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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit le dix-sept janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 09/01/2018 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Madame Marie-Françoise RAUTURIER.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Conseillers présents : Gérard PREAUD, Marie-Françoise RAUTURIER, Etienne GIRARD, Patrice
BERTRAND, Marc GOBIN, Marie-Noëlle RONDEAU, Guillaume GOUIN, Régine PARENT, Hubert
BOISTAULT, Annie RAUTUREAU, Hélène BOUQUIN, Sylvie BOUDAUD.
Conseiller absent excusé : Gérard PREAUD,
Conseiller absent : Damien GABORIEAU
Secrétaire de séance : Patrice BERTRAND
Ordre du jour
PERSONNEL
Validation du règlement de formation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Transfert des zones économiques
PRIME FACADE
DECISIONS MODIFICATIVES
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2017.
18-01-01 REGLEMENT DE FORMATION
Vu avis favorable du Comité Technique en date du 7 décembre 2017.
Madame Marie-Françoise RAUTURIER présente le règlement de formation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Valide le règlement de formation.
18-02-02 TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DES HERBIERS — MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS COMMUNS
APRES EN AVOIR DELIBERÉ, le conseil municipal
- constate la mise à disposition des équipements communs intégrés dans le périmètre de la zone
d'activité de la Brunelière : la voirie (voies, trottoirs, accotements, bordures, caniveaux...), les réseaux
d’eau pluviale (fossés, canalisations}, la signalisation horizontale et verticale, la signalétique, les
équipements scellés au sol, l'éclairage public, les espaces collectifs,
- précise que les réseaux sous voirie (eaux usés, eau potable, gaz, électricité, téléphone) ainsi que les
stations de relevage et d'épuration ne sont pas concernés par cette mise à disposition, fé
ul (|,
- autorise Monsieur le Maire, à signer le procès-verbal de remise des biens.
18-03-03 PRIME FACADE
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
— Attribue une subvention prime façade de 150 € à :
-Roland SACHOT
18-04-04 DECISIONS MODIFICATIVES -— virement de crédits
BUDGET PRINCIPAL
Virement de crédit n°2 - Budget eau et assainissement
Dépenses
6 € De l’article 6066 carburant à l’article 6611 charges financière
Virement de crédit n°1 - Budget lotissement le Val de Source
Dépenses
7 690 € de l’article 6045 achat d’études et prestations à l’article 71355/042 variation de stock de
terrains.
Recettes
7 690 € de l’article 1641 emprunts à l’article 3555/040 R Stocks de terrains aménagés.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité
Approuve les décisions modificatives ci-dessus.
18-05-05 LOCATION FOYER DES JEUNES
Madame Marie-Françoise RAUTURIER, 1°" adjointe, informe le conseil municipal de la location de la
salle du foyer des jeunes pour le 31 décembre 2017 et rappelle qu’il n’existe pas de tarif pour la
location de cette salle.
Après délibération, le Conseil Municipal
Fixe le tarif de location à 60 € pour la journée de location du 31/12/2017.
Autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
Le Maire
G.PREAUD NN
Extrait affiché le 19/01/2018
Le Maire
G. PREAUD