux discussions menées avec les communes membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour du transport lié à des activités permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de retenir la procédure de groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics dont pourraient être membres les collectivités suivantes : Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Margny-les-Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois, Saint- Sauveur, Venette, Vieux-Moulin.

La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter. La commune de Clairoix est désignée comme mandataire du groupement et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de consultation des prestations et avec l’assistance du service partagé des marchés publics de l’ARC.

Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation des marchés. Chaque commune pourra, après désignation des prestataires par une commission ad hoc désignée dans la convention,signer son propre marché et l’exécuter sous sa responsabilité. La durée des marchés (allotissement) sera déterminée après prise de connaissance de l’analyse financière des besoins.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la création du groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que de lancer la consultation.

Monsieur SELTZER explique à la demande de Monsieur GUERIN le choix de la commune de Clairoix en qualité de mandataire en raison de la présidence de la commission « transport » confiée à Monsieur le Maire de Clairoix. Monsieur le Maire ajoute qu’il ne s’agit pas du premier appel d’offres, et que les conditions du marché ont dû être précisées pour correspondre aux besoins de déplacement des écoles et des centres aérés.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

B) Par délibération en date du 11 octobre 2008, le Conseil Communautaire a voté le transfert, au profit de l’ARC, de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les parcs d’activités relevant de la compétence de l’Agglomération.

Face à la complexité technique que représentent le chiffrage et la perception de cette taxe, l’ARC envisage de faire appel à un prestataire extérieur afin de prendre contact avec chaque entreprise, effectuer les mesures nécessaires, et opérer les chiffrages subséquents.

C’est la raison pour laquelle une consultation va être réalisée en groupement de commandes avec les villes souhaitant bénéficier, à leurs frais, de l’intervention du prestataire retenu pour les zones relevant de leur compétence. Il convient de préciser que le coût de l’action du prestataire ne constituera pas une charge nette supplémentaire pour les villes et l’ARC puisque la rémunération de celui-ci sera calculée au prorata des recettes nouvelles encaissées.

Une consultation sera lancée donc au moyen d’un groupement de commandes, dispositif défini par le code des marchés publics, et qui permet de simplifier les démarches tout en réalisant des économies d’échelle. Une convention de groupement de commandes sera élaborée à cette fin, l’ARC étant coordonnateur et assurera à ce titre l’ensemble des procédures de mise en concurrence conformément au code des marchés publics.

Sachant que chaque commune membre ainsi que l’ARC s’engagera par ladite convention à passer, au terme des procédures organisées dans le cadre du groupement, le marché correspondant à ses besoins propres. Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir la procédure du groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, dont seront membres les collectivités suivantes :

Armancourt – Choisy au Bac – Compiègne – Jaux – La Croix Saint Ouen – Le Meux – Margny lès Compiègne – Venette – Agglomération de la Région de Compiègne.

La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter. L’Agglomération de la Région de Compiègne est désignée comme mandataire du groupement et mettra donc en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de consultation des fournisseurs.

Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation des marchés. Chaque commune pourra, après désignation des fournisseurs, par une commission ad hoc désignée dans la convention, signer son propre marché et l’exécuter sous sa responsabilité. La durée du marché sera de trois années maximum.Il est proposé d’accepter la création du groupement de commandes, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que le lancement d’une procédure adaptée.

Monsieur TISON intervient pour expliquer que son groupe s’était abstenu lors de la création de cette taxe qui va encore pénaliser les petits commerçants, alors que les grandes entreprises ont les moyens de la prendre en charge. Il souhaiterait que la commune se range à la décision de Monsieur Marini d’exempter de la taxe les enseignes inférieures à 7m², comme il est indiqué dans un quotidien. Monsieur le Maire rappelle la délibération de l’ARC qui ne mentionne pas cette exonération, mais il regardera la loi pour voir si cette disposition est possible.

Cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON).

Madame FERRADINI donne lecture des différents points.

COMPTES ADMINISTRATIFS, BUDGETS, TARIFS, TAXES

A)

Il est proposé d’adopter sans réserve les comptes de gestion 2008 du percepteur de la commune, en tous points identiques aux comptes administratifs 2008 de la commune, pour le compte administratif principal, les comptes administratifs annexes du service de l’eau potable, et des éditions municipales. Après délibération, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Comptes de gestion 2008, pour les comptes principaux et annexes

B)

Il est proposé de nommer le doyen de l’assemblée à la présidence de la séance, pour adopter les comptes administratifs. Madame TELL, doyenne, prend la présidence et Monsieur le Maire sort de la salle.

Comptes administratifs 2008, pour les comptes principaux et annexes

-

Le Compte Administratif Principal 2008 dégage un excédent de fonctionnement de 661.674,34 euros après reprise des résultats antérieurs, et 164.320,02 euros de déficit d’investissement après reprise des résultats antérieurs. L’excédent global de clôture s’élève à 497.354,32 €. Après délibérations, le compte administratif est adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON)

compte administratif principal 2008

-

Le Compte Administratif du Service de l’eau potable dégage un excédent de fonctionnement de 90.268,50 euros après reprise des résultats de fonctionnement antérieurs, et un déficit d’investissement de 9.614,55 euros après reprise des résultats d’investissement antérieurs. L’excédent global de clôture s’élève à 80.653,95€. Après délibérations, le compte administratif est adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON)

compte administratif du service de l’eau potable 2008

-

Le Compte Administratif des Editions Municipales est équilibré, et ne dégage ni excédent ni déficit. Les dépenses comme les recettes s’élèvent pour l’année 2008 à 6.220,16 euros. Après délibérations, le compte administratif est adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON).

compte administratif des éditions municipales 2008

Monsieur TISON exprime à la demande de Monsieur le Maire la position de son groupe avant le vote des comptes administratifs. Il explique que son groupe a déjà fait part de son désaccord lors du débat d’orientations budgétaires et en commission « finances », et n’a rien d’autre à ajouter. Il précise que c’est la raison pour laquelle son groupe s’abstiendra.

C) Affectations des résultats, pour les comptes principal et annexes

Il est proposé d’affecter 207.320,02 € dégagés de la section de fonctionnement du compte administratif 2008 à l’investissement prévu au budget principal 2009, les 454.354,32 euros d’excédent de fonctionnement restant seront repris intégralement au budget principal section de fonctionnement

a) affectation des résultats sur le budget principal 20092009. Après délibérations, cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON).

Monsieur le Maire souligne des résultats meilleurs que ceux présentés lors du débat d’orientations budgétaires. Monsieur TISON lui fait remarquer que si les résultats sont meilleurs c’est que les objectifs n’ont pas été réalisés, ce qui de facto renforce l’idée que les budgets sont surévalués. Monsieur le Maire lui répond que sa gestion permet à la commune d’éviter les difficultés rencontrées par d’autres communes du compiègnois et qui vont devoir augmenter sensiblement leurs impôts locaux cette année. Monsieur TISON lui répond que l’impôt doit être prélevé pour servir à réaliser quelque chose alors qu’à La Croix on va taxer en plus sans réaliser en plus !

Il est proposé d’affecter 36.614,55€ des résultats de fonctionnement dégagés au compte administratif 2008 à la section d’investissement au budget principal 2009, les 44.039,40 € de l’excédent de fonctionnement restant seront repris à la section de fonctionnement du budget primitif 2009. Après délibérations, cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON).

b) Affectation des résultats sur le budget annexe du service de l’eau potable 2009

Monsieur TISON regrette l’absence de programmation à moyen terme de remplacement des branchements en plomb, ou du réseau d’eau potable. Monsieur le Maire lui explique que ces travaux coûteront à la commune plus de 2 millions d’euros, alors qu’elle ne dispose pour les financer que de la surtaxe communale et des emprunts. Monsieur TISON ajoute que si la commune devait être confrontée à de gros problèmes sur le réseau de distribution, il faudrait bien trouver des financements, et que dans l’urgence, le montant des travaux serait difficilement négociable auprès des entreprises.

