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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.3.2 Demande de subvention au titre des PTS Videosurveillance au futur groups scolaire E Zola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Jeunesse,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 juin 2025
Secrétaire de séance : Mme Dany Saniez
n° 3.3.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Etude de mise en place de la vidéosurveillance aux abords du futur groupe scolaire Emile Zola.
Dans la continuité du projet lancé en 2019 et développé sur la commune ces dernières années, le système de vidéosurveillance sera étendu au futur groupe scolaire Emile Zola.
Avant la réalisation des travaux, il est nécessaire de réaliser une étude d’implantation.
En conséquence, après avis favorable en date du 10 mars 2025 de la commission de
la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique M le Président propose au conseil municipal :
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT ;
Vu le budget primitif de la commune voté le 26 mars 2025 :
-d’adopter le projet d’étude à réaliser en vue de l’installation du système de vidéo protection aux abords du futur groupe scolaire Emile Zola.
- de solliciter une subvention auprès du Département du Nord au taux de 50 % au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux départementaux
Le coût prévisionnel total s’élève à 20 602.00 € HT, soit 24 722.40 € TTC.
-d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention mentionnée ci-dessus, et à d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
L’échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :
Date de début : 1er juillet 2025
Date de fin : 31 juillet 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère aux propositions de
Monsieur le Président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. Pour extrait conforme,
Pour extrait conforme, le Président, Julien Dusart
Publiée sur le site internet le vendredi 17 juillet 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mercredi 9 juillet 2025.