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unknown - 14 avenenat n 2 alsh regl. interieur
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - 14 avenenat n 2 alsh regl. interieur)
Thèmes du document : Loisirs, Famille, Éducation,
1
Veuillez nous rendre uniquement la page 12 complétée et signée
REGLEMENT INTERIEUR
Accueil de Loisi rs de la Commune de TOURRETTES
Article 1 : L’ACCUEIL PROPOSE
- 1.1 La commune de Tourrettes organise en priorité l’accueil des enfants scolarisés et/ou habitant sur la commune de
Tourrettes, âgés de 3 à 17 ans (3 ans minimum en septembre ou au maximum en décembre de la même année et
scolarisé) ; et des collégiens et lycéens âgés au maximum de 17 ans au sein du « club ados » .
- 1.2 Les accueils de loisirs extrascolaires sont proposés en priorité aux familles contribuables de la commune de
Tourrettes justifiant en cela d’une imposition personnelle sur le territoire de la commune, ou au titre de toute activité
d’une société où leur nom figure aux statuts ou kbis.
- 1.3 peuvent être également inscrits au centre de loisirs et club ados dans la mesure des places disponibles (priorité aux
enfants des familles citées au point 1.2)
o Les enfants scolarisés sur la Commune de Tourrettes ainsi que leurs grandes sœurs ou leurs grands frères
collégiens et lycéens (dans la mesure des places disponibles prioritairement accordées aux familles désignées
dans le paragraphe 1.2 du présent règlement.
o Les petits enfants ayant un grand parent résidant ou contribuable sur la commune de Tourrettes justifiant en
cela d’une imposition personnelle sur le territoire de la commune, ou au titre de toute activité d’une société où
leur nom figure aux statuts ou kbis (en fonction des places disponibles / maximum une semaine par enfant
durant l’été).
o Le personnel de la Mairie de Tourrettes peut inscrire ses enfants (ou enfant de son couple ou sa famille) à
l’accueil de loisirs.
o Les personnes étant en location saisonnière sur la Commune de Tourrettes ne peuvent pas inscrire leur enfant
au centre de loisirs.
- 1.4 Par convention spéciale, la commune de Tourrettes accueille également les enfants des communes conventionnées
(actuellement Mons), sous réserve des places disponibles prioritairement accordées aux familles désignées dans le
paragraphe 1.2 du présent règlement.
- 1.5 La capacité d’accueil de la structure est définie par les autorités compétentes, à savoir la Commission de Sécurité,
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection Maternelle Infantile . L es accueils de loisirs suivants
sont déclarés auprès de la D.D.C.S. :
o Accueils périscolaires :
garderie primaire du soir en période scolaire de 16h30 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
en périodes scolaires (hors jours fériés).
Activités de la pause méridienne primaire de 11h30 à 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en
périodes scolaires (hors jours fériés).
Club ados du soir entre 16h45 et 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en périodes scolaires
(hors jours fériés).
o Accueils extrascolaires :
Durant les petites vacances de :
o D’automne.
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le 11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 2
o D’hiver (février).
o De printemps.
Durant les vacances d’été : de la sortie des classes jusqu’à la semaine du 15 Août : exemple : le 15 août
tombe le dimanche le centre ferme ses portes le vendredi 13 août. Le 15 août tombe le lundi le centre
ferme ses portes le vendredi 19 août.
Le mercredi en journée ou demi-journée en périodes scolaires (hors jours fériés).
- 1.6 Accueil de loisirs durant les mercredis :
Cet accueil se déroule tous les mercredis, pendant toute la période scolaire, à compter du 1er mercredi suivant la rentrée
scolaire hormis les jours fériés et les jours de rattrapage scolaire (voir le calendrier de l’Education Nationale).
- Ages des enfants : de 3 à 10 ans (ou plutôt de la petite section maternelle jusqu’au CM2), scolarisés et propres.
- Inscription : à la journée ou à la ½ journée avec repas.
- Heures d’ouverture :
accueil des enfants entre 7h30 et 9h retour dans les familles entre 17h00/18h30.
Pour la ½ journée du matin l’enfant sera récupéré par les parents ou autre personne désignée
entre 13h et 13h30.
Pour la ½ journée de l’après-midi l’enfant sera « déposé » au centre entre 11h30 et 12h00.
Les jours de grandes sorties les inscriptions à la demi-journée ne sont pas possibles.
- Club ados du mercredi : le club ados du mercredi doit avoir un minimum de 5 adolescents(es) pour pouvoir
fonctionner le mercredi après-midi. Exceptionnellement et si besoin des parents, nous étudierons au cas par cas
les demandes des familles si le nombre de 5 ados minimum n’est pas atteint. Dans ce cas les ados pourront
éventuellement être accueillis sur un groupe d’enfants de primaire sauf les jours de grandes sorties.
- Les jours de grandes sorties du mercredi, les ados ne pourront pas être accueillis s’ils ne sont pas 5 inscrits au
minimum.
