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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 04 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
ST
RéGumMU
COMMUNE DE REAUMUR
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 2 avril 2019
Convocations envoyées le mardi 26 mars 2019.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Frédéric CHAIGNEAU est désigné Secrétaire de Séance.
++++++
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 mars 2019.
++++++
N° 2019-18 : Indemnités de gardiennage de l’église 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de verser une indemnité pour l'année 2019 de 200 €.
- CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire cette dépense au budget principal
Commune 2019.
N° 2019-19 : e-Collectivités Vendée — Rapport annuel 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ PREND acte du rapport annuel 2018 d'e-Collectivités Vendée. N° 2019-20 : Personnel communal — Création de poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
7 DECIDE de créer un poste de rédacteur à compter du 1° mai 2019.
DECIDE de supprimer à cette même date un des deux postes d'adjoint administratif principal de 1*"* classe.
N° 2019-21 : Salle Ferchault — Révision du règlement et de la gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur joint à la présente délibération.
DECIDE de maintenir la convention de location avec un versement d'arrhes, à la
signature de cette convention, d'un montant égal à 25 % du montant total de la location. Une
attestation d'assurance sera, également demandée lors de la signature, afin de couvrir les éventuels dégâts occasionnés.
DÉCIDE que le règlement du solde de la location de la salle sera effectué dans la semaine précédente la location et avant l'état des lieux. La remise de clés interviendra après la totalité du paiement.
N° 2019-22 : Salle Jeanne d’Arc — Révision du règlement et de la gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur joint à la présente délibération.
+ DECIDE de maintenir la convention de location avec un versement d'arrhes, à la
signature de cette convention, d'un montant égal à 25 % du montant total de la location. Une
attestation d'assurance sera, également demandée lors de la signature, afin de couvrir les éventuels dégâts occasionnés.
DECIDE que le règlement du solde de la location de la salle sera effectué dans la
semaine précédente la location et avant l'état des lieux. La remise de clés interviendra après
la totalité du paiement.
N° 2019-23 : Salle Sports et Loisirs — Révision du règlement et de la gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur joint à la présente délibération.
+ DECIDE de maintenir la convention de location avec un versement d'arrhes, à la
signature de cette convention, d'un montant égal à 25 % du montant total de la location. Une attestation d'assurance sera, également demandée lors de la signature, afin de couvrir les éventuels dégâts occasionnés.
DECIDE que le règlement du solde de la location de la salle sera effectué dans la
semaine précédente la location et avant l'état des lieux. La remise de clés interviendra après la totalité du paiement. N° 2019-24 : Restaurant scolaire, Salle Ferchault —- Travaux de rénovation : mise à jour de l'autorisation de programmes et crédits de paiement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
7 DECIDE de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
7 AUTORISE Monsieur le Maire jusqu'à l'adoption du budget (n+1), à liquider et à
mandater les dépenses correspondant aux Crédits de Paiement (n+1) indiqués de tableau ci-dessus.
N° 2019-25 : Salle Ferchault — Salle Jeanne d’Arc — Salle Sports et Loisirs : tarifs location année 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les tarifs suivants pour l'année 2019, à compter du 1* juin 2019, comme
suit :
LOCATIONS SALLE FERCHAULT |
Commune Hors commune
Concours de belote-loto 80,00 € 80,00 €
Repas avec utilisation de
la cuisine et de la vaisselle 180,00 € 250,00 €
Buffet froid sans vaisselle
ni accès à la cuisine 150,00 € 220,00 €
Mariage 320,00 € 320,00 €
Vin d'honneur 82,00 € 92,00 €
Verre de l'amitié sépulture (1/2 journée)
Du 1°" mai au 30 septembre 60,00 € 60,00 €
Du 1°" octobre au 30 avril 80,00 € 80,00 €
Vin d'honneur pour mariage 120,00 € 140,00 €
De plus, il sera appliqué un forfait chauffage-électricité de 42 € sur les
locations (hors sépulture), pendant la période allant du 1°" octobre au 30 avril.
A noter :
1 - Pour les particuliers souhaitant préparer la salle la veille de la
manifestation, un forfait de 31 € leur sera demandé.
2 - Pour une réservation sur deux jours, le tarif appliqué pour le 2°" jour sera identique à celui du « buffet froid ». LOCATIONS SALLE JEANNE D'ARC
Pour toutes les associations Réaumuroises
Manifestations à but lucratif 170,00 €
Manifestations à but non lucratif Gratuit
Pour les associations extérieures
Manifestations à but lucratif 192,00 €
Manifestations à but non lucratif 120,00 €
Vin d'honneur, concours de belote 82,00 €
Buffet froid 150,00 €
De plus, il sera appliqué un forfait chauffage-électricité de 42 € sur les
locations, pendant la période allant du 1° octobre au 30 avril.
LOCATIONS SALLE SPORTS ET LOISIRS
Location Commune Hors commune
Jusqu'à 40 personnes 50,00 € 83,00 €
De plus, il sera appliqué un forfait chauffage-électricité de 20 € sur les
locations, pendant la période allant du 1°" octobre au 30 avril.
A noter :
En cas d'extension de la salle avec un Tivoli pour les habitants de la commune, le tarif de location de la Salle Sports et Loisirs en vigueur sera de 83 €.
DECIDE que, pour les 3 salles, les habitants des villages suivants (le Lay, la
Limouzinière, la Grêlerie, le Grand-bois, la Citardière, la Godinière, la Couraizière et le
Pont Auger) bénéficieront des tarifs « commune ».
DECIDE que, pour les 3 salles, à compter du 1°" juin 2019, une caution de 500
€ sera demandée lors du règlement du solde de location.
Cette délibération ANNULE et REMPLACE
la délibération n° 2018-48 du 9 octobre 2018. ++++++
Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
++++++
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.
Vu le 3 avril 2019,
par Monsieur le Maire,