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Déliberation - CONV ACM MONS99 DE 083 218301380 20210615 20210615
Déliberation - ENFANCE JEUNESSE Reglement interieur des ACM
Convocation - modification reglement interieur alsh
Déliberation - 05 Reglement interieur ACM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
25/10/2022
ID
: 083-218301380-20221024-20221024005-DE
|
DCM
: 2022-10-24/005
|
bn
asus
BNC
SNS
USSR
IE
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le VINGT-QUATRE
OCTOBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
14/10/2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 20 - Votes pour : 20 - Votes contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
-— À. CARRU
MARTEL-
N. DÉDULLE
LELUIN
-— J. HENSELER
- M. MARTEAU
-
C. MENARD
- E. MENUT-
N.
PIGAGLIO
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- -
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE)
- JL.
GIRAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- S. LAINE
(pouvoir
à M.
MARTEAU)
Absents
non
excusés
: R. MARTEL
TRIGANCE
- N.
PERRICHON
- À. RASKIN
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'il convient
de
modifier
le règlement
intérieur de
l'accueil
collectif de
mineurs.
Un
nouveau
règlement
intérieur regroupant
l'ensemble
des
services
périscolaires
et extrascolaires
est donc
proposé
à l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le Maire
évoque,
en outre,
les modifications
apportées
:
-
Concernant
la cotisation
trimestrielle
pour
l'inscription
au club ados,
il est prévu
3 tranches
en fonction
du quotient familial
:
v QF
inférieur à 500 €
= 5 €ltrimestre
v
QF
entre
500
et 1000€
= 7,50
£/trimestre
v QF
supérieur à 1000 €
= 10 €/trimestre
A cette
cotisation
s'ajoute
le prix de
la sortie.
Par ailleurs,
concernant
le règlement
général
de protection
des données,
un ajustement
a été mis en
place dans
le règlement
intérieur.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
- D'APPROUVER
le nouveau
règlement
intérieur
de
l'ACM
tel qu'annexé à
la présente
délibération.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
à
Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter
de
sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
24
octobre
2022
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
25/10/2022
ID
: 083-218301380-20221024-20221024005-DE
REGLEMENTINTERIEUR
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
de
la
Commune
de
TOURRETTES
(Accueil
de
loisirs
périscolaire,
extrascolaire
et
club
ados)
Veuillez
nous
rendre
uniquement
les
pages
11
et
12
complétées
et
signées
Article
1 : L'ACCUEIL
PROPOSE
-
1.1
La
commune
de
Tourrettes
organise
en
priorité
l’accueil
des
enfants
scolarisés
et/ou
habitant
sur
la
commune
de
Tourrettes,
âgés
de
3
à
17
ans
(3
ans
minimum
en
septembre
ou
au
maximum
en
décembre
de
la
même
année
et
scolarisés)
; et des
collégiens
et
lycéens
âgés
au
maximum
de
17
ans
au
sein
du
« club
ados
».
-
1.2
Les
accueils
extrascolaires
(«
centre
de
loisirs
et
club
ados
») sont
proposés
aux
enfants
dont
les
parents
résident
sur
la commune.
-
1.3
peuvent
être
également
inscrits
à
l’accueil
extrascolaire
et
club
ados
dans
la
mesure
des
places
disponibles
(priorité
aux
enfants
des
familles
citées
au
point
1.2)
o
Les
enfants
scolarisés
sur
la
Commune
de
Tourrettes
ainsi
que
leurs
grandes
sœurs
ou
leurs
grands
frères
collégiens
et
lycéens
(dans
la
mesure
des
places
disponibles
prioritairement
accordées
aux
familles
désignées
dans
le paragraphe
1.2
du
présent
règlement.
o
Les
petits
enfants
ayant
un
grand
parent
résidant
sur
la commune
de
Tourrettes.
©
Le
personnel
de
la
Mairie
de
Tourrettes
peut
inscrire
ses
enfants
(ou
enfant
de
son
couple
ou
sa
famille)
à
l'accueil
extrascolaire
ou
club
ados.
o
Les
personnes
étant
en
location
saisonnière
sur
la
Commune
de
Tourrettes
ne
peuvent
pas
inscrire
leur
enfant
à
l’accueil
collectif
de
mineurs.
-
1.4
Par
convention
spéciale,
la
commune
de
Tourrettes
accueille
également
les
enfants
des
communes
conventionnées,
sous
réserve
des
places
disponibles
prioritairement
accordées
aux
familles
désignées
dans
les
paragraphes
1.2
et
1.3
du
présent
règlement.
Article
2
: LES
DIFFERENTS
TEMPS
D’'ACM
DECLARES
AUPRES
DU
SDJES
-
2.1
La
capacité
d’accueil
de
la
structure
est
définie
par
les
autorités
compétentes,
à
savoir
la
Commission
de
Sécurité,
le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse
à
l’Engagement
et
aux
Sports
du
Var
(SDJES
83)
et
la
Protection
Maternelle
Infantile.
Les
accueils
collectifs de
mineurs
suivants
sont
déclarés
auprès
du
SDJES
83 :
EE
= sera
récupéré
entre
13h00
et
13h30.
Pour
la
Z%
journée
de
l’après-midi
l'enfant
sera
«
déposé
»
au
centre
entre
11h30
et
12h00.
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu.en
préfecture
le 25/10/2022
LEA
Affiché
le 25/10/2022
ID
: 083-218301380-20221024-20221024005-DE
ACM municipal périscolaire (activités
de
la
pause
méridienne)
Enfants
du
CP
au
CM2
qui
mangent
à la
cantine.
Tous
les
jours
d'école
de
11h30
à
13h30
Fiche
d'inscription
à |’ ACM
obligatoire
sans
quoi
pas
d’activités.
Une
rotation
est
faite
toutes
les
3
semaines
entre
les
différents
groupes
(services).
Tarifs:
pour
un
QF
inférieur
à
500€
2,50
€/trimestre.
Pour
un
OF
entre
500
et
1000
€
5€/trimestre. Pour
un
QF
supérieur
à
1000
€
7,50€/trimestre
Il Il
ACM périscolaire du
soir
Enfants
de
CM2
et
collégiens.
Tous
les jours
après
l’école
de
16h30
à
18h30
(périodes
scolaires
uniquement)
Inscription
suivant
les
jours
réservés
au
préalable.
Tarif:
0,135
%
du
QF
de
la
CAF
(minimum
0,80€
maximum
1,35€)/jour
Sorties et/ou
soirée
ados
des
week-ends
Collégiens
et
lycéens
Certains
vendredis
soir
ou
samedi
voir
dimanche
suivant
les
activités
planifiées.