Exceptionnellement, il peut arriver que pour certaines sorties, les horaires de l’accueil de loisirs des mercredis soient modifiés.
Dans ce cas, les parents seront informés au préalable par l’équipe du Centre.
RAPPEL : le club ados fonctionne le mercredi après-midi uniquement si les inscriptions pour cette tranche d’âge dépassent les
5 inscrits. Dans le cas contraire les ados seront rattachés à un groupe du centre de loisirs élémentaire (dans la mesure du
possible).
- 1.7 Accueil de loisirs et club Ados durant les vacances scolaires :
Cet accueil se déroule durant les périodes de vacances scolaires définies ci-dessous :
- Vacances d’hiver 2 semaines (hors jours fériés et week-end).
- Vacances de printemps : 2 semaines (hors jours fériés et week-end).
- Vacances d’été : dés la fin des classes jusqu’à la semaine du 15 août (hors jours fériés et week-end).
Exemple : le 15 août tombe le dimanche le centre ferme ses portes le vendredi 13 août. Le 15 août
tombe le lundi le centre ferme ses portes le vendredi 19 août.
- Vacances d’automne : 2 semaines (hors jours fériés et week-end).
- Pas de centre durant les vacances de Noël.
Les périodes de vacances dépendent du calendrier scolaire programmé par l’Education Nationale.
Les dates seront communiquées par les différentes voies d’affichage de la commune, le site internet, la fiche d’inscription,
les panneaux d’informations, e-mailing (merci de nous communiquer votre adresse mail afin de recevoir les informations
nécessaires).
- Ages des enfants : de 3 à 17 ans, scolarisés et propres.
- Jours d’ouverture : du Lundi au Vendredi (hors jours fériés).
- Heures d’ouverture : de 7h30 à 18h30.
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le 11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 3
- L’accueil des enfants accompagnés obligatoirement par leur(s) parent(s) ou toute autre personne
autorisée a lieu le matin de 7h30 à 9h00.
- L’après-midi, le retour dans les familles se fera de 17h00 à 18h30 : les personnes autorisées viennent
récupérer les enfants au centre de loisirs.
Les parents doivent s’informer des dates de clôture d’inscription et de désinscription. Pour tous changements de
réservation, ils devront informer par écrit le service enfance et jeunesse.
Les inscriptions sont uniquement à la semaine, du lundi au vendredi. Néanmoins, afin d’alléger la semaine, les enfants
pourront ne pas être inscrits le mercredi (journée décomptée). Il faudra que cela soit précisé lors de l’inscription et au plus
tard dans le délai maximum imparti pour toutes les modifications concernant la période concernée.
Exceptionnellement, il peut arriver que pour certaines sorties, les horaires soient modifiés. Dans ce cas, les parents sont
informés au préalable par l’équipe du centre de loisirs.
Des séjours d’animations peuvent être organisés durant les vacances scolaires. Des soirées peuvent être organisées avec une
information préalable donnée aux parents.
Pour le « club ados », afin de faciliter l’accès à cette tranche d’âge, l’inscription durant les vacances peut se faire :
o A la semaine (du lundi au vendredi).
o A la semaine sans mercredi.
o Ou trois jours consécutifs : soit lundi, mardi, mercredi ou mercredi, jeudi, vendredi.
1.8 Pause méridienne:
La pause méridienne se déroule au cours des jours scolaires de 11h30 à 13h30. Seuls, les enfants inscrits à la cantine peuvent
participer à cet accueil.
Les animations proposées sont gratuites mais une fiche d’inscription au centre de loisirs est obligatoire pour que l’enfant y
participe.
Les enfants peuvent participer ou non aux animations mises en place : La découverte de la danse, le chant, les animations
sportives, les ateliers créations, les jeux de société…..
1.9 Activité périscolaire du soir (élémentaire) :
En complément de la fiche d’inscription à l’accueil de loisirs péri et extrascolaire, vous devez indiquer à la Mairie que votre
enfant sera inscrit à la garderie du soir dans le « dossier unique de renseignements services périscolaires »
1.10 Club ados accueil du soir « préados /ados » (collégiens, lycéens) :
Cet accueil se déroule en période scolaire, à compter du 1er jour suivant la rentrée scolaire hormis les jours fériés et les
vacances de Noël.
- Ages des enfants accueillis : collégiens et lycéens de 17 ans maximum.
- Heures d’ouverture : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h45 à 18h30.
- Lieu de l’accueil : Club ados situé au rez-de-chaussée de la Bastide du Coulet.
- Activités proposées : dialogue avec l’animateur et les autres jeunes, accompagnement pour les devoirs,
jeux de société…
1.11 Club ados des vendredis soir ou samedis, ou week-end :
Le service animation enfance et jeunesse propose régulièrement tout au long de l’année scolaire des sorties ou soirées à
Destination des adolescents (en périodes scolaires). Ces sorties ou soirées sont ouvertes aux adolescents collégiens et lycéens
(maximum 17 ans) étant inscrits à l’accueil de loisirs. Une participation trimestrielle de 10 €/ados est demandée à la famille et
le coût de la soirée ou de la sortie varie en fonction de l’activité prévue. Les familles sont informées du tarif avant l’inscription
de leur enfant. L’adhésion de 10€ trimestrielle couvre également l’accès au club ados périscolaire du soir.