D)

a)

Budgets primitifs principaux et annexes 2009

Il s’équilibre, en recettes comme en dépenses de fonctionnement, à la somme de 4.005.900 euros. Il s’équilibre en recettes comme en dépenses d’investissement à 1.128.320 euros. Il est proposé de l’adopter. Après délibérations, le budget primitif principal est adopté par 22 voix pour et 5 contre (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON).

budget primitif principal M14 pour 2009

Monsieur TISON demande la raison des différences entre les tableaux présentés en commission finances et ceux fournis aux conseillers. Madame FERRADINI lui répond qu’à la suite des remarques qu’il avait faites au secrétaire général, celui-ci s’est livré à un nouveau pointage des dépenses et en a rectifié certaines.

Monsieur le Maire explique quant à lui que le taux d’endettement de la commune baisse sensiblement du fait de l’augmentation de la population passée à 4.677 habitants : elle atteint au 1er janvier 2009 : 609€ par habitant. Il ajoute que cette bonne gestion permettra de dégager les moyens financiers nécessaires à la réalisation des projets à venir.

Monsieur TISON demande si la dotation de compensation de la taxe professionnelle passe dans le chapitre 73 « impôts et taxes ». Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative, pour 630KE. Il s’ensuit un débat sur les effets de la suppression de la taxe professionnelle sur la commune et leur compensation éventuelle par de nouvelles taxes gouvernementales.

b)

Il s’équilibre, en recettes comme en dépenses de fonctionnement, à la somme de 142.770 euros. Il s’équilibre en investissement, en recettes comme en dépenses, à la somme de 112.335 euros. Il est proposé de l’adopter. Après délibérations, le budget primitif du « service eau potable » est adopté par 22 voix pour et 5 contre (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON).

budget primitif annexe « service eau potable » M49 pour 2009Monsieur TISON regrette l’absence d’une vision à long terme des problèmes d’eau potable et fustige l’inertie de la commune en matière de programmation de travaux, de phasage par tranche des travaux à réaliser pour remettre le réseau aux normes.

c)

Il s’équilibre en recettes comme en dépenses de fonctionnement à 17.000 euros. Il est proposé de l’adopter. Après délibérations, le budget primitif des « éditions municipales » est adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON).

budget primitif annexe « éditions municipales » 2009

E)

Il est proposé, pour équilibrer le budget primitif principal 2009, d’augmenter les taux d’imposition des 3 taxes locales en 2009 de +1,9%, soit de passer les taux de :

Taux d’imposition 2009

Taxe d’habitation : de 10,45% en 2008 à 10,65% en 2009

Taxe foncière non bâti : de 56,71% en 2008 à 57.79% en 2009

Taxe foncière : de 23,78% en 2008 à 24.23% en 2009

Monsieur TISON explique que le conseil municipal vote une augmentation des impôts de 4% et non pas 1,9% comme il veut le faire croire. Monsieur le Maire lui répond que cette hausse lui semble tout à fait raisonnable, et qu’elle lui permettra de générer de l’économie de gestion pour les futurs investissements. Monsieur TISON affirme que son groupe aurait pu voter le budget et l’augmentation des impôts si le programme d’investissement avait été cohérent, mais puisque la mairie n’engage rien, il en déduit que l’augmentation des impôts ne servira qu’à constituer une cagnotte fiscale. Monsieur le Maire et Monsieur GUERIN lui répondent que la commune ne peut réaliser un programme d’investissements lourd chaque année : elle a besoin de restaurer sa capacité d’autofinancement pour éviter de sur-endetter la commune et pouvoir financer les gros projets.

Monsieur TISON regrette que la commune n’aille pas chercher des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie par exemple, pour rénover le réseau d’eau potable. Monsieur le Maire lui répond que l’Agence de l’eau a été sollicitée par le passé mais ne finance plus aujourd’hui ce genre de travaux, alors qu’en qualité de président du syndicat intercommunal d’entretien et d’aménagement des rus de Berne et des Planchettes, et leurs affluents il a recours à l’Agence de l’Eau. Monsieur le Maire et Monsieur GUERIN évoquent plutôt la fin du contrat d’affermage en octobre 2011, qui pourrait, si la commune décidait de repasser en régie, lui redonner les capacités d’investir dans son réseau d’eau. Cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 5 contre (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON).