En
périodes
scolaires
uniquement.
Inscription
à
la
sortie
(au
choix).
Un
planning
des
soirées
ou
sorties
est
envoyé
à l’avance
aux
familles
Tarifs
cotisation
: pour
un
QF
inférieur
à 500€
= 5 €/trimestre.
Pour
un
QF
entre
500
et
1000
€
7,50€/trimestre. Pour
un
QF
supérieur
à
1000
€
10€/trimestre A
la
cotisation
s'ajoute
le
prix
de
la
sortie
. Il vous
est
annoncé
à
l’avance
suivant
le coût
de
la sortie.
Il
ACM municipal vacances scolaires
Enfants
de
3
à
10/11
ans
(ou
plutôt
de
la
petite
section
maternelle
jusqu’au
CM2),
scolarisés
et
propres.
Collégiens
et
lycéens
(17
ans
maximum)
Ouvert
sur
toutes
les
périodes
de
petites
vacances
hormis
les
vacances
de
Noël)
Durant
les
vacances
d'été:
dès
la
sortie
des
classes
et clôture
à la fin de
la deuxième
semaine
du
mois
d’août
(voir
les
dates
sur
la
fiche
d'inscription). Aucun
accueil
durant
les
week-ends
et
les
jours
fériés.
Des
séjours
de
vacances
et/ou
des
séjours
courts
peuvent-être
organisés
durant
certaines
périodes
de
vacances
scolaires.
Ceux-ci
seront
communiqués
aux
familles
en
avance. Des
soirées
peuvent
être
organisées
avec
une
information
préalable
donnée
aux
parents.
Accueil
des
enfants
entre
7h30
et
9h00
retour
dans
les
familles
entre
17h00/18h30.
Les
inscriptions
sont
uniquement
à
la
semaine,
du
lundi
au
vendredi.
Néanmoins,
afin
d’alléger
la
semaine,
les
enfants
pourront
ne
pas
être
inscrits
le
mercredi
(journée
décomptée).
1|
faudra
que
cela
soit
précisé
lors
de
l'inscription
et
au
plus
tard
dans
le
délai
maximum
imparti
pour
toutes
les
modifications
concernant
la
période
concernée.
Pour
les
ados,
afin
de
rendre
plus
accessible
l’'ACM,
possibilité
d'inscription
à la semaine
avec
ou
sans
mercredi
ou
trois
jours
consécutifs
(lundi,
mardi,
mercredi
où
mercredi,
jeudi,
vendredi).
Tarifs:
1%
du
QF
(minimum
4€
maximum
15€)
la journée.
Le
calendrier
scolaire
est
programmé
par
l'Education
Nationale.
Les
dates
d'ouverture
de
l’'ACM
prennent
en
compte
également
le
planning
des
agents,
le
planning
des
éventuels
travaux
à réaliser
sur
les
structures...
Les
modulations
de
tarifs
sont
exigées
par
la
CAF/CNAF
dans
le
cadre
de
nos
conventions
partenariales Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
25/10/2022
ID
: 083-218301380-20221024-20221024005-DE
Article
2 : LE
FONCTIONNEMENT
2.1
Horaires :
Il est
impératif
de
respecter
les
horaires
des
différents
temps
d’accueil
:
e
ACM
DU
MERCREDI:
Vous
devez
déposer
votre
enfant
entre
7h30
et 9h00
au
plus
tard
le matin
et
le récupérer
entre
17h00
et
18h30
au
plus
tard.
Pour
la
demi-journée
du
matin
l’enfant
doit
être
déposé
entre
7h30
et
9h00
et
récupéré
entre
13h00
et
13h30
au
plus
tard.
Pour
la
demi-journée
de
l’après-midi,
vous
devez
déposer
votre
enfant
au
centre
entre
11h30
et
12h00
et
le récupérer
entre
17h00
et
18h30
au
plus
tard.
Les jours
de
grandes
sorties,
l'inscription
à la demi-journée
n’est
pas
possible.
Les
enfants
sont
récupérés
par
les
animateurs
à
16h30
à
la
sortie
de
classe.
Ils
sont
ensuite
accompagnés
au
club
ados
(Algeco
actuellement).
Les
parents
ou
les
personnes
autorisées
mentionnées
dans
le
dossier
d'inscription
viennent
chercher
les
enfants
quandiils
le souhaitent
entre
16h30
et
18h30
maximum.
Le
club
ados
du
soir
(en
périodes
scolaires):
l'accès
au
club
ados
se
fait
librement
dans
les
créneaux
horaires
communiqués
aux
parents
ou
notifiés
dans
le règlement
intérieur.
Les jeunes
peuvent
venir
et partir
comme
ils le souhaitent
s’ils sont
inscrits
au
club
ADOS
après
avoir
rendu
le dossier
d’inscription
complet
et signé
par
les
parents.
Un
système
d’auto-pointage
est
mis
en
place
afin
de
contrôler
les
arrivées
et
les
départs
de
chaque
adolescent.
Les
adhérents
sont
.
priés
de
respecter
ce
pointage
sous
peine
d’exclusion.
Les
parents
qui
ne
souhaitent
pas
que
leur
enfant
(ados)
parte
seul
doivent
en
informer
les
animateurs.
Il est
cependant
obligatoire
que
l’enfant
soit
dans
ce
cas
récupéré
au
plus
tard
à
18h30.
e
ACM
DES
VACANCES :
Vous
devez
accompagner
votre
enfant
entre
7h30
et
9h00
au
plus
tard
et
le
récupérer
entre
17h00
et
18h30
au
plus
tard.
Club
ados
des
vacances :
vous
devez
accompagner
votre
enfant
entre
7h30
et 9h00
au
plus
tard
et
le récupérer
entre
17h00
et
18h30
au
plus
tard.
Pause
méridienne
: horaires
établis
suivant
les
horaires
de
classe.
Garderie
périscolaire
du
soir
(primaire):
les
parents
doivent
récupérer
leurs
enfants
entre
16h30
et
18h30
maximum.
Vous
pouvez
avoir
à
récupérer
à titre tout
à fait
exceptionnel
votre
enfant
pendant
les
horaires
de
fonctionnement,
vous
devrez
alors
prévenir
l’équipe
de
direction
au
plus
tard
la veille
et signer
une
décharge
de
responsabilité
précisant
l'horaire
de
sortie.
Nous
vous
informons
qu'aucun
enfant
n’est
remis
à
une
personne
non
majeure
(sauf
à titre
très
exceptionnel
au
cas
par
cas,
et
après
accord
du
directeur)
et
non
désignée
par
vous-même
sur
le dossier
d'inscription,
sur
un
courrier
signé
par
vos
soins
ou
un
mail
doivent
se
munir
d’une
pi
Les
enfants
ne
sont
pas
autorisation
parentale
en
de
votre
part.
