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Arrêté - 23 188 A portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue de Brette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 188 A portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue de Brette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
* Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-188
Portant rétrécissement temporaire de chaussée et interdiction
temporaire de stationnement
Rue de Brette
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6:
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise TEIM, représentée par Monsieur Maxime LEMELLE, en date du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de suppression d’un branchement gaz sont prévus du 24 juillet 2023 au 04 août 2023, au niveau de la Rue de Brette à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de rétrécir temporairement la chaussée et
d'interdire temporaire le stationnement, au niveau de la Rue de Brette à Falaise (14700), sur la période susmentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Sur la période du lundi 24juillet 2023, 08h00, au vendredi 04 août 2023, 18h00, la chaussée est rétrécie et maintenue
à une largeur de 2,5 mètres, au niveau du n° 40 de la Rue de Brette à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci- dessous : ARTICLE 2 —
Sur la période du lundi 24 juillet 2023, 08h00, au vendredi 04 août 2023, 18h00, le stationnement et le dépassement
de tous véhicules, sont interdits, au niveau du n° 40 de la Rue de Brette à Falaise (14700), selon le plan reproduit à
l’article 1.
ARTICLE 3 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise TEIM afin de
permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
l
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le a. A
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également