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Conseil Municipal - seance cm 24 09 2020

Conseil Municipal - seance cm 24 09 2020

Déliberation - liste delib seance cm 27 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu seance du 27 aout 2020 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 27 aout 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 27 AOÛT 2020

A 20 HEURES 30

L'an deux mil vingt Je vingt-sept août, à vingt heures trente minutes, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des

collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 11

Présents : 8 : Mme BESSE, Messieurs FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, TRASSOUDAINE,

GAST, et DUVAUCHELLE.

M. JUGE rejoint l’assemblée à 20 h 50,

Absents représentés : 2: Mme CHATEGNIER (procuration donnée à Mme BESSE) et Mme

FROMENTOUX (procuration donnée à M. FAUGERAS)

Absent_1 : M. ALLANIC

Secrétaire de séance : M. LACROZE

Monsieur le Maire demande à l’assemblée lautorisation de traiter 4 dossiers non inscrits à

l’ordre du jour.

° Autorisation générale de poursuites accordée au comptable public

e Dépenses réglées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies »

e _ Redevance Occupation du Domaine Public ORANGE

Renouvellement adhésion au service Urbanisme de la CCPU

Le Conseil Municipal, à Punanimité des votants, accepte l’ajout de ces 4 dossiers.

M. DEMICHEL informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche a composé ses commissions et voté les indemnités de Mme la Présidente et de ses Vice- Présidents.

De nouveaux tarifs au niveau du SPANC vont être appliqués pour un contrôle à présent tous Les

8 ans.

Monsieur DEMICHEL donne lecture du compte rendu de la séance du 30 juillet 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPALE, à l'unanimité, valide ce compte-rendu.

+ Proposition des membres pour la Commission Communale des Impôts Directs L'assemblée est informée des modalités de renouvellement de cette commission qui comprend, outre le maire qui en assure la présidence, 6 commissaires. Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants seront désignés par la Direction des Finances Publiques sur une liste de contribuables dressée par Le conseil municipal comportant 24 personnes. M. le Maire propose les personnes suivantes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) :

BOURDET Robert, CROUZETTE Michèle, CHASSAGNE Bernard, LAUXIRE Raymond,

CHATRAS Daniel, LARIVIERE Bernard, GRIMAUD Bernadette, DEMONJEAN Michel, CHATEMICHE Max, BOUDINET Nicolas, MONTEIL Max, VEYSSET Gilles, POUTIGNAT Guy, SAZARIN Guy, GOURSOLAS Hervé, ESCURE Philippe, CHUSTE Marcelle, SIMONIE Jean-Pierre, NOILLETAS Jean-Jacques, GAUDE Philippe, LAMICHE Eugène, VILLATOUX Didier, MARINI Pascal, GIBOREAU Frédéric.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions. P ; ;+ Proposition des membres de la Commission de contrôle des Listes électorales À la demande de la Préfecture et suivant la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016, M. le Maire informe lassemblée de la nécessité de proposer des personnes pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

IF propose :

- Lucien JUGE, Conseiller Municipal en tant que titulaire et Julien DUVAUCHELLE, Conseiller Municipal en tant que suppléant.

- Bernard CHASSAGNE, délégué de l’administration (renouvellement du titulaire actuel), Philippe GAUDE, suppléant et Nicolas BOUDINET en supplément en cas d’une éventuelle défection

- Lise MERLAS, déléguée du tribunal (renouvellement du titