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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Marche public rehabilitation reseaux assainissement
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Marche public rehabilitation reseaux assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 4 décembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
David MULLER, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Véronique BOURNE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D178_121225
REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Passation d'un marché public
Attribution
Il est rappelé que, par délibération en date du 20 décembre 2024, le Conseil communautaire a autorisé le lancement d’une consultation pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Ce marché est décomposé comme suit : Page | 2
- Lot n°1 : Réhabilitation par tranchée des réseaux d’assainissement (EU et/ou EP)
- Lot n°2 : Réhabilitation par l’intérieur des réseaux d’assainissement (EU et/ou EP)
Une consultation a été lancée le 29 septembre 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 31 octobre 2025 à 12h00.
A l’issue de la publication, 3 entreprises pour le lot n°1 et 3 entreprises pour le lot n°2 ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 novembre 2025 pour prendre connaissance de l’analyse des offres présentée par le service Cycle de l’eau & Patrimoine.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes : - L’offre de la société FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES, sise ZA des hautes Varends à Bretteville -sur-Laize (14680), pour le lot n°1 ;
- L’offre de la société TELEREP France, sise 10 rue Gay Lussac à BRUZ (35170), pour le lot n°2.
Les accords sont conclus pour une durée initiale d’un an. Les marchés sont renouvelables, tacitement, annuellement dans la limite de 3 reconductions.
Les montants maximums de commandes annuelles sont définis comme suit :
- Lot n°1 : 1 000 000,00 € HT maximum de commandes annuellement - Lot n°2 : 100 000,00 € HT maximum de commandes annuellement
Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 21 novembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
-autoriser la passation des marchés suivants :
o Pour le lot n°1 : Réhabilitation par tranchée des réseaux d’assainissement (EU et/ou EP), avec la société FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES
o Pour le lot n°2 : Réhabilitation par l’intérieur des réseaux d’assainissement (EU et/ou EP) avec la société TELEREP France.
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation des marchés suivants :
- Pour le lot n°1 : Réhabilitation par tranchée des réseaux d’assainissement (EU et/ou EP), avec la société FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES ; - Pour le lot n°2 : Réhabilitation par l’intérieur des réseaux d’assainissement (EU et/ou EP), avec la société TELEREP France.
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les
marchés à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Page | 3
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président