Les
personnes
autorisées
y
compris
les
responsables
légaux
en
début
d'année
èce
d'identité
pour
être
sûr
de
leur
identité
si on
ne
les
connait
pas
(obligatoire).
autorisés
à
partir
seuls
du
centre
pour
rentrer
à
la
maison.
Les
préados
et
ados
avec
une
accord
avec
l’équipe
peuvent
partir
seuls
durant
les
horaires
d'accueil.
3 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Si
l'enfant
est
récupéré
par
une
personne
autorisée
de
votre
entourage,
nous
pr
Récirenpréteture
ie
240082
Re
PRET
Ls
.
4
:
:
.
DA
Noa
RSS
vérification
en
demandant
une
pièce
d'identité
{merci
de
prévenir
votre
entourage)
?
Afiché
le 25/10/2022
SKK
ID : 088-218901380-20221024-20221024006-DE
Aucune
autorisation
ou
dérogation
téléphonique
ne
sera
valable.
(Une
demande
écrite
est
obligatoire).
En
cas
d'urgence,
une
demande
par
SMS
est
autorisée,
En
dehors
des
créneaux
horaires
que
nous
vous
proposons,
votre
enfant
n’est
pas
sous
la
responsabilité
de
l’équipe
pédagogique.
Sauf
activité
exceptionnelle
(spectacle,
sortie, soirée,
dans
ce
cas
les
familles
seront
prévenues
au
préalable,
une
autorisation
parentale
supplémentaire
peut
être
nécessaire
pour
certaines
activités
ou
sorties
dans
ce
cas
les
animateurs
vous
remettront
le
document).
2.2
Retard :
Dans
le
cas
d’un
retard
le
soir,
nous
vous
demandons
de
nous
prévenir
avant:18h00
afin
de
rassurer
votre
enfant.
En
cas
d'abus
flagrant
dans
le
non-respect
des
horaires,
il
sera
fait
appel
aux
autorités
qui
feront
assurer
la
prise
en
charge
de
l’enfant
par
les
services
compétents.
Si
une.certaine
régularité
{des
retards)
est
constatée,
nous
serons
dans
l'obligation
d'envisager
une
mesure
d'exclusion
temporaire
ou
définitive.
Un
registre
de
retard
sera
régi
avec
apposition
de
la signature
des
responsables.légaux.
Le
dépassement
de
l'horaire
de
fermeture
des
différents
accueils
(notamment
le soir)
entraîne
une
majoration
du
tarif
facturé
de
10€
par
Z
heure
entamée.
2.3
Tenue
vestimentaire
et
affaires
à
prévoir
pour
l'enfant
:
Pour
le bien-être
et la sécurité
de votre
enfant,
sa
tenue
vestimentaire
doit
êtreadaptée
au
temps
et
aux
activités
prévues.
il
est
préférable
de
prévoir
des
chaussures
type
baskets
pour:les
jeux.
La
tenue
doit
être
appropriée
aux
différentes
activités
proposées.
Vous
voudrez
bien
munir
votre
enfant
d’un
petit
sac
à dos
contenant
chaque.jour
au
minimum
une
gourde
(de
préférence)
ou
une
bouteille
d’eau
(pas
de
soda
ou
de
sirop,
ni de
récipient
en
verre)
à renouveler
chaque
jour.
Pour
les
activités
spécifiques,
les
parents
sont
informés
par
l’équipe
d'encadrement
de
la tenue
vestimentaire
conforme
et
du
contenu
du.sac-à
dos.
Une
liste
d’affaires
est
affichée
au
centre,
nous
demandons
aux
parents
d'en
prendre
connaissance
et de
fournir
toutes
les fournitures
nécessaires
à leur-enfant.
Pour
continuer
notre
sensibilisation
à
l’environnement,
nous
demandons
aux
parents
de
fournir
à
leurs
enfants
une
serviette
en
tissu
non
jetable
et
un
kit
pique-nique
non
jetable
pour
les jours
de
sorties
pique-nique.
il:est
fortement
déconseillé
pour
votre
enfant,
le
port
d'objets
de
valeur
(des
bijoux,
MP3,
console
de
jeu,
téléphone
portable...).
En
cas
de
perte,
de
vol
où
de
détérioration,
la commune
décline
toute
responsabilité.
Pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans,
nous
vous
suggérons
de
prévoir
un
autre
sac
qui
restera
la
semaine
sur
le centre,
contenant:
-
Un
change
complet
(sous-vêtement).
=.
Un
gel
douche
et
un
gant
en
cas
de
petit
accident.
{ou
un
paquet
de
lingettes
lavantes).
-
Un
doudou
(si
possible
différent
de
celui
de
la
maison
afin
d’éviter
des
oublis
pouvant
devenir
problématiques).
-___Ilest
fortement
conseillé
de
marquer
toutes
les
affaires
au
nom
de
l'enfant.
Le
goûter
est
fourni
par
la
mairie,
nous
ne
donnerons
aucune
autre
collation
à votre
enfant
par
principe
d'égalité.
Dès
le
premier
jour
du
centre
et
tout
au
long
de
son
séjour,
merci
de
penser
à
munir
votre
enfant
des
effets
indispensables
indiqués.
2.4
Les
activités :
L'ACM
propose
des
activités
diverses
et
variées
aux
enfants
(culturelles,
artistiques,
sensitives,
des
rencontres
intergénérationnelles,
sportives,
des
sorties,
des
grands
jeux
collectifs..).
Elles
sont
modulées
en
fonction
des
âges,
des
capacités
intellectuelles
et
physiques
de
chacun,
du
projet
pédagogique
du
centre
et
des
projets
d'animation
suivant
les
4 périodes.
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2028
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/2023
RS RSS
2.5
Les
transports:
Affiché
le 25/10/2022
KK
Pour
le
transport
des
enfants
sur
les
lieux
d'activités
(grandes
sorties),
la
commu:ll
085218801880
0621082-2022022008
DE
transport,
répondant
à toutes
les
exigences
en
matière
de
réglementation
et
de
sécurité.
Pour
la
plupart
des
trajets
en
groupe,
des
minibus
de
9
places
sont
utilisés.
Ils
sont
conduits
par
des
personnels
d'encadrement,
membres
de
l’équipe
d'animation
du
centre
ayant
au
minimum
3
ans
de
permis
de
conduire.
