Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - POLICE 2025 038 Arrêté de restriction de circul
unknown - POLICE 2024 032 Arrêté temporaire de stationneme
unknown - POLICE 2024 030 Arrêté temporaire de circulation
unknown - POLICE 2024 003 Arrêté temporaire de circulation
unknown - POLICE 2024 018 Arrêté temporaire de circulation
Arrêté - 2026 021 Arrete Portant restriction de la circulat
unknown - POLICE 2024 027 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
unknown - POLICE 2024 006 Arrêté temporaire de stationneme
unknown - POLICE 2024 007 Arrêté temporaire de circulation
unknown - POLICE 2024 010 Arrêté temporaire de circulation
unknown - POLICE 2024 021 Arrêté de restriction de circulation temporaire défilé du carnaval
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 021 Arrêté de restriction de circulation temporaire défilé du carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Arrêté n’POLICE-2024-021 page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-021 : Arrêté de restriction de circulation temporaire défilé du carnaval
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU les articles L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R411-30 et R 411-31 modifiés,
VU la demande de la mairie de CHANTELOUP EN BRIE à l'occasion du défilé du carnanval devant
se dérouler le 09 mars 2024.
Considérant que l'organisation de ce défilé peut présenter des risques à l'égard des participants, du
public et des riverains,
Considérant la nécessité d'edicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur
le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques,
ARRETE
Article 1: Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement du défilé du carnaval, de réglementer la circulation
comme suit:
Le 09 mars 2024 la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation de 15h à 16h, en fonction de
l'avancé du défilé, dans les rues ci-dessous:
- Route de la ferme du pavillon
- Rue Farbre d’Eglantine
- Rue de l’Angélus
- Rue des Semailles
- Rue des Moissons
- Rue des Champs Robailles
- Avenue de la Jonchère
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 29-02-2024 14:59 Arrêté n’POLICE-2024-021 page 2 sur 3
- Avenue du Bois de Chigny
- Rue Grenier
- Rue de la Meunerie
- Rue des Loups
- Route du Moulin Bourcier
Article 2: Pendant la durée d'interdiction, la circulation pourra s'effectuer, avec l’autorisation des signaleurs,
dans le sens du défilé, en amont ou en aval du cortège.
Article 3: La signalisation d'interdiction sera mise en place et entretenue par l'organisateur et les signaleurs
afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
Article 4: Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de CHANTELOUP-EN-BRIE
Article 5: Le Préfet de SEINE ET MARNE, le Commissariat de de Chessy, la Police Municipale de Montévrain
et le Maire de CHANTELOUP EN BRIE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification pour le bénéficiaire à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal
Administratif de Melun ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://www:telerecours.fr
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 29 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240229-Imc1X0100007c8a-AR
Date de réception préfecture : 29-02-2024
Le Marre,
M. Olivier Colaisseau
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Arrêté n’POLICE-2024-021 page 3 sur 3
Ampliation :
Préfecture de Seine-et-Marne
SDIS de Lagny-sur-Marne
Gendarmerie de Chessy
Police Municipale de Montévrain
Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3