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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.21 fonds de concours
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 13h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.21 fonds de concours)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
26/02/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_21-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
9
=
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
février
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
associations
de
Taïx,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 44
(du
début
au
point
2.1)
et
45
(du
point
2.2
à
la
fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine
(pouvoir
de
MANUEL
Christian),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
2.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-
Marc,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
2.1)
et
10
(du
point
2.2
à
la
fin)
BALARAN
Jean-Marc,
BARBE
Christian,
CARMES
Monique
(pouvoirà
SANCHEZ
Marie-Christine),
MANUEL
Christian
(pouvoir
à
COURVEILLE
Martine),
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
2.1),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 28
Titulaires
en
exercice
55
|
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
45
|
Voix
délibératives
48
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
45
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
—
Délibération
n°
3.21
1 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_21-DE
DELIBERATION
N°
2026/02/19-3.21
:
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
Vu
les
demandes
de
financement
reçues
au
titre
des
fonds
de
concours,
Vu
le règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
adopté
et
validé
lors
du
conseil
communautaire
du
14
novembre
2024,
Il'est
proposé
d'attribuer
les
fonds
de
concours
ci-dessous,
dans
le
respect
du
taux
de
participation
de
maximum
50%
du
reste
à
charge
pour
la
commune
à
l'issue
de
l’établissement
du
montant
définitif
des
opérations
:
Commune
Projet
Budget
global
HT |
Montant
membre
demandé
Cagnac
les
Mines
Réalisation
d’un
Pumptrack
89
967.75
€
15
000.00
€
Blaye
les
Mines
Boulodrome
784
925.00
€
15
000.00
€
Moularès
Aménagement
voirie
et
espaces
|
297
464.32€
15
000.00
€
publics
autour
de
la
mairie
place
du
foirail
Il'est
précisé
que
les
crédits
de
paiements
inscrits
au
budget
2026
sur
l'autorisation
de
programme
N°70
«
Fonds
de
concours
» s'élèvent
au
global
à 468
797.00
€.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- _
APPROUVE
attribution
des
fonds
de
concours
tels
que
présentés
ci-dessus.
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
- __
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budgets
2026.
Fait
et
délibéré
le
19
février
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
2
Rue
du
Gaz
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
—
Délibération
n°
3.21
2