2.6 Comportement
:
Afin
d'établir
un
climat
de
confiance
et
de
sécurité
pour
tous
et
pour
faire
de
l'Accueil
de
Loisirs
un
endroit
sympathique
et
chaleureux,
le comportement
de
votre
enfant
se
doit
d’être
respectueux
à l'égard:
-
de
ses
camarades
{ni
violence
verbale
ou
corporelle...
-
de
l’équipe
pédagogique
qui
elle-même
est
respectueuse.
-
du
matériel
et
des
locaux
mis
à sa
disposition.
de
toutes
personnes
environnantes.
Des
règles
de
vie
sont
établies
en
concertation
avec
les
enfants
dès
le début
de
leur
séjour
et-tout
au
long
de
l’année
Vos
souhaits
particuliers
transmis
sur
la
fiche
de
renseignements
sont
pris
en
considération
dans
la
mesure
des
possibilités
et
des
contraintes
liées
à l’organisation
de
la vie
en
collectivité.
Tout
manquement
répétitif
à
ces
règles
élémentaires
et
essentielles
à
la vie
en
collectivité
est
signalé
aux
familles.
Une
exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l’enfant
peut
être
prononcée.
Dans
ce
cas,
aucune
somme
ne
sera
remboursée.
Une
communication
sera
établie
entrela
familléet
l’équipe
d'animation
afin
de
régler
les
éventuels
problèmes.
(Ne
pas
hésiter
à contacter
le directeur
pourle
moindre
problème).
2.7
Santé,
Maladie,
Hygiène,
Accident
:
La
partie
sanitaire
du
dossier
est
très
importante
et
indispensable,
elle
doit
être
remplie
avec
le
plus
grand
soin
pour
la
santé
et
la sécurité
de
votre
enfant.Elle
doit
comporter
tout
renseignement
particulier
concernant
l’enfant
{allergie
alimentaire,
médicamenteuse,
asthme,
‘maladie,
troubles
du
comportement,
autres...)
et
la
conduite
à
tenir.
Il
est
important
de
nous:informer
de
l’évolution.
de
la
santé
de
votre
enfant
en
cours
d’année
pour
remettre
à
jour
les
informations
si nécessaire.
N'hésitez
pas
à noûs
communiquer
toute
information
qui
pourrait
permettre
de
mieux
comprendre
votre
enfant.
Merci
de
tenir:compte
de
l’état
de
fatigue
.de votre
enfant.
Il est
préférable
que
votre
enfant
ne
soit
pas
inscrit
sur
toute
la. période
estivale.
Si vous
en
avez
la
possibilité,
Une
coupure
lui fera
le plus
grand
bien.
Pour:les
enfants
devant
bénéficier.
d’un
traitement
médical
pour
maladie
chronique,
allergies,
asthme,
allergie
alimentaire...
un
PAI
(projet
d'accueil
individualisé)
est
obligatoire.
Rapprochez-vous
de
l’école
et
de
la Mairie
si tel
est
le cas. Si votre
enfant
présente
des
signes
de
fatigue
(fièvre,
maux
de
tête,
maux
de
ventre
ou
tout
autre
problème
de
santé...)
abstenez-
vous
de
le conduire
au
centre
de
loisirs
ce jour-là,
sauf
autorisation
médicale
et
prenez
rendez-vous
chez
votre
médecin
pour
avoir
son
avis.
Si
votre
enfant
doit
suivre
un
traitement
« exceptionnel
»
pendant
le
séjour,
il
est
impératif
de
joindre
l'ordonnance
en
cours
de
validité
et
les
médicaments
correspondants
:
boîtes
de
médicaments
dans
leur
emballage
d'origine,
marquées
au
nom
de
l'enfant
avec
la
notice,
ainsi
qu’une
autorisation
parentale
signée
et
datée.
Aucun
médicament
ne
peut
et
ne
sera
administré
sans
ordonnance
au
nom
de
l’enfant
(ou
PAI).
En
cas
de
problème
de
santé
au
cours
de
la
journée,
l’équipe
de
direction
vous
appelle
pour
que
vous
puissiez
venir
chercher
votre
enfant.
Si
vous
n'êtes
pas
joignable,
elle
entre
en
contact
avec
une
personne
que
vous
avez
éventuellement
désignée
sur
la fiche
d’information
ou
avec
un
médecin
qui
lui
indiquera
la conduite
à tenir.
Toute
maladie
contagieuse
nécessite
l’éviction
de
l’enfant
pour
la
durée
de
la
période
de
contagion.
Votre
enfant
doit
être
à jour
des
vaccins
obligatoires
fixés
par
la
législation
relative
aux
vaccinations. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
25/10/2022
L'accueil
des
enfants
atteints
de
troubles
de
la
santé
en
accueil
collectif
de
mineurs
doit
se
fakeorsqeresepossmre-conmrommenrene
ID
: 083-218301380-20221024-20221024005-DE
aux
prescriptions
réglementaires
décrites
par
l’encart
N°34
du
B.0
du
Ministère
de
la
Jeunesse
et
de
l'Education
du
18
septembre
2003. La
commune
se
tient
à
disposition
des
intéressés
pour
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
celles-ci,
lorsque
cet
accueil
est
possible.
Cet
accueil
nécessite
de
se
situer
dans
la
continuité
du
Projet
d'Accueil
Individualisé
mis
en
place
pour
l'accueil
de
l'enfant
à
l’école,
par
extension
de
ce
dernier.
Hygiène: Les
enfants
accueillis
sur
l'ACM
doivent
être
en
bon
état
de
santé,
d'hygiène
corporelle
et
vestimentaire,
(un
changement
de
vêtements
doit
être
effectué
régulièrement).
Nous
vous
demandons
de
vérifier
régulièrement
la
chevelure
de
votre
enfant
pour
éviter
les
problèmes
de
poux
et
lentes,
et de
le traiter
en
cas
de
nécessité,
sans
oublier
les vêtements
et
la
literie.
Les
enfants
doivent
être
propres.
Si
l’enfant
fait
régulièrement
ses
besoins
dans
ses
sous-vêtements
(n’est
pas
propre),
il
ne
pourra
plus
être
accepté
au
centre
de
loisirs.
Un
accident
peut
arriver
mais
si
cela
est
régulier,
la
gestion
n’est
plus
possible
en
centre
de
loisirs.
Accident: En
cas
d’accident,
toutes
les
mesures
sont
prises
rapidement
(soins,
appel
aux
services
d'urgences,
hospitalisation),
conformément
aux
décisions
des
services
de
secours.
La
famille
est
prévenue
simultanément.
2.8
Les
repas:
La
règlementation
concernant
les
repas
est
identique
à celle
du
restaurant
scolaire.
