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Déliberation - 27+09+2019 ODJ34bis
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27+09+2019 ODJ34bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
GIERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 27 septembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt sept septembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué pat Monsieur le
Maire le 20 septembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-
GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-
Pierre LAVIGNEà Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Aprés l'appel, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques
CHIRAC, ancien Président de la République.
Madame Géraldine BASTIEN arrive au cours de l'hommage de Monsieur le Maire à
MonsieurJacques CHIRAC.
Monsieur Jérôme AUSLENDER arrive pendant la présentation de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du la question n°%5 et
donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne
pouvoir à Madame Nicaise JOSEPH.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 34bis
AUTORISATION DE SOUSCRIPTION DE LA LIGNE DE TRESORERIE EN 2019
Le 18 décembre 2018, lors du vote du rapport n° 5 sur le Budget Primitif 2019, le Conseil
Municipal a, comme chaque année, été autorisé à souscrire une ligne de trésorerie en complément
du produit de type "crédit long terme renouvelable" dans le cadre du dispositif de gestion de
trésorerie.
Chaque année, le plafond de souscription est fixé à 15 million d’euros.
Cependant une erreur matérielle a été commise dans la délibération n°5 du 18 décembre 2018. En
effet, une virgule a été insérée par erreur, fixant le plafond de souscription de la ligne de trésorerie
à 1,5 millions d’euros au lieu de 15 millions d'euros. Cette erreur n’a pas été décelée, les
consultations pour renouveler la ligne de trésorerie ont été engagées pour un besoin de
15 millions d’euros et la signature du contrat doit intervenir très rapidement. Les besoins de la
Collectivité ne pouvant pas être couverts au vu de la rédaction erronée, il est urgent de procéder à
la correction du plafond pour permettre la continuité de la gestion financière de la Collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de souscrire une ligne de trésorerie d'un montant
maximum de 15 M€, en complément du produit de type "crédit long terme renouvelable" dans le
cadre du dispositif de gestion de trésorerie.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal se prononce favorablement à Funanimité sur la présentation en urgence de
ce rapport.
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 0 SEP 201
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
me Seanon?
Françoise NOUHEN