F)

Il est proposé de voter les tarifs suivants :

Tarifs 2009

Nature en 2008 actuel Propositions 2009

Abonn marché règl

mois

1€/ml/dimanche 1€/ml/dimanche

Abonn marché règl

hebdo

1,10€/ml/dimanche 1,10€/ml/dimanche

Occasionnels marché 2€/ml/dimanche 2€/ml/dimanche

Abonn bib < 18 ans 2€ 2€

Abonn bib adultes 5€ 7€

Abonn bib adulte ext 7€ 10€

Abonn vidéo 8€ 9€

Cassettes ou livres

perdus, ou détériorés

15€ Valeur de rachat

Amende retard 0,10€/j 0,20€/j

Taxe inhumation 15€ 20€

Concession 50 ans 350€ 400€

Concession 30 ans 230€ 260€Concession 15 ans 120€ 140€

Loc° caveau communal 10€ hebdo 10€ hebdo

Droits place camions 200€/j 220€/j

Frais de chauffage

Perception du 01/01/09

au 28/02/09

250€/2 mois

Vacations funéraires 15€ 20€/j

Droits place

échafaudage

1€/m²/j 2€/m²/j

Droit place benne 1€/m²/j 20€/

Droit/activité mobile 0,76€/m²/j 20€/véhicules/mois

Brocante 15€/3ml part et

7,50€/m² entreprises

15€/3ml part et 7,50€/m²

entreprises

Repas anciens 5€ repas du midi 5€ repas du midi

Repas anciens 6€ repas midi et soir 6€ repas midi et soir

Transport CLSH 12€ faible distance <

100km

17€ longue distance >

100km

tr≤30 km = 6€ ;

30km< tr ≤100km = 15€

Tr <100km = 25€

Terrasse ouverte café gratuit 10€/m²/an

Matériel expo rues gratuit 10€/m²/an

Fêtes foraines gratuit 0,18€/j/m²

Surbaissement trottoirs Gratuit si TLE ou 500€ Gratuit si TLE ou 600€

Droit Stationn taxis Gratuit Gratuit

Droit mutation taxis Gratuit 160€/mutation

Tarifs salle des

fêtes En euros

Habitants et

sociétés de La

Croix Saint-Ouen

Hab. et assoc. et

sociétés extérieurs à

La Croix Saint-

Ouen

Associations

De La Croix

Saint-Ouen

Samedi ou

dimanche

220 440 200

Samedi et dimanche 400 800 380

Autre jour 200 380 180

Les associations locales bénéficient de la gratuité de la salle des fêtes, le week-end, une fois l’an, pour le repas de l’association ou une activité gratuite et/ou non lucrative, en fonction des possibilités de réservation de la salle. Les activités associatives régulières ayant lieu en semaine, du lundi au vendredi, selon les possibilités de la commune, ne sont pas soumises à ce règlement. La deuxième réservation pour les associations locales, quelque soit la nature de l’évènement s’y déroulant (loto, repas, anniversaire de l’association, bal, …), sera facturée aux tarifs ci-dessus, à compter du mois d’avril 2009.

Forfait de nettoyage de la salle des fêtes appliqué, si nécessaire, en fin de location : 80€ (la salle doit être rendue propre par contrat, le forfait ne s’applique que si le contrat n’est pas respecté) Forfait nettoyage vaisselle si celle-ci n’est pas rendue propre en fin de location : 80€ (la vaisselle doit être rendue propre par contrat, le forfait ne s’applique que si le contrat n’est pas respecté) Ces propositions sont adoptées à l’unanimité, sauf

- Celles concernant les droits de place des camions et des tarifs de brocante pour lesquelles 5 conseillers ont voté contre (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL).

