Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
Arrêté - A 2022 275 Correspondant incendie secours
Arrêté - Arrété de désignation dun correspondant incendie s
Déliberation - 99 de dcm 2023 092 tarifs spectacle au bout du qua
Arrêté - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Arrêté - 2022 ARRETE CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Arrêté - 38 2022 CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
unknown - Broglie DCM 2022 09 30 07 Correspondant incendie e
Arrêté - correspondant incendie et secours
Arrêté - 1670920799 2022 21 correspondant incendie et secou
Déliberation - 99 de dcm 2022 092 correspondant incendie et secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2022 092 correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221024-DCM
2022_092-DE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 26/10/2022
Publication: 26/10/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-092
FRANCAISE
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
DEPARTEMENT
EURE
Date
de
la
séance
: 24
octobre
2022
i
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Adopiée
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Punanlnité
p
Membres
présents
:
20
'
l
f
È
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents
: Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
; Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DÉTAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maiïre-adjoints
;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Stéphanie
CHEUX,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
à
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
: Mmes
Brigitte
LOPEZ,
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Stéphanie
CHEUX.
En
application
du
décret
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et secours,
le
Préfet
de
l'Eure
demande
que
ce
dernier
soit
nommé
avant
le
31
octobre
2022.
Les
missions
principales
du
correspondant
sont :
- Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune. - Concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde.
- Concourir
à
la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive. - Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
- Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Madame
le Maire
propose
Monsieur
Edouard
Detaille,
adjoint
au
maire,
pour
remplir
cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- nomme
Monsieur
Edouard
Detaille
correspondant
Incendie
et
Secours.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
octobre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la!
commune
et transmise
au représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir|
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www. leneubourg.fr