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le 11.09.2017
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Article 2 : LE FONCTIONNEMENT
2.1 Horaires :
Il est impératif de respecter les horaires des différents temps d’accueil :
o ALSH du mercredi :
vous devez déposer votre enfant entre 7h30 et 9h00 au plus tard le matin et
le récupérer entre 17h00 et 18h30 au plus tard.
Pour la demi journée du matin l’enfant doit être déposer entre 7h30 et 9h00
et récupérer entre 13h et 13h30 au plus tard.
Pour la demi-journée de l’après-midi, vous devez déposer votre enfant au
centre entre 11h30 et 12h et le récupérer entre 17h00 et 18h30 au plus tard.
Les jours de grandes sorties, l’inscription à la demi-journée n’est pas possible.
o ALSH des vacances : vous devez accompagner votre enfant entre 7h30 et 9h00 au plus tard et le
récupérer entre 17h00 et 18h30 au plus tard.
o Club ados des vacances : vous devez accompagner votre enfant entre 7h30 et 9h00 au plus tard
et le récupérer entre 17h00 et 18h30 au plus tard.
o Pause méridienne : horaires établis suivant les horaires de classe.
o Garderie périscolaire du soir (primaire) : les parents doivent récupérer leurs enfants entre
16h30 et 18h30 maximum.
o Le club ados du soir (en périodes scolaires): l’accès au club ados se fait librement dans les
créneaux horaires communiqués aux parents ou notifiés dans le règlement intérieur. Les jeunes
peuvent venir et partir comme ils le souhaitent s’ils sont inscrits au club ADOS après avoir rendu
le dossier d’inscription complet et signé par les parents. Un système d’auto pointage est mis en
place afin de contrôler les arrivées et les départs de chaque adolescent. Les adhérents sont
priés de respecter ce pointage sous peine d’exclusion. Les parents qui ne souhaitent pas que
leur enfant (ados) parte seul doivent en informer les animateurs. Il est cependant obligatoire
que l’enfant soit dans ce cas récupéré au plus tard à 18h30.
Vous pouvez avoir à récupérer à titre tout à fait exceptionnel votre enfant pendant les horaires de fonctionnement, vous
devrez alors prévenir l’équipe de direction au plus tard le matin et signer une décharge de responsabilité précisant l’horaire
de sortie.
Nous vous informons qu’aucun enfant n’est remis à une personne non majeure (sauf à titre très exceptionnel au cas par
cas, et après accord du directeur) et non désignée par vous-même sur le dossier d’inscription, sur un courrier signé par
vos soins ou un mail de votre part. Les personnes autorisées (y compris les responsables légaux en début d’année pour être
sur de leur identité si on ne les connait pas ) doivent se munir d’une pièce d’identité (obligatoire).
Les enfants ne sont pas autorisés à partir seuls du centre pour rentrer à la maison. Les préados et ados avec une autorisation
parentale en accord avec l’équipe peuvent partir seuls durant les horaires d’accueil.
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le 11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 5
Si l’enfant est récupéré par une personne autorisée de votre entourage, nous procéderons, la première fois, à une
vérification en demandant une pièce d’identité (merci de prévenir votre entourage).
Aucune autorisation ou dérogation téléphonique ne sera valable. (Une demande écrite est obligatoire).
En dehors des créneaux horaires que nous vous proposons, votre enfant n’est pas sous la responsabilité de l’équipe
pédagogique. Sauf activité exceptionnelle (spectacle, sortie, soirée, dans ce cas les familles seront prévenues au préalable,
une autorisation parentale supplémentaire peut être nécessaire pour certaines activités ou sorties dans ce cas les animateurs
vous remettrons le document).
2.2 Retard :
Dans le cas d’un retard le soir, nous vous demandons de nous prévenir avant 18h afin de rassurer votre enfant. En cas
d’abus flagrant dans le non -respect des horaires, il sera fait appel aux autorités qui feront assurer la
prise en charge de l’enfant par les services compétents. Si une certaine régularité (des retards) est constatée,
nous serons dans l’obligation d’envisager une mesure d’exclusion temporaire ou définitive. Un registre de retard sera
régi avec apposition de la signature des responsables légaux.
Le dépassement de l’horaire de fermeture des différents accueils (notamment le soir) entraîne une majoration du tarif
facturé de 10€ par ½ heure entamée.
2. 3 Tenue vestimentaire et affaires à prévoir pour l’enfant :
La tenue de votre enfant doit être adaptée au temps et aux activités prévues. Il est préférable de prévoir des chaussures
type baskets pour les jeux. La tenue doit être appropriée aux différentes activités proposées.
