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Déliberation - D2023 65 Cahier des charges retrocession fonds de commerce 10 Place Vauboin
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 65 Cahier des charges retrocession fonds de commerce 10 Place Vauboin)
Thèmes du document : Banque, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2023-65
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Jeudi 09 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de novembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous
la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 3 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) : ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, FERRAND Benoît, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 6 (CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline ; CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Mathieu ; DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JOURDAN Milouda; GANDON Francis donne pouvoir à MONTOYA Marc- Antoine ; HACHANI Yohann donne pouvoir à RIO Jean-Baptiste ; HUSSON Serge donne pouvoir à JANNIN Pierrick) ;
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O0
Le secrétariat a été assuré par : RIO Jean-Baptiste
Objet: Cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce situé au 10 place Vauboin
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 :
Vu le Code de commerce ;
République Française — Département du Rhôné
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tasii, à ccrur-curie — river ue ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-73 du 27 septembre 2017 instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu les avis favorables de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône et de la Chambre de Commerce et d'industrie de Lyon en date des 6 septembre et 14 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté municipal n° 23-166 du 2 mai 2023 par lequel la Ville a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce d’un local situé au n°10 place Vauboin ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique,
Affaires générales et Vie économique du 19 octobre 2023,
Considérant que la Ville souhaite désormais rétrocéder ce local pour l'implantation définitive d’un nouvel occupant comme le prévoit la procédure ;
Considérant qu'un cahier des charges de rétrocession, consultable en mairie par tout artisan et/ou
tout commerçant intéressé, a été rédigé ;
Considérant qu’un avis de publicité sera affiché ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE les conditions de rétrocession présentées dans le projet de cahier des charges
annexé à la présente délibération.
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative à
cette affaire.
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 9 novembre 2023
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 16 NOV. 2023 6
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le: 16 NOV. 2023
Pascal CHARMOT
Maire E assin làS à
k € S Z
+ à
5 £X NE VE ES o ne pe RIO
NE 1 sé Frélare de séance
no ® Z La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal adfñinistratif de Lyon,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhôné
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tasskii.
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEPEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
D enr mere veveur ve Ile
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 kel)
TASSIN LA DEMI-LUNE
VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
APPEL A CANDIDATURE
POUR LA REPRISE D’UN LOCAL COMMERCIAL
10 PLACE PIERRE VAUBOIN
CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION
Annexé à la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
Le Maire,
Pascal CHARMOT
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 SOMMAIRE
1. PREAMBULE
2. DESCRIPTIF DU BIEN A CEDER
3. DESCRIPTIF DES CONDITIONS DE CESSION
4. PRESENTATION DES CANDIDATURES
5. DELAIS
6. CHOIX
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 1. PREAMBULE
1.1 Instauration du droit de préemption commerciale et délimitation du périmètre
La loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a reconnu aux communes le droit de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux (article 58). Ce droit de préemption constitue un outil stratégique pour la redynamisation de la vie commerciale. Il offre aux communes une possibilité d’agir directement pour préserver la diversité des activités.
Régi par des dispositions du Code de l’Urbanisme (art. L214-1 à -3), du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2122-22) et du Code de Commerce (chapitre I du titre IV du livre 1er), ce droit de préemption existe pour toutes les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux qui interviennent dans un périmètre déterminé préalablement par le Conseil Municipal et appelé « périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité».
Lors de la séance du 27 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et de donner délégation générale au Maire pour exercer le droit de préemption commerciale. Après observations et avis favorables de la Chambre de Commerce et d’industrie de Lyon et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône, un périmètre de sauvegarde a été défini sur les principales polarités commerciales de la Ville.
1.2 Situation de la ville et du quartier
La commune de Tassin-la-Demi-Lune est située à l’ouest de Lyon et fait partie de la Métropole du Grand Lyon. Ville appréciée pour sa qualité de vie, Tassin-la-Demi-Lune offre la possibilité de se loger dans des espaces de calme et de verdure tout en étant à proximité du centre-ville de Lyon (par la M6, TEO ou le tunnel de Croix-Rousse). La ville est également bien desservie par les transports en commun, bus et trains.
Tassin la Demi-Lune offre à ses habitants de nombreuses commodités et agréments avec écoles, commerces de qualité, services adaptés et parcs arborés tels le Parc de l’Orangerie ou celui des Jardins de l’Hôtel de Ville.
Avec 22 403 d’habitants, elle est aujourd’hui la 12ème commune de la Métropole du Grand Lyon.
