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Convocation - SMairie de 26032715062
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - SMairie de 26032715062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 023-212307706-20260320-2026DEL21B-DE
A
République Française Arrondissement d'Anbnsson
Conseil Municipal
Commune de Faux-la-Montagne
Séanee du 5 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Faux-la-Montagne
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de de Foux-la-Montagne sous la présidence de
Madame Catherine Moulin, Maire.
Convocation du conseil le 20/02/2026
Présents : Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES
Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON.
Absent-es : Victoire BEAUJOU , Olivier MARTIN, Noémie SERRU.
Pouvoirs :
Olivier MARTIN à Alain DETOLLE
Absent.e.s /excusés : Victoire BEAUJOU, Olivier MARTIN, Noémie SERRU.
Secrétaire : Francis Hoezelle, sur proposition et validation du Conseil,
| Nombre de membres composant le conseil : | DELIBERATION
En exercice : 11 | Arrivée en Préfecture le :
Présents : 8 Publiée le : Représentés : 1 | Exécutoire le : Absents/Excusés : 3 |
ET EE ETS | Unanimité | Majorité Co | Rejet :
ouI Nombre de voix pour :9 |
|_ Nombre de voix contre :0 L |
Abstention :0 = |]. A
DCM 2026/21: Création d’un poste d’ATSEM principal 2nde classe à temps complet
Madame le Maire rappelle que pour le recrutement de l'ATSEM a été fait sur un poste à temps non complet à hauteur de 33h30 hebdomadaires. Or après concertation avec l’institutrice de maternelle et l’intéressée, il ressort que ce temps de travail n’est pas suffisant pour accomplir l’ensemble des missions de l’ATSEM. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste d’ATSEM principal 2nde classe à temps complet
Le Conseil municipal de Faux la Montagne
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L313-1 et L332-8 3°
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement ;
Sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
la création, à compter du 1° mai 2026 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’ATSEM, dans le grade d‘'ATSEM principal de 2nde classe relevant de la catégorie C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 3° du code général de fonction publique, pour une durée de 3 ans renouvelables. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 023-212307706-20260320-2026DEL21B-DE
SV
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent recruté devra justifier du Concours d'ATSEM ou/et du CAP Petite Enfance
La rémunération sera déterminée :
en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;
en cas de recrutement contractuel : par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’ATSEM principal de 2nde classe
Mme le Maire est chargée de la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de gestion et du recrutement de l’agent, et est habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront prévus au budget.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
À Faux-la-Montagne, le 9 mars 2026
La maire L’adjoint,
Catherine MOULIN Francis HOEZELLE
C 4lee7 0