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Déliberation - 2025 06 02 AR
Déliberation - 2024 02 02.AR
Déliberation - 2024 02 07.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 07.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024
02
07
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Date
de
convocation
:
Le
29
mars
2024
Date
d’affichage :
Le
12
avril
2024
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
:
27
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
8 avril
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaient
présents :
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
VIDEAU.
Messieurs
:
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Absents
:
Madame
BENKHADDA
(excusée
pouvoir
à D.MORAND)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à L.COLLET)
Madame
LEFEVRE
(excusée
pouvoir
à M. VIDEAU)
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BOUFFARD
(excusé pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
LESUEUR
(excusé pouvoir
à N.DORE)
Patrice
MORTREUX
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
-GROUPEMENT
DE
COMMANDE
(CAEN
LA
MER)
Olivier
SAINT-MARTIN
, Maire
adjoint
chargé
des
travaux
rappelle
qu’un
groupement
de
commandes
permanent
a
été
constitué
entre
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
et
de
nombreuses
communes
membres.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
renouveler
certains
marchés,
à
compter
du
ler
janvier
2025
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la délibération.
Les
marchés
concernés
:
Maintenance
des
alarmes
détection
incendie
Maintenance
des
alarmes
anti-intrusion
Vérifications
périodiques
Maintenance
des
portes
sectionnelles,
rideaux
métalliques,
barrières
levantes
et portes
automatiques
K KE
EX
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240607-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
DONNE
son
accord
pour
renouveler
les
marchés
précités
à
compter
du
1er
janvier
2025.
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le 12
avril
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
12
avril
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240607-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024