Vous voudrez bien munir votre enfant d’un petit sac à dos contenant chaque jour au minimum une gourde ou une bouteille
d’eau (pas de soda ou de sirop, ni de récipient en verre) à renouveler chaque jour.
Pour les activités spécifiques, les parents sont informés par l’équipe d’encadrement de la tenue vestimentaire conforme et
de la contenance du sac à dos. Une liste d’affaires est affichée au centre, nous demandons aux parents d’en prendre
connaissance et de fournir toutes les fournitures nécessaires à votre enfant.
Pour continuer notre sensibilisation à l’environnement, nous demandons aux parents de fournir à leurs enfants une serviette
en tissu non jetable et un kit pique-nique non jetable pour les jours de sorties pique-nique.
Il est fortement déconseillé pour votre enfant, le port d’objets de valeur (des bijoux, MP3, console de jeu, téléphone
portable). En cas de perte ou de détérioration, la commune décline toute responsabilité.
Pour les enfants de moins de 6 ans, nous vous suggérons de prévoir un autre sac qui restera la semaine sur le centre,
contenant :
- Un change complet (sous-vêtement).
- Un gel douche et un gant en cas de petit accident.
- Un doudou (si possible différent de celui de la maison afin d’éviter des oublis pouvant devenir
problématiques).
- Il est fortement conseillé de marquer toutes les affaires au nom de l’enfant.
Le goûter est fournit par la mairie, nous ne donnerons aucune autre collation à votre enfant par principe d’égalité.
Dès le premier jour du centre et tout au long de son séjour, merci de penser à munir votre enfant des effets
indispensables indiqués.
2.4 Les activités :
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le 11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 6
Le centre propose des activités diverses et variées aux enfants (culturelles, artistiques, sensitives, des
rencontres intergénérationnelles, sportives, des sorties, des grands jeux collectifs….). Elles sont modulées en fonction des
âges, des capacités intellectuelles et physiques de chacun, du projet pédagogique du centre et des projets d’animation
suivant les périodes.
2.5 Les transports :
Pour le transport des enfants sur les lieux d’activités (grandes sorties), la commune fait appel à une compagnie de transport,
répondant à toutes les exigences en matière de réglementation et de sécurité.
Pour la plupart des trajets en groupe, des minibus de 9 places sont utilisés. Ils sont conduits par des personnels
d’encadrement, membres de l’équipe d’animation du centre ayant au minimum 3 ans de permis de conduire et
l’habitude de conduire ce type de véhicule.
2.6 Comportement :
Afin d’établir un climat de confiance et de sécurité pour tous et de faire de l’Accueil de Loisirs un endroit sympathique et
chaleureux, le comportement de votre enfant se doit d’être respectueux :
- de ses camarades (ni violence verbale ou corporelle…).
- de l’équipe pédagogique qui elle-même est respectueuse.
- du matériel et des locaux mis à sa disposition.
Des règles de vie sont établies en concertation avec les enfants dés le début de leur séjour et tout au long de l’année
.
Vos souhaits particuliers transmis sur la fiche de renseignements sont pris en considération dans la mesure des
possibilités et des contraintes liées à l’organisation de la vie en collectivité.
Tout manquement répétitif à ces règles élémentaires et essentielles à la vie en collectivité est signalé aux familles. Une
exclusion temporaire ou définitive de l’enfant peut être prononcée. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée.
Une communication sera établie entre la famille et l’équipe d’animation afin de régler les éventuels problèmes. (Ne pas
hésiter à contacter le directeur pour le moindre problème).
2.7 Santé, Maladie, Hygiène, Accident :
La partie sanitaire du dossier est très importante (indispensable), elle doit être remplie avec le plus grand soin pour la
santé et la sécurité de votre enfant. Elle doit comporter tout renseignement particulier concernant l’enfant (allergie
alimentaire, médicamenteuse, asthme, maladie, troubles du comportement, autres) et la conduite à tenir. Il est important de
nous informer de l’évolution de la santé de votre enfant en cours d’année pour remettre à jour les informations si
nécessaire.
N’hésitez pas à nous communiquer toute information qui pourrait permettre de mieux comprendre votre enfant.
Merci de tenir compte de l’état de fatigue de votre enfant. Il est préférable que votre enfant ne soit pas inscrit sur toute la
période estivale. Si vous en avez la possibilité, une coupure lui fera le plus grand bien.
Pour les enfants devant bénéficier d’un traitement médical pour maladie chronique, allergies, asthme, allergie
alimentaire.... un PAI (projet d’accueil individualisé) est obligatoire. Vous rapprochez de l’école et de la Mairie si tel est le
cas.
Si votre enfant présente des signes de fatigue (fièvre, maux de tête, maux de ventre ou tout autre problème de santé…)
abstenez- vous de le conduire au centre de loisirs ce jour-là, sauf autorisation médicale et prenez rendez-vous chez votre
médecin pour avoir son avis.
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 7
Si votre enfant doit suivre un traitement « exceptionnel » pendant le séjour, il est impératif de joindre l’ordonnance en cours
de validité et les médicaments correspondants ; boîtes de médicaments dans leur emballage d’origine, marquées au
nom de l’enfant avec la notice, ainsi qu’en cas de besoin, une lettre explicative signée et datée. Aucun médicament ne peut
et ne sera administré sans ordonnance au nom de l’enfant (ou PAI).
En cas de problème de santé au cours de la journée, l’équipe de direction vous appelle pour que vous puissiez venir
chercher votre enfant. Si vous n’êtes pas joignable, elle entre en contact avec une personne que vous avez éventuellement
désignée sur la fiche d’information ou avec un médecin qui lui indiquera la conduite à tenir.
Toute maladie contagieuse nécessite l’éviction de l’enfant pour la durée de la période de contagion.
Votre enfant doit être à jour des vaccins obligatoires fixés par la législation relative aux vaccinations.
L’accueil des enfants atteints de troubles de la santé en Centre de Loisirs doit se faire, lorsqu’il est possible, conformément aux
prescriptions réglementaires décrites par l’encart N°34 du B.O du Ministère de la Jeunesse et de l’Education du 18 septembre 2003.
La commune se tient à disposition des intéressés pour les accompagner dans la mise en œuvre de celles-ci, lorsque cet accueil est
possible. Cet accueil nécessite de se situer dans la continuité du Projet d’Accueil Individualisé mis en place pour l’accueil de l’enfant à
l’école, par extension de ce dernier.
Hygiène :
Les enfants accueillis au centre doivent être en bon état de santé, d’hygiène corporelle et vestimentaire, (un
changement de vêtements doit être effectué régulièrement).
Nous vous demandons de vérifier régulièrement la chevelure de votre enfant pour éviter les problèmes de poux et lentes,
et de le traiter en cas de nécessité, sans oublier les vêtements et la literie.
Les enfants doivent être propres. Si l’enfant fait régulièrement ses besoins dans ses sous vêtements (n’est pas propre), il ne
pourra plus être accepté au centre de loisirs. Un accident peut arriver mais si cela est régulier, la gestion n’est plus possible
en centre de loisirs.
Accident :
En cas d’accident, toutes les mesures sont prises rapidement (soins, appel aux services d’urgences, hospitalisation),
conformément aux décisions des services de secours. La famille est prévenue simultanément.
2.8 Les repas :
La règlementation concernant les repas est identique à celle du restaurant scolaire. Veuillez vous référer au règlement de la cantine
scolaire.
Les repas sont préparés conformément aux normes règlementaires, par le personnel communal sur l’ensemble de l’année. Le
service est également mis en place par le personnel municipal. Les enfants déjeunent entre 11h30 et 13h30 maximum (fin de
repas).
Les menus sont annoncés sur le panneau d’affichage prévu à cet effet, et le site internet de la commune.
A l’exception des pique-niques, dans le cas des activités organisées en extérieur, les repas sont pris dans la salle de
restauration du groupe scolaire. Aucun régime alimentaire ne pourra être accepté en dehors du PAI.
Si un enfant souffre d’allergie alimentaire, nous demandons aux familles de le signaler impérativement dès l’inscription.
Un complément d’information vous sera demandé, et il y aura obligatoirement la mise en place d’un PAI (Protocole
d’Accueil Individualisé) et un portage de repas familial suivant le protocole.
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 8
2.9 Les personnels :
L’équipe de direction et l’équipe d’encadrement sont constituées d’animateurs diplômés ou stagiaire conformément à la
règlementation en vigueur de la D.D.C.S.
Nous appliquons un taux d’encadrement conforme à la réglementation, à savoir 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6
ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans. En périscolaire le taux d’encadrement est de 1 animateur pour 14
enfants de plus de 6 ans et 1 pour 10 de moins de 6 ans.
Pour l’entretien du centre, la restauration et le service à table, des personnels municipaux, ou entreprises déléguées sont mis
à disposition pendant toute la durée du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs.
Article 3 : LES CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION
3.1 Les conditions d’admission sur les temps déclarés auprès de la DDCS:
Accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires), accueil périscolaire (pause méridienne + garderie primaire du soir), club
ados :
Un dossier unique pour les différents temps d’accueil sera demandé à la famille en fin d’année scolaire précédente. Celui-ci
doit être dûment rempli et déposé auprès du service animation enfance et jeunesse (bureau du club ados) au plus tard 8
jours avant le premier mercredi fréquenté par l’enfant ou 3 semaines avant la première période de vacances fréquentée par
l’enfant. Pour les activités de la pause méridienne, le dossier devra être déposé au plus tard le jour de la rentrée scolaire.
L’enfant ne pourra pas fréquenter les activités mises en place par le centre de loisirs sans un dossier d’inscription dûment
complété et accompagné des pièces demandées.
Ce dossier individuel de renseignements administratifs et sanitaires doit être constitué e t dûment complété par le
responsable légal de l’enfant, accompagné de toutes les pièces administratives demandées. Tout dossier incomplet ne peut
être pris en compte.
