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unknown - 1 Reglement Interieur Accueil Collectif de Mineurs Reglement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes. Lien du pdf (unknown - 1 Reglement Interieur Accueil Collectif de Mineurs Reglement)Thèmes du document : Famille, Éducation, Loisirs, 1

R E G L E M E N T I N T E R I E U R

Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de la Commune de TOURRETTES

(accueil de loisirs périscolaire, extrascolaire et club ados)

Veuillez nous rendre uniquement les pages 12 et 13 complétées et signées

Article 1 : L’ACCUEIL PROPOSE

- 1.1 La commune de Tourrettes organise en priorité l’accueil des enfants scolarisés et/ou habitant sur la commune de

Tourrettes, âgés de 3 à 17 ans (3 ans minimum en septembre ou au maximum en décembre de la même année et

scolarisé) ; et des collégiens et lycéens âgés au maximum de 17 ans au sein du « club ados ».

- 1.2 Les accueils extrascolaires (« centre de loisirs et club ados ») sont proposés en priorité aux familles contribuables

de la commune de Tourrettes justifiant en cela d’une imposition personnelle sur le territoire de la commune, ou au

titre de toute activité d’une société où leur nom figure aux statuts ou kbis.

- 1.3 peuvent être également inscrits à l’accueil extrascolaire et club ados dans la mesure des places disponibles

(priorité aux enfants des familles citées au point 1.2)

o Les enfants scolarisés sur la Commune de Tourrettes ainsi que leurs grandes sœurs ou leurs grands frères

collégiens et lycéens (dans la mesure des places disponibles prioritairement accordées aux familles

désignées dans le paragraphe 1.2 du présent règlement.

o Les petits enfants ayant un grand parent résidant ou contribuable sur la commune de Tourrettes justifiant

en cela d’une imposition personnelle sur le territoire de la commune, ou au titre de toute activité d’une

société où leur nom figure aux statuts ou kbis (en fonction des places disponibles / maximum une semaine

par enfant durant l’été).

o Le personnel de la Mairie de Tourrettes peut inscrire ses enfants (ou enfant de son couple ou sa famille) à

l’accueil extrascolaire ou club ados.

o Les personnes étant en location saisonnière sur la Commune de Tourrettes ne peuvent pas inscrire leur

enfant à l’accueil collectif de mineurs.

- 1.4 Par convention spéciale, la commune de Tourrettes accueille également les enfants des communes

conventionnées (actuellement Mons), sous réserve des places disponibles prioritairement accordées aux familles

désignées dans les paragraphes 1.2 et 1.3 du présent règlement.

- 1.5 La capacité d’accueil de la structure est définie par les autorités compétentes, à savoir la Commission de

Sécurité, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection Maternelle Infantile. Les accueils

collectifs de mineurs suivants sont déclarés auprès de la D.D.C.S. :

o Accueils périscolaires :

▪ Accueil périscolaire du soir (CM2) en période scolaire de 16h30 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et

vendredis en périodes scolaires (hors jours fériés). Les enfants de CM2 sont accueillis au club ados.

▪ Activités de la pause méridienne côté élémentaire de 11h30 à 13h30 les lundis, mardis, jeudis et

vendredis en périodes scolaires (hors jours fériés). Une rotation est faite entre les 3 services. Chaque

service bénéficie des activités mises en place 1 semaine sur 3.

▪ Club ados du soir entre 16h45 et 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en périodes scolaires

(hors jours fériés). Les enfants de CM2 inscrits à la garderie du soir sont accueillis au club ados.

o Accueils extrascolaires :

▪ Durant les petites vacances :

o Automne, hiver (février) et printemps.2

▪ Durant les vacances d’été : de la sortie des classes jusqu’à la semaine du 15 Août : exemple : le 15

août tombe le dimanche le centre ferme ses portes le vendredi 13 août. Le 15 août tombe le lundi

l’accueil ferme ses portes le vendredi 19 août.

▪ Le mercredi en journée ou demi-journée (avec repas) en périodes scolaires avec repas (hors jours

fériés).

- 1.6 Accueil périscolaire des mercredis :

Cet accueil se déroule tous les mercredis, pendant toute la période scolaire, à compter du 1er mercredi suivant la rentrée

scolaire hormis les jours fériés et les jours de rattrapage scolaire (voir le calendrier de l’Education Nationale).

- Ages des enfants : de 3 à 10 ans (ou plutôt de la petite section maternelle jusqu’au CM2), scolarisés et propres.

- Inscription : à la journée ou à la ½ journée avec repas.

- Heures d’ouverture :

▪ accueil des enfants entre 7h30 et 9h00 retour dans les familles entre 17h00/18h30.

▪ Pour la ½ journée du matin l’enfant sera récupéré par les parents ou autre personne

désignée entre 13h00 et 13h30.

▪ Pour la ½ journée de l’après-midi l’enfant sera « déposé » au centre entre 11h30 et 12h00.

▪ Les jours de grandes sorties les inscriptions à la demi-journée ne sont pas possibles.

- Club ados du mercredi : le club ados du mercredi doit avoir un minimum de 5 adolescents(es) pour pouvoir

fonctionner le mercredi après-midi. Exceptionnellement et si besoin des parents, nous étudierons au cas par

cas les demandes des familles si le nombre de 5 ados minimum n’est pas atteint. Dans ce cas les ados pourront

éventuellement être accueillis sur un groupe d’enfants de primaire sauf les jours de grandes sorties.