:

- Celles concernant les droits de place pour les terrasses ouvertes de café restaurant et les droits de place pour les matériels d’exposition de rues, ceux des droits pour les

échafaudages pour lesquelles 5 conseillers se sont abstenus (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL et Monsieur TISON).Monsieur TISON souhaite émettre des réserves sur les tarifs des concessions, qu’il voudrait identiques à celles du columbarium, au nom de « l’égalité des défunts devant la porte du cimetière ». Il souhaiterait que, si différentiation il devait y avoir, elle puisse se faire sur les ornements du columbarium (soliflore, gravure, porte) et non sur le choix du lieu d’inhumation : en terre ou en columbarium. Monsieur le Maire lui affirme son souci de cohérence dans cette affaire. Il rappelle que la commission n’avait pas tous les éléments pour prendre sa décision, et qu’il apparaissait opportun d’en débattre à nouveau.

De plus, Monsieur TISON fustige la proposition de doubler les droits de place pour les échafaudages : cette mesure sera bien évidemment à la charge des clients de l’entreprise : son groupe s’abstiendra donc sur cette proposition.

Madame MAGNIER intervient sur les tarifs de brocante. Elle demande à Monsieur le Maire si la commune entend reprendre la brocante à son compte en faisant voter des tarifs de droits de place. Elle rappelle que la brocante peut être gérée par convention. Monsieur le Maire lui répond qu’il entend passer une convention avec des associations, comité des fêtes ou autres, pour la gestion de la brocante qui sera cette année sous le signe de la solidarité. Le tarif proposé, identique à l’an passé, permettra comme chaque année la rémunération des participants et le financement d’actions de solidarité. Monsieur TISON regrette que la majorité communale n’ait pas décidé de revoir le principe du tarif qui s’applique de façon uniforme aux entreprises de la commune comme à celles extérieures, de même pour les habitants de la ville par rapport à ceux qui sont extérieurs : ils paient tous le même montant de droit de place, alors que pour la salle des fêtes la différence est admise. Madame FERRADINI réplique que la majorité approuve parfois les propositions de l’opposition en commission. Monsieur TISON regrette que ces revirements se fassent sur les petites sommes alors que sur les tarifs les plus importants la majorité ne lâche rien.

Monsieur GUERIN intervient sur les tarifs des repas des anciens qui restent à leur niveau de l’an passé.

Monsieur TISON regrette l’instauration d’une taxe sur les terrasses des commerçants au moment où ces derniers subissent la conjoncture. Monsieur GUERIN lui répond que le tarif est tout à fait raisonnable, et qu’il doit permettre de dynamiser les emplacements occupés, alors que la commune entretient déjà ces emplacements en nettoyant la saleté, en ramassant les papiers et les mégots. Monsieur TISON réclame une action de communication pour expliquer aux commerçants les biens fondés de cette décision. Monsieur VALLEE rappelle que la commune, avec ces droits de place, va acheter des kits de propreté, des cendriers. Monsieur GUERIN souhaiterait que les tarifs soient revus chaque année pour tenir compte de l’implication des commerçants. Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention avec les commerçants.

G)

Il est proposé d’augmenter la surtaxe (part communale) sur l’eau potable de 4,08%, et passer le montant de 0,49 € le m3 à 0,51€ le m3. Cette augmentation permettra de renforcer la capacité d’autofinancement du budget de l’eau et génèrera une recette annuelle supplémentaire d’environ 4.000 euros. Cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 5 contre (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON).

Surtaxe de l’eau

Madame FERRADINI propose de voter les subventions suivantes :

Subventions

Comité des Fêtes (régularisation de la brocante 2008) : 1.500€ au titre des chaises et 1.429,84€ au titre des heures effectuées par les agents communaux, soit 2.929,84€. Monsieur le Maire explique cette décision par ses engagements pris envers le comité des fêtes. Madame MAGNIER intervient pour exprimer sa satisfaction quant au reversement de ces 2.929 euros, qui, pour son groupe, ne constituent pas une subvention mais un remboursement de recettes perçues par le Comité des Fêtes. Elle souhaite par ailleurs savoir pourquoi les 431 euros du sinistre automobile n’apparaissent pas. Monsieur le Maire explique qu’il est allé au-delà de la requête du comité des fêtes, pour notammentsur les frais de personnels engagés, respecter la loi, mais ne transigera pas sur le sinistre automobile. Madame MAGNIER ajoute que son groupe s’abstiendra sur le principe mais pas sur le reversement. Après délibérations, cette subvention est adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON) ;

Association des Petites Villes de France : 0,08€ x 4677 = 374,16€

Mutuelle de l’Oise des Agents territoriaux : 4.941,46€

Union des Maires de l’Oise : 1.374,57€

Coopérative Primaire des Bruyères : 1.800€

Coopérative Maternelle des Bruyères : 900€

Coopérative Primaire Désiré Létolle : 1.500€

Coopérative Maternelle Pierrette Abeille : 900€

Club nautique : 1.022€

Ces subventions sont toutes votées à l’unanimité. Elles seront prélevées à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »

CCAS : 50.000€. Monsieur le Maire explique que de nombreux dossiers d’aide sont en instance. Il ajoute qu’il a d’ailleurs reçu 10 familles de salariés de Continental qui habitent la commune, et qu’une pétition est placée à l’accueil pour leur apporter notre soutien. Il rassure les membres du conseil municipal sur la charge de travail sur 5 ans dont bénéficie l’usine Matra sur la commune. Monsieur GUERIN ajoute que Continental était non seulement le plus gros employeur du compiègnois, mais aussi du département de l’Oise.

Cette subvention au CCAS est votée à l’unanimité. Des crédits seront ouverts à l’article 657362 « subvention aux établissements et services rattachés : CCAS » pour le règlement de cette subvention. Famille Perrin : 80€ pour le voyage de leur fille Céline aux Etats Unis en 2008. Madame FERRERI s’étonne d’une telle subvention. Monsieur le Maire lui répond que le conseil municipal aide de temps à autre les familles qui envoient leurs enfants à l’étranger via les échanges scolaires. Il ajoute que seules quelques familles sont concernées chaque année, ce qui n’est pas plus mal pour le budget communal. Après délibérations, cette subvention est adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI, FRANCOUAL, Monsieur TISON). Cette subvention sera prélevée à l’article 6745 « subvention exceptionnelle aux personnes de droit privé ».

Suite à une erreur d’interprétation des choix de Madame FERRERI au dernier conseil, celle-ci a été nommée à tord en qualité de suppléante au collège Jules Verne, alors qu’elle y est déjà élue par les parents d’élèves. Elle ne peut donc assurer cette délégation. Monsieur le Maire fait appel aux candidats. Monsieur DUVIVIER se présente. Il est élu à l’unanimité délégué suppléant auprès du collège Jules Verne.

Election d’un délégué au Collège Jules Verne

Il est proposé d’élire deux nouveaux délégués auprès de la commission communale d’actions sociale en remplacement de Monsieur BEGHIN et Madame FRANCOUAL. Après avoir fait acte de candidature, à l’unanimité, Mesdames MAGNIER et FERRERI sont élus membres du CCAS.

Election de nouveaux délégués au CCAS

Le conseil municipal de La Croix Saint Ouen apporte son soutien aux salariés dont l’emploi est menacé en raison de la fermeture de Continental

MOTION de SOUTIEN aux salariés de Continental

Le conseil municipal souhaite soutenir toutes les démarches entreprises par les gouvernements français et allemand, par la Région Picardie, le Conseil Général de l’Oise, l’Agglomération de la Région de Compiègne, aux côtés de la ville de Clairoix, en œuvrant si nécessaire au travers d’actions ciblées, pour sauver ce site industriel performant, menacé par le ralentissement de la demande automobile et la rivalité de groupes industriels mondiaux. Monsieur le Maire demande si tout le monde est d’accord. Il n’y a pas eu d’observation.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h20.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire, Jean DESESSART