Compte-Rendu - compte rendu seance conseil du 30 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu seance conseil du 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance conseil du 30 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 30 juillet 2020

A 20 HEURES 30

L'an deux mil vingt le trente juillet à vingt heures trente minutes, s’est réuni le Conseil Municipal de la

commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux

articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 11

Présents : 8 : MM FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, TRASSOUDAINE, JUGE, GAST, ALLANIC et DUVAUCHELLE.

Absente représentée : 1: Mme FROMENTOUX (procuration donnée à M, FAUGERAS)

Absentes : Mmes CHATEGNIER et BESSE

Secrétaire de séance : M. LACROZE

Messieurs LACROZE et TRASSOUDAINE donnent lecture des comptes rendus des séances du 4 et 10 juillet

2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL, à l’unanimité, valide ces deux comptes rendus.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour :

° Election et désignation des membres du CCAS

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour à l'unanimité.

+ ELECTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de Particle R123-7 du code de l’action et des

familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut

être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil

municipal et l'autre moitié par le maire.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose

que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est élu par le conseil municipal au scrutin

de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque

conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les

sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

I précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient

un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages

exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus

grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.

Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si

plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui

ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le

plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à

cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes,

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à dix le nombre des membres du

conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et

l'autre moitié par le maire et procède à l'élection de ses représentants au conseil

d'administration.+ AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE L'ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal faisant suite au vote du compte administratif de l’exercice 2019 voté par le

précédent conseil lors de la séance du 24 juin 2020, statue sur l'affectation du résultat

d'exploitation du budget de l’Assainissement de l'exercice 2019 en considérant les éléments

suivants :

FONCTIONNEMENT

Excédent cumulé : 5 606,19 €

INVESTISSEMENT

Déficit cumulé : 4 377,10 €

Restes à réaliser Dépenses : 0 €

Restes à réaliser Recettes : 0€

Besoin de financement : 4 377,10 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte le résultat de fonctionnement suivant :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 4 377,10 €

Report excédentaire en exploitation : 1 229,09 €

+ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire et Monsieur DEMICHEL présentent et soumettent au vote les propositions

budgétaires pour le budget de l'Assainissement pour l'exercice 2020 suivantes :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 50 851,24 € {dont excédent reporté de 1 229,09 €)

Dépenses : 50851,24€

INVESTISSEMENT

Recettes : 74 898,86 €

Dépenses : 74 898,86 € (dont déficit reporté de 4 377,10 €)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2020 de l’Assainissement

+ AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE L'EAU

Le conseil municipal faisant suite au vote du compte administratif de l’exercice 2019 voté par le

précédent conseil lors de la séance du 24 juin 2020, statue sur l'affectation du résultat

d'exploitation du budget de l'Eau de l'exercice 2019 en considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT

Excédent cumulé : 59 308,74 €

INVESTISSEMENT

Excédent cumulé : 11 522,84 €

Restes à réaliser Dépenses : 0€

Restes à réaliser Recettes : 0 €

Besoin de financement : Néant

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, affecte le résultat de fonctionnement suivant :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : Néant €

Report excédentaire en exploitation : 59 308,74 €

+ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE L'EAU

Monsieur le Maire et Monsieur DEMICHEL présentent et soumettent au vote les propositions

budgétaires pour le budget de l'Eau pour l’exercice 2020 suivantes :INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ELAGAGE URGENT: La commune attend le devis de l’entreprise DUPUY et contacte d’autres

entreprises afin d’obtenir de nouveaux devis pour comparaison. Il est urgent de mettre en place

ce plan d’élagage avant la pose de la fibre car aucune entreprise ne prendra le risque d’engager

les travaux après, les dégâts occasionnés sur les lignes étant facturés très chers par Orange. A ce propos, Monsieur ALLANIC expose le problème du câble mal raccroché par les services d'Orange au croisement de la route de la carrière et du pont des Carderies et qui est régulièrement arraché au passage de tracteurs ou de camions.

LOGEMENT DU PRESBYTERE : Monsieur le Maire et ses adjoints expliquent qu’au vu de l’état du plancher,

la canalisation devait être depuis longtemps défaillante et le plancher pourrissant et ramollissant aurait du

alerter le locataire.

Après avoir contacté l’assurance pour en connaître toutes les clauses, Monsieur le Maire informe les

conseillers que celle-ci prendra en charge les loyers dès les travaux commencés.

Pour éviter de nouveau problème, un devis pour une chape légère au lieu de l'OSB à été demandé.

BILAN THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX : Une entreprise de Tulle sera sollicitée pour se

déplacer sur la commune et établir un bilan thermique détaillé des bâtiments communaux. Monsieur

LACROZE souligne le fait, qu’à partir de 2023, les règles et les obligations pour le loueur vont se durcir et

qu’il est donc important de réaliser certains travaux pour se mettre aux normes.

SALE MULTICULTURELEE DE CEYRAT: Monsieur le Maire a demandé au maître d'œuvre un report de 3

mois des travaux pour étudier et analyser le marché.

AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE : Monsieur le Maire aura rendez-vous avec Madame LEYRAT autour du

10 août.

CHEMINS DE RANDONNEES : Monsieur le Maire demande à ses conseillers qui sont volontaires de faire un

état des lieux des chemins de randonnées de la commune.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : une nouvelle date est proposée pour le 27 août à 20h30, il reste les

commissions municipales à établir.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire, Jean-Michel FAUGERAS

Les adjoints,

>

Lucien DEMICHEL |

Les conseillers municipaux,

Lucien JUGE AT

Sandrine FROMENTOUX

Françoise CHATEGNIER

Bernard GAST

Jean-François ALLANIC

-Sabine-BESSE (absent 3 2 CUT

Julien DUVAUCHELLE