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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
ID
:013-211300330-20240405-2024
15 CM-DE
3
-DOMAINE
ET
PATRIMOINE
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
— BOUCHES
DU
RHONE
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°2024-
15
-CM
k
f
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Er
SEANCE
DU
DEUX
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
AVENANT
N°1
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
EN
CENTRE
ANCIEN
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
ET
LA
METROPOLE
SITE
CŒUR
DE
VILLAGE
Annexe
:Avenant
n°1
Convention
d'intervention
foncière
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
18h33
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAIJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
VANUCCINI
ASENJO,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Sébastien
ALARCON,
Marcel
TURCHIULI,
Éric
OLIVE,
Georges
CLERC,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Thierry
SOUMAHORO,
Mohamed
BEHAIRI,
Ozkan
KIZILDAG,
Constant
COUTSOURAS.
ABSENTS
EXCUSES
:
4
Madame
Maryline
BRU
donne
son
pouvoir
à
Madame
Louise
VINCENZI
+
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
son
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES
ABSENTS : Aurélie
POTIER-DORCHY,
Claudine
GUARY,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL PRESIDENT
DE
SEANCE :
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
3 été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 21
Votants:
21
L'ordre
du jour
s’est
achevé
à 20h10. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
ID
:013-211300330-20240405-2024
15 CM-DE
3
-DOMAINE
ET
PATRIMOINE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
321-1
et
suivants
VU
le
décret
n°
2001-1234
du
20
décembre
2001
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(E.P.F.
PACA)
VU
la
délibération
N°2023-27-CM
portant
approbation
d’une
convention
d'intervention
foncière
en
centre
ancien,
sur
le
site
cœur
de
village
VU
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
en
centre
ancien,
sur
le
site
cœur
de
village
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
n°6
« Finances,
Budget,
Affaires
générales,
Développement
économique,
Commerce
de
proximité
et
Artisanat
»
du
18
mars
2024 VU
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
n°3
« Actions
sociales,
Logements,
Accessibilité,
Séniors,
Emploi
et
Santé
» du
19
mars
2024
Considérant
que
par
délibération
du
27
juin
2023,
la
commune
a signé
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
Métropole
et
l'Etablissement
Public
Foncier
une
convention
d'intervention
foncière
en
centre
ancien,
sur
le
site
cœur
de
village.
Considérant
que
le
périmètre
d'intervention
précédemment
défini
s'avère
trop
restreint
pour
répondre
aux
enjeux
du
projet
et
que
c’est
dans
ce
contexte
que
l'Etablissement
Public
Foncier
a
proposé
à
la
commune
de
signer
un
avenant
visant
à élargir
le
périmètre
et
à
augmenter
le
montant
de
la
convention.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal
:
Ouf
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ”_
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
en
phase
impulsion
réalisation
sur
la
commune
conclue
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
et
la
Métropole.
Ÿ”
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'intervention
foncière
et
tout
document
y afférent.
Le
Maire,
Michel
ILLAC