Le dossier initial est déposé uniquement auprès du service enfance et jeunesse qui se situe au rez-de-chaussée de la bastide
du Coulet (Club Ados). Il peut être envoyé par courrier (centre de loisirs boite aux lettres n° 40, groupe scolaire du Coulet
83440 Tourrettes) ou par mail (centre_de_loisirs@mairie-tourrettes-83.fr) à ce même service.
Les dossiers d’inscription sont remis aux familles au mois de juin pour l’année suivante ou demander auprès du service
enfance et jeunesse (mail : centre_de_loisirs@mairie-tourrettes-83.fr ou à télécharger sur le site de la Commune de
Tourrettes www.mairie-tourrettes-83.fr).
En cas de non règlement des factures précédentes (centre de loisirs, cantine, garderie et autres…) l’inscription sera refusée sans
qu’il soit nécessaire de le confirmer à la famille redevable.
Ce dossier est valable pour une durée d’un an à compter du 1er Septembre. Il est entièrement renouvelé chaque année.
Le montant de la prestation (CAF) est révisé au mois de janvier et juillet de chaque année. Le tarif de la participation
familiale prend en compte cette évolution à partir des renseignements figurant sur la déclaration de vos revenus de
l’année précédente et des prestations CAF (tarif revu 2 fois par an).
Afin de recalculer le montant de votre participation, vous devez donc, chaque année au mois de janvier, fournir votre
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le 11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 9
nouveau Quotient Familial ou si vous ne le connaissez pas, votre numéro d’allocataire.
En effet à partir de votre numéro d’allocataire, la commune peut avoir accès à votre quotient familial, dans le cadre d’une
convention passée avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Constitution du dossier individuel de renseignements administratifs et sanitaires
Remplir avec le plus grand soin le dossier individuel de renseignements administratifs et sanitaires et joindre les pièces
annexes demandées, à savoir :
Le dossier daté et signé par le(s) représentant(s) légal (aux) de l’enfant dûment complété (y compris la fiche sanitaire
de liaison).
Le certificat médical de non contre-indication aux activités sportives et d’aptitude à la vie en collectivités sur lequel figure
également la mention « à jour des vaccins obligatoires ». (datant de moins d’un an)
ATTENTION : ne pas oublier de noter votre numéro d’allocataire CAF dans la case prévue à cet effet.
En cas de séparation, 1 copie du jugement statuant sur la garde de l’enfant (si pas de jugement, fournir un courrier commun
avec le consentement des deux responsable de l’enfant pour l’inscription au centre de loisirs.
1 copie de l’assurance responsabilité civile et individuelle de l’enfant
1 justificatif de domicile de - de 3 mois à votre nom (facture EDF ou téléphonique….)
Si vous n’êtes pas allocataire, 1 photocopie de votre avis d’imposition de l’année précédente.
Lors de l’inscription, un exemplaire du présent règlement intérieur est remis. Les conditions générales d’inscription sont
réputées connues et acceptées dès que le dossier individuel de l’enfant est constitué par la ou les personnes
responsables de l’enfant, et l’attestation de prise de connaissance du règlement intérieur obligatoirement remis au service
communal.
Toutes les informations portées sur le dossier d’inscription sont traitées de manière confidentielle par le service concerné
Le dossier d’inscription de l’année, le règlement intérieur en vigueur sont téléchargeable sur le site de la commune
www.mairie-tourrettes-83.fr ou sur simple demande au service (adresses et téléphone ci-dessous).
3.2 Réservations :
Aucune réservation ou modification d’inscription n’est prise par téléphone. Il est mis en place des fiches de
réservation dans le dossier initial (pour les mercredis), mais aussi des fiches « volantes » individuelles pour les inscriptions au
fil du temps, disponibles dans la structure d’accueil de loisirs ou sur le site internet de la commune, qui devront être
complétées, datées et signées par le représentant légal de l’enfant pour toute nouvelle réservation ou modification de
réservation.
A défaut, mais au minimum, une trace écrite est exigée dans tous les cas de figure (datés et signés) que ce soit en
réservation et/ou en annulation de réservation. Vous pouvez également faire votre demande par mail :
centre_de_loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Délais d’inscription :
- Accueil du mercredi après-midi : au plus tard 8 jours avant le mercredi concerné pour les réservations, annulations et
modifications.
- Accueil de loisirs en vacances scolaires et club ados : les inscriptions sont ouvertes sur une quinzaine de jours et débutent
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 10
cinq semaines avant le début de la période de vacances pour se clôturées 3 semaines avant. Une fois la date de clôture
dépassée, nous ne pourront plus prendre en compte les inscriptions et désinscriptions tardives. Une liste d’attente pourra
éventuellement être envisagée.