Veuillez-vous
référer
au
règlement
de
la cantine
scolaire.
Les
repas
sont
préparés
conformément
aux
normes
règlementaires,
par
le personnel
communal
sur
l’ensemble
de
l’année.
Le
service
est
également
mis
en
place
par
le
personnel
municipal.
Les
enfants
déjeunent
entre
11h30
et
13h30
maximum
(fin
de
repas).
Ces
horaires
peuvent
être
modifiés
lors
des
pique-niques
ou
lors
de
certaines
sorties.
Les
menus
sont
annoncés
sur le panneau
d'affichage
prévu
à cet effet,
et le site internet
de
la commune. Avec l'installation
A
l'exception
des
pique-niques,
dans
le
cas
des
activités
organisées
en
extérieur,
les
repas
sont
pris
dans
la
salle
de
restauration
du
groupe
scolaire.
Aucun
régime
alimentaire
ne
pourra
être
accepté
en
dehors
du
PAI.
Si
un
enfant
souffre
d’allergie
alimentaire,
nous
demandons
aux
familles
de
le signaler
impérativement
dès
l'inscription.
Un
complément
d’information
vous
sera
demandé,
et
il y
aura
obligatoirement
la
mise
en
place
d’un
PAI
(Protocole
d'Accueil
individualisé)
et
un
portage
de
repas
familial
suivant
le protocole.
2.9
Les
personnels:
L'équipe
de
direction
et
l’équipe
d'encadrement
sont
constituées
d’animateurs
diplômés
ou
stagiaires
conformément
à
la règlementation
en vigueur
de
la S.D.L.E.S.
Nous
appliquons
un
taux
d'encadrement
conforme
à
la réglementation,
à savoir
1 animateur
pour
8 enfants
de
moins
de
6 ans
et
1 animateur
pour
12
enfants
de
plus
de
6 ans.
En
périscolaire
le taux
d'encadrement
est
de
1 animateur
pour
14
enfants
de
plus
de
6 ans
et
1 pour
10
de
moins
de
6 ans.
Pour
l'entretien
du
centre,
la
restauration
et
le service
à table,
des
personnels
municipaux,
ou
entreprises
déléguées
sont
mis
à disposition
pendant
toute
la durée
du
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs. Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Article 3 : LES CONDITIONS GENERALES
D'INSCRIPTION
Affiché le 25/10/2022 ID : 083-218301380-20221024-20221024005-DE
3.1
Les
conditions
d'admission
sur
les temps
déclarés
auprès
de
la SDJES:
ACM
durant
les vacances
scolaires,
accueil
périscolaire
des
mercredis
et de
la pause
méridienne
+ ACM
périscolaire
du
soir
pour
les
CM?
et
collégiens)
+ club
ados
:
Un
dossier
unique
pour
les
différents
temps
d'accueil
sera
demandé
à la famille
en
fin
d'année
scolaire
précédente.
Celui-
ci doit
être
dûment
rempli
et
déposé
auprès
du
service
animation
enfance et
jeunesse
(bureau
du
club
ados)
au
plus
tard
8 jours
avant
le premier
mercredi
fréquenté
par
l'enfant
ou
3 semaines
avant
la
première
période
de
vacances
fréquentée
par
l’enfant.
Pour
les
activités
de
la
pause
méridienne,
le
dossier
devra
être
déposé
au
plus
tard
le jour
de
la
rentrée
scolaire. L'enfant
ne
pourra
pas
fréquenter
les
activités
mises
en
place
par
l’ACM
sans
un
dossier
d'inscription
dûment
complété
et
accompagné
des
pièces
demandées.
Ce
dossier
individuel
de
renseignements
administratifs
et
sanitaires
doit
être
constitué
et
dûment
complété
par
le
responsable
légal
de
l'enfant,
accompagné
de
toutes
les
pièces
administratives
demandées.
Tout
dossier
incomplet
ne
peut
être
pris
en
compte.
Le
dossier
initial
est
déposé
uniquement
auprès
du
service
enfance et
jeunesse
qui
a emménagé
pour
quelques
mois
dans
le «
préfabriqué
» situé
au
fond
du
parking
des
enseignants.
Le
dossier
peut
également
être
envoyé
par
courrier
(centre
de
loisirs
boite
aux
lettres
n°
40,
groupe
scolaire
du
Coulet
83440
Tourrettes)
où
par
mail
(reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr)
à ce
même
service.
Les
dossiers
d'inscription
sont
à retirer
au
bureau
du
service
enfance
et jeunesse
par
les familles
dès
la fin juin
pour
l’année
suivante
ou
à demander
par
mail :
reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
ou
à télécharger
sur
le site
de
la Commune
de
Tourrettes
www.mairie-tourrettes-83.fr).
En
cas
de
non-règlement
des
factures
précédentes
(centre de
loisirs, cantine,
garderie
et autres...)
l'inscription
sera
refusée.
Dans
ce
cas,
la
famille
en
sera
informée.
Ce
dossier
_est
valable
pour
d'août.
Il est entièrement
renouvelé
chaque
année.
Le
montant
de
la
prestation
(CAF
et donc du QF)
est
révisé
au
mois
de
février
et septembre
de
chaque
année.
Le
tarif
de
la
participation
familiale
prend
en
compte
cette
évolution
à
partir
des
renseignements
figurant
sur
la
déclaration
de
vos
revenus
de
l’année
précédente
et
des
prestations
CAF
(tarif
revu
2 fois
par
an).
Afin
de
recalculer
le
montant
de
votre
participation,
vous
devez
donc,
chaque
année
au
mois
de
janvier,
fournir
votre
Nouveau
Quotient
Familial
ou
si vous
ne
le
connaissez
pas,
votre
numéro
d’allocataire.
En
effet
à
partir
de
votre
numéro
d’allocataire,
la
commune
peut
avoir
accès
à
votre
quotient
familial,
dans
le
cadre
d’une
convention
passée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Constitution
du
dossier
individuel
de
renseignements
administratifs
et sanitaires
Remplir
avec
le
plus
grand
soin
le
dossier
individuel
de
renseignements
administratifs
et
sanitaires
et joindre
les
pièces
annexes
demandées,
à
savoir
:
ÿ
Le
dossier
daté
et
signé
par
le(s)
représentant(s)
légal
(aux)
de
l’enfant
dûment
complété
(y compris
la fiche
sanitaire
de
liaison).
ÿ
Le
certificat
médical
de
non-contre-indication
aux
activités
sportives
et d’aptitude
à la vie
en
collectivité
sur
lequel
figure
également
la
mention
«
à jour
des
vaccins
obligatoires
».
