Conseil Municipal - 20161706 CM'

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Conseil Municipal - 20161706 CM' Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20161706 CM')Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 JUIN 2016

L'an deux mille seize le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu extraordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, CASTETS, Mmes LAFFONT, M. VIGNES,

MM. CISTAC, Mmes MARCOU, GONZALEZ-GOMEZ, ALVES, MM. FONG- KIWOK, DESPAUX, DUBIÉ, Mmes MANZI, BADEE, DEDIEU, MM CAYROLLE, BRIULET, BERDOS, Mme DUFAU, M. ESCOTS.

Procurations : Mme LANUSSE à M. VILLACRES

M. ANSO à Mme DEDIEU

Mme HARAMBAT à M. CAYROLLE

M. PIQUES à M. DESPAUX

Mme LORENTE, à M. VIGNES

M. REBEILLE à M. BRIULET

Absent excusé : M. PICARD

Secrétaire de séance : M. CAYROLLE

Date de convocation : 08 juin 2016

Date d'affichage des délibérations : 22 juin 2016

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance précédente. Aucun commentaire

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et sollicite l’assemblée pour rajouter un dossier : - Demande de subvention FSIPL pour des travaux d’amélioration de l’éclairage public Le conseil municipal accepte unanimement

ORDRE DU JOUR :

I – URBANISME – ENVIRONNEMENT

I – 1 – Validation du plan de gestion du polygone

I – 2 – ONF : distraction régime forestier

I – 3 – Rapport annuel eaux usées

II – PERSONNEL

II – 1 – Compte épargne temps

III – ADMINISTRATION GENERALE

III – 1 – SDE : transfert de compétence installation et exploitation d’un service de recharge des véhicules électriques III – II – Jury d’assises 2017

IV – FINANCES

IV – 1 – Subventions aux associations

IV – 2 – Demandes FCI 2016 : chemin de Lagnet et pôle santé

IV – 3 – Amendes de police

IV – 4 – Projet construction pôle santé : convention de mandat

IV – 5 – Dossiers de demandes de subvention : pôle santé et centre bourg IV – 6 – Création d’un budget M4 pôle santé

V – INTERCOMMUNALITE

VI – QUESTIONS DIVERSES

VII – INFO DU MAIRE2

I – URBANISME ENRIRONNEMENT

I – 1 – Validation du Plan de Gestion du Polygone

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint au Maire, qui présente le dossier. Il rappelle que par délibération du conseil municipal n°38/2015, le 6 mai 2015 la commune a demandé à l’AREMIP de réaliser le projet de plan de gestion de la lande humide du polygone. L’étude réalisée permet de mettre en exergue un plan de gestion sur 5 années et de chiffrer le coût du programme.

L’AREMIP a remis le projet de plan de gestion conformément à la commande qui lui a été passée.

L’ensemble du programme a été estimé à environ 160 000 € HT, sur les 5 années du 1er plan de gestion.

Dans le cadre de l’environnement et du développement durable, l’Agence de l’Eau, la Région et le FEDER, peuvent apporter une aide financière sur la mise en œuvre du plan de gestion du polygone et sur les actions qui seront menées.

Le financement de cette opération pourrait être le suivant :

Coût de l’opération 160 000,00 €

Participations :

Subvention Agence de l’eau : 55 % 88 000,00 € Subvention de la Région : 15 % 24 000,00 € FEDER 10 % : 10 % 16 000,00 € Fonds propres de la commune 20 % 32 000,00 € ___________

TOTAL 100 % 160 000,00 €

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de gestion de la zone humide du polygone et de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l’agence de l’eau, de la Région et du FEDER

Le conseil municipal, unanime, décide :

 D’approuver le plan de gestion du polygone tel que présenté ci-dessus ainsi que son financement  De solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès des organismes suivants : Agence de l’Eau, Région, Europe.

 D’autoriser monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et signer tous documents afférents à cette affaire

I - 2 – ONF Distraction du régime forestier

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur VILLACRES, adjoint au Maire, qui présente le dossier. Il rappelle la délibération 52/2015 en date du 22 juillet 2015 qui demandait à ce que les terrains du tableau ci-dessous relèvent du régime forestier pour une surface totale de 17 ha 36 a 95 ca.

Il s’agit des parcelles suivantes :3

Le 1er décembre 2015 la préfecture informait que le dossier soumis était incomplet , la surface de la forêt communale relevant du régime forestier à l’heure actuelle étant de 21 ha 99 a 25 ca et donc supérieure à celle dont il était fait état dans la délibération.

L’étude foncière réalisée lors de la révision de l’aménagement foncier pour la période 2012-2031 a permis de constater que certaines parcelles ne relèvent plus du régime forestier , et que donc une distraction de ces parcelles était nécessaire.

Il est donc nécessaire qu’une nouvelle délibération soit prise demandant la distraction de la différence entre les deux surfaces, soit 4 ha 63 ca

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là d’une régularisation

Le conseil municipal, unanime, décide :

 De demander la distraction d’une surface égale à 4 ha 63 ca correspondant à la différence entre la surface déclarée en préfecture et celle mentionnée sur la délibération du 22 juillet 2015,  D’autoriser M. le Maire à faire les demandes nécessaires et signer tous les documents afférents à cette affaire.

I - 3 – Rapport annuel eau usées

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint au maire, qui présente le dossier. Il fait un bref historique de la règlementation et précise notamment qu’en application de la loi n°2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, des articles L.2224-5 et D.2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), du décret 2007-675 et de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, la commune a obligation de présenter le rapport annuel du service de collecte et de traitement des eaux usées.

La commune de Juillan exploitante en régie du service des eaux usées a rédigé ce rapport, il correspond à l’obligation de transparence, en donnant aux usagers de l’assainissement les informations prévues par le décret n°95-635 du 6 mai 1995, sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de plus particulièrement dans notre cas de l’assainissement.

Le document proposé traite de l’organisation et des modes de gestion, de la politique menée en 2015 en matière de tarification, des indicateurs techniques sur la production et l’exploitation du réseau d’eau, de la qualité de l’eau, du système d’assainissement et des indicateurs financiers.

Le rapport 2015 est consultable en mairie et doit être mis à la disposition du public pendant un mois.