Toute réservation vaut confirmation et par conséquent facturation (pas de validation préalable de la part du service
communal, à l’inverse celui-ci informe la famille de la non-confirmation ou de problème lié au paiement, au dossier
administratif, etc…). Cette réservation ne peut qu’être annulée par la famille au plus tard dans le délai maximum imparti à
l’inscription de la période concernée.
Au-delà, la commune se réserve la possibilité de créer une liste d’attente selon les besoins exprimés par des
familles hors délais, et dans des conditions d’organisation bien précises liées au nombre d’enfants, aux différents groupes de
niveaux, à l’encadrement, aux activités et aux moyens à mettre en œuvre.
Dans ces conditions de liste d’attente, et sous réserve des choix administratifs et organisationnels possibles, la
commune pourra remplacer une réservation annulée hors délai (A) par une réservation demandée hors délai (B). Dans ce cas,
la famille (A) se verra tout de même facturée des frais de gestion sur la base du tarif délibéré par le conseil municipal (3€/jour
actuellement).
Pour toutes réservations, annulations, demandes de renseignements ou autres, vous pouvez joindre le
directeur au 06.77.65.91.57 ou 04.94.70.35.16 ou par mail : centre_de_loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Uniquement pour les demandes liées à la facturation, vous pouvez joindre le service communal pour la
facturation au 04.94.39.98.10 ou 04.94.39.07.24 ou par mail : mairie@mairie-tourrettes-83.fr
3.3 Présences –Absences :
L’équipe de direction du centre tient un registre de présence sur lequel s o n t notés l’arrivée et le départ de chaque
enfant.
Les absences, de quelque nature qu’elles soient, doivent-être signalées le plus rapidement possible au directeur et,
justifiées dans un délai de 3 jours ouvrables.
Club ados
Les horaires de départ pour les différentes sorties devront être respectés scrupuleusement. En cas d’empêchement les
parents (ou le jeune) sont tenus d’informer les animateurs afin de ne pas retarder le départ ou éventuellement de permettre
à un jeune inscrit en liste d’attente de profiter d’une sortie.
En cas d’abus flagrant dans le non-respect des horaires, l’équipe d’animation se réserve le droit de ne plus accepter
l’inscription d’un jeune pour les sorties.
Article 4 : REGLEMENT
Toute réservation effectuée exige un règlement. Ce règlement se fait sur la base de la réservation et sera envoyée sous
forme de facture par le service communal.
Un justificatif de paiement est fourni pour toutes demandes des familles.
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 11
En cas d’absence de votre enfant, nous vous demandons dans un premier temps de prévenir le plus rapidement possible le
directeur du centre. Vous pouvez prétendre à un éventuel remboursement en présentant au directeur ou au service
communal, un justificatif dans un délai de 3 jours ouvrables (certificat médical de 4 jours minimum, avis de décès d’un proche
de la famille, arrêt maladie de 4 jours minimum).
Tout remboursement, déduction, et/ou régularisation a lieu à posteriori sur la facture suivante après constatation et
validation par le service. Dans le cas du certificat médical pour maladie de l’enfant, 4 jours minimum consécutifs pour les
vacances et 2 jours minimum consécutifs pour les périodes scolaires sont nécessaires afin que celui-ci soit pris en compte.
La famille dispose d’un choix dans les modes de paiement, soit par prélèvement, chèque, carte bancaire, numéraire,
virement, …
Article 5 : LA TARIFICATION
Accueil de loisirs et club ados des mercredis et vacances scolaires
Voir la délibération spécifique aux activités extra scolaires (1% du QF de la CAF / jour / enfant avec un minimum de 4 € et un
maximum de 15 €).
Pour la demi journée, le prix est fixé à 0,60% du QF de la CAF avec un prix minimum de 3 € et un prix maximum de 10 €.
Les tarifs comprennent les activités, les sorties, l’encadrement pédagogique qualifié, le matériel pédagogique, l’entretien de
la structure, les transports sur les lieux d’activités, l’assurance responsabilité civile complémentaire, la gestion du service, le
repas et le goûter.
En l’absence de Quotient familial de la CAF ou des revenus de la famille, les tarifs les plus hauts seront appliqués
Accueil périscolaire (pause méridienne)
Le prix des animations est inclus dans le tarif cantine. Seuls les enfants inscrits à la cantine peuvent bénéficier des animations
organisées durant la pause méridienne (dossier d’inscription au centre de loisirs rempli par les parents et inscription libre des
enfants les jours d’activités).
Club ados (hors mercredi après-midi et vacances scolaires)
Se référer à la délibération concernant les tarifs ALSH.
Lors des sorties (soirée ou samedi) une participation familiale sera demandée. Elle sera calculée suivant le montant de
l’activité proposée, et prise en charge en partie par la commune de Tourrettes.
Pour les vacances scolaires le tarif est identique à celui de l’accueil de loisirs (QF). Cependant, des sorties hors centre peuvent
être organisées durant les vacances scolaires, dans ce cas un supplément peut être facturées à la famille. Quoi qu’il en soit,
ces sorties « hors centre » ne sont pas obligatoires.
