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Arrêté - 2026 021 Arrete Portant restriction de la circulation temporaire defile du carnaval du 28 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 021 Arrete Portant restriction de la circulation temporaire defile du carnaval du 28 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SALLEBŒUF ARRETE N° 2026/021
Portant restriction de la circulation
à l’occasion du défilé du carnaval
organisé par la Mairie en partenariat avec les associations
communales le 28 février 2026
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'Addendum à la posture VIGIPIRATE « Urgence Attentat » en date du 5 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière ;
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation et de prendre les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1 : Les élus et les bénévoles des associations organisateurs de la manifestation, sont autorisés à défiler sur la chaussée, dans certaines rues de la commune, à l'occasion du carnaval le 28 février 2026.
Article 2 : En raison du défilé défini à l’article 1%, la circulation sera restreinte et partiellement interrompue de 15h30 à 17h30, le 28 février 2026, sur les voies suivantes et conformément au plan annexé à la demande.
e Fermeture ponctuelle de l'avenue Gustave Eiffel (RD13) à l'intersection avec l'avenue de la Source pour le passage du défilé sur l'avenue Gustave Eiffel en direction du giratoire de Patène.
e Fermeture des routes départementales - avenue de l'Entre-deux-Mers (RD13) et avenue Jean Cailleau (RD241) — à la hauteur du giratoire de Patène, pour le passage du défilé en direction de la rue Notre-Dame-de-Patène.
e Fermeture ponctuelle de l'avenue de la Source (RD13E2) à l'intersection avec la rue Notre- Dame-de-Patène, pour le passage du défilé sur l'avenue de la Source (RD13E2) en direction du square Alban Téchoueyres.
e Fermeture ponctuelle de l'avenue des Vignes (RD241) et de l'avenue Gustave Eiffel (RD13) à l'intersection avec la RD13E2, pour le passage du défilé avenue de la Source (RD13E2).
PM 2026/021 Page 1 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr e Fermeture ponctuelle de l'avenue de la Tour (RD13) pour un retour du défilé sur le square
Alban Téchoueyres
Article 3 : Le cortège des participants sera précédé d'un véhicule tirant une remorque supportant le « Mr Carnaval ».
Article 4: Les élus et bénévoles organisateurs du carnaval sont autorisés à distribuer des confettis biodégradables qui pourront être projetés sur les voies publiques.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Les élus et bénévoles organisateurs sont autorisés à animer le défilé et diffuser de la musique.
Article 7 : Afin de garantir la sécurité des participants, le défilé sera encadré par des bénévoles des associations dont la liste sera dressée par l'Adjointe au Maire en charge de la manifestation et communiquée au service de Police Municipale présent sur ce dispositif avant le départ du cortège.
Article 8 : L'accès des services de secours devra être rendu possible durant toute la durée de l'évènement.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.
Article 10 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX.
Article 11 :
> Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
> Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
> Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF,
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 23 Février 2026
Le Maire,
PM 2026/021 Page 2 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr