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Déliberation - 2024 02 11.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 11.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024
02
11
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
29
mars
2024
Le
8 avril
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage :
Etaient
présents :
Le
12
avril
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN
, SIMON.
Présents
: 18
Votants
25
Absents
:
Madame
BENKHADDA
(excusée
pouvoir
à D.MORAND)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à L.COLLET)
Madame
LEFEVRE
(excusée
pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BOUFFARD
(excusé pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
LESUEUR
(excusé pouvoir
à N.DORÉ)
Monsieur
MORAND
Patrice
MORTREUX
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET
: PERSONNEL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
2
postes
d’adjoint
technique,
à temps
complet
au
ler mai
2024.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
1
poste
d’Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet,
pour
un
agent
en
CDI,
au
ler mai
2024,
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240211-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 sales
(Si
nécessaire
les
emplois
permanents
peuvent
être pourvus
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit public
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
à
l’article
L332-8
du
code
général
de
la fonction publique)
#4
KA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ DÉCIDE
d’adopter
la modification
du tableau
des
effectifs :
> Filière
« Technique
» :
Ÿ
Création
de
2 postes
d’adjoint
technique,
à temps
complet
au
1er
mai
2024.
> Filière
« Administrative
»
:
Ÿ
Création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à
temps
complet,
pour
un
agent
en
CDI,
au
1er
mai
2024
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le
12
avril
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
12
avril
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240211-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024