Le Conseil Municipal, unanime, prend acte de la présentation de ce rapport.

ection

Numéro

de la

parcelle

LIEU-DIT

CONTENANCE Surface relevant du régime forestier

Ha A Ca Ha A Ca

A 859 Vignes Vieilles 4 67 35 1 84 00

A 856 Lasgaronères 5 74 63 1 04 70

A 166 Lasgaronères 30 20 30 20

A 165 Chemin Dèbat 1 19 25 1 19 25

A 158 Chemin Dèbat 51 25 51 25

AA 320 Rue des Bergeronnettes 2 03 80 1 45 80

AE 119 Saint Jorly 99 60 99 60

AH 12 Laspeyrouses 74 47 50 47

AI 133 Biacave 49 28 49 28

AI 79 Bousquet 1 37 79 1 37 79

AI 78 Bousquet 30 07 30 07 AO 45 Lande Présoude 90 86 90 86

AR 127 Le Turon 7 65 68 6 43 68

TOTAL 26 94 23 17 36 954

II – PERSONNEL

II – 1 – Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur CASTETS, adjoint au maire, qui présente le dossier. Il explique que le Compte Epargne Temps est destiné à accumuler des droits à congés. Ce cumul peut concerner les jours de congés annuels et les jours de repos compensateurs attribués en raison d’heures supplémentaires effectuées.

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif à l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif aux agents non titulaires de la FPT. VU le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État

VU le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, VU le Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire n 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

VU la délibération en date du 12 novembre 1998 organisant la réduction du temps de travail dans la collectivité dans le cadre du passage aux « 35 heures »,

VU l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 10 mars 2016,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne temps dans la collectivité,

Le conseil municipal, unanime, décide :

 D’adopter le dispositif suivant et de préciser que celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2016  De préciser,

ARTICLE 1 : OBJET :

La présente délibération règle les modalités de gestion du compte épargne temps (CET) dans les services de la collectivité.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES :

Les agents titulaires et non titulaires de droit public employés à temps complet ou à temps incomplet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un CET.

ARTICLE 3 : AGENTS EXCLUS :

-Les fonctionnaires stagiaires,

-Les agents détachés pour stage qui ont, antérieurement à leur stage, acquis des droits à congés au titre du compte épargne-temps en tant que fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires conservent ces droits mais ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux durant le stage,

-Les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année,

-Les assistants maternels et familiaux,

-Les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, des assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique,5

ARTICLE 4 : CONSTITUTION ET ALIMENTATION DU CET :

Le CET pourra être alimenté chaque année dans les conditions suivantes : Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt,

Les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er mai au 31 octobre.

Le report de jours de congés annuels acquis durant les congés pour indisponibilité physique. Les jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires notamment) dans la limite de 35 h.

ARTICLE 5 : NOMBRE MAXIMAL DE JOURS POUVANT ETRE EPARGNES :

Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours. Pour des agents à temps partiel ou employés à temps non complet, le nombre maximum de jours pouvant être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée.

ARTICLE 6 : ACQUISITION DU DROIT A CONGES :

Le droit à congé est acquis dès l’épargne du 1er jour et n’est pas conditionné à une épargne minimale.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES CONGES EPARGNES :

Le compte épargne temps peut être utilisé :

1- Par le maintien des jours épargnés sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure et dans le respect du plafond de 60 jours,

7-1-Utilisation sous forme de congés :

*Utilisation conditionnée aux nécessités de service :

La consommation du CET sous forme de congés reste soumise au respect des nécessités de service. Toutefois, les nécessités du service ne peuvent être opposées à l’utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l’agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité ou d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale). Dans ce cas, l’agent bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET.

La règle selon laquelle l’absence du service au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs n’est pas applicable à une consommation du CET.

Le refus opposé à la demande d’utilisation du CET doit être motivé. Il ne peut être justifié que pour un motif d’incompatibilité avec les nécessités du service. L’agent a la possibilité de former un recours auprès de l’autorité dont il relève et celle-ci statuera après consultation de la Commission Administrative Paritaire (CAP).

*Nombre maximal de jours épargnés :

Le maintien des jours déjà épargnés sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure sous forme des congés est automatique (dès lors que leur nombre ne dépasse pas 60) sans que les agents n’aient à en faire la demande.

Le nombre maximum de jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 si l’agent décide de ne pas consommer ses jours dans l’immédiat : les jours non utilisés au-delà de 60 jours ne pouvant pas être maintenus sur le CET, sont définitivement perdus.

ARTICLE 8 : DEMANDE D’ALIMENTATION ANNUELLE DU CET ET INFORMATION ANNUELLE DE L’AGENT :

La demande d’alimentation du CET doit être formulée au plus tard le 31/01/N+1

L’agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés, au plus tard le 31/01/N+16

ARTICLE 9 : CHANGEMENT D’EMPLOYEUR :

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas de :

*Mutation

*Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant du champ d’application de la loi du 26 janvier 1984

*Détachement dans une autre fonction publique

*Disponibilité

*Congé parental

*Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire

*Placement en position hors-cadres

*Mise à disposition (y compris auprès d’une organisation syndicale) :

ARTICLE 10 : REGLES DE FERMETURE DU CET :

Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent non titulaire. Le non-titulaire doit solder son CET avant chaque changement d’employeur.

Décès de l’agent :

En cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès.

Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.

III – ADMINISTREATION GENERALE

III – 1 – SDE : transfert de compétence installation et exploitation d’un service de recharge des véhicules électriques

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CISTAC, conseiller municipal, qui présente le dossier. Il expose le souhait du SDE65 d’engager en 2016 et 2017 un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers d’un maillage cohérent tel que présenté dans le projet de déploiement adopté par le syndicat SDE65 en date du 19 décembre 2014.

Au vu de l’attribution en date du 29 mai 2015 d’une participation du programme d’investissement d’avenir au projet de déploiement de bornes de recharge présentée par le SDE65 dans le cadre de l’appel à projets « infrastructures de recharge » et la notification par la convention de financement n° 1582C0153 entre l’ADEME et le SDE65,

Au vu de la délibération en date du 05 mars 2015, par laquelle la CCCO s’est engagée à participer financièrement à la réalisation de cette opération et à transférer la compétence,

Considérant les conditions techniques et financières de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » proposées par le DDE et considérant que l’étude réalisée par le SDE65 a fait ressortir le bien-fondé de l’installation de ce type d’équipement sur le territoire de la commune de Juillan, le bureau municipal réuni le 13 avril dernier a décidé d’émettre un avis favorable à ce projet et à le présenter en conseil municipal pour approbation.