Elle compte 7 quartiers avec chacun ses spécificités. À l’ouest se situe le quartier de L'Aigas- Grand Bois - Méginand. Au centre se trouve Montpinot - Le Bourg et Alaï - Croisettes et à l’est : L'Horloge - Montribloud, Hôtel de Ville - 3 Renards et Libération - Raude Constellation.
Centralité commerciale majeure (d’après la 10ème enquête consommateurs de la CCI de Lyon Métropole), Tassin la Demi-Lune est le 1er pôle de commerce de proximité de l’ouest lyonnais.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Bien que situé à l’est de la ville, le quartier de L’Horloge est le lieu de rencontre central et privilégié des Tassilunois.
Il se traduit comme son nom l’indique par la présence d’une horloge, un monument chargé d’histoire construit en 1907. Elle est placée au croisement des routes royales : la RN7 (Avenue Charles de Gaulle) qui rejoint Paris et RN89 (rue de la République) qui rejoint Bordeaux. Inaugurée par Edouard Herriot, c’est aujourd’hui autour d’elle que se trouve le centre-ville de Tassin-la-Demi-Lune.
Ce quartier possède de nombreuses maisons de ville mais également la polarité de commerces la plus importante, avec près de 200 boutiques.
Les 4 600 habitants du quartier sont en majorité des jeunes cadres, plutôt propriétaires de leur logement (53 %) et ont une moyenne de revenus importante (30 500 euros par ménage).
En 2004, dans le cadre de la volonté de création d’une centralité forte, la Ville a confié à la SERL la réalisation de la ZAC du Centre et le projet de densification marchande de cet espace urbain. Cet aménagement a été réalisé sur 10 ans. La requalification et l’extension du centre-ville se sont étendues sur une vaste zone de 5 hectares entre la Mairie et l’Horloge.
30.000 m² d’habitat ont en tout été créés soit un total de 416 logements. Cette zone a également permis la création de 8.600 m² de surfaces commerciales (18 commerces) et de doubler la superficie des espaces publics, lesquels ont vu leur surface passer de 1,2 à 2,5 hectares.
Dans le cadre de cette politique volontariste, la Ville a également souhaité mettre en œuvre en 2017 la préemption des fonds et baux commerciaux, dans le but d’assurer une offre commerciale diversifiée dans le quartier.
Ainsi elle a fait l’acquisition d’un fonds de commerce situé au 10 place Pierre Vauboin en mai 2023.
La Ville souhaite désormais le rétrocéder suivant la législation en vigueur.
2. DESCRIPTIF DU BIEN A CEDER
2.1 Situation
Situé au cœur d’un circuit marchand équilibré et qualitatif, sur l’une des artères principales de la Ville et un linéaire commercial offrant une bonne mixité (alimentaire/non alimentaire), ce local est également à proximité d’établissements bancaires, des administrations locales et d’un marché hebdomadaire de 75 forains.
Le quartier est desservi par les transports en commun TCL et par une gare SNCF.
L’attractivité globale du quartier est en hausse depuis l’aménagement de la ZAC du Centre- ville, avec une augmentation des CA moyens de 1,5% à 2%/an depuis 2013.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Son positionnement moyen/haut de gamme lui confère une bonne attractivité, notamment au regard d’une zone de chalandise estimée à 60 000 habitants sur l’alimentaire et 90 000 habitants sur le non-alimentaire.
2.2 Extrait cadastral
AS 121
2.3 Photos
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 ; UNIT 2
L
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Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 2.4 Désignation du local
- Le local se compose au rez-de-chaussée d’une surface de vente de 155,07 m² ; - Le local se compose également d’un sous-sol de 30 m².
2.5 Les possibilités d’exploitation
La situation du local, au regard de l’offre commerciale actuelle, permet de pressentir un certain nombre d’activités. Celles-ci devront répondre à la demande de la clientèle des actifs qui travaillent dans le quartier et de résidents qui attendent une offre complémentaire en termes de commerces et services de proximité.
A titre indicatif, est mentionnée ci-dessous la liste non exhaustive des activités possibles :
Alimentaire
Poissonnerie
3. DESCRIPTIF DES CONDITIONS DE CESSION
3.1 Prix de location : 32 400 €/an HT HC, soit 2 700 € / mois HT HC
3.2 Bail commercial : 3/6/9
3.3 Disponibilité des lieux : 1er décembre 2023
3.4 Prix : 80 000 €
3.5 Etat des lieux : bon état général
3.6 Conditions :
- avis favorable du comité de sélection
- conformité au règlement de copropriété
- accord du bailleur
4. PRESENTATION DES CANDIDATURES
Dans le cadre de la mise en valeur et de la dynamisation du quartier, les candidats devront établir un projet complémentaire aux établissements préexistants, développé autour de la vente de produits de qualité capable de fidéliser la clientèle.
