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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Marche public de gestion du RPE de la Cote Fleurie
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Marche public de gestion du RPE de la Cote Fleurie)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 4 décembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
David MULLER, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Véronique BOURNE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D170_121225
GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Passation d'un marché public
Attribution
Il est rappelé que, par délibération en date du 26 septembre 2025, le Conseil communautaire a autorisé le lancement d’une consultation pour la gestion du Relais Petite Enfance de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie. Page | 2
Le début d’exécution des prestations a été fixé au 1er janvier 2026, pour une durée de 5 ans. Il est précisé que le projet de fonctionnement du titulaire sera validé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). A l’issue de cette validation, une convention sera signée entre le titulaire et la collectivité.
C’est dans ce cadre, qu’une consultation a été lancée le 2 octobre 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 29 octobre 2025 à 12h00.
A l’issue de la publication, une entreprise a remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d’Attribution des Marchés s’est réunie le 20 novembre 2025 pour prendre connaissance de l’analyse des offres présentée par le service Direction Générale.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d’Attribution des Marchés a décidé de retenir l’offre de l’Association Départementale Petite Enfance ADMR, sise 2 rue de Bellevue à Carpiquet (14650), pour un montant prévisionnel, au titre de l’année 2026, de 19 033,52 € TTC.
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 21 novembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation du marché avec l’Association Départementale Petite Enfance ADMR, pour la gestion du Relais Petite Enfance de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ;
- habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant à signer le marché à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation du marché avec l’Association Départementale Petite
Enfance ADMR, pour la gestion du Relais Petite Enfance de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ;
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le
marché à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président