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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 115 publié le 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 115 publié le 15 mai 2025)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Jeunesse, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-115
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025 Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2025-05-13-00011 - Titre Maitre-Restaurateur restaurant La Touna (2
pages) Page 3
2 DEETS
971-2025-05-13-00011
Titre Maitre-Restaurateur restaurant La Touna
DEETS - 971-2025-05-13-00011 - Titre Maitre-Restaurateur restaurant La Touna 3 E 3 Direction
PRÉFET . de l’économie, de l'emploi
DE LA REGION du travail et des solidarités
GUADELOUPE
Liberté
Égatité
Fraternité
Arrêté n° 971-2025- du 12 mai 2025
portant attribution du titre maître-restaurateur à Monsieur Francky PERNIN,
Gérant de la SARL NATURES CREOLES exploitant le restaurant « La Touna »
sise Galet Pigeon, 97125 BOUILLANTE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ;
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 7;
Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
Vu le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) en qualité de préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences
requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Tél : 05 90 80 50 50
Mél : | £
Rue Lardenoy, Basse-Terre 97109 Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
DEETS - 971-2025-05-13-00011 - Titre Maitre-Restaurateur restaurant La Touna 4 Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur;
Vu le dossier présenté le 31 mars 2025 par monsieur Francky PERNIN, gérant de la SARL NATURES
CREOLES, en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur pour l'exploitation du restaurant à l'enseigne
« LA TOUNA » sise Galet Pigeon, 97125 BOUILLANTE ;
Vu le rapport d'audit établi en date du 7 février 2025 par l'organisme AFNOR CERTIFICATION et
certifiant que le restaurant « LA TOUNA », exploité par la SARL NATURES CREOLES, respecte tous les
critères du cahier des charges du titre de maître-restaurateur tel qu'il a pu le vérifier sur place le 4 avril
2024;
Considérant qu'il ressort de l'analyse des pièces du dossier présenté que celui-ci est réputé complet à
la date du 12 mai 2025:
ARRÊTE
Article 1°: Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la
date du présent arrêté à Monsieur Francky PERNIN, gérant de la SARL NATURES CREOLES sise Galet
Pigeon, 97125 BOUILLANTE immatriculée sous le n° SIRET 504 964 594 00015 au R.C.S. de Basse-Terre
et exerçant son activité dans le restaurant à l'enseigne « LA TOUNA » sise Galet Pigeon, 97125
BOUILLANTE.
Article 2 : Monsieur Francky PERNIN informe le préfet de toute modification apportée aux prestations
de service exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement notoire de situation de la société ou de l'enseigne concernée par la présente décision.
Article 3 : Monsieur Francky PERNIN peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur
en présentant sa demande au moins deux mois avant son expiration.
Article 4: Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Gourbeyre,le 4 3 MAI 208
DEETS -Le
Directeur de l'Economie, del Emploi :
du Travail et des Solidérités —
Par Délégation |
Le Directeur À it de la DEETS
Respons du Pôle 3E
Christrän BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même
délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Tél : 05 90 80 50 50
Mél : naomi.petrine@deets.gouv.fr
Rue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
DEETS - 971-2025-05-13-00011 - Titre Maitre-Restaurateur restaurant La Touna 5