- Les jours de grandes sorties du mercredi, les ados ne pourront pas être accueillis s’ils ne sont pas 5 inscrits

au minimum.

Exceptionnellement, il peut arriver que pour certaines sorties, les horaires de l’accueil des mercredis soient modifiés. Dans

ce cas, les parents seront informés au préalable par l’équipe du Centre.

RAPPEL : le club ados fonctionne le mercredi après-midi uniquement si les inscriptions pour cette tranche d’âge dépassent

les 5 inscrits. Dans le cas contraire les ados seront rattachés à un groupe du centre de loisirs élémentaire (dans la mesure

du possible).

- 1.7 accueil collectif de mineurs et club Ados durant les vacances scolaires :

Cet accueil se déroule durant les périodes de vacances scolaires définies ci-dessous :

- Vacances d’hiver - 2 semaines (hors jours fériés et week-end).

- Vacances de printemps - 2 semaines (hors jours fériés et week-end).

- Vacances d’été - dés la fin des classes jusqu’à la semaine du 15 août (hors jours fériés et week-end).

Exemple : le 15 août tombe le dimanche le centre ferme ses portes le vendredi 13 août. Le 15 août

tombe le lundi le centre ferme ses portes le vendredi 19 août.

- Vacances d’automne - 2 semaines (hors jours fériés et week-end).

- Pas de centre durant les vacances de Noël.

Les périodes de vacances dépendent du calendrier scolaire programmé par l’Education Nationale.

Les dates seront communiquées par les différentes voies d’affichage de la commune, le site internet, la fiche d’inscription,

les panneaux d’informations, e-mailing (merci de nous communiquer votre adresse mail afin de recevoir les informations

nécessaires).

- Ages des enfants : de 3 à 17 ans, scolarisés et propres.

- Jours d’ouverture : du Lundi au Vendredi (hors jours fériés).

- Heures d’ouverture : de 7h30 à 18h30.

- L’accueil des enfants a lieu le matin de 7h30 à 9h00. L’enfant doit être accompagné obligatoirement

par un adulte jusqu’à la porte ou au portail de l’accueil. L’accompagnant (responsable légal ou autre

personne autorisée) doit s’assurer que l’enfant est bien pris en charge par le personnel de l’accueil.

- L’après-midi, le retour dans les familles se fera de 17h00 à 18h30 : les personnes autorisées viennent

récupérer les enfants au centre de loisirs.

Les parents doivent s’informer des dates de clôture d’inscription et de désinscription. Pour tous changements de3

réservation, ils devront informer par écrit le service enfance et jeunesse.

Les inscriptions sont uniquement à la semaine, du lundi au vendredi. Néanmoins, afin d’alléger la semaine, les enfants

pourront ne pas être inscrits le mercredi (journée décomptée). Il faudra que cela soit précisé lors de l’inscription et au plus

tard dans le délai maximum imparti pour toutes les modifications concernant la période concernée.

Exceptionnellement, il peut arriver que pour certaines sorties, les horaires soient modifiés. Dans ce cas, les parents sont

informés au préalable par l’équipe de l’accueil collectif.

Des séjours d’animations peuvent être organisés durant les vacances scolaires. Des soirées peuvent être organisées avec une

information préalable donnée aux parents.

Pour le « club ados », afin de faciliter l’accès à cette tranche d’âge, l’inscription durant les vacances peut se faire :

• A la semaine (du lundi au vendredi).

• A la semaine sans mercredi.

• Ou trois jours consécutifs : soit lundi, mardi, mercredi ou mercredi, jeudi, vendredi.

1.8 Pause méridienne (côté élémentaire):

La pause méridienne se déroule en périodes scolaires les lundis, mardi, jeudis et vendredis (hors jours fériés) de 11h30 à

13h30. Seuls, les enfants inscrits à la cantine peuvent participer à cet accueil.

Les animations proposées sont gratuites mais une fiche d’inscription à l’accueil collectif est obligatoire pour que l’enfant

y participe.

Les enfants participent aux activités mises en place suivant leur envie du moment: La découverte de la danse, le chant,

les animations sportives, les ateliers créations, les jeux de société….. Une rotation entre service cantine est faite toute

les 3 semaines.

1.9 Activité périscolaire du soir (élémentaire) :

En complément de la fiche d’inscription à l’accueil périscolaire et extrascolaire, vous devez indiquer à la Mairie que votre

enfant sera inscrit à la garderie du soir dans le « dossier unique de renseignements services périscolaires ».

Les CM2 sont accueillis au club ados.

Les enfants sont récupérés par les animateurs à 16h30 à la sortie de classe. Ils sont ensuite répartis soit dans la cour, soit

dans la garderie, soit au club ados pour les CM2.

Les parents ou les personnes autorisées mentionnées dans le dossier d’inscription viennent chercher les enfants quand

ils le souhaitent entre 16h30 et 18h30 maximum.

1.10 Club ados du soir « préados /ados » (collégiens, lycéens) :

Cet accueil se déroule en période scolaire, à compter du 1er jour suivant la rentrée scolaire hormis les jours fériés et les

vacances de Noël.

- Ages des enfants accueillis : collégiens et lycéens de 17 ans maximum.