(datant
de
moins
d’un
an)
ATTENTION
: ne
pas
oublier
de
noter
votre
numéro
d’allocataire
CAF
dans
la case
prévue
à cet
effet.
ÿ
En
cas
de
séparation,
1
copie
du
jugement
statuant
sur
la
garde
de
l'enfant
(si
pas
de
jugement,
fournir
un
courrier
commun
avec
le consentement
des
deux
responsables
de
l’enfant
pour
l'inscription
au
centre
de
loisirs.
ÿ
1 copie
de
l’assurance
responsabilité
civile
et
individuelle
de
l'enfant
ÿ
1 justificatif
de
domicile
de
- de
3
mois
à votre
nom
(facture
EDF
ou
téléphonique...)
7 >
Si vous
n'êtes
pas
allocataire,
1 photocopie
de
votre
avis
d'imposition
de
l’année
p|
Envoyé.en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le 25/10/2022
ID : 083-218301380-20221024-20221024005-DE
Lors
de
l'inscription,
un
exemplaire
du
présent
règlement
intérieur
est
remis.
Les
co
réputées
connues
et
acceptées
dès
que
le
dossier
individuel
de
l'enfant
est
Fr
Fr
responsables
de
l'enfant,
et l’attestation
de
prise
de
connaissance
du
règlement
intérieur
obligatoirement
remis
au
service
communal. Toutes
les
informations
portées
sur
le
dossier
d’inscription
sont
traitées
de
manière
confidentielle
par
le
service
concerné Le
dossier
d'inscription
de
l’année
et
le règlement
intérieur
en
vigueur
sont
téléchargeables
sur
le site
de
la
commune
www.mairie-tourrettes-83.fr
ou
sur
simple
demande
au
service
(adresses
et téléphone
ci-dessous).
3.2
Réservations:
Aucune
réservation
ou
modification
d'inscription
n’est
prise
par
téléphone
(écrit obligatoire).
-
Il'est
mis
en
place
des
fiches
de
réservation
dans
le
dossier
initial
(pour
les
mercredis),
et
des
fiches
« volantes
»
individuelles
pour
les
inscriptions
en
cours
d’année
sont
disponibles
dans
la
structure
d’accueil
où
sur
le site
internet
de
la
commune.
Elles
devront
être
complétées,
datées
et signées
par
le
représentant
légal
de
l’enfant
pour
toute
nouvelle
réservation
ou
modification
de
réservation.
-
A
défaut
de
ces
fiches
de
réservation,
mais
au
minimum,
une
trace
écrite
est
exigée
dans
tous
les
cas
de
figure
(datés
et signés)
que
ce
soit
en
réservation
et/ou
en
annulation
de
réservation.
-
Si
vous
le
souhaitez,
vous
pouvez
également
faire
votre
demande
par
mail:
reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Délais
d'inscription :
Accueil
du
mercredi
(en
périodes
scolaires)
: au
plus
tard
8
jours
avant
le
mercredi
concerné
pour
les
réservations,
annulations
et
modifications.
Accueil
des
vacances
scolaires
et
club
ados
: les
inscriptions
sont
ouvertes
sur
une
semaine
et
débutent
environ
un
mois
avant
le
début
de
la
période
de
vacances
pour
être
clôturées
3
semaines
avant.
Une
fois
la
date
de
clôture
dépassée,
nous
ne
pourrons
plus
prendre
en
compte
les
inscriptions
et
désinscriptions
tardives.
Une
liste
d’attente
pourra
éventuellement
être
envisagée.
Toute
réservation
vaut
confirmation
et
par
conséquent
facturation
(pas
de validation
préalable
de
la part
du
service
communal,
à
l'inverse
celui-ci
informe
la
famille
de
la
non-confirmation
ou
de
problème
lié
au
paiement,
au
dossier
administratif,
etc...).
Cette
réservation
ne
peut
être
annulée
que
par
la famille
au
plus
tard
dans
le délai
maximum
imparti
à l'inscription
de
la
période
concernée.
Au-delà,
la commune
se
réserve
la possibilité
de
créer
une
liste
d’attente
selon
les
besoins
exprimés
par
des
familles
hors
délais,
et
dans
des
conditions
d'organisation
bien
précises
liées
au
nombre
d'enfants,
aux
différents
groupes
de
niveaux,
à
l'encadrement,
aux
activités
et aux
moyens
à
mettre
en
œuvre.
Dans
ces
conditions
de
liste
d’attente,
et
sous
réserve
des
possibilités
administratives
et organisationnelles,
la
commune
pourra
remplacer
une
réservation
annulée
hors
délai
(A)
par
une
réservation
demandée
hors
délai
(B).
Dans
ce
cas,
la
famille
(A)
se
verra
tout
de
même
facturée
(sauf
annulation
obligatoire
justifiable
telle
que
hospitalisation
ou
autre
cas
grave)
des
frais
de
gestion
sur
la
base
du
tarif délibéré
par
le conseil
municipal
(3€/jour
actuellement).
Pour
toutes
réservations,
annulations,
demandes
de
renseignements
ou
autres,
vous
pouvez
joindre
le
directeur
au
06.77.65.91.57
ou
04.94.70.35.16
ou
par
mail
: reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Uniquement
pour
les
demandes
liées
à
la
facturation,
vous
pouvez
joindre
le
service
communal
pour
la
facturation
au
04.94.39.98.10
ou
04.94.39.07.24
ou
par
mail
: s.paris@mairie-tourrettes-83.fr
3.3
Présences
-Absences:
L'équipe
de
direction
de
l’accueil
tient
un
registre
de
présence
sur
lequel
est
noté
l’arrivée
et
le
départ
de
chaque
enfant. Les
absences,
de
quelque
nature
qu’elles
soient,
doivent-être
signalées
le
plus
rapidement
possible
au
directeur
et,
8 justifiées
dans
un
délai
de
3 jours
ouvrables.
Envoyé
en préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le 25/10/2022
Club
ados
ID
: 083-218301380-20221024-20221024005-DE
Les
horaires
de
départ
pour
les
différentes
sorties
devront
être
respectés
scrupuleusement.
En
cas
d’empêchement
les
parents
(ou
le
jeune)
sont
tenus
d'informer
les
animateurs
afin
de
ne
pas
retarder
le
départ
ou
éventuellement
de
permettre
à un
jeune
inscrit
en
liste
d'attente
de
profiter
d’une
sortie.
En
cas
d’abus
flagrant
dans
le
non-respect
des
horaires,
l’équipe
d'animation
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
accepter
l'inscription
d’un
jeune
pour
les
sorties.