Monsieur le maire informe qu’une borne est installée sur le site de Pyrène Aéropole7

Le Conseil municipal, unanime, décide :

 D’approuver le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques « au SDE65 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables.  D’accepter sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence à savoir :

o Le SDE65 assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre d’une bonne recharge o La participation de la CCCO est fixée forfaitairement à 2 000 € par borne à charge accélérée et à 1 000 € par borne à charge normale

o Le SDE65 assure l’exploitation et la maintenance des bornes

o La commune prend à sa charge le coût de l’électricité nécessaire au service o Les autres charges d’exploitation et de maintenance sont assurées par le SDE65 en 2016 et 2017 ; au-delà, ces charges feront l’objet d’un règlement financier soumis à l’approbation du comité syndical.

 D’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence et à la mise en œuvre du projet

 De s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget et de donner mandat au maire pour régler les sommes dues au SDE65

 De s’engager à verser via la CCCO la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés dans la présente délibération

III – 2 – Jury d’assises 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la liste des jurés d’assises doit être transmise à la préfecture avant le 15 juillet 2016. L’arrêté préfectoral du 19 mai 2016 fixe le contingent des jurés assignés à la commune de Juillan à trois.

Le nombre des noms à tirer au sort étant le triple de celui de l’arrêté, il convient de procéder au tirage au sort de neuf personnes nées avant le 1er janvier 1993 (de plus de 23 ans) inscrites sur la liste électorale générale de la commune.

Le conseil municipal DECIDE,

- de procéder au tirage au sort de 9 électeurs en procédant comme suit :

- le 1er tirage donne le numéro de la page de la liste électorale

- le 2ème tirage donne la ligne sur la page et donc le nom du juré,

- d’établir la liste des 9 jurés tirés au sort :

o Page 311 – ligne 9 : ROUQUET Béatrice, 6 rue Latil 65000 TARBES, née le 24 avril 1975 à LOURDES (Hautes-Pyrénées), rédactrice,

o Page 225 – ligne 3 : LHEURETTE Jean-Claude, 85 avenue de la Gare 65290 JUILLAN, né le 05 février 1943 à GENNEVILLIERS (Hautes de Seine), retraité,

o Page 291 – ligne 2 : POTIN Paulette Marie Marguerite veuve DARMAGNAC, 53 rue de la Fontaine 65290 JUILLAN, née le 15 mars 1938 à TARBES (Hautes-Pyrénées), retraitée,

o Page 233 – ligne 1 : MAGALHAES Nathan Patrice, 17 rue Philippe Des Bordes, appartement 1, 64420 ESPOUEY, né le 08 février 1992 à TARBES (Hautes-Pyrénées), gestionnaire de sinistres,

o Page 011 – ligne 7 : ARAINTY Jeanne veuve LAGRAVE, 51 rue Maréchal Foch 65290 JUILLAN, née le 22 juillet 1935 à LICQ-ATHÉREY (Pyrénées Atlantiques), retraitée,

o Page 285 – ligne 5 : PICARD Patrick Pierre Jacques Christian, 14 bis rue Palu de l’Oume 65290 JUILLAN, né le 01 août 1987 à TARBES (Hautes-Pyrénées), élève avocat,

o Page 118 – ligne 10 : DOS REIS Gonçalo Augusto, 54 route de Louey 65290 JUILLAN, né le 27 décembre 1952 à INFANTAS GUIMARAES (Portugal), retraité,

o Page 008 – ligne 6 : ALVES Manuel, 9 impasse des Sapins 65290 JUILLAN, né le 14 juin 1937 à FAFE (Portugal), retraité,8

o Page 215 – ligne 5 : LAURET Nicole Françoise, 4 chemin d’Ibos 65290 JUILLAN, née le 07 février 1954 à JUILLAN (Hautes-Pyrénées), Adjoint Technique.

IV – FINANCES

IV – 1 – Subventions aux associations

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe au maire, qui présente le dossier. Elle rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget à l’article 657481 le conseil municipal a voté une enveloppe sans détail des subventions aux associations juillanaises.

Lors de la commission finances du 19 mai dernier Madame LAFFONT a rappelé le principe du calcul basé sur les coefficients mis en place depuis 2015 et proposé que la part Jeune qui était de 5 € e 2015 passe à 6 € dans le nouveau calcul

Labellisation, affiliation +0,1

Participation, animation village +0,1

Formateurs, éducateurs +0,2

Frais de transport +0,3

Frais d'arbitrage +0,2 si niveau régional +0,4 Niveau sportif équipe 1 selon catégorie Utilisation local communal -0,1

Adhérents juillanais non majoritaires (absolus) -0,2 ou -0,6 si < 25% club en entente avec d'autres villages -0,5

Association reconnue officiellement d'intérêt général par les impôts +0,1

Association limitant ses membres à une frange -0,3

Mme LAFFONT ajoute que le conseil municipal doit se prononcer aussi sur l’attribution des subventions suivantes :

- subventions fête locale :

o Amis de la musique 350 €

o Ski Club Juillanais : 350 €

o Les Eskapats : 900 €

- subventions exceptionnelles:

o Jeunes Moranais (feu de la St Jean) 350 €

o Juillan Echecs (1 adhérent champion de France) 500 €

o Juillan Pyrénées Country (10 ans du club) 500 €

o Amis de la musique (concert hommage à R. CLOS) 500 €

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’afin de rendre hommage à monsieur Robert CLOS pour son

implication dans la vie associative au sein de la commune de Juillan, et notamment son service, son dévouement à l’école

de musique « les Amis de la Musique » dont il était le créateur, monsieur le maire souligne l’évidence et le désir de donner

son nom à la salle communale mise à la disposition de cette association.

