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Déliberation - 27+09+2019 ODJ04
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27+09+2019 ODJ04)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
cEEmonr DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 27 septembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt sept septembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 20 septembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC- GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-
Pierre LAVIGNEà Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques
CHIRAC, ancien Président de la République.
Madame Géraldine BASTIEN arrive au cours de l'hommage de Monsieur le Maire à
MonsieurJacques CHIRAC.
MonsieurJérôme AUSLENDER arrive pendant la présentation de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du la question n°5 et
donne pouvoir àMonsieur Didier MULLER.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne
pouvoir à Madame NicaiseJOSEPH.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 4
ECHANGE D'IMMEUBLES - RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE
L'ANCIENNE ECOLE D'ARCHITECTURE
Rapporteur : Monsieur Grégory BERNARD
Dans le cadre de la requalification et la restructuration du quartier de l'ancienne école
d'architecture, l'Etablissement Public Foncier Smaf-Auvergne a acquis pour le compte de la Ville
deux biens situés rue Branly, à savoir :
- une maison d'habitation avec terrain attenant, cadastrée EW n° 19 située au 5 rue Branly d'une
superficie cadastrale de 274 m°?,
- une maison d'habitation avec terrain attenant, cadastrée EW n° 18 située au 7 rue Branly d'une
superficie cadastrale de 213 m°.
Suite à la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2019 proposant et approuvant
le rachat desdits biens à l'EPF Smaf-Auvergne afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus, et
dans le cadre de la réalisation d'un projet immobilier portant également sur le site de l'ancienne
école d'architecture et consistant en la construction d’une résidence étudiante, il vous est proposé
de céder lesdits biens au groupe Edouard Denis ou ayants droits, au prix de 564 207,78 €,
montant équivalent au prix de leur rachat toutes taxes comprises par la Ville à l'EPF Smaf
Auvergne.
En contrepartie, le groupe Edouard Denis cédera à la Ville une partie du site de l’ancienne école
d'architecture pour une superficie d’environ 2 319 m?, selon document d’arpentage à établir par
un géomètre, et plus particulièrement la Halle (ancienne halle de la gare de Brioude qui a été
déplacée et remontée sur le site de l’école) avec son accès par la rue Branly, afin de créer à
proximité immédiate de la résidence susvisée, un tiers lieu étudiant conçu pour et avec les
étudiants, clairement identifié par ces derniers comme un lieu de vie, de création, de rencontre, de
brassage, de travail et de créativité.
Le pôle d’évaluation domaniale a évalué la Halle cédée par le groupe Edouard Denis à la somme
de 570 000 €, valeur vénale supérieure à celle des biens échangés par la Ville.
Néanmoins, le groupe Edouard Denis faisant abandon de soulte à hauteur de la différence de
valeur entre les deux prix, l'échange aura lieu sans soulte de part ni d’autre.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien
vouloir :
- céder au groupe Edouard Denis les biens cadastrés section EW n° 18 et 19, et recevoir en
contre échange la Halle de ancienne école d’architecture pour une superficie d'environ 2 319 m?,
sans versement de soulte de part ni d’autre,
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en
oeuvre de la présente délibération. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 9 OCT. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Grégory BERNARD Sonbugunn seB8S s8p LOjaeuIq 8j op DISMAISnpSEULOPS6PRSS]Led GT lou EIpaspuan AND0IHc ON