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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau22070210330)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la ne
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 04/04/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis
HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL,
Catherine MOULIN, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Françoise ROMANET, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON, Françoise ROMANET à Catherine LESNES et Noémie SERRU à Catherine MOULIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/19: reversement du FPIC
Monsieur Alain Détolle rappelle au Conseil Municipal que le FPIC est un fonds de compensation qui prend en compte les inégalités entre les communes à l’échelle d’un territoire donné. Il informe le conseil municipal que 5 communes sur les 26 communes de la communauté de communes ont déclaré qu’elles ne pourraient pas rétrocéder leur montant du FPIC en 2022.
Afin de consolider sa situation financière, la communauté de communes Creuse
Grand Sud demande à ses communes membres de lui rétrocéder le montant total du FPIC. Pour la commune de Faux-la-Montagne, le montant du FPIC 2022 est de 9 778 €. Cette participation permet d’abonder le fonctionnement de différentes compétences intercommunales (Petite Enfance, rivières, SPANC, collecte des déchets, économie, etc …)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à la majorité moins une voix contre de Monsieur Christophe Baumgarten , de reverser, pour l’année 2022, le montant du FPIC à la communauté de communes Creuse Grand Sud.
À Faux la Montagne, le 29/04/2022
La Maire
C MOULIN
* FPIC: Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales