Compte-Rendu - compte rendu seance conseil du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu seance conseil du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance conseil du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 10 juillet 2020

A 20 HEURES 00

L'an deux mil vingt le dix juillet à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune

d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L.

2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 11

Présents: 8 : MME BESSE, MM FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, TRASSOUDAINE, GAST, ALLANIC et

DUVAUCHELIE.

Absents représentés : 1: Mme FROMENTOUX (procuration donnée à M. DEMICHEL), Mme CHATEGNIER

{procuration donnée à Mme BESSE) et M. JUGE (procuration donnée à M. FAUGERAS)

Secrétaire de séance : M. LACROZE

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter quatre points à l’ordre du jour :

e La délégation du Maire pour les achats courants

e L'élection des membres de la commission d'appel d'offres

e La désignation du correspondant défense

e La désignation de l'élu référent sécurité routière

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces points à l’ordre du jour à l’unanimité.

+ ELECTIONS DU DÉLÉGUÉ ET DE SES SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

La séance à été ouverte sous la présidence de M. Jean-Michel FAUGERAS, maire.

M. Jean-François ALLANIC a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers présents et a

constaté la condition de quorum était remplie.

Le bureau est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés, en

l'occurrence MM Alain TRASSOUDAINE et Bernard GAST, ainsi que les deux conseillers municipaux les

plus jeunes : M. Julien DUVAUCHELLE et Mme Sabine BESSE.

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué et de ses suppléants

après en avoir rappelé les modalités et les obligations et indiqué que, conformément au code électoral,

le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.

Il a ensuite été procédé au vote à bulletin secret, puis au dépouillement dont voici les résultats :

Élection du délégué

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ss c

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sinus it

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... sus 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c— dd}... een 9

f. Majorité absolue... iissnnsnnenaeeneeesneennssenssnnnss 5

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Dans l’ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres

FAUGERAS Jean-Michel 9 neufProclamation de l’élection du délégué

M. FAUGERAS Jean-Michel a été proclamé délégué au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants

A liste unique

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) inner 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... 3

e. Nombre de suffrages exprimés {b — cd]... ii ieneneenenennee 8

F. Majorité absOÏUE Vienne 5

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Dans l’ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres

TRASSOUDAINE Alain 8 huit

DEMICHEL Lucien 8 huit

LACROZE Olivier 8 huit

Proclamation de l'élection des suppléants

MM TRASSOUDAINE Alain, DEMICHEL Lucien et LACROZE Olivier ont été proclamés suppléants au 1° tour

et ont déclaré accepter le mandat.

Les résultats ont été immédiatement transmis à la préfecture et transportés à la gendarmerie

d’Uzerche.

+ DÉLÉGATION DU MAIRE POUR LES ACHATS COURANTS

Suite au renouvellement du conseil municipal, M. le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite autoriser

comme institué précédemment par délibération du 21 mai 2014, et dans les mêmes conditions, Une délégation au

Maire pour effectuer les achats courants.

L'assemblée prend connaissance des dispositions du Code des Marchés Publics, et notamment son article 1 qui

définit le marché public comme tout contrat à titre onéreux pour une collectivité publique avec une personne

publique ou privée, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services.

Vu farticle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipale, après en avoir

délibéré, à Funanimité,

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants

qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget

et dans la limite de 30 000€ HT maximum.

En cas d’empêchement du Maire, cette délégation sera exercée, dans les mêmes conditions, par le 1” adjoint.

Cette délégation est valable pendant toute la durée du mandat électif,+ ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, prévoyant que la commission d'appel d’offres d’une

commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et

3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, le conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas procéder à la désignation à bulletin secret des membres de la commission d’appel d'offres

Le scrutin avec une liste unique de candidats a donné le résultat suivant

Titulaires :

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral {suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

*”_ Lucien DEMICHEL

Ÿ__ Alain TRASSOUDAINE

Y_ Bernard GAST

Suppléants :

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

Y_ Olivier LACROZE

Françoise CHATEGNIER

Y_ Julien DUVAUCHELLE

+ DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

M. le Maire informe qu’un correspondant défense dait être désigné par le Conseil Municipal.

Ce correspondant à vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des

autorités civiles et militaires du département et de la région.

