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Arrêté - pm 2026 10 restriction temporaire circulation defile du carnaval de lecole elementaire jacques decour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 10 restriction temporaire circulation defile du carnaval de lecole elementaire jacques decour)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PM
2026-10
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
Année
2026
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION A
Pilise muntéthate
L'OCCASION DU DEFILE DU CARNAVAL DE
03/03/2026
L’ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES DECOUR
PM 2026-10
LE MARDI 17 MARS 2026
Le Maire de la Commune du Blanc-Mesnil, Vu la loi n°82-213 du 02 mars
1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée
et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu
le
Code
de
la Route et notamment ses
articles R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-28, R.414-14, R.417-10, R417-11, Vu les articles L.2111-1 et L.2111-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, Vu le Code des Assurances, Vu la demande en date du jeudi 26 février 2026 de Monsieur KERADCHI Mohamed, Directeur intérimaire de l’école élémentaire Jacques Decour située avenue Louise Michel au Blanc-Mesnil, afin d’organiser un défilé scolaire carnavalesque sur la voie publique le mardi
17 mars 2026 de
14h30 à
16h00, Considérant qu’il convient de
prévenir que
la circulation
sera perturbée
le mardi
17
mars
2026
de
14h30 à 16h00 sur le parcours du défilé scolaire carnavalesque, Considérant
la
nécessité
pour
l’autorité
de
police
d’assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées, Considérant qu’il appartient à
l’autorité municipale de prendre
les
dispositions pour assurer
l’ordre,
ainsi que la sécurité des manifestants et de la population,
ARRETE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260303-ARR-PM-2026-10-AR Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 Article
1 :
L’école
élémentaire Jacques Decour,
représenté
par
son Chef d’établissement,
Monsieur
KERADCHI Mohamed, est autorisée à organiser un défilé carnavalesque dans les rues de la ville du Blanc-Mesnil le mardi 17 mars 2026 de 14h30 à 16h00 selon le parcours suivant : - Départ à hauteur de l’école élémentaire Jacques Decour, boulevard Jacques Decour, - Rue
Becquet,
- Avenue Pierre Montaufier, - Avenue Mathilde Emilie, - Avenue Louise Michel, - Ecole élémentaire Jacques Decour, boulevard Jacques Decour, - Mail Jacques Decour, - Arrivée à l’école élémentaire Jacques Decour, boulevard Jacques Decour. Article
2 :
L’organisateur
devra
respecter
les
horaires
définis
pour
la
durée
de
cette
manifestation
comme indiqué à l’article 1. Article 3 :
Afin de
limiter les risques d’accident,
le défilé sera encadré par les services de la Police
municipale du Blanc-Mesnil qui réguleront la circulation routière au fur et à mesure de l’avancement de la manifestation. L’encadrement du défilé sera également assuré par les membres de l’école dument identifiables lors du passage du défilé dans les rues précitées. Article 4 : La circulation routière sera perturbée le mardi
17 mars 2026 de 14h30 à 16h00 sur le temps
de passage du parcours du défilé (détaillé ci-dessus). Le dépassement du cortège par les véhicules sera strictement soumis aux gestes et signaux de signalisations réglementaires des policiers municipaux. Les véhicules qui suivront ou qui dépasseront le cortège devront rouler au pas afin d’assurer la sécurité des participants. Article 5 : Tous tirs de pétards, d’artifices et de feux de Bengale seront interdits sur la voie publique. Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi,
en
application
des
articles R.411-25,
R.411-26
et R.414-14
du
Code
de
la
Route ainsi qu’à l’article R.610-5 du Code Pénal. Article
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 8 : Le présent arrêté municipal est notifié à l’organisateur dont ampliation sera transmise, pour chacun en ce qui le concerne, à Monsieur le Commissaire de Police et
à Monsieur le Chef de Service
de la Police Municipale de la ville du Blanc-Mesnil.
Fait au Blanc-Mesnil, le 03 mars 2026
#
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260303-ARR-PM-2026-10-AR Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026