Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 Nov 2020 1 1
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 nov 2018
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 nov 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17 janvier
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17 janvier
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 23 nov 2020
Compte-Rendu - compte rendu 17 nov 2020
Convocation - Convocation au CM du 18 Nov
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 Juin
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 Juin
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 Nov 2020 1 1
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 Nov 2020 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt le dix-sept novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT
MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 10/11/2020 s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie
BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT,
Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques MOURGEOTTE
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020.
Ordre du jour
-Salle de sports : avenants
-Projet aménagement de la mairie - demande de subventions
-CLECT — désignation des membres
-Prime façade
-Virement de crédits
-Questions diverses
20-47-01 MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE DE SPORTS -—
AVENANTS AUX LOTS 2, 6 ET 12- AUTORISATION DE SIGNATURE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve les projets d’avenants n°1 aux lots 2, 6 et 12 du marché de travaux d’extension et de
mise aux normes de la salle de sports décrits ci-dessus,
- _ Autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.
20-48-02 PROJET D'AMENAGEMENT ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement de la mairie, dont le coût s’élève à 185 000 € HT est
susceptible de bénéficier de subventions.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :
- Coût total : 185 000 € HT
- Subventions:
o DSIL 24000 € HT (arrêté notifié)
Contrat Région 47 000 € HT
Département — dispositif transitoire 16 234.55 €
Sydev 40 000 €
Autofinancement ou emprunt 45 765.45 € O
O
©
O
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- __ Annule les délibérations 19-03-03 du 28/01/2019 et 20-36-05 du 07/07/2020
- _ Approuve le projet et le plan de financement tel que mentionné ci-dessus.
- _ Sollicite les subventions auprès de la Région, du Département et du Sydev. 20-49-03 REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
- Décide de renoncer au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des
collectivités territoriales,
- Désigne Patrice BERTRAND représentant titulaire et Laydie PASQUIER représentant suppléant de la
commune de SAINT MARS LA REORTHE au sein de la commission locale d'évaluation des charges
transférées créée entre la communauté de communes du Pays des Herbiers et ses communes
membres.
20-50-04 PRIME FACADE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- attribue une subvention prime façade de 150 € à:
-Yves RONDEAU
4 rue des Tisserands
85590 SAINT MARS LA REORTHE
20-51-05 VIREMENTS DE CREDITS — BUDGET PRINCIPAL DM1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
-Approuve les virements de crédits ci-dessus.
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-20422 : Privé — Bâtiments et installations 0.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204: Subventions d'équipement 0.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 €
versées
D-2313-16 SALLE DE SPORTS 0.00 € 59 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-40 : AMENAGEMENT RUE DES AIRES ET 59 150.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
RUE DU PETIT LAY
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 59 150.00 € 59 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 59 150.00 € 59 150.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Le Maire
Patrice BERTRAND
Affiché le Jotu 1258
Le Maire ——.
Patrice BERTRAND