La candidature de M, Olivier LACROZE est proposée et le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de ne pas procéder à la désignation à bulletin secret du correspondant défense

- APPROUVE la candidature de M. Olivier LACROZE

+ DÉSIGNATION DE L'ÉLU RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. le Maire invite les conseillers municipaux à nommer un élu référent Sécurité routière, qui sera le correspondant

privilégié des services de l’État et des autres acteurs locaux.

La candidature de M. Alain TRASSOUDAINE est proposée et le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à

l’unanimité

- DÉCIDE de ne pas procéder à la désignation à bulletin secret du référent Sécurité routière

- APPROUVE la candidature de M. Alain TRASSOUDAINE

+ VOTE FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Le Conseil Municipal d’Espartignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu la délibération du 04/07/2020 qui fixe à 3 le nombre d’adjoints au maire ;

Vu le procès-verbal des élections du maire et de ses adjoints établi le 04/07/2020;Considérant que, en application de l’article 3 de la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et de l’article 5 de la Loi n°2016-

1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Toutefois, à la

demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à taux inférieur ;

Considérant la demande formulée par les adjoints visant à réduire leurs indemnités de fonction à un taux inférieur à

celui défini par l’article L.2123-24 du code précité ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités

allouées aux adjoints ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 3 voix contre, décide,

Article 1 : A titre exceptionnel, du fait du renouvellement général des conseillers municipaux, les indemnités

seront versées à compter du 04/07/2020, date d'entrée en fonction des élus.

Article 2 : Le montant de l’enveloppe globale de l'indemnité du maire et des indemnités perçues par les

adjoints pour l'exercice effectif de leurs fonctions est égal au total des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la

fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23 et L.2123-24 di CGCT soit, pour la

commune d’'Espartignac :

Commune de — de 500 habitants

FONCTION TAUX

Maire Faux maximal de 25.5%

Adjoint Taux maximal de 9.9%

Articte 3 : Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et des fonctions d'adjoint est,

dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

e Pour l'indemnité de fonction de maire : 25,5% du taux de l'indice terminal de la fonction publique

+ Pour l'indemnité de fonction du 1°, 2éme, 3° adjoints au maire : 6.6% du taux de l'indice terminal de la fonction publique

article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget principal de chaque année.

Article 5 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux est annexé à la présente

délibération.

Article 6: Ces indemnités seront attribuées mensuellement. Elles seront revalorisées en fonction de la valeur du

point d'indice des fonctionnaires.

Article 7: Prend acte qu'en cas de modification de l'indice terminal et de la valeur du point, le montant des

indemnités sera automatiquement réévalué, sans que les pourcentages soient revus.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

e DEMANDES DE DEVIS : M. le Maire expose que pour le bon entretien de ses lignes, Orange requiert que les parcelles jouxtant celles-ci soient entretenues. Dans ce but, une première entreprise avait été

contactée et devait, à la demande des propriétaires qui le souhaitaient réaliser les travaux d'élagage.

Cette entreprise ne donnant plus signe de vie, Monsieur le Maire propose de consulter d’autres

entreprises afin d'établir des devis.

Le conseil approuve cette proposition ainsi que les autres demandes de devis concernant la révision des toitures et le diagnostic thermique des bâtiments communaux.

e ROUTE DE LA SALESSE : Monsieur le Maire en accord avec le conseil demande de reporter les travaux de

voirie de la route de la Salesse tant que l’élagage n'aura pas été effectué.

e CHEMIN DU BOIS LA FLEUR : M. le Maire requiert que soit établit des devis concernant l'achat de cailioux pour consolider le terrain du chemin. Le conseil approuve.e D'autre part Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a pris contact avec Madame LEYRAT pour l’achat

de son terrain en vu de l'agrandissement du cimetière et qu’il devrait obtenir un rendez-vous d'ici une

quinzaine de jour.

e Monsieur le Maire informe le conseil que suite à sa demande verbale, Mme CHATEGNIER, présente en

Mairie n’a pas souhaité effectuer la passation de pouvoir (transmission des dossiers et des données

sensibles concernant la commune).

La séance est levée à 22h00.

Le Maire, Jean-Michel FAUGERAS

Les adjoints

Lucien DEMICHEL

Olivier LACROZE £

Alain TRASSOUDAINE | T7

Les conseillers Ci.

Lucien JUGE

Sandrine FROMENTOUX

LE

Françoise CHATEGNIER

Bernard GAST

Î

Jean-François ALLANIC T ?

Sabine me TT)

AJulien DUVAUCHELLE