Le projet devra être rendu sous format papier.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/11/2023 4.1 Le dossier à élaborer par le futur repreneur
Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
− L’extrait K-Bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société serait en cours de création
− L’inscription au répertoire du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, lorsque la société est établie dans un autre état membre de l’Union Européenne, un titre équivalent lui conférant ou lui reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan
− Un dossier technique de reprise comportant le plan de financement de l’activité future. Ce dossier est annexé au présent cahier des charges.
− Copie de la carte d’identité du gérant ou carte de séjour
− Avis d’imposition actuel du gérant
− Le statut matrimonial du repreneur
Toutes ces informations pourront être transmises au bailleur, afin d’obtenir son accord préalable.
5. DELAIS
Les dossiers de candidatures devront être envoyés en mairie avant le ……………….. par courrier ou bien déposés contre récépissé à la mairie auprès du Manager de Centre-Ville. Le dossier sera cacheté sous double enveloppe portant la mention ne pas ouvrir, objet : « Candidature commerce 10 place Vauboin.»
6. CHOIX DES CANDIDATS
6.1. Les conditions du choix du repreneur
Le choix du repreneur est déterminé selon les critères suivants, affectés d’un coefficient de prise en compte :
− Activité proposée et concept (40%)
− Viabilité économique (30%)
− Insertion dans l’environnement urbain et complémentarité commerciale (30%)
6.2 La décision du choix du repreneur
La rétrocession sera autorisée par délibération du Conseil Municipal indiquant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 EN ANNEXE : DOSSIER DE CANDIDATURE
LA DELIBERATION RELATIVE AU CAHIER DES CHARGES EST CONSULTABLE EN MAIRIE
LA RETROCESSION DU BAIL EST SUBORDONNEE A L'ACCORD PREALABLE DU BAILLEUR
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 klelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
ANNEXE
DOSSIER DE CANDIDATURE
Appel à candidature
pour la reprise d’un local commercial
10 place Pierre Vauboin
Nom du porteur de projet :
Projet :
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Ville de Tassin la Demi-Lune – candidature 10 place Pierre Vauboin page 2
Etat Civil
Nom :
Prénom :
Adresse :
Tél :
Fax :
Mail :
Date de naissance :
Situation professionnelle
Vous êtes :
□ Etudiant □ Salarié □ Travailleur Non Salarié
□ Demandeur d’emploi depuis le : autre
Votre conjoint est : (uniquement s’il participe au projet)
□ Etudiant □ Salarié □ Travailleur Non Salarié
□ Demandeur d’emploi depuis le : autre
Votre formation initiale :
Votre formation professionnelle :
Expérience professionnelle (joindre CV)
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Ville de Tassin la Demi-Lune – candidature 10 place Pierre Vauboin page 3
Situation financière :
Vos ressources annuelles et celles de votre conjoint :
Ressources Charges (loyer, prêts, endettement,…)
Demandeur
Conjoint
Total
Votre projet
Date de démarrage envisagée :
Activité :
Spécificités envisagées/Gamme :
Surface nécessaire en m² :
dont surface de vente en m² :
Forme juridique : □ EI □ EURL
□ SARL □ Autre (précisez)
Est-ce : □ Création
□ Ouverture d’un second point de vente, précisez la localisation du point de vente actuel :
□ Transfert d’activité, précisez la localisation du point de vente actuel :
Comment :
□ Seul
□ Avec des associés S’ils exercent une fonction dans l’entreprise, laquelle ?__________________________
Nom, Prénom, Date de naissance, formation initiale, formation professionnelle, expérience professionnelle (joindre CV)
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Ville de Tassin la Demi-Lune – candidature 10 place Pierre Vauboin page 4
□ Avec des salariés si oui, combien_______________________
Quelle fonction ?______________________
□ Sous une enseigne Quelle enseigne ?_____________________________________________________
Fonctionnement envisagé (horaire, stratégie, livraison, parking…) :
Motivations :
Le marché
Quel est votre marché ? Et connaissez-vous l’importance et l’évolution de ce marché ? (zone chalandise)
Quelle est votre cible ? Et connaissez-vous son volume et son évolution? (clientèle)
Connaissez-vous ses habitudes de consommation ?
La concurrence :
Qui seront vos concurrents ?
Quelles sont leurs caractéristiques et leurs particularités ?
Comment envisagez-vous d’y faire face ?
Quels sont vos atouts concurrentiels ? (ou avantages différenciateurs ?)
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Ville de Tassin la Demi-Lune – candidature 10 place Pierre Vauboin page 5
Avez-vous déjà prospecté des fournisseurs ? □ oui □ non
Connaissez-vous leurs délais de livraison, de paiement, leurs prix pratiqués ?
□ oui □ non
Communication
Comment allez-vous vous faire connaître ?
Les aménagements
Qu’avez-vous prévu :
- Aménagement intérieur ?
- Devanture, vitrine ?
- Enseigne ?
Qui réalisera les travaux ? Entreprise ? Vous-même ?
Plan de financement initial (joint en annexe)
Compte de résultat prévisionnel et plan de trésorerie (joint en annexe)
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 ELEMENTS
FINANCIERS
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 PLAN DE FINANCEMENT INITIAL
BESOINS RESSOURCES
Frais d'établissement 0 Apports personnels Frais d'enregistrement ou capital social Honoraires
Dépôt de marque INPI
Publicité au démarrage… Comptes courants d'associés Droit d'entrée franchise (s'il y a lieu *)
Immobilisations incorporelles 0
Brevet, licences
Création site internet
Logiciel
Fonds de commerce ou droit au bail Prêts d'honneur
Immobilisations corporelles 0
Travaux / aménagements
Véhicule
Mobilier PCE** Matériel informatique…
Outillage
Immobilisations financières 0
Garanties sur loyers Emprunts à moyen ou long terme Garanties professionnelles (ex : agent
immobilier, transporteur)
(ex : agent immobilier,
transporteur)
Stock de marchandises
Tresorerie
(ou fonds de caisse)
TOTAL 0 TOTAL 0
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Année 1 Année 2 Année 3
PRODUITS (HT)
Ventes de marchandises
Production stockée
Prestations de services
Subventions d'exploitation
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL PRODUITS 0 0 0
CHARGES (HT)
CHARGES D'EXPLOITATION 0 0 0
Achats (charges variables)
Achat de marchandises
Sous-traitance
Variation de stock
Achats de fournitures 0 0 0 Eau
Electricité
Fournitures d'entretien
Fournitures administratives
Fournitures diverses
Charges externes 0 0 0 Loyers de crédit-bail
Loyers et charges locatives
Assurances
Entretien (locaux, matériel)
Documentation
Autres charges externes 0 0 0 Honoraires
Frais d'acte et de contentieux
Affranchissements
Téléphone
Internet
Publicité
Frais de transport
Emballages et conditionnement
Voyages et déplacements
Divers Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Taxe professionnelle
Frais de personnel 0 0 0 Rémunération du dirigeant
Cotisations sociales du dirigeant
Salaires et charges sociales des salariés
Commissions versées
Dotation aux amortissements (DAP)
CHARGES FINANCIERES 0 0 0 Agios et intérêts payés
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL CHARGES 0 0 0
RESULTAT avant impôts 0 0 0
Impôts sur les bénéfices *
RESULTAT NET 0 0 0
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 PLAN DE TRESORERIE
1er
mois 2è mois 3è mois 4è mois 5è mois 6è mois 7è mois 8è mois 9è mois 10è
mois
11è
mois
12è
mois
1. SOLDE EN DEBUT DE MOIS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2. ENCAISSEMENTS
2 A. D'exploitation
Chiffre d'affaires encaissé
………..
2 B. Hors exploitation
Apport en capital
Apports en comptes courants d'associés
Subventions
Prêt d'honneur
Emprunts à moyen et long terme (PCE +
prêt bancaire + ….)
……….
A. TOTAL ENCAISSEMENTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3. DECAISSEMENTS
3 A. D'exploitation
Achat de marchandises
Sous-traitance
Eau
Electricité
Fournitures d'entretien
Fournitures administratives
Fournitures diverses
Loyers de crédit bail
Loyers et charges locatives
Assurances
Entretien (locaux, matériel)
Documentation
Honoraires
Frais d'acte et de contentieux
Affranchissements
Téléphone
Internet
Publicité
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Frais de transport
Emballages et conditionnement
Voyages et déplacements
Divers
Autres impôts et taxes (hors IS ou IR)
Rémunération du dirigeant
Cotisations sociales su dirigeant
Salaires brut des salariés
Cotisations sociales salariés
Commissions versées
Agios et intérêts payés
Autres
3 B. Hors exploitation
Frais d'établissement
Achat terrain construction
Brevet
Création site internet
Logiciels…
Travaux / aménagements
Véhicule
Mobilier
Matériel informatique…
Garanties sur loyers
Garanties professionnelles
Remboursement d'emprunts
B. TOTAL DECAISSEMENTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4. SOLDE DU MOIS = A-B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5. SOLDE DE FIN DE MOIS = 1 + 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-65-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023