- Heures d’ouverture : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h45 à 18h30.

- Lieu de l’accueil : Club ados situé au rez-de-chaussée de la Bastide du Coulet.

- Activités proposées : dialogue avec l’animateur et les autres jeunes, accompagnement pour les devoirs,

jeux de société…

1.11 Club ados des vendredis soir ou samedis, ou week-end :

Le service animation enfance et jeunesse propose régulièrement tout au long de l’année scolaire des sorties ou soirées à

Destination des adolescents (en périodes scolaires). Ces sorties ou soirées sont ouvertes aux adolescents collégiens et

lycéens

(maximum 17 ans) étant inscrits à l’ACM. Une participation trimestrielle de 10 €/ados est demandée à la famille et le coût

de la soirée ou de la sortie varie en fonction de l’activité prévue. Les familles sont informées du tarif avant l’inscription de

leur enfant. L’adhésion de 10€ trimestrielle couvre également l’accès au club ados périscolaire du soir.

Article 2 : LE FONCTIONNEMENT4

2.1 Horaires :

Il est impératif de respecter les horaires des différents temps d’accueil :

• ACM DU MERCREDI :

• vous devez déposer votre enfant entre 7h30 et 9h00 au plus tard le matin et le récupérer entre

17h00 et 18h30 au plus tard.

• Pour la demi journée du matin l’enfant doit être déposé entre 7h30 et 9h00 et récupéré entre

13h00 et 13h30 au plus tard.

• Pour la demi-journée de l’après-midi, vous devez déposer votre enfant au centre entre 11h30

et 12h00 et le récupérer entre 17h00 et 18h30 au plus tard.

• Les jours de grandes sorties, l’inscription à la demi-journée n’est pas possible.

• Périscolaire du soir :

• Les enfants sont récupérés par les animateurs à 16h30 à la sortie de classe. Ils sont ensuite

répartis soit dans la cour, soit dans la salle de la garderie, soit au club ados pour les CM2.

• Les parents ou les personnes autorisées mentionnées dans le dossier d’inscription viennent

chercher les enfants quand ils le souhaitent entre 16h30 et 18h30 maximum.

• Le club ados du soir (en périodes scolaires): l’accès au club ados se fait librement dans les

créneaux horaires communiqués aux parents ou notifiés dans le règlement intérieur. Les jeunes

peuvent venir et partir comme ils le souhaitent s’ils sont inscrits au club ADOS après avoir rendu

le dossier d’inscription complet et signé par les parents. Un système d’auto pointage est mis en

place afin de contrôler les arrivées et les départs de chaque adolescent. Les adhérents sont

priés de respecter ce pointage sous peine d’exclusion. Les parents qui ne souhaitent pas que

leur enfant (ados) parte seul doivent en informer les animateurs. Il est cependant obligatoire

que l’enfant soit dans ce cas récupéré au plus tard à 18h30.

• ACM DES VACANCES :

• vous devez accompagner votre enfant entre 7h30 et 9h00 au plus tard et le récupérer entre 17h00 et 18h30 au plus tard.

• Club ados des vacances : vous devez accompagner votre enfant entre 7h30 et 9h00 au plus tard et le récupérer entre 17h00 et 18h30 au plus tard.

• Pause méridienne : horaires établis suivant les horaires de classe.

• Garderie périscolaire du soir (primaire) : les parents doivent récupérer leurs enfants entre 16h30 et 18h30 maximum.

Vous pouvez avoir à récupérer à titre tout à fait exceptionnel votre enfant pendant les horaires de fonctionnement, vous

devrez alors prévenir l’équipe de direction au plus tard la veille et signer une décharge de responsabilité précisant l’horaire

de sortie.

Nous vous informons qu’aucun enfant n’est remis à une personne non majeure (sauf à titre très exceptionnel au cas

par cas, et après accord du directeur) et non désignée par vous-même sur le dossier d’inscription, sur un courrier signé

par vos soins ou un mail de votre part. Les personnes autorisées y compris les responsables légaux en début d’année

doivent se munir d’une pièce d’identité pour être sur de leur identité si on ne les connait pas (obligatoire).

Les enfants ne sont pas autorisés à partir seuls du centre pour rentrer à la maison. Les préados et ados avec une

autorisation parentale en accord avec l’équipe peuvent partir seuls durant les horaires d’accueil.

Si l’enfant est récupéré par une personne autorisée de votre entourage, nous procéderons, la première fois, à une

vérification en demandant une pièce d’identité (merci de prévenir votre entourage)

Aucune autorisation ou dérogation téléphonique ne sera valable. (Une demande écrite est obligatoire). En cas

d’urgence, une demande par SMS est autorisée.5

En dehors des créneaux horaires que nous vous proposons, votre enfant n’est pas sous la responsabilité de l’équipe

pédagogique. Sauf activité exceptionnelle (spectacle, sortie, soirée, dans ce cas les familles seront prévenues au préalable,

une autorisation parentale supplémentaire peut être nécessaire pour certaines activités ou sorties dans ce cas les

animateurs vous remettront le document).

2.2 Retard :

Dans le cas d’un retard le soir, nous vous demandons de nous prévenir avant 18h00 afin de rassurer votre enfant.

En cas d’abus flagrant dans le non -respect des horaires, il sera fait appel aux autorités qui feront

assurer la prise en charge de l’enfant par les services compétents. Si une certaine régularité (des retards)

est constatée, nous serons dans l’obligation d’envisager une mesure d’exclusion temporaire ou définitive. Un registre de

retard sera régi avec apposition de la signature des responsables légaux.

Le dépassement de l’horaire de fermeture des différents accueils (notamment le soir) entraîne une majoration du tarif

facturé de 10€ par ½ heure entamée.

2. 3 Tenue vestimentaire et affaires à prévoir pour l’enfant :

Pour le bien-être et la sécurité de votre enfant, sa tenue vestimentaire doit être adaptée au temps et aux activités prévues.

Il est préférable de prévoir des chaussures type baskets pour les jeux. La tenue doit être appropriée aux différentes

activités proposées.

Vous voudrez bien munir votre enfant d’un petit sac à dos contenant chaque jour au minimum une gourde ou une bouteille

d’eau (pas de soda ou de sirop, ni de récipient en verre) à renouveler chaque jour.

Pour les activités spécifiques, les parents sont informés par l’équipe d’encadrement de la tenue vestimentaire conforme

et du contenu du sac à dos. Une liste d’affaires est affichée au centre, nous demandons aux parents d’en prendre

connaissance et de fournir toutes les fournitures nécessaires à leur enfant.

Pour continuer notre sensibilisation à l’environnement, nous demandons aux parents de fournir à leurs enfants une

serviette en tissu non jetable et un kit pique-nique non jetable pour les jours de sorties pique-nique.

Il est fortement déconseillé pour votre enfant, le port d’objets de valeur (des bijoux, MP3, console de jeu, téléphone

portable….). En cas de perte, de vol ou de détérioration, la commune décline toute responsabilité.

➢ Pour les enfants de moins de 6 ans, nous vous suggérons de prévoir un autre sac qui restera la semaine sur le centre,

contenant :

- Un change complet (sous-vêtement).

- Un gel douche et un gant en cas de petit accident.

- Un doudou (si possible différent de celui de la maison afin d’éviter des oublis pouvant devenir

problématiques).

- Il est fortement conseillé de marquer toutes les affaires au nom de l’enfant.

Le goûter est fourni par la mairie, nous ne donnerons aucune autre collation à votre enfant par principe d’égalité.

Dès le premier jour du centre et tout au long de son séjour, merci de penser à munir votre enfant des effets

indispensables indiqués.

2.4 Les activités :

L’ACM propose des activités diverses et variées aux enfants (culturelles, artistiques, sensitives, des rencontres

intergénérationnelles, sportives, des sorties, des grands jeux collectifs….). Elles sont modulées en fonction des âges,

des capacités intellectuelles et physiques de chacun, du projet pédagogique du centre et des projets d’animation suivant

les périodes.

2.5 Les transports :6

Pour le transport des enfants sur les lieux d’activités (grandes sorties), la commune fait appel à une compagnie de

transport, répondant à toutes les exigences en matière de réglementation et de sécurité.

Pour la plupart des trajets en groupe, des minibus de 9 places sont utilisés. Ils sont conduits par des personnels

d’encadrement, membres de l’équipe d’animation du centre ayant au minimum 3 ans de permis de conduire et

l’habitude de conduire ce type de véhicule.

2.6 Comportement :

Afin d’établir un climat de confiance et de sécurité pour tous et pour faire de l’Accueil de Loisirs un endroit sympathique

et chaleureux, le comportement de votre enfant se doit d’être respectueux à l’égard :

- de ses camarades (ni violence verbale ou corporelle…).

- de l’équipe pédagogique qui elle-même est respectueuse.

- du matériel et des locaux mis à sa disposition.

- de toutes personnes environnantes.

Des règles de vie sont établies en concertation avec les enfants dés le début de leur séjour et tout au long de l’année

Vos souhaits particuliers transmis sur la fiche de renseignements sont pris en considération dans la mesure des

possibilités et des contraintes liées à l’organisation de la vie en collectivité.

Tout manquement répétitif à ces règles élémentaires et essentielles à la vie en collectivité est signalé aux familles. Une

exclusion temporaire ou définitive de l’enfant peut être prononcée. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée.

Une communication sera établie entre la famille et l’équipe d’animation afin de régler les éventuels problèmes. (Ne pas

hésiter à contacter le directeur pour le moindre problème).

2.7 Santé, Maladie, Hygiène, Accident :

La partie sanitaire du dossier est très importante et indispensable, elle doit être remplie avec le plus grand soin pour

la santé et la sécurité de votre enfant. Elle doit comporter tout renseignement particulier concernant l’enfant (allergie

alimentaire, médicamenteuse, asthme, maladie, troubles du comportement, autres…) et la conduite à tenir. Il est

important de nous informer de l’évolution de la santé de votre enfant en cours d’année pour remettre à jour les

informations si nécessaire.

N’hésitez pas à nous communiquer toute information qui pourrait permettre de mieux comprendre votre enfant.

Merci de tenir compte de l’état de fatigue de votre enfant. Il est préférable que votre enfant ne soit pas inscrit sur toute

la période estivale. Si vous en avez la possibilité, une coupure lui fera le plus grand bien.

Pour les enfants devant bénéficier d’un traitement médical pour maladie chronique, allergies, asthme, allergie

alimentaire.... un PAI (projet d’accueil individualisé) est obligatoire. Rapprochez-vous de l’école et de la Mairie si tel est

le cas.

Si votre enfant présente des signes de fatigue (fièvre, maux de tête, maux de ventre ou tout autre problème de santé…)

abstenez- vous de le conduire au centre de loisirs ce jour-là, sauf autorisation médicale et prenez rendez-vous chez votre

médecin pour avoir son avis.

Si votre enfant doit suivre un traitement « exceptionnel » pendant le séjour, il est impératif de joindre l’ordonnance en

cours de validité et les médicaments correspondants ; boîtes de médicaments dans leur emballage d’origine,

marquées au nom de l’enfant avec la notice, ainsi qu’une autorisation parentale signée et datée. Aucun médicament ne

peut et ne sera administré sans ordonnance au nom de l’enfant (ou PAI).

En cas de problème de santé au cours de la journée, l’équipe de direction vous appelle pour que vous puissiez venir

chercher votre enfant. Si vous n’êtes pas joignable, elle entre en contact avec une personne que vous avez éventuellement

désignée sur la fiche d’information ou avec un médecin qui lui indiquera la conduite à tenir.

Toute maladie contagieuse nécessite l’éviction de l’enfant pour la durée de la période de contagion.

Votre enfant doit être à jour des vaccins obligatoires fixés par la législation relative aux vaccinations.7

L’accueil des enfants atteints de troubles de la santé en accueil collectif de mineurs doit se faire, lorsqu’il est possible, conformément

aux prescriptions réglementaires décrites par l’encart N°34 du B.O du Ministère de la Jeunesse et de l’Education du 18 septembre

2003.

La commune se tient à disposition des intéressés pour les accompagner dans la mise en œuvre de celles-ci, lorsque cet accueil est

possible. Cet accueil nécessite de se situer dans la continuité du Projet d’Accueil Individualisé mis en place pour l’accueil de l’enfant

à l’école, par extension de ce dernier.

Hygiène :

Les enfants accueillis sur l’ACM doivent être en bon état de santé, d’hygiène corporelle et vestimentaire, (un

changement de vêtements doit être effectué régulièrement) .

Nous vous demandons de vérifier régulièrement la chevelure de votre enfant pour éviter les problèmes de poux et

lentes, et de le traiter en cas de nécessité, sans oublier les vêtements et la literie.

Les enfants doivent être propres. Si l’enfant fait régulièrement ses besoins dans ses sous vêtements (n’est pas propre), il

ne pourra plus être accepté au centre de loisirs. Un accident peut arriver mais si cela est régulier, la gestion n’est plus

possible en centre de loisirs.

Accident :

En cas d’accident, toutes les mesures sont prises rapidement (soins, appel aux services d’urgences, hospitalisation),

conformément aux décisions des services de secours. La famille est prévenue simultanément.

2.8 Les repas :

La règlementation concernant les repas est identique à celle du restaurant scolaire. Veuillez vous référer au règlement de la

cantine scolaire.

Les repas sont préparés conformément aux normes règlementaires, par le personnel communal sur l’ensemble de l’année.

Le service est également mis en place par le personnel municipal. Les enfants déjeunent entre 11h30 et 13h30 maximum

(fin de repas).

Les menus sont annoncés sur le panneau d’affichage prévu à cet effet, et le site internet de la commune.

A l’exception des pique-niques, dans le cas des activités organisées en extérieur, les repas sont pris dans la salle de

restauration du groupe scolaire. Aucun régime alimentaire ne pourra être accepté en dehors du PAI.

Si un enfant souffre d’allergie alimentaire, nous demandons aux familles de le signaler impérativement dès l’inscription.

Un complément d’information vous sera demandé, et il y aura obligatoirement la mise en place d’un PAI (Protocole

d’Accueil Individualisé) et un portage de repas familial suivant le protocole.

2.9 Les personnels :

L’équipe de direction et l’équipe d’encadrement sont constituées d’animateurs diplômés ou stagiaires conformément à

la règlementation en vigueur de la D.D.C.S.

Nous appliquons un taux d’encadrement conforme à la réglementation, à savoir 1 animateur pour 8 enfants de moins de

6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans. En périscolaire le taux d’encadrement est de 1 animateur pour 14

enfants de plus de 6 ans et 1 pour 10 de moins de 6 ans.

Pour l’entretien du centre, la restauration et le service à table, des personnels municipaux, ou entreprises déléguées sont

mis à disposition pendant toute la durée du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs.8

Article 3 : LES CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

3.1 Les conditions d’admission sur les temps déclarés auprès de la DDCS:

Accueil extrascolaire durant les vacances scolaires, accueil périscolaire des mercredis et de la pause méridienne +

garderie primaire du soir), club ados :

Un dossier unique pour les différents temps d’accueil sera demandé à la famille en fin d’année scolaire précédente. Celui-

ci doit être dûment rempli et déposé auprès du service animation enfance et jeunesse (bureau du club ados) au plus tard

8 jours avant le premier mercredi fréquenté par l’enfant ou 3 semaines avant la première période de vacances fréquentée

par l’enfant. Pour les activités de la pause méridienne, le dossier devra être déposé au plus tard le jour de la rentrée

scolaire.

L’enfant ne pourra pas fréquenter les activités mises en place par l’ACM sans un dossier d’inscription dûment complété et

accompagné des pièces demandées.

Ce dossier individuel de renseignements administratifs et sanitaires doit être constitué e t dûment complété par le

responsable légal de l’enfant, accompagné de toutes les pièces administratives demandées. Tout dossier incomplet ne

peut être pris en compte.

Le dossier initial est déposé uniquement auprès du service enfance et jeunesse qui a emménagé pour quelques mois dans

le « préfabriqué » situé au fond du parking des enseignants.

Le dossier peut également être envoyé par courrier (centre de loisirs boite aux lettres n° 40, groupe scolaire du Coulet

83440 Tourrettes) ou par mail (reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr) à ce même service.

Les dossiers d’inscription sont à retirer au bureau du service enfance et jeunesse par les familles dès le 15 juin pour l’année

suivante ou à demander par mail : reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr ou à télécharger sur le site de la Commune

de Tourrettes www.mairie-tourrettes-83.fr).

En cas de non règlement des factures précédentes (centre de loisirs, cantine, garderie et autres…) l’inscription sera refusée.

Dans ce cas, la famille en sera informée.

Ce dossier est valable pour une durée d’un an à compter du 1er Septembre. Il est entièrement renouvelé chaque année.

Le montant de la prestation (CAF) est révisé au mois de février et septembre de chaque année. Le tarif de la participation

familiale prend en compte cette évolution à partir des renseignements figurant sur la déclaration de vos revenus de

l’année précédente et des prestations CAF (tarif revu 2 fois par an).

Afin de recalculer le montant de votre participation, vous devez donc, chaque année au mois de janvier, fournir votre

nouveau Quotient Familial ou si vous ne le connaissez pas, votre numéro d’allocataire.

En effet à partir de votre numéro d’allocataire, la commune peut avoir accès à votre quotient familial, dans le cadre

d’une convention passée avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Constitution du dossier individuel de renseignements administratifs et sanitaires

Remplir avec le plus grand soin le dossier individuel de renseignements administratifs et sanitaires et joindre les pièces

annexes demandées, à savoir :

➢ Le dossier daté et signé par le(s) représentant(s) légal (aux) de l’enfant dûment complété (y compris la fiche sanitaire

de liaison).

➢ Le certificat médical de non contre-indication aux activités sportives et d’aptitude à la vie en collectivité sur lequel figure

également la mention « à jour des vaccins obligatoires ». (datant de moins d’un an)

ATTENTION : ne pas oublier de noter votre numéro d’allocataire CAF dans la case prévue à cet effet.

➢ En cas de séparation, 1 copie du jugement statuant sur la garde de l’enfant (si pas de jugement, fournir un courrier

commun avec le consentement des deux responsables de l’enfant pour l’inscription au centre de loisirs.

➢ 1 copie de l’assurance responsabilité civile et individuelle de l’enfant

➢ 1 justificatif de domicile de - de 3 mois à votre nom (facture EDF ou téléphonique….)

➢ Si vous n’êtes pas allocataire, 1 photocopie de votre avis d’imposition de l’année précédente.9

Lors de l’inscription, un exemplaire du présent règlement intérieur est remis. Les conditions générales d’inscription sont

réputées connues et acceptées dès que le dossier individuel de l’enfant est constitué par la ou les personnes

responsables de l’enfant, et l’attestation de prise de connaissance du règlement intérieur obligatoirement remis au service

communal.

Toutes les informations portées sur le dossier d’inscription sont traitées de manière confidentielle par le service

concerné

Le dossier d’inscription de l’année et le règlement intérieur en vigueur sont téléchargeables sur le site de la commune

www.mairie-tourrettes-83.fr ou sur simple demande au service (adresses et téléphone ci-dessous).

3.2 Réservations :

Aucune réservation ou modification d’inscription n’est prise par téléphone.

- Il est mis en place des fiches de réservation dans le dossier initial (pour les mercredis), et des fiches

« volantes » individuelles pour les inscriptions en cours d’année sont disponibles dans la structure

d’accueil ou sur le site internet de la commune. Elles devront être complétées, datées et signées par

le représentant légal de l’enfant pour toute nouvelle réservation ou modification de réservation.

- A défaut de ces fiches de réservation, mais au minimum, une trace écrite est exigée dans tous les cas

de figure (datés et signés) que ce soit en réservation et/ou en annulation de réservation.

- Si vous le souhaitez, vous pouvez également faire votre demande par mail :

reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr

Délais d’inscription :

- Accueil du mercredi (en périodes scolaires) : au plus tard 8 jours avant le mercredi concerné pour les réservations,

annulations et modifications.

- Accueil des vacances scolaires et club ados : les inscriptions sont ouvertes sur une semaine et débutent environ

un mois avant le début de la période de vacances pour être clôturées 3 semaines avant. Une fois la date de clôture

dépassée, nous ne pourrons plus prendre en compte les inscriptions et désinscriptions tardives. Une liste d’attente

pourra éventuellement être envisagée.

Toute réservation vaut confirmation et par conséquent facturation (pas de validation préalable de la part du

service communal, à l’inverse celui-ci informe la famille de la non-confirmation ou de problème lié au paiement, au

dossier administratif, etc…).

Cette réservation ne peut être annulée que par la famille au plus tard dans le délai maximum imparti à l’inscription de la

période concernée.

