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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 nov 2018
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 nov 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit le douze novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 06/11/2018 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Gérard PREAUD, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Conseillers présents : Gérard PREAUD, Marie-Françoise RAUTURIER, Etienne GIRARD, Patrice
BERTRAND, Marc GOBIN, Marie-Noëlle RONDEAU, Régine PARENT, Hubert BOISTAULT, Annie
RAUTUREAU, Hélène BOUQUIN,
Conseillers absents excusés : Sylvie BOUDAUD, Guillaume GOUIN
Secrétaire de séance : Marie-Françoise RAUTURIER
Ordre du jour
-Communauté de Communes du Pays des Herbiers
*modification des statuts
*répartition et détermination du nombre de sièges
-Tarifs 2019
-Questions diverses.
18-50-01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS — REFONTE STATUTAIRE
La modification statutaire est la suivante :
Article 7.2 compétences optionnelles
7.2.7 - Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du CGCT.
Article 7.3 compétences facultatives et supplémentaires
7.3.10 — Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-Approuve la modification des statuts.
18-51-02 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS — REPRESENTATION DES
COMMUNES
Communes Nb de délégués
Beaurepaire 3
Les Epesses 4
Les Herbiers 18
Mesnard-la-Barotière 2
Mouchamps 4
Saint-Mars-la-Réorthe 2
Saint-Paul-en-Pareds 2
Vendrennes 2
TOTAL 37 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve le principe de répartition proposé ci-dessus
18-52-03 TARIFS SALLES MUNICIPALES 2019
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs des locations de salles à compter du 1° janvier 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs :
SALLE DU PETIT GUE
Banquets, fêtes familiales, réceptions, fêtes à but lucratif
- 70€ pour les personnes de la commune
- 110€ pour les personnes extérieures
Réceptions diverses, vin d'honneur, AG, réunions
- Gratuit pour les associations
- 40€ pour les personnes de la commune
- 60€ pour les personnes extérieures
Fêtes de fin d'année forfait location deux jours : 110 €
Vaisselle : 15 € Chauffage : 25€
Forfait vaisselle cassée : 1€ par élément
SALLE DE SPORTS DES JARRIES
- _ Location journée : 110 € - Location demi-journée : 55 €
PRE DE LA KERMESSE
- Location : 20 €
- Pas de location aux personnes de l’extérieur
- Gratuit pour les associations
SALLE SAINT JOSEPH
Séance de variétés ou de théâtre, spectacles divers
- Par séance : 35€
- Chauffage : 25 €
SALLE DES P’TITS TRETEAUX
-Location : 55€
-Vin d'honneur : 40 €
-Chauffage 20 €
- Fêtes de fin d'année forfait location deux jours : 85 £ salle + 20 € de chauffage par jour
Mise à disposition gratuite aux associations pour les réunions et soirée à but non lucratif. PREFABRIQUE AU TERRAIN DE FOOT
- Mise à la disposition gratuite au club de football pendant la saison sportive.
- Location gratuite aux associations pour les manifestations internes à l'association
(pique-nique, rencontres...). En aucun cas elle ne sera louée à un adhérent pour son
compte personnel. La demande devra être faite en mairie avec l’accord du président
du Foot.
La somme de 60 € de l'heure sera facturée dans le cas où le nettoyage n’est pas effectué dans les
salles communales. Les dégradations constatées seront facturées au locataire.
18-53-04 PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS
Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité décide de fixer les tarifs des
photocopies 2019:
Format de feuille Tarif Noir et Blanc Tarif Couleur
Feuille A4
Feuille A4 R/V
Feuille A3
Feuille A3 R/V
0.10 €
0.14 €
0.18 €
0.26 €
1.00 €
1.40 €
1.80 €
2.60 €
18-54-05 CONCESSIONS CIMETIERE
- FIXE à compter du 1° janvier 2019 les tarifs des concessions du cimetière :
souvenir
Durée | Superficie Montant |
Concession terrain
Concession terrain 15 ans 2 m? 50,00 €
Concession terrain 30 ans 2 m? 100.00 €
Concession terrain enfant 15 ans 1m? 25.00 €
Concession terrain enfant 30 ans 1 m2 50.00 €
Concession
Case Columbarium 15 ans 50,00 € 30 ans 100,00 €
Cavurne 15 ans 50,00 € 30 ans 100,00 €
Acquisition de la case *
Columbarium 500,00 €
Cavurne (sans tombale) 300,00 €
Taxe de dispersion des cendres 25,00 €
Taxe de dispersion des cendres et support de mémoire jardin du 30 ans 50,00 €
* Le montant correspondant à l'acquisition de la case sera perçu une seule fois. Le tarif de la concession devra être supporté par la
famille lors de l'achat de la concession et à chaque renouvellement. 18-55-06 COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-Désigne Marie-Noëlle RONDEAU, conseil municipal
-Propose Jean-Claude AGENEAU, délégué de l'administration
Extrait affiché le 14/11/2018
Le Maire
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