Il propose donc au conseil municipal de nommer la salle des Amis de la Musique « Salle Robert CLOS »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE,

 De nommer la salle communale dédiée à l’association les Amis de la Musique « Salle Robert CLOS »

 De charger monsieur le maire des formalités afférentes à cette décision9

Monsieur le maire soumet au vote du conseil municipal le tableau suivant :

N° Nom de l'association Fonction Montant 2016 BP

I - SUBVENTIONS ANNUELLES

I - 1 - Associations juillanaises

1 ACVG Juillan 520 400,00 2 Amicale St Hubert (chasse) 414 500,00 3 Amis de le Musique 414 800,00 4 Centre Cynophile St Roch 414 490,00 5 Comité des fêtes 024 200,00 6 Crapa'utt 414 450,00 7 Foyer Amitié 411 1 150,00 8 Joie de Vivre 61 720,00 9 JOS Basket 411 2 100,00 10 JOS Football 412 8 000,00 11 Juillan Pyrénées Country 414 730,00 12 Juillan Echecs 414 200,00 13 Juillan Tennis Club 411 800,00 14 Juillan XV 412 5 000,00 15 Les Huskies 414 1 650,00 16 Pierres qui roulent 311 230,00 17 Pyrène Handball 411 1 200,00 18 Stéphany's Dance 414 580,00 19 Ski Club Juillanais 414 350,00 20 Running 412 100,00 21 Les Kayawa 7 412 100,00 22 Les Amics de Victor H 311 100,00

Sous-Total 25 850,00

I - 2 - Autres associations ou organismes

1 APAR Pyrénées auto-rétro 414

2 CLIC SAGE 524

3 CNAS 60 8 000,00 4 Ctre Formation Apprentis 20 350,00

Sous-Total 8 350,00

Total Subventions annuelles 34 200,0010

SUITE TABLEAU PRÉVISIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

Article 6574

N° Nom de l'association Fonction Montant 2016 BP

Total à reporter 34 200,00

reste à répartir 100,00

Enveloppe subventions annuelles 34 300,00

II - Subventions fête locale

1 Centre Cynophile O24

Foyer Amitié O24

2 - peinture

3 - Gymnastique

4 Stéphany-s Dance O24

5 Amis de la Musique O24 350,00 6 Comité des fêtes (Pétanque) O24

7 Ski club juillanais (concours de pêche) O24 350,00 8 APAR O24

9 Juillan Pyrenees Country O24

10 Les Escapats 024 900,00 11 Minis Bolides O24

Total 1 600,00 Reste à répartir 1 400,00

Enveloppe globale fête locale 3 000,00

III - Subventions exceptionnelles

1 Parlem 2016 -2017 EPM 212 1 300,00 2 Radio Pais 30

3 Ateliers percussions EM 211 1 200,00 4 Jeunes Moranais 024 350,00 5 Juillan Echec 414 500,00 6 Juillan Pyrénées Country 414 500,00 7 Les Amis de la Musique 414 500,00

Total 4 350,00

Reste à répartir 01 7 150,00

Enveloppe Subventions exceptionnelles 11 500,00

IV - Subventions sur projets

1 Tournoi Handisport 412 500,00

2

Total 500,00

Reste à répartir subventions sur projets 01 1 000,00

Enveloppe subventions sur projets 1 500,00

total réparti article 6574 40 650,00 Reste à répartir article 6574 01 9 650,00

total article 6574 associations 50 300,0011

SUITE TABLEAU PRÉVISIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

N° Nom de l'association Fonction Montant 2016 BP

Total à reporter 50 300,00

V - Subventions CULTURE (art.6574)

1 Atelier Imaginaire 311 1 700,00

2

3 Total 1 700,00

reste à répartir 3 000,00

Total article 6574 culture 4 700,00

TOTAL BUDGET 55 000,00

Monsieur BRIULET annonce qu’il se fait le porte-parole du Rugby et demande que la subvention de l’association « juillan XV » soit équivalente à celle de la « JOS football » car les juniors et cadets ont des déplacements importants (Lozère)

Monsieur VILLACRES précise que les bases de calcul sont identiques pour toutes les associations mais certains critères comme le nombre d’adhérents et le nombre de jeunes (juillannais ou pas) sont importants pour le montant de la subvention.

Monsieur VIGNES précise en outre que ce qui justifie la différence est le nombre de licenciés plus important et le fait que l’équipe fanion évolue en PH de ligue Midi-Pyrénées.

Monsieur le maire explique l’implication des parents, habitués différemment au foot (peu de bus mais du covoiturage) permet de restreindre les dépenses.

Il précise aussi qu’il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts grâce au justificatif fourni par le club sur ces déplacements (66% de 0.308 € du km)

Monsieur VILLACRES explique que les bases de détermination de la subvention sont arrêtées pour cette année et que l’enveloppe globale de la subvention a déjà été votée lors du vote du budget et que par conséquent toute augmentation pour une association impliquerait une réduction pour une ou des autres.

Monsieur le maire précise que l’année dernière la commune a participé par le biais d’une subvention exceptionnelle au financement de frais de déplacements de Juillan XV.

Monsieur DESPAUX souligne que certains parents au rugby peuvent parfois se sentir moins impliqués dans l’accompagnement de leurs enfants à la différence du foot.

Ne participent pas au vote les élus suivants : MM. SAYOUS, VILLACRES, DESPAUX, Mme MANZI

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal DECIDE :  D’approuver le tableau tel que présenté

 De charger monsieur le maire de toutes les formalités relatives à cette décision.12

IV – 2 – Demandes FCI 2016 : chemin de Lagnet et pôle santé

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe au maire, qui présente le dossier. Elle rappelle que le Fonds de Concours Intercommunal (FCI) est destiné à accompagner et à soutenir les seules dépenses d’investissement et d’équipement (voirie et réseaux divers, bâtiment, autres travaux d’aménagement et d’équipement…) engagées et réalisées par les communes en 2016.

Pour cette année, l’enveloppe dédiée aux Fonds de Concours Intercommunaux reprendra la dotation d’1M € prévu en 2015 sur le fonds de concours dédié à la mise en accessibilité du territoire communal et sera augmentée d’un crédit supplémentaire de 1,5M €.

Sont éligibles au dispositif tous les projets d’investissement et d’équipement des communes : VRD, assainissement, bâtiments et équipement publics.

a) Demande FCI 2016 Pôle Santé

Suite aux propositions des différentes commissions des finances et travaux, il est proposé au conseil municipal, de solliciter l’attribution et le versement de ce Fonds de Concours Intercommunal, en vue d’accompagner la réalisation du projet de construction du pôle de santé.

Le montant de cette opération est estimé à 1M € Hors taxe, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée, en sollicitant le FCI à hauteur de 18% du montant des travaux soit 180 000 €, la part communale serait au minimum de 20% du montant HT des travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

 De solliciter une subvention auprès de la CCCO dans le cadre du Fond de Concours Intercommunal à hauteur de 18 % du montant des travaux

 D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du FCI Rural 2016, à constituer les dossiers et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

b) Demande FCI 2016 Chemin de Lagnet

Suite aux propositions des différentes commissions des finances et travaux, il est proposé au conseil municipal, de solliciter l’attribution et le versement de ce Fonds de Concours Intercommunal, en vue d’accompagner la réalisation de travaux de voirie et d’aménagement d’espaces publics au chemin de Lagnet, qui souffre de problèmes de structure liés aux eaux de ruissellement.