Article 4 : REGLEMENT
|
Toute
réservation
effectuée
exige
un
règlement.
Une
facture
sera
donc
envoyée
à
la
famille
par
le
service
communal.
Un
justificatif de
paiement
est
fourni
pour
toutes
demandes
des
familles.
En
cas
d’absence
de
votre
enfant,
nous
vous
demandons
dans
un
premier temps
de
prévenir
le
plus
rapidement
possible
le
directeur
du
centre.
Vous
pouvez
prétendre
à
un
éventuel
remboursement
en
présentant
au
directeur
où
au
service
communal,
un
justificatif
dans
un
délai
de
3
jours
ouvrables
(certificat
médical
de
2 jours
minimum,
avis
de
décès
d’un
proche
de
la famille,
arrêt
maladie
de
2 jours
minimum).
Tout
remboursement,
déduction,
et/ou
régularisation
a
lieu
à
posteriori
sur
la
facture
suivante
après
constatation
et
validation
par
le service.
Dans
le cas
du
certificat
médical
pour
maladie
de
l’enfant,
2 jours
minimum
consécutifs
pour
les
vacances
et 2 jours
minimum
consécutifs
pour
les
périodes
scolaires
sont
nécessaires
afin
que
celui-ci
soit
pris
en
compte.
La
famille
dispose
d’un
choix
dans
les
modes
de
paiement,
soit
par
prélèvement,
chèque,
carte
bancaire,
numéraire,
virement,
…
Article
5
: LA
TARIFICATION
ACM
périscolaire
du
mercredi,
extrascolaire
(vacances)
et
club
ados
(vacances)
Voir
la délibération
spécifique
aux
activités
extra
scolaires
(1%
du
QF
de
la CAF
/ jour
/
enfant
avec
un
minimum
de
4 € et
un
maximum
de
15
€).
Pour
la
demi-journée
avec
repas
(u
JU
s),
le
prix
est
fixé
à 0,60%
du
QF
de
la CAF
avec
un
prix
minimum
de
3 € et un
prix
maximum
de
10 €.
Les
tarifs
comprennent
les
activités,
les
sorties,
l'encadrement
pédagogique
qualifié,
le
matériel
pédagogique,
l'entretien
de
la
structure,
les
transports
sur
les
lieux
d'activités,
l’assurance
responsabilité
civile
complémentaire,
la
gestion
du
service,
le
repas
et
le goûter.
En
l’absence
de
Quotient
familial
de
la CAF
ou
des
revenus
de
la famille,
les
tarifs
les
plus
hauts
seront
appliqués
Pour
le club
ados
des
vacances
scolaires
le tarif est
identique
à celui
de
l’accueil
de
loisirs
(QF).
Cependant,
des
sorties
hors
centre
(exemple
soirée
pizza/bowling)
peuvent
être
organisées
durant
les
vacances
scolaires,
dans
ce
cas
un
supplément
peut
être
facturé
à la famille.
Quoi
qu'il
en
soit,
ces
sorties
« hors
centre
» ne
sont
pas
obligatoires
et les familles sont
Des
séjours
à thème
peuvent
être
organisés
en
période
de
vacances.
Le tarif famille
varie
suivant
le coût
du
séjour.
Ce
tarif est
annoncé
aux
familles
avant
ou
lors
de
l'inscription.
Accueil
périscolaire
(pause
méridienne)
En
plus
du
prix
du
repas
cantine
un
supplément
est
facturé
à
la famille
:
Seuls
les
enfants
inscrits
à
la
cantine
peuvent
bénéficier
des
animations
organisées
durant
la
pause
méridienne
(dossier
d'inscription
à
l’'ACM
rempli
par
les
parents
et
inscription
libre
des
enfants
les jours
d’activités).
Club
ados
(hors
mercredi
après-midi
et
vacances
scolaires)
Pour
l’accueil
des
ados
le soir
en
périodes
scolaires
et
pour
les
sorties
ou
soirées
des
vendredis,
samedis
ou
week-end,
la
cotisation
suivante
sera
facturée
: 1000
€ = 10€/trimestre
(plus
une
FIRE
du
coût
de
la sortie
ou
soirée
pour
les
week-{
Envoyé
en préfecture
le 25/10/2022
Se
référer
à
la
délibération
r
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Lors
des
sorties
(soirée
ou
samedi)
une
participation
familiale
sera
demandée.
Elle |
Affiché
le 25/10/2022
l’activité
proposée,
et
prise
en
charge
en
partie
par
la
commune
de
Tourrettes.
ID : 083-218301380-20221024-20221024005-DE
| Article
6
: LA
COMMUNICATION
ET
LES
RELATIONS
AVEC
LES
FAMILLES
L'Accueil
collectif
de
mineurs
s'appuie
sur
le
projet
éducatif
de
la
commune.
Ce
dernier
définit
les
intentions
éducatives
qui
guident
notre
action
et
fondent
notre
engagement.
Conformément
à
la
réglementation,
ce
projet
est
disponible
sur
simple
demande.
=
Le
projet
pédagogique
du
centre
est
à la disposition
des
familles
au
point
accueil
du
centre.
Le
programme
hebdomadaire
des
activités
est
communiqué
aux
familles
au
plus
tard
le
1°’ jour
de
la
semaine
par
voie
d'affichage
et
consultable
sur
le
site
de
la
commune
ou
en
mairie
de
Tourrettes.
Nous
essayons
de
communiquer
le
programme
des
vacances
avant
la
clôture
des
inscriptions.
Cependant,
ce
dernier
peut
changer
suivant
le
nombre
d'inscrits,
les
conditions
météo
ou
tout
autre
imprévu
Pendant
toute
la
durée
du
fonctionnement
des
séjours,
les
familles
ont
la
possibilité
de
rencontrer
le directeur
du
centre
ou
son
adjoint.
Club
ados
Les
adhérents
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
fixées
par
l’équipe
éducative.
Les
jeunes
doivent
s’interdire
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
aux
autres
jeunes
et
aux
personnes
chargées
de
l'encadrement
(voire
personnes
extérieures)
. Le
personnel
d'encadrement
est
également
soumis
à
ces
obligations.
Les
enfants
(et
adultes)
doivent
respecter
le
matériel
et
les
locaux
mis
à leur
disposition.
Si
le
comportement
d’un(e)
jeune
perturbe
gravement
et
de
façon
durable
le fonctionnement
et
la vie
collective
du
club
ados,
les
parents
en
seront
avertis
par
l’équipe
d'animation.
Si
le
comportement
persiste,
une
exclusion
d’abord
temporaire,
voire
définitive
après
un
nouvel
essai,
pourra
être
décidée
par
le service
Jeunesse
dans
un
souci
de
protection
des
autres
participants.
Nous
rappelons
que
la
consommation
ou
l'introduction
d'alcool,
de
drogue
ou
tous
autres
produits
prohibés
seront
sanctionnés
et tout
contrevenant
s'expose
à des
poursuites.
Aucun
jeune
ne
sera
accepté
sur
la structure
en
état
d’ébriété
ou
sous
l’emprise
de
la drogue.
La
consommation
de
tabac
est
fortement
déconseillée
sur
le club
ados.
Comme
dans
tous
lieux
publics,
aucune
personne
ne
sera
autorisée
à fumer
à
l'intérieur
du
club
ados.
Les
animateurs
sont
là
pour
montrer
l'exemple
et à cet
effet
(même
si certains
peuvent
être
des
fumeurs),
ils ne
fumeront
pas
en
présence
des
jeunes.
Les
parents
seront
informés
des
éventuels
problèmes
rencontrés
avec
leur
enfant
et
l’équipe
d'animation
reste
à
leur
disposition
pour
tenter
de
trouver
des
solutions.
Utilisation
de
vos
données
personnelles
La
commune
de
Tourrettes,
responsable
du
traitement
des
données
contenues
dans
la
fiche
d'inscription
et
dans
le
règlement
intérieur,
vous
informe
que
ce traitement
correspond
à une
mission
d'intérêt
public
au
regard
de
l’article
6 du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
Les
données
recueillies
sont
nécessaires
à
la
bonne
inscription
de
votre
enfant
aux
services
« accueil
collectif
de
mineurs
» et
« club
ados
» ainsi
qu’à
vous
contacter
en
cas
de
nécessité
liée
à votre
enfant.
Elles
sont
destinées
exclusivement
au
personnel
chargé
de
l'enregistrement
de
l'inscription.
En
aucun
cas,
elles
ne
seront
rendues
accessibles
à
des
tiers
sans
votre
accord
exprès
le
cas
échéant.
Ces
données
ne
sont
pas
conservées
au-delà
de
la période
d'inscription
de votre
enfant
aux
services
« accueil collectif de
mineurs
» et « club
ados
»
en
«
base
active
»,
au-delà
de
cette
période
elles
sont
conservées
au
sein
d’une
«
base
d’archives
intermédiaires
»
uniquement
pour
répondre
à une
obligation
légale
et
durant
la
période
nécessaire
au
recouvrement.
Vos
droits
:
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
ainsi
qu’aux
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
vous
disposez
d’un
droit
d'accès,
de
rectification
ou
de
suppression
des
informations
vous
concernant
en
vous
adressant
à la mairie
ou
par
courriel
: dpo@mairie-tourrettes-83.fr.
Un
justificatif d'identité
sera
requis
pour
toute
demande
d'exercice
de
droit.
Pour
aller
plus
loin
: si vous
souhaitez
plus
d'informations
sur
la protection
des
données
personnelles
et
vos
droits
en
la
matière,
vous
pouvez
consulter
le
site
de
la
CNIL
: https://www.cnil.fr
10 Envoyé
en
préfecture
le 25,
Réçu
en
préfecture
té 25/1072
Attestation
de
prise
de
connaissance
du
règlement
intérieur
de
lat:
de
la
commune
de
Tourrettes
ID : 663-218901380-20221024-20221024008-DE
ns
Je,
(nous)
soussigné
{e)
{s),
Nom
du
responsable
légal
TZ :
inner
rennes
nnee series eenrnneesns sine
Nom
du
responsable
légal
2
:
Lu
ernnenennneenneanin
einen
near
ennemies
De
l'enfant
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
de
la
commune
de
Tourrettes.
Tourrettes,
le
Signature
(s)
précédée
{s)
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»
Responsable
légal
1,
Responsable
2,
:
11 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
25/10/2022
ID
: 083-218301380-20221024-20221024005-DE
AUTORISATION
D’UTILISER
DES
IMAGES
FIXES
— ANIMÉES-
PHOTOS
— VIDÉOS
Nom
de
l'enfant
:
nn
ner
nnrnensnenssnnnnennen sens esse
essences
cames eneneennee messes
PFÉNOM
: nr
sn
sens snsensencensensenneneennes ss enenesnene esse eneneneneeeeneneeeneeneeceeceeeeeneeeeeesneneeeeeenenennn
Cocher
les
cases
utiles
:
[]
Exerçant
l'autorité
parentale
conjointe
[]
Exerçant
l'autorité
parentale
exclusive
(joindre
justificatif)
[]
Autorise
(autorisons)
— à titre
gratuit
[]
N’autorise
(autorisons)
pas
Les
services
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
et
club
ados
à
diffuser
et
à
publier
—
de
manière
non
commerciale
—
une
ou
plusieurs
photographies
représentant
mon
(notre)
enfant
dans
le
cadre
pédagogique
des
structures
municipales
(supports
susceptibles
d’être
utilisés
: journal
municipal,
plaquettes,
affiches
et flyers
municipaux,
site
Internet
de
la commune
et
pages
officielles
de
réseaux
sociaux
de
la
commune
de
Tourrettes,
expositions)
[
Autorise
(autorisons)
—
à titre
gratuit
[
N’autorise
(autorisons)
pas
Les
services
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
et
club
ados
à
diffuser
et
à
publier
une
ou
plusieurs
vidéos
(captation,
fixation,
enregistrement,
numérisation,
diffusion
en
live,
films),
de
mon
(notre)
enfant
dans
le
cadre
des
activités
organisées
par
les
structures
communales
au
sein
desquelles
il est
accueilli.
Je
(nous)
reconnais
(reconnaissons)
d'ores
et
déjà
être
informé
(s)
et
accepter
que
la décision
de
diffuser
ou
non
l’image
de
mon
(notre)
enfant
sera
laissée
à la
discrétion
de
la
commune
de
Tourrettes.
En
cas
de
refus,
je
(nous)
suis
(sommes)
informé
(s)
que
mon
(notre)
enfant
ne
participera
pas
aux
activités
concernées
lors
des
prises
de
vue
ou
bien
sera
masqué.
Tourrettes,
le...
Signature
(s)
précédée
(s)
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé,
bon
pour
autorisation
»
Responsable
légal
1,
Responsable
2,
INFORMATION
COMPLEMENTAIRE
La
loi
n°
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
vous
permet
de
disposer
d'un
droit
d'accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
personnelles
sur
simple
demande
adressée
au
délégué
de
la
protection
des
données
personnelles
à
l'adresse
suivante:
dpo@mairie-tourrettes-83.fr
12