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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 331 nominatif publié le 15 décembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 331 nominatif publié le 15 décembre 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-331
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2023-12-11-00005 - Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur à
Madame Camille FAGET gérante de la SARL C§C exploitant le Restaurant
Melipona Rue Lardenoy 97100 Basse-Terre (2 pages) Page 3
971-2023-12-12-00002 - Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur à
Monsieur Nicolas LEBON président de la SAS CHEZ ERNEST exploitant le
Restaurant CHEZ ERNEST sis à Chemin de la Pointe Batterie 97126 Deshaies
(2 pages) Page 6
2 DEETS
971-2023-12-11-00005
Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur
à Madame Camille FAGET gérante de la SARL
C§C exploitant le Restaurant Melipona Rue
Lardenoy 97100 Basse-Terre
DEETS - 971-2023-12-11-00005 - Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur à Madame Camille FAGET gérante de la SARL C§C exploitant le Restaurant Melipona Rue Lardenoy 97100 Basse-Terre 3 PRÉFET JON Direction de l'économie, de l'emploi, GUADELOUPE du travail et des solidarités (DEETS)
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Entreprises, Emploi, Économie
Service Développement des Entreprises
Arrêté DEETS n°971-2023- du
portant attribution du titre de maître-restaurateur à Madame Camille FAGET, Gérante de la SARL C&C exploitant le Restaurant MELIPONA
Rue Lardenoy,
97100 BASSE-TERRE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ;
Vu la loin°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 7 ;
Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ; Vu le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, M. Xavier LEFORT ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic
De Gaillande, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compé- tences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit ex- terne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu le dossier présenté le 19 octobre 2023 par Madame Camille FAGET, gérante de la SARL C&C en
vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur pour l'exploitation du restaurant MELIPONA sis 44 boulevard Lardenoy, 97100 BASSE-TERRE ;
Vu le rapport d'audit établi en date du 22 août 2023 par l'organisme AFNOR CERTIFICATION et cer-
tifiant que le restaurant MELIPONA, exploité par Madame Camille FAGET, gérante respecte tous
les critères du cahier des charges du titre de maître-restaurateur tel qu'il a pu le vérifier sur place le 27 juillet 2023 ;
Considérant qu’il ressort de l'analyse des pièces du dossier présenté que celui-ci est réputé complet à la date du 24 octobre 2023.
Affaire suivie par: Stéphanie NESTOR
Téi: 0590 80 50 82
Mél : stephanie nestor@deets.gouv.fi
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- : 0590 80 5050 : 0590 80 50 00 www.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-11-00005 - Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur à Madame Camille FAGET gérante de la SARL C§C exploitant le Restaurant Melipona Rue Lardenoy 97100 Basse-Terre 4 Arrêté
Article 1°’ - Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la
date du présent arrêté à Madame Camille FAGET, gérante immatriculée sous le n° 891 278 186 au
registre des commerces et des sociétés de Basse-Terre, et exploitant le restaurant MELIPONA
sis 44 Boulevard Lardenoy, 97100 BASSE-TERRE.
Article 2 - Madame Camille FAGET informe le préfet de toute modification apportée aux prestations
de service exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement notoire de
situation de la société ou de l'enseigne concernée par la présente décision.
Article 3 - Madame Camille FAGET peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur
en présentant sa demande au moins deux mois avant son expiration.
Article 4- Le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le
Voies et délais de recours et télé recours : La présente décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès du Directeur de la DEETS de Guadeloupe (rve des Archives - Bisdary - 97113 GOURBEYRE) ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance (139, rue de Bercy 75012 PARIS). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans
un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Basse-Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE. Le
Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DEETS - 971-2023-12-11-00005 - Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur à Madame Camille FAGET gérante de la SARL C§C exploitant le Restaurant Melipona Rue Lardenoy 97100 Basse-Terre 5 DEETS
971-2023-12-12-00002
Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur
à Monsieur Nicolas LEBON président de la SAS
CHEZ ERNEST exploitant le Restaurant CHEZ
ERNEST sis à Chemin de la Pointe Batterie 97126
Deshaies
DEETS - 971-2023-12-12-00002 - Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur à Monsieur Nicolas LEBON président de la SAS CHEZ ERNEST exploitant le Restaurant CHEZ ERNEST sis à Chemin de la Pointe Batterie 97126 Deshaies 6 Ex PREFET Direction de l’économie, de l’emploi, DE LA RÉGION cn ee
GUADELOUPE du travail et des solidarités (DEETS)
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Entreprises, Emploi, Économie
Service Développement des Entreprises
Arrêté DEETS n°971-2023- du
portant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur Nicolas LEBON,
Président de la SAS CHEZ ERNEST exploitant le Restaurant CHEZ ERNEST sis à Chemin de la Pointe Batterie,
97126 DESHAIES
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ;
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 7 ;
Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
Vu le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, M. Xavier LEFORT ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic De Gaillande, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compé-
tences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit ex-
terne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu le dossier présenté le 24 novembre 2023 par Monsieur Nicolas LEBON, Président de la SAS CHEZ
ERNEST en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur pour l'exploitation du restaurant CHEZ ERNEST sis à Chemin de la Pointe Batterie, 97126 DESHAIES ;
Vu le rapport d'audit établi en date du 28 novembre 2023 par l'organisme AFNOR CERTIFICATION
et certifiant que le restaurant CHEZ ERNEST, exploité par Monsieur Nicolas LEBON, Président de
la SAS CHEZ ERNEST respecte tous les critères du cahier des charges du titre de maître-
restaurateur tel qu'il a pu le vérifier sur place le 09 novembre 2023;
Affaire suivie par : Stéphanie NESTOR
Tél : 0590 80 50 82
Mél stephanie.nestorwdeets.gouv.fl
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary Rue des Archives 97113 GOURBEYRE. - : 0590 80 5050- : 0590 80 50 00 www.travail gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-12-00002 - Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur à Monsieur Nicolas LEBON président de la SAS CHEZ ERNEST exploitant le Restaurant CHEZ ERNEST sis à Chemin de la Pointe Batterie 97126 Deshaies 7 Considérant qu'il ressort de l'analyse des pièces du dossier présenté que celui-ci est réputé complet à la date du 07 décembre 2023 ;
Arrêté
Article 1° = Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la
date du présent arrêté à Monsieur Nicolas LEBON, Président exploitant la SAS CHEZ ERNEST
immatriculée sous le n° 921 783 932 au registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre, et
exploitant le restaurant CHEZ ERNEST sis à Chemin de la Pointe Batterie, 97126 DESHAIES.
Article 2 - Monsieur Nicolas LEBON informe le préfet de toute modification apportée aux prestations
de service exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement notoire de
situation de la société ou de l'enseigne concernée par la présente décision.
Article 3 - Monsieur Nicolas LEBON peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur
en présentant sa demande au moins deux mois avant son expiration.
Article 4- Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le
Le Directe e l'Economie, de l'Emploi
ra et des Solidarités
PASélégation
Le Directeur’Adjoint de la DEETS
Responsable du Pôle 3£
Christian BALIN
Voies et délais de recours et télé recours: La présente décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès du Directeur de la DEETS de Guadeloupe (rue des Archives — Bisdary - 97113 GOURBEYRE) ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance (139, rue de Bercy 75012 PARIS). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans
un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Basse-Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE. Le
Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Page 2/2
DEETS - 971-2023-12-12-00002 - Arrêté d'attribution du titre Maître Restaurateur à Monsieur Nicolas LEBON président de la SAS CHEZ ERNEST exploitant le Restaurant CHEZ ERNEST sis à Chemin de la Pointe Batterie 97126 Deshaies 8