Le montant de cette opération est estimé à 221 482,00 € Hors taxe ; il convient d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée, en sollicitant le FCI à hauteur de 50% du montant des travaux soit 110 741 €.

Monsieur CASTETS explique que ce chemin, lors de fortes pluies, évacue les eaux de part et d’autres chez les riverains. Pour ce faire, un reprofilage est prévu avec un canal central qui accompagnera les eaux de ruissellement vers le réseau pluvial.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

 De solliciter une subvention auprès de la CCCO dans le cadre du Fond de Concours Intercommunal à hauteur de 50 % du montant des travaux

 D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du FCI Rural 2016, à constituer les dossiers et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

IV – 3 – Amendes de police

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe au maire, qui présente le dossier. Elle explique que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière.

Pour 2016, il est proposé de présenter un dossier relatif aux travaux de pose de 12 coussins berlinois et de la signalisation

liée à ces dispositifs. Les dispositifs font l’objet d’une étude exhaustive et sont prévus dans les voies de desserte du centre

bourg et des liaisons entre les quartiers. Il est également prévu de renforcer la signalisation de Police par une pré-

signalisation adaptée dans les secteurs les plus sensibles.13

Le coût prévisionnel de cette opération de sécurité routière est de 32 040 € H.T. selon le devis de la société « BG

Signalisation ».

Le financement de cette opération pourrait être le suivant :

Coût de l’opération 32 040,00 €

Subvention Conseil départemental 50 % 16 020,00 € Fonds propres de la commune 50 % 16 020,00 € ___________

TOTAL 100 % 32 040,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

 D’approuver l’opération de sécurité routière sur le territoire communal pour un montant de 32 040 € H.T.  De solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de Police pour l’opération susvisée.

 D’autoriser monsieur le Maire à constituer les dossiers et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.  De s’engager à réaliser ces travaux sur l'année 2016 et de les inscrire au budget en section d'investissement.

IV – 4 – Projet construction pôle santé : convention de mandat

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe au maire, qui présente le dossier. Elle rappelle la délibération du 1er avril 2016 par laquelle le conseil municipal a décidé de lancer l’étude du projet pôle santé. Afin de bien gérer la réalisation de ce projet, il est proposé au conseil municipal de solliciter le concours de la société S.E.M.I.L.U.B, situé chemin de Pau à SERRES CASTETS, afin d’assurer le suivi des opérations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages, notamment le suivi permanent des études et de sa réalisation dans le respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.

Pour se faire il est nécessaire de passer une convention de mandat entre la commune et la société S.E.M.I.L.U.B. avec une rémunération comme suit :

 Pour les missions d’études préalables (article 5.1 de la convention), un montant forfaitaire de 750 € HT par journée d’étude effectuée, fixée à 7 jours

 Pour les missions définies aux articles 5.2 et 5.3 de la convention, une rémunération fixée à 3.5 % du montant hors taxes du coût de l’ouvrage, tel qu’il ressort des alinéas 1 à 7 de l’article 13 de la convention

Monsieur ESCOT demande pourquoi le choix de cette société.

Monsieur CASTETS répond que celle-ci est spécialisée dans l’accompagnement de ce genre d’opération. Actuellement la SEMILUB travaille sur deux ou trois projets identiques dans les environs de Tarbes. Monsieur ESCOT souhaite connaître la constitution de cette Société d’Economie Mixte Monsieur CASTETS explique qu’elle est composée principalement des élus du Béarn dont le maire de Sauvagnon est le Président.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

 De demander à la SEMILUB d’apporter son concours pour la mise au point du dossier et la réalisation de cette opération

 D’approuver les termes de la convention de mandat avec la SEMILUB définis ci-dessus  De charger monsieur le Maire de la signature de ladite convention annexée.14

IV – 5 – Dossiers de demandes de subvention : pôle santé et centre bourg Projet de création d’un pôle santé

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe au maire, qui présente le dossier. Elle explique que l’évolution des modes de vie, l’isolement et la surcharge de travail font que les professionnels de santé, notamment les jeunes générations, sont réticents à s’installer en milieu réputé rural. De plus, ils aspirent à exercer dans de nouvelles conditions qui facilitent leur exercice professionnel et leur offrent des expériences diverses. La commune de Juillan n’est pas épargnée par cette désertification programmée. Considérant cette préoccupation associée à l’augmentation démographique, la commune de Juillan, a fait le constat sur le territoire intercommunal de la CCCO d’un besoin dans les années à venir, de praticiens de santé (généralistes, kinésithérapeutes …) pour pallier la problématique grandissante d’un besoin d’accès aux soins des administrés sur le territoire de la commune. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs du Projet Local de Santé initié par l’Agence Régionale de Santé (ARS) depuis 2010 dans le cadre du « Pacte territoire santé » pour lutter contre les déserts médicaux. L’ARS propose en cela trois priorités pour la santé de tous :

- Réduire les inégalités sociales de santé,

- Positionner l’usager au cœur du système de santé,

- Adapter l’offre pour répondre aux besoins de santé.

La compétence en matière de santé étant du ressort de l’Etat, l’intervention de la collectivité sera principalement d’assurer la maîtrise d’ouvrage du projet immobilier puis la gestion du bâtiment, contre paiement d’un loyer. Le projet consiste à créer un pôle de santé qui regroupera dans un premier temps 8 professionnels de santé ayant déjà donné leur accord de principe :

* des professionnels déjà installés sur Juillan mais souhaitant transférer leur activité dans des locaux partagés modernisés et accueillants

- 2 médecins (en retraite dans deux ans.)

