Conseil Municipal - 20150506 CM'

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Conseil Municipal - 20150506 CM' Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150506 CM')Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Eau et assainissement, 1

SEANCE ORDINAIRE DU 06 MAI 2015

L'an deux mille quinze le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE, M. CASTETS, Mme LAFFONT, M. VIGNES, MM. ANSO, CISTAC, Mmes MARCOU, GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT, ALVES, MM. FONG-KIWOK, DESPAUX, DUBIÉ, Mmes MANZI, BADEE, DEDIEU, M. CAYROLLE, Mme LORENTE, MM BRIULET, REBEILLE, BERDOS, Mme DUFAU, ESCOTS,

Procurations : M. PIQUES à M. CISTAC

Absents excusés : M. PICARD.

Secrétaire de séance : M. CAYROLLE

Date de convocation : 27 avril 2015

Date d'affichage des délibérations : 13 mai 2015

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance précédente. Monsieur BERDOS estime qu’il faut retranscrire les mots forts utilisés dans les phrases évoquées lors des débats du conseil municipal précédent : Il dit : « J’ai répété cinq fois le mot déontologie qui signifie respect de la procédure ; être droit… »

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR :

I – PRESENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

II – FINANCES

I – 1 – RENEGOCIATION D’EMPRUNT

III – ENVIRONNEMENT

II – 1 – VENTE DE BOIS

II – 2 – PLAN DE GESTION POLYGONE : demande de subventions

IV – QUESTIONS DIVERSES

V – INFO DU MAIRE2

I – PRESENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Monsieur le Maire donne la parole à madame LANUSSE, adjointe en charge de la jeunesse, qui présente le Conseil Municipal des Jeunes :

Monsieur le maire félicite les jeunes élus qui ont été chaleureusement applaudis par l’ensemble du conseil municipal et leur souhaite la bienvenue.

Monsieur BRIULET évoque l’absence, lors des opérations de vote, des élèves de l’école publique. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été proposé aux professeurs des écoles que les enfants participent au dépouillement des élections et que ça aurait pu être une bonne démonstration de démocratie participative. Ce dépouillement étant terminé bien avant 16h00 il était souhaitable que les élèves soient présents et acteurs. Malheureusement le corps enseignant en a décidé autrement.

Les élus du conseil municipal des jeunes sont les suivants :

ABADIE Ambre

BROSSAUD Enzo

CORREIA Alexandre

CRAMPE Mayanne

CUNHA-MASQUELIER Léa

CUNHA-MASQUELIER Inès

DEMANGE Ethan

FOURCADE DEDIEU Yoan

LORENZI Lise

MONTEIRO Sohane

ROSSI Noélie

II – FINANCES

1 – RENEGOCIATION D’EMPRUNT

Monsieur le Maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe en charge des finances, qui présente le dossier. Elle rappelle que La commission des finances a proposé lors du débat d’orientation budgétaire de consulter les organismes de crédits afin de renégocier les taux des emprunts contractés.

La Banque Populaire fait une proposition sur le prêt n° 7080112 selon les conditions suivantes : Taux actuel : 3.250% Taux proposé : 2.50%

Conditions : maintien du montant de l’échéance

Durée actuelle : 130 mois

Durée après avenant : 125 mois

Frais d’avenant : 400 €

Les autres conditions du contrat restent inchangées

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

 D’accepter les termes du contrat proposé ci-dessus à savoir :

Taux actuel : 3.250% Taux proposé : 2.50%

Conditions : maintien du montant de l’échéance

Durée actuelle : 130 mois

Durée après avenant : 125 mois

Frais d’avenant : 400 €

Les autres conditions du contrat restent inchangées

 D’autoriser monsieur le Maire à accepter et signer l’avenant au contrat n° 70801123

III – ENVIRONNEMENT

1 – VENTE DE BOIS

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint en charge du dossier. Il rappelle au conseil municipal que lors de la séance du conseil municipal du 31 mars 2015, il a été décidé de procéder à la vente de bois suivant la proposition de la commission environnement en fixant les prix suivants : 1- Lots n° 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 Chênes rouges (rue des bergeronnettes) débités à 2m 4.5 stères / lot Prix : 140€ / lot 2- Lots n°7 / 8 Chênes rouges débités en petites longueurs Prix: 100€ / lot

3- Lots n° 9 / 10 Chêne des marais Prix: 120€ / lot

4- Lot n° 11 Frêne Prix: 80€

5- Lot n° 12 Acacia Prix: 40€

6- Lot n°13 Essences mélangées (bouleau + platane) Prix: 50€

7- Lot n° 14 Essences mélangées (résineux + bouleau + platane) Prix: 60€ 8- Lot n° 15 Essences mélangées (frêne + bois blancs) Prix: défini dans la journée 9- Lot n° 16 Essences mélangées (peuplier + châtaignier) Prix: 40€

Le tirage au sort a eu lieu le vendredi 03 avril 2015 à 16h30. Compte tenu du résultat, une modification a été apportée sur les lots 1 à 6 (chênes rouges) en supprimant le lot 6 de façon à le répartir sur les 5 autres. Chaque lot correspond à un volume de 6 stères au lieu de 4.5. D’où la répercussion d’une augmentation de 10 euros sur chaque lot. Le lot 15 s’est vu attribué le prix de 70€ et le lot 16 a été supprimé. Il y a lieu de modifier la délibération initiale en conséquence.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’accepter les modifications présentées ci-dessus comme suit :

o Lots n° 1 / 2 / 3 / 4 / 5 Chênes rouges (rue des bergeronnettes) débités à 2m pour un volume de 6 stères / lot Prix: 150€ / lot

o Lots n°7 / 8 Chênes rouges débités en petites longueurs Prix: 100€ / lot o Lots n° 9 / 10 Chêne des marais Prix: 120€ / lot

o Lot n° 11 Frêne Prix: 80€

o Lot n° 12 Acacia Prix: 40€

o Lot n°13 Essences mélangées (bouleau + platane) Prix: 50€

o Lot n° 14 Essences mélangées (résineux + bouleau + platane) Prix: 60€ o Lot n° 15 Essences mélangées (frêne + bois blancs) Prix: 70 €

- De fixer les prix tels que proposés ci-dessus

- D’autoriser monsieur le Maire à entamer la procédure et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

2 – PLAN DE GESTION POLYGONE : demande de subventions

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint en charge du dossier. Il rappelle que la préservation et la gestion durable des zones humides sont reconnues d’intérêt général (loi sur l’eau du 3 janvier 1992 - article L.211-1 du code de l’environnement). De nombreux documents d’orientation et de gestion de la ressource en eau intègrent donc, depuis 1992, la nécessité d’inventorier, de maintenir et de restaurer les zones humides ; les enjeux évoqués concernent tout autant la protection de la qualité des eaux, que le maintien de la biodiversité ou encore le rôle des zones humides dans la régulation des flux hydriques.

En 2012, la commune de Juillan a émis le souhait de rendre ce milieu naturel plus accessible au public par l’aménagement des sentiers pour en faire un lieu de promenade agréable. En effet, jouxtant des quartiers résidentiels, ce site est idéalement situé d’autant plus qu’un chemin de randonnée mis en place par la communauté d’agglomération du Grand Tarbes longe la parcelle. Après avoir déterminé l’état initial et les enjeux du site, identifié les différents acteurs présents, un plan de gestion devra définir les objectifs à atteindre pour la gestion du site. Ces objectifs se traduiront par une liste d’opérations à réaliser définies dans un programme d’action pluriannuel de 5 ans. Des indicateurs et des suivis seront à prévoir pour évaluer à terme le plan de gestion. Ce document devra mettre en avant deux points que souhaite particulièrement développer la commune de Juillan : gestion des zones humides, accès au site et communication envers le public.

Pour cela, l’association AREMIP propose un devis de 6 795.00 € HT.

L’Agence de l’Eau ainsi que la région, dans le cadre de l’environnement et le développement durable, peuvent apporter une aide financière sur l’établissement du plan de gestion du polygone et sur les actions qui seront menées.4

Le financement de cette opération pourrait être le suivant :

Coût de l’opération 6 795.00 €

Subvention Agence de l’eau 60 % 4 077.00 € Subvention de la Région 15 % 1 019.00 € Fonds propres de la commune 1 699.00 € ________

TOTAL 6 795.00 €

La commission environnement du 11 mars 2015 a émis un avis favorable et sollicite le conseil municipal sur cette affaire

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l’agence de l’eau - De solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région - D’autoriser monsieur le Maire à constituer les dossiers et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

IV – QUESTIONS DIVERSES

NEANT

V – INFOS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la titularisation de deux ½ poste en classe bilingue à la maternelle et l’obtention d’un ½ poste bilingue à l’école élémentaire. En ce qui concerne la fermeture de classe en maternelle, cela est confirmé. Cependant, la commission s’est engagée à la faire rouvrir dès la rentrée 2015 à condition d’avoir 120 élèves inscrits. Ce nombre inclut les tous petits. Madame LANUSSE précise que nous sommes toujours sous la coupe d’une censure des parents qui désinscriront leurs enfants de la classe bilingue si la 5ème classe n’est pas maintenue.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du parcours des filles de la section « basket ». Elles disputeront la finale le samedi 9 mai à 20h30 à la salle des sports de LALOUBERE.

Enfin monsieur le Maire a provoqué une réunion au conseil départemental le 28 mai, afin d’accélérer les procédures pour la réouverture de la bretelle de LOUEY, à laquelle seront conviés les élus concernés.

La séance est levée à 20h30