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Arrêté - AR2025 47 CIRCU Terre Longue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 47 CIRCU Terre Longue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AR 2025-04 7
INSTAURANT SENS UNIQUE ET STOP CHEMIN DE TERRELONGUE
Le Maire de GARONS,
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la largeur d’une partie du chemin de terrelongue et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'emprunte,
CONSIDERANT les modalités de circulation sur les voies desservies par ledit chemin de terrelongue,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers dudit chemin de terrelongue,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation dans le CHEMIN DE TERRELONGUE sera à sens unique Îles véhicules entrant à partir de l’intersection formée avec la Rue des Alizés / lAvenue de Camargue jusqu’à l'intersection formée avec l’ Avenue du Champ de Mars.
ARTICLE 2 : À l'intersection du Chemin de terrelongue et de l’Avenue du Champ de Mars, les conducteurs circulant Chemin de terrelongue sont tenus de marquer l’arrêt (STOP) et de céder le passage aux véhicules circulant Avenue du Champ de Mars et de ne s'engager sur la voie qu’après 1 os: .
s’être assurés qu’ils peuvent le faire sans danger. ”
ARTICLE 3 : Les services techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de
signalisation correspondants.
ARTICLE 4 : Les présentes dispositions prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. a
ARTICLE 6 : La gendarmerie et la police municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté. Ko
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le T.A. peut être saisi par l'application informatique télérecours sur le site internet www.ielerecours.fr
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tél 04.49.29.59.00 - secretariat @garons.fr - www.garons.fr