- 1 dentiste

- 2 cabinets d'infirmières

- 1 podologue

* des nouveaux praticiens souhaitant s'implanter sur Juillan

- 1 kinésithérapeute

- 1 ergothérapeute

L’implantation d'un pôle médical sur le territoire intercommunal est le gage d'une préservation du service santé en territoire rural et favorise l'installation des jeunes professionnels médicaux et paramédicaux. Afin de maîtriser au mieux cette opération estimée à 1 000 000 € HT, il est proposé à l’assemblée le financement suivant :

 Conseil départemental DCU 300 000 €

 Conseil Régional 112 500 €

 Fonds de Concours Intercommunal 180 000 €

 Fonds Européens LEADER 107 500 €

 Autofinancement 300 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

 D’approuver le financement tel que précisé ci-dessus

 De solliciter une subvention auprès de chaque organisme cité

 D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Requalification du centre bourg

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe au maire, qui présente le dossier. Elle explique que, confrontée à la nécessité de créer des interactions entre les quartiers, la commune de JUILLAN a décidé le lancement d’une réflexion générale sur ce qui constitue son véritable Cœur de village. Cette opération nécessite : - L’élaboration d’un plan de liaison des quartiers favorisant des modes de déplacement doux respectueux de l’environnement (vélos, piétons).

- Un projet de requalification de l’espace public et de dynamisation commerciale du centre du village. Au-delà d’un simple aménagement des espaces publics, l’étude de définition urbaine demandée fixe le cadre du développement du village à moyen terme (5 à10 ans) et vise comme objectifs : 1- La requalification du centre actuel du village par un Renforcement la centralité et un développement des modes15

de déplacement doux en valorisant les espaces publics du centre :

- Place de l’Eglise

- Place de la Pujolle

- Place de la Poste

- Place de la Mariguère

- Promenade du Juncassa

Le Renforcement de l’attractivité commerciale de ce secteur

La signalisation, sécurisation des cheminements et stationnements

L’accessibilité PMR et la mise en valeur du patrimoine

2- La liaison des différents quartiers (Bellevue, Morane)

La Création des continuités ou des liaisons douces pour redynamiser le centre du village. L’objectif recherché étant de renforcer la centralité de Juillan en créant un pôle d’animation économique, social et touristique dans l’espace public aménagé, il est nécessaire de réaliser une étude urbaine et paysagère intégrant un diagnostic sur le tissu commercial existant.

Cette étude devra permettre de définir les orientations d’aménagement et de programmation du secteur à moyen terme (5 à10 ans).

Le projet sera réalisé par tranches fonctionnelles:

- Tranche 1 (2016-2018): études; travaux préparatoires (démolition, structures, réseaux, pôles d'accueil commerciaux)

- Tranche 2 (2018-2020): aménagement des locaux commerciaux; travaux de finition et de revêtement sur les volets accessibilité, routier et déplacements doux

Ce dossier de demande porte sur la tranche 1 dont le montant est estimé 2 000 000 € HT. Le financement proposé est le suivant :

 Etat DETR 100 000 € (acquis)

 Etat FNADT 500 000 € (acquis)

 Conseil départemental AAP DCU 172 000 €

 CCCO FCI Ad’AP 290 000 €

 Conseil Régional 174 000 €

 Autofinancement 764 000 €

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents moins quatre abstentions (MM. ESCOTS, BRIULET, BERDOS, REBEILLE (par procuration à Mr BRIULET), Mme DUFFAU), DECIDE :  D’approuver le financement tel que précisé ci-dessus

 De solliciter une subvention auprès de chaque organisme cité

 D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

IV – 6 – Création d’un budget M4 pôle santé

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe au maire, qui présente le dossier. Elle rappelle à l’assemblée la décision prise par délibération du 1er avril 2016 de créer d’un Pôle santé. Cette future réalisation nécessite la création d’un budget annexe soumis à la TVA dans le cadre de la nomenclature comptable M4.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

 De créer un budget annexe M4 soumis à la TVA

 D’autoriser le Maire à engager toutes les procédures pour permettre la création, la mise en œuvre et l’exécution de ce budget annexe

 D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

IV – 7 – Demande de subvention FSIPL sur l’éclairage public innovant

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe au maire, qui présente le dossier. Elle rappelle que dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local et de la loi de finances 2016, l’Etat a adopté des mesures visant à apporter une contribution forte dans la réalisation d’équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement.16

La transition énergétique est un volet majeur pour une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie ou sur une réduction de la part d’énergie dans la consommation.

La commune de Juillan est engagée dans cette voie, et le premier projet innovant concerne l’éclairage public de la Route Départementale numéro 7, dans la traversée de l’agglomération, dite route de Louey. Un projet innovant, d’une part, - dans son fonctionnement intelligent, ce sont des capteurs qui décèleront la présence d’usagers et qui allumeront à l’avancement l’éclairage public -, d’autre part dans la technologie utilisée pour l’éclairage à très faible consommation.

Ce type d’équipement représente une économie sur le fonctionnent du réseau d’éclairage public de l’ordre de 80% ; toutefois cette technologie nécessite un investissement sur l’ensemble du réseau d’alimentation, en particulier sur le câblage d’alimentation qui nécessite certaines caractéristiques spécifiques.

Il est prévu de compléter cette opération par l’enfouissement de cette ligne afin de préserver le câblage de distribution et de diminuer les risques liés aux intempéries.

Dans le cadre de cette opération, le SDE des Hautes Pyrénées est assistant de la commune pour porter ce projet. Un appel d’offre a été lancé et la commission d’appel d’offres a retenu la Société BOUYGUES ENERGIES pour un montant de 679 884,75 Euros HT, dans l’attente du plan de financement définitif.

Le montant de cette opération était estimé à 697 800 Euros.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal, DECIDE : - De solliciter la mobilisation du Soutien à l’Investissement Public Local (SIPL) pour la réalisation du projet d’éclairage public innovant de la route de Louey, dont le montant est estimé à 697 800€ HT. - D’autoriser monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la demande de subvention et toutes les pièces se rapportant à la réalisation de ce projet.

V – INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame la Préfète nous demande de délibérer par rapport au schéma qui a fait l’objet d’un arrêté n°65-2016-04-01-002 reçu en mairie le 7 avril 2016 proposant de fusionner la communauté d’agglomération du Grand Tarbes, les communautés de communes du Pays de Lourdes, du canton d’Ossun, Bigorre Adour Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe Adour Alaric, le syndicat mixte du SCOTTOL et le syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric.

En conséquence et conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi NOTRe, les communes ont un délai de 75 jours à compter de la réception de celui-ci pour délibérer sur cette proposition.