Article 6 : LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES
L’Accueil de Loisirs s’appuie sur le projet éducatif de la commune. Ce dernier défini les intentions éducatives qui guident
notre action et fondent notre engagement. Conformément à la réglementation, ce projet est disponible sur simple
demande.
Le projet pédagogique du centre est à la disposition des familles au point accueil du centre.
Le programme hebdomadaire des activités est communiqué aux familles au plus tard le 1er jour de la semaine par voie
d’affichage et consultable sur le site de la commune ou en mairie de Tourrettes. Nous essayons de communiquer le
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 12
programme des vacances avant la clôture des inscriptions. Cependant, ce dernier peut changer suivant le nombre d’inscrits,
les conditions météo ou tout autre imprévu
Pendant toute la durée du fonctionnement des séjours, les familles ont la possibilité de rencontrer le directeur du centre ou
son adjoint.
Club ados
Les adhérents sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe éducative. Les jeunes
doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres jeunes et aux personnes chargées de l’encadrement
(voir personnes extérieures) . Le personnel d’encadrement est également soumis à ces obligations. Les enfants (et adultes)
doivent respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
Si le comportement d’un(e) jeune perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective du club
ados, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation. Si le comportement persiste, une exclusion d’abord temporaire,
voir définitive après un nouvel essai, pourra être décidée par le service Jeunesse dans un souci de protection des autres
participants.
Nous rappelons que la consommation ou l’introduction d’alcool, de drogue ou tous autres produits prohibés seront
sanctionnés et tout contrevenant s’expose à des poursuites. Aucun jeune ne sera accepté sur la structure en état d’ébriété
ou sous l’emprise de la drogue. La consommation de tabac est fortement déconseillée sur le club ados. Comme dans tous
lieux publics, aucune personne ne sera autorisée à fumer à l’intérieur du club ados.
Les animateurs sont là pour montrer l’exemple et à cet effet (même si certains peuvent être des fumeurs), ils ne fumeront
pas en présence des jeunes.
Les parents seront informés des éventuels problèmes rencontrés avec leur enfant et l’équipe d’animation reste à leur
disposition pour tenter de trouver des solutions.
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 13
Article 7 : LE DROIT A L’IMAGE et ATTESTATION DE PRISE DE CONNAISSANCE DU REGLEMENT INTERIEUR
A retourner ou à déposer à l’accueil de loisirs (club ados) avec le dossier de réservation
Les Responsables légaux des participants acceptent ce qui suit :
ARTICLE 1 / PRISE DE VUE : que leur enfant , mineur soit photographié par le service au cours des séjours pendant les
diverses activités organisées ; que les prises de vue le concernant soient utilisées en vue de la communication interne et
externe de la commune, en particulier sur le site internet et sur les supports de communication papier, ainsi que pour la
communication destinée à illustrer auprès des pouvoirs publics, les activités menées ; que l’ensemble des prises de vue du
séjour auquel participe leur enfant, et sur lesquelles il est susceptible d’apparaître, soient diffusées sur un espace sécurisé du
site internet, accessible aux parents ayant accepté la présente clause en signant le dossier d’inscription.
ARTICLE 2 / DIFFUSION DES PHOTOGRAPHIES : Les représentants légaux, sous réserve des dispositions de l’article 1 ci-
dessus, acceptent que lesdites photographies soient diffusées dans les strictes conditions suivantes : support de la diffusion
: site internet de la commune et support de communication papier, diffusion non commerciale ; destination : diffusion aux
collectivités territoriales et partenaires publics de l’association, communication interne et externe de la commune, aux
familles ayant accepté la présente autorisation ; lieu de la diffusion : diffusion internationale compte tenue de la mise
en ligne sur internet ; durée de l’autorisation : consentie pour une durée de 3 ans à compter de la signature des présentes,
la troisième année, l’autorisation vaut pour l’année civile entière.
La commune s’engage à ce que les photographies ne portent pas atteinte à la dignité de l’enfant.
ARTICLE 3 : La présente acceptation des articles relatifs au droit à l’image est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 : Les responsables légaux qui n’accepteraient pas les conditions relatives au droit à l’image doivent en faire la
demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la commune de Tourrettes place de la mairie 83440
TOURRETTES.
ARTICLE 5 : Informatique et libertés Le personnel municipal dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données périscolaires. Les informations recueillies et enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires
Je soussigné(e)………………………………………………………………………….., responsable de(s) enfant(s)
…………………………………………………………………………………………….déclare avoir pris connaissance du
règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs de la commune de Tourrettes ainsi que de la partie droit à
l’image.
Si je n’autorise pas le centre de loisirs au droit à l’image, je m’engage à leur fournir un courrier daté et
signé avec les noms et prénoms de mon enfant et ceux des responsables légaux en formulant votre
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE 14
demande.
A………………………………., le …………………………………….
Nom et prénom du responsable signataire du présent document.
Signature
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017
Affiché le
ID : 083-218301380-20170904-20170904_014-DE