Déliberation - 20141210CM'

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Déliberation - 20141210CM' Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Déliberation - 20141210CM')Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, 1

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, CASTETS, Mmes LANUSSE, LAFFONT, M. VIGNES, MM. ANSO, CISTAC, Mmes MARCOU, GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT, ALVES, MM. FONG-KIWOK, DESPAUX, DUBIÉ, Mmes MANZI, DEDIEU, MM CAYROLLE, PIQUES, Mme LORENTE, MM BRIULET, REBEILLE, BERDOS, Mme DUFAU, MM ESCOTS, PICARD.

Procurations : Néant

Absents excusés : Mme BADEE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 02 décembre 2014

Date d'affichage des délibérations : 17 décembre 2014

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est formulée.

Il propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : « FINANCES – Décision modificative du budget assainissement ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR :

I – ENVIRONNEMENT

- Rapport d’activité sur l’eau

- Rapport d’activité sur l’assainissement

II – FINANCES

- Subvention exceptionnelle SKI Club Juillanais

III – QUESTIONS DIVERSES

IV – INFOS DU MAIRE

I - ENVIRONNEMENT

- 1) Rapport d’activité sur l’eau

Monsieur le maire donne la parole à Mr VILLACRES, maire adjoint en charge du dossier. Il précise que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2013 a été adopté par le syndicat du marquisat le 19 novembre 2014 et qu’il est à la disposition du public depuis le 24 novembre.

Il fait un état des faits marquants :

- Qualité distribution et pertes en eau

Bonne progression du rendement de réseau (+1.5%) pour la 3ème année consécutive. L’indice de pertes en réseau progresse également favorablement, il s’est amélioré de plus de 15 %. L’objectif de rendement de réseau fixé contractuellement à 70% pour la 2ème année de contrat est atteint.2

- Qualité de l’eau

Les intempéries intensives et répétées en 2013, ont généré trois crises de turbidité sur le réseau de distribution. VEOLIA Eau a mis en œuvre des procédures afin de limiter le phénomène de turbidité sur le réseau. Voici les mesures prises pour les crises du 20 au 23 janvier, du 1 au 8 juin et du 5 au 22 novembre : * Alimentation par la production de Juillan : réglage du surpresseur du TARMAC pour alimenter le bas du syndicat jusqu’à Bénac – fermeture de la vanne de distribution de Bénac.

* Alimentation du réservoir Hibarette via le syndicat de Tarbes sud.

* Livraison de pacs d’eau minérale à l’hôpital du Montaigu et en Mairie

* Mesure de turbidité et résiduel de chlore sur le réseau : hôpital du Montaigu, production Arrodets, réservoirs de Loucrup, Bénac, Arcizac

* Analyses « COLIBERT » sur ces mêmes points

* Information à l’ARS de l’évolution des crises

* Vidange, lavage des réservoirs touchés

Des travaux de sécurisation seront réalisés en conséquences et permettrons de préserver la qualité de l’eau sur l’ensemble du syndicat.

- Patrimoine du syndicat

Poursuite de la campagne de renouvellement des branchements : 126 réalisés en 2013 Renouvellement de 759 compteurs particuliers en 2013

- Sociétale :

Gestion sociale des surconsommations dues aux fuites des réseaux d’eau privés. 32 dégrèvements pour fuites ont été validés pour 51 796 m3, dont un gros dossier sur Juillan pour 33 756 m3.

- 2) Rapport d’activité sur l’assainissement

Monsieur le maire donne la parole à Mr VILLACRES, maire adjoint en charge du dossier. Il précise qu’en application de la loi n°2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, des articles L.2224-5 et D.2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), du décret 2007-675 et de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, la commune a obligation de présenter le rapport annuel du service de collecte et de traitement des eaux usées. Pour l’exercice 2013, il a été produit par le service assainissement. Ce rapport est consultable en mairie et doit être mis à la disposition du public. Il ajoute qu’actuellement les travaux de réfection des réseaux de Morane sont pratiquement terminés et ceux de Bellevue sont commencés. Il rappelle les difficultés rencontrées sur des branchements non conformes et précise qu’un diagnostic individuel est en cours.

Monsieur le Maire remarque que le tonnage des boues traitées est important et revient cher. Il faut travailler sur ce problème et rechercher des méthodes moins onéreuses.

Monsieur REBEILLE rappelle que la prime épuratoire est liée à la quantité et la qualité de ces boues.

II – FINANCES

- 1) Subvention exceptionnelle SKI Club Juillanais

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian VIGNES, adjoint chargé du dossier fête locale. Il informe le conseil municipal d’une demande de subvention du Ski Club Juillanais eu égard à leur participation à la fête locale 2014.

En effet, lors de la fête locale l’association Ski Club Juillanais a organisé le traditionnel concours de pêche. Les années passées, il était de coutume d’une participation communale au coût d’achat des truites. Le président de l’association sollicite à nouveau la commune pour une subvention exceptionnelle pour pallier à l’achat des truites de ce concours de pêche 2014. La facture présentée est de 156 €. Monsieur Vignes propose au conseil municipal d’allouer une subvention de 200 € qui serait réglée à l’article 657481 : subvention fête locale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de monsieur l’adjoint et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, - d’attribuer une subvention de 200 € à l’association le Ski Club Juillanais - d’effectuer la dépense à l’article 657481 subventions au chapitre fête locale - de charger monsieur le maire d’effectuer les modalités afférentes à ce sujet.3

- 2) Décision modificative du budget assainissement

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjointe en charge des finances, qui présente le dossier. Elle informe le conseil municipal qu’une décision modificative au chapitre 012 du budget assainissement M49 s’avère nécessaire.

En effet, au chapitre 12 « dépenses de personnel » la somme de 87 500 € est insuffisante ; il y a un dépassement de 285 €

Afin de pouvoir effectuer la paie de décembre, elle propose donc de modifier le budget de la façon suivante : - Chapitre 012 article 6450 : + 300 €

- Chapitre 011 article 6063 : - 300 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter les modifications suivantes au Budget Assainissement M49 :

- Chapitre 012 Dépenses du personnel article 6450 : augmentation de 300 € - Chapitre 011Dépenses à caractère général article 6063 : diminution de 300 €

VI – QUESTIONS DIVERSES

NEANT

VII – INFOS DU MAIRE

Monsieur le Maire fait un rapport suite à la visite d’un représentant de l’Inspection Académique (IA). Les conséquences de la nouvelle carte scolaire seraient la perte d’une classe à l’école maternelle pour la rentrée prochaine. Cette année 106 élèves sont inscrits à l’école maternelle, et Juillan accueille depuis cette année une classe bilingue (projet expérimental en accord entre le conseil général et l’éducation nationale). Aucun critère permettant de justifier la fermeture d’une classe n’a été donné par la représentante de l’IA!!!

En conséquence, monsieur le Maire propose de préparer un courrier qui sera adressé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Le conseil municipal, unanime, s’oppose à la fermeture d’une classe sur la commune et souhaite voter une motion.

La séance est levée à 19h50