Le conseil municipal de Juillan prend bonne note que le nouveau schéma de coopération intercommunale tel que défini par arrêté de Madame la Préfète des Hautes Pyrénées le 1er avril 2016 est en cohérence avec la loi du 7 aout 2015 portant sur Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Aussi,

 Considérant que le nouveau seuil minimal de population des intercommunalités est relevé de 5000 à 15000 habitants,

 Considérant que la Communauté de communes du Canton d’Ossun n’atteint pas ce seuil minimal,

 Considérant que la nouvelle grande région appelle à de nouvelles solidarités territoriales locales, plus ambitieuses, plus attractives,

 Considérant que dans le cadre de cette nouvelle grande région, l’atteinte d’un seuil critique de 100 000 habitants constitue l’optimum territorial permettant notamment de capter des ressources financières supplémentaires pour investir, maintenir et développer les solidarités,

 Considérant que la situation économique, sociale et financière de notre bassin de vie exige une refonte profonde et efficace du processus de gouvernance,

 Considérant que l’attractivité de notre territoire pour de nouvelles entreprises, pourvoyeuses d’emplois pour nos enfants, sera accrue par la politique volontariste d’une communauté d’agglomération pouvant concurrencer notamment le grand Pau voisin.17

Cependant,

 Considérant l’opposition rencontrée par ce projet sur ce territoire, et l’analyse des données financières.

Monsieur le Maire ouvre le débat :

Monsieur BERDOS demande que lui soit précisé que la communauté de communes de Lourdes est bien écartée de la proposition faite dans le scénario appelé plan « B ».

Monsieur le Maire lui confirme

Monsieur BERDOS demande si la commune va demander à madame la Préfète de proposer le plan « B »

Monsieur le maire rappelle que la Préfète a présenté un plan et qu’elle va s’en tenir à ce plan.

Monsieur ESCOTS demande qui va présenter le plan « B »

Monsieur le Maire précise que seuls les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sont habilités à présenter un amendement en leur nom propre

Monsieur ESCOTS demande si un élu de la CDCI peut proposer un amendement « plan B » pour défendre les intérêts des Juillannais

Monsieur le maire répond par l’affirmative mais qu’il est possible que cela ne soit pas accepté. Il faut que la personne accepte de porter le projet. C’est une affaire qui devient politique.

Monsieur ESCOTS demande à monsieur le maire d’aller jusqu’au bout de la démarche pour porter le projet « B »

Monsieur BRIULET dit que le plan « B » n’a jamais été proposé en CDCI. Il n’y a eu aucun amendement du plan « B » de monsieur Sayous.

Monsieur le maire explique qu’il ne pouvait pas y avoir d’amendement de Mr Sayous puisqu’ il ne fait pas parti de la CDCI et rappelle que cet amendement « plan B » était tacite du fait qu’il est l’exact corollaire de celui présenté par le maire de Bagnères-de-Bigorre (CCPL + CC Batsurguère + CC Montaigu) qui n’a pas recueilli la majorité des voix nécessaires à la CDCI.

Monsieur ESCOTS suppose que les membres de la CDCI ont pris conscience que leur vote ne correspondait pas aux votes de l’ensemble des maires qui ont voté pour autre chose et explique qu’il est donc nécessaire de porter officiellement le projet « B » et de voir comment ils réagissent par rapport à ça. Monsieur ESCOTS dit qu’il va être créé un EPCI avec 115 délégués et que ce seront les fonctionnaires qui vont décider à la place des élus

Monsieur le maire répond qu’il n’y pas besoin d’être 115 délégués pour qu’une minorité s’approprie une intercommunalité et y laisse décider un technicien non élu.

Monsieur VILLACRES précise que la CCCO en est l’exemple même… Mais il souligne aussi qu’il n’est pas dérangeant que les techniciens soient force de proposition sachant que la décision finale appartient aux élus politiques.

Monsieur BERDOS s’exprime en positionnant le plan « A » de madame la Préfète comme le plus mauvais pour les Juillannais.

Monsieur le maire n’est pas d’accord sur cette conclusion et précise que le plan le plus mauvais est celui voté par la CCCO (plan « C ») qui souhaitait une fusion entre la CCCO et CC Gespe Adour Alaric (Horgues…)

Monsieur BERDOS précise qu’effectivement il n’est pas question d’imaginer le plan C. Le plan de la préfète étant le plus défavorable pour nos administrés, il demande à ce que la majorité soutienne le plan B.

Monsieur le maire se dit déconcerté et a du mal à suivre la position des élus de la liste « gauche démocratique » : un coup, ils s’abstiennent, un coup ils appellent à voter pour le plan « C », leur colistier Christophe REBEILLE a toujours voté pour le plan « C » à la CCCO. Maintenant, ils appellent à voter pour le plan B…

Monsieur BERDOS explique qu’ils sont contre le plan « A », ce qui n’est pas la même chose.

Monsieur ESCOTS précise que leur choix s’est porté sur un projet plus rural. Le choix du plan « B » est très bien défendu par la majorité. Etant donné que le plan « C » n’a pas été choisi par la CDCI et que le plan « A » ne leur convient pas, ils demandent que soit défendu le plan « B » par la majorité officiellement au CDCI

Monsieur le maire explique que les membres de l’opposition ne peuvent pas demander ça puisqu’ils sont contre ce projet B.

Monsieur BRIULET demande au maire de défendre le plan B.

Monsieur le maire réitère et ne comprend pas leur demande alors qu’ils ont toujours été contre.18

Monsieur DUBIE intervient et précise que ce que voulait la majorité dès le départ, était une intercommunalité qui regroupe au minimum 100 000 habitants. Donc, il n’a jamais été dit que le plan « A » était catastrophique, il a le mérite d’exister, la majorité en a pris acte et si une proposition meilleure pouvait être faite, ce serait le plan « B » ou un autre regroupant 100 000 habitants.