Au-delà, la commune se réserve la possibilité de créer une liste d’attente selon les besoins exprimés par des familles hors

délais, et dans des conditions d’organisation bien précises liées au nombre d’enfants, aux différents groupes de niveaux,

à l’encadrement, aux activités et aux moyens à mettre en œuvre.

Dans ces conditions de liste d’attente, et sous réserve des possibilités administratives et organisationnelles, la commune

pourra remplacer une réservation annulée hors délai (A) par une réservation demandée hors délai (B). Dans ce cas, la

famille (A) se verra tout de même facturée (sauf annulation obligatoire justifiable telle que hospitalisation ou autre cas

grave) des frais de gestion sur la base du tarif délibéré par le conseil municipal (3€/jour actuellement).

Pour toutes réservations, annulations, demandes de renseignements ou autres, vous pouvez joindre le

directeur au 06.77.65.91.57 ou 04.94.70.35.16 ou par mail : reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr

Uniquement pour les demandes liées à la facturation, vous pouvez joindre le service communal pour la

facturation au 04.94.39.98.10 ou 04.94.39.07.24 ou par mail : s.paris@mairie-tourrettes-83.fr

3.3 Présences –Absences :

L’équipe de direction de l’accueil tient un registre de présence sur lequel e s t noté l’arrivée et le départ de chaque

enfant.

Les absences, de quelque nature qu’elles soient, doivent-être signalées le plus rapidement possible au directeur et,

justifiées dans un délai de 3 jours ouvrables.10

Club ados

Les horaires de départ pour les différentes sorties devront être respectés scrupuleusement. En cas d’empêchement les

parents (ou le jeune) sont tenus d’informer les animateurs afin de ne pas retarder le départ ou éventuellement de

permettre à un jeune inscrit en liste d’attente de profiter d’une sortie.

En cas d’abus flagrant dans le non-respect des horaires, l’équipe d’animation se réserve le droit de ne plus accepter

l’inscription d’un jeune pour les sorties.

Article 4 : REGLEMENT

Toute réservation effectuée exige un règlement. Une facture sera donc envoyée à la famille par le service communal.

Un justificatif de paiement est fourni pour toutes demandes des familles.

En cas d’absence de votre enfant, nous vous demandons dans un premier temps de prévenir le plus rapidement possible le

directeur du centre. Vous pouvez prétendre à un éventuel remboursement en présentant au directeur ou au service

communal, un justificatif dans un délai de 3 jours ouvrables (certificat médical de 2 jours minimum, avis de décès d’un

proche de la famille, arrêt maladie de 2 jours minimum).

Tout remboursement, déduction, et/ou régularisation a lieu à posteriori sur la facture suivante après constatation et

validation par le service. Dans le cas du certificat médical pour maladie de l’enfant, 2 jours minimum consécutifs pour les

vacances et 2 jours minimum consécutifs pour les périodes scolaires sont nécessaires afin que celui-ci soit pris en compte.

La famille dispose d’un choix dans les modes de paiement, soit par prélèvement, chèque, carte bancaire, numéraire,

virement, …

Article 5 : LA TARIFICATION

ACM périscolaire du mercredi , extrascolaire (vacances) et club ados (vacances)

Voir la délibération spécifique aux activités extra scolaires (1% du QF de la CAF / jour / enfant avec un minimum de 4 € et un

maximum de 15 €).

Pour la demi journée, le prix est fixé à 0,60% du QF de la CAF avec un prix minimum de 3 € et un prix maximum de 10 €.

Les tarifs comprennent les activités, les sorties, l’encadrement pédagogique qualifié, le matériel pédagogique, l’entretien

de la structure, les transports sur les lieux d’activités, l’assurance responsabilité civile complémentaire, la gestion du

service, le repas et le goûter.

En l’absence de Quotient familial de la CAF ou des revenus de la famille, les tarifs les plus hauts seront appliqués

Pour le club ados des vacances scolaires le tarif est identique à celui de l’accueil de loisirs (QF). Cependant, des sorties

hors centre (exemple soirée pizza/bowling) peuvent être organisées durant les vacances scolaires, dans ce cas un

supplément peut être facturé à la famille. Quoi qu’il en soit, ces sorties « hors centre » ne sont pas obligatoires.

Des séjours à thème peuvent être organisés en période de vacances. Le tarif famille varie suivant le coût du séjour. Ce

tarif est annoncé aux familles avant ou lors de l’inscription.

Accueil périscolaire (pause méridienne)

Le prix des animations est inclus dans le tarif cantine. Seuls les enfants inscrits à la cantine peuvent bénéficier des

animations organisées durant la pause méridienne (dossier d’inscription au centre de loisirs rempli par les parents et

inscription libre des enfants les jours d’activités).

Club ados (hors mercredi après-midi et vacances scolaires)

Pour l’accueil des ados le soir en périodes scolaires et pour les sorties ou soirées des vendredis, samedis ou week-end,

une cotisation de 10€ par trimestre sera facturée (plus une partie du coût de la sortie ou soirée).

Se référer à la délibération concernant les tarifs ALSH.

Lors des sorties (soirée ou samedi) une participation familiale sera demandée. Elle sera calculée suivant le montant de

l’activité proposée, et prise en charge en partie par la commune de Tourrettes.11

Article 6 : LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES

L’Accueil c o l l e c t i f d e m i n e u r s s’appuie sur le projet éducatif de la commune. Ce dernier définit les intentions

éducatives qui guident notre action et fondent notre engagement. Conformément à la réglementation, ce projet est

disponible sur simple demande.

Le projet pédagogique du centre est à la disposition des familles au point accueil du centre.

Le programme hebdomadaire des activités est communiqué aux familles au plus tard le 1er jour de la semaine par voie

d’affichage et consultable sur le site de la commune ou en mairie de Tourrettes. Nous essayons de communiquer le

programme des vacances avant la clôture des inscriptions. Cependant, ce dernier peut changer suivant le nombre

d’inscrits, les conditions météo ou tout autre imprévu

Pendant toute la durée du fonctionnement des séjours, les familles ont la possibilité de rencontrer le directeur du centre

ou son adjoint.

Club ados

Les adhérents sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe éducative. Les jeunes

doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres jeunes et aux personnes chargées de

l’encadrement (voire personnes extérieures) . Le personnel d’encadrement est également soumis à ces obligations. Les

enfants (et adultes) doivent respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.

Si le comportement d’un(e) jeune perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective du club

ados, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation. Si le comportement persiste, une exclusion d’abord

temporaire, voire définitive après un nouvel essai, pourra être décidée par le service Jeunesse dans un souci de protection

des autres participants.

Nous rappelons que la consommation ou l’introduction d’alcool, de drogue ou tous autres produits prohibés seront

sanctionnés et tout contrevenant s’expose à des poursuites. Aucun jeune ne sera accepté sur la structure en état d’ébriété

ou sous l’emprise de la drogue. La consommation de tabac est fortement déconseillée sur le club ados. Comme dans tous

lieux publics, aucune personne ne sera autorisée à fumer à l’intérieur du club ados.

Les animateurs sont là pour montrer l’exemple et à cet effet (même si certains peuvent être des fumeurs), ils ne fumeront

pas en présence des jeunes.

Les parents seront informés des éventuels problèmes rencontrés avec leur enfant et l’équipe d’animation reste à leur

disposition pour tenter de trouver des solutions.

Utilisation de vos données personnelles

La commune de Tourrettes, responsable du traitement des données contenues dans la fiche d’inscription et dans le règlement intérieur, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données recueillies sont nécessaires à la bonne inscription de votre enfant au service « accueil collectif de mineurs » et « club ados » ainsi qu’à vous contacter en cas de nécessité liée à votre enfant. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé de l’enregistrement de l’inscription. En aucun cas, elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant. Ces données ne sont pas conservées au-delà de la période d’inscription de votre enfant aux services « accueil collectif de mineurs » et « club ados », ou pour les payants durant la période nécessaire au recouvrement. Vos droits : conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant en vous adressant à la mairie ou par courriel : dpo@mairie-tourrettes-83.fr. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Pour aller plus loin : si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr12

Attestation de prise de connaissance du règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs

de la commune de Tourrettes

Je, (nous) soussigné (e) (s),

Nom du responsable légal 1 : ………………………………………………………………………………………………………………

Nom du responsable légal 2 : ………………………………………………………………………………………………………………

De l’enfant …………………………………………………………………………………………déclare avoir pris connaissance du règlement

intérieur de l’accueil collectif de mineurs de la commune de Tourrettes.

Tourrettes, le ………………………………..

Signature (s) précédée (s) de la mention « Lu et approuvé »

Responsable légal 1, Responsable 2,13

AUTORISATION D’UTILISER DES IMAGES FIXES – ANIMÉES- PHOTOS – VIDÉOS

Nom de l’enfant : ……………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Cocher les cases utiles :

 Exerçant l’autorité parentale conjointe  Exerçant l’autorité parentale exclusive (joindre justificatif)

********************

 Autorise (autorisons) – à titre gratuit  N’autorise (autorisons) pas

Les services de l’accueil collectif de mineurs et club ados à diffuser et à publier – de manière non commerciale – une ou

plusieurs photographies représentant mon (notre) enfant dans le cadre pédagogique des structures municipales

(supports susceptibles d’être utilisés : journal municipal, plaquettes, affiches et flyers municipaux, site Internet de la

commune et pages officielles de réseaux sociaux de la commune de Tourrettes, expositions)

 Autorise (autorisons) – à titre gratuit  N’autorise (autorisons) pas

Les services de l’accueil collectif de mineurs et club ados à diffuser et à publier une ou plusieurs vidéos (captation, fixation,

enregistrement, numérisation, diffusion en live, films), de mon (notre) enfant dans le cadre des activités organisées par les

structures communales au sein desquelles il est accueilli.

Je (nous) reconnais (reconnaissons) d’ores et déjà être informé (s) et accepter que la décision de diffuser ou non l’image de mon (notre)

enfant sera laissée à la discrétion de la commune de Tourrettes.

En cas de refus, je (nous) suis (sommes) informé (s) que mon (notre) enfant ne participera pas aux activités concernées lors des prises

de vue ou bien sera masqué.

Tourrettes, le

Signature (s) précédée (s) de la mention « Lu et approuvé, bon pour autorisation »

Responsable légal 1, Responsable 2,

INFORMATION COMPLEMENTAIRE

La loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous permet de disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles sur simple demande adressée au délégué de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@mairie-tourrettes-83.fr