Monsieur BERDOS demande sur quoi porte la délibération

Monsieur le maire répond qu’elle porte sur l’avis favorable ou défavorable au plan de la Préfète. Il demande s’il y a d’autres remarques puis propose donc de passer au vote

Monsieur BRIULET affirme qu’ils sont contre le plan « A »

Monsieur ESCOTS demande s’il y aura un amendement proposé en CDCI

Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà répondu à cette question et qu’il n’a pas la réponse car cela est devenu une affaire purement politique avec le vote des villes de TARBES et LOURDES en faveur du plan de Madame la Préfète. Il propose donc la rédaction suivante :

« Le conseil municipal décide d’émettre un avis défavorable au plan proposé par Madame la Préfète, propose de

maintenir le scénario proposé dans la séance du conseil municipal de novembre 2015, constitué par une nouvelle intercommunalité rassemblant les 4 EPCI suivantes : Communauté de communes du Canton d’Ossun (CCCO), de Gespe Adour Alaric (GAA), de Bigorre Adour Echez (BAE) et la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes (CAGT).Cependant, si cette proposition ne devait pas être formulée par un membre de la CDCI, et si un certain nombre de communes souhaite rester en milieu uniquement rural, le conseil municipal de juillan serait favorable à une intercommunalité d’au moins 100 000 habitants regroupant des communes sur un axe allant de Bazet à Lourdes »

Monsieur BERDOS est dérangé par la dernière phrase

Monsieur le maire précise que cette proposition peut être modifiée et si le conseil souhaite enlever cette phrase, il l’enlèvera. Cependant, avec cette phrase, on donne la possibilité à la CDCI de proposer une autre solution que le plan de la Préfète. Il ne faut pas se priver de la possibilité de sortir des limites géographiques des EPCI actuels.

Madame DEDIEU demande à l’opposition « gauche démocratique » de s’expliquer sur leur choix du plan « C »

Monsieur BRIULET répond que c’est par rapport à la feuille d’impôts.

Monsieur le Maire lui demande de prouver ses affirmations. Monsieur BRIULET lui répond que c’est l’étude de la CCCO qui le dit. Monsieur le maire lui répond que c’est faux ! L’étude de la CCCO fait ressortir les mêmes résultats toutes choses égales par ailleurs que les résultats trouvés par JUILLAN. Il précise que cette étude est très correcte mais que Monsieur BRIULET ne doit pas savoir la lire. D’ailleurs, cette étude n’a pas pris en compte le plan B qui serait nettement plus favorable financièrement parlant pour les juillanais que le plan C. Monsieur le maire se demande bien sur quelles affirmations et calculs s’appuie Monsieur BRIULET pour ses dires.

Monsieur DUBIE trouve dommage de ramener ce choix à la seule problématique « la feuille d’impôts ». La réflexion ne se fait que sur un plan local mais à aucun moment il n’y a une vision globale avec les enjeux économiques régionaux. Actuellement, le territoire et la gouvernance économique du département sont dans des difficultés économiques majeures. Par exemple, nous sommes incapables d’avoir des équipements structurants qui nous permettent d’organiser des salons très importants pour notre économie locale. Il précise en outre que le discours de l’opposition n’est autre que du renoncement.

Monsieur BRIULET s’exprime et soutien le fonctionnement de la CCCO car il estime que cela fonctionne bien

Monsieur le maire répond et explique que c’est faux. La CCCO fonctionne en discriminant les juillanais et cela monsieur le Maire ne l’acceptera jamais. Il défendra toujours les habitants de Juillan. Preuve à l’appui, avec les chiffres présentés en réunions publiques, il invite l’opposition dans son bureau pour le leur démontrer.

Après différents échanges,

Le Conseil Municipal, à la majorité de ces membres moins cinq voix contre [Ch. REBEILLE (par procuration à P. BRIULET), P. BRIULET, F. BERDOS, V. DUFAU, F. ESCOTS]

DECIDE :

 D’émettre un avis défavorable au plan proposé par Madame la Préfète

Propose :

 De maintenir le scénario proposé dans la séance du conseil municipal de novembre 2015, constitué par une nouvelle intercommunalité rassemblant les 4 EPCI suivantes : Communauté de communes du Canton d’Ossun (CCCO), de Gespe Adour Alaric (GAA), de Bigorre Adour Echez (BAE) et la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes (CAGT).19

Cependant, si cette proposition ne devait pas être formulée par un membre de la CDCI, et si un certain nombre de communes souhaitent rester en milieu uniquement rural, le conseil municipal de juillan serait favorable à une intercommunalité d’au moins 100 000 habitants regroupant des communes sur un axe allant de Bazet à Lourdes.

Monsieur BRIULET demande à ce que soit noté sur le compte rendu qu’il est pour le plan « C ». Monsieur le maire lui précise qu’il sera fait mention de cet état dans le compte-rendu et demande si d’autres membres de l’opposition le souhaitent. Aucun autre membre l’opposition ne le demande.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire lit la question posée par « la gauche démocratique » :

« Vous allez faire des travaux de destruction et de réaménagement du centre bourg. Vous avez annoncé que vous feriez ces travaux sans augmentation du taux de la fiscalité, donc ils se feront sur l’emprunt. Un nouveau projet de maison médicalisée est en cours. Comment sera financée la part communale de ces deux projets. En 2014 le poids de la dette était de 394 euros par habitant, quel sera-t-il en 2020 à l’issue de votre mandat ? »

Monsieur le maire informe l’opposition qu’il n’est pas question de construire une maison médicalisée, mais un pôle santé, ce qui n’est pas la même chose du tout. Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT qui précise que le pôle santé, comme évoqué précédemment, fait l’objet d’un budget annexe M4 assujetti à la TVA qui va s’équilibrer par des recettes correspondant aux loyers des occupants et par conséquent n’aura pas d’incidence sur l’endettement par habitant de la commune. Pour le projet du centre bourg, madame LAFFONT précise qu’elle a déjà évoqué ce point lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de 2015 où il a été présenté un tableau sur l’évolution de l’endettement de la commune en partant des données 2014 soit 396 €/habitant. Celui-ci montrait que la commune pouvait emprunter sur la mandature 900 000 € sans pour autant dépasser le seuil de 2014. Sur la présentation du DOB 2016, la situation présentée ne tenait pas compte des éventuelles subventions que la commune pourrait obtenir sur ce projet. Malgré tout, le montant de l’endettement par habitant se trouvait bien en dessous de la moyenne de l’endettement national pour une même strate de population. Or, aujourd’hui, en tenant compte des subventions que l’on pourrait recevoir, l’emprunt maximum serait de 740 000 €. Madame LAFFONT précise que l’endettement actuel de la commune est plus bas qu’en 2014. Il est de 340 € par habitant.

VII – INFOS DU MAIRE

Monsieur la maire informe l’assemblée :

- lors de l’apéritif offert par la mairie lors de la fête locale La salle Robert CLOS sera inaugurée - La fête de l’école maternelle est repoussée au lundi 20 juin 2016 à 18 h 00

- Samedi la cérémonie de l’appel du 18 juin sera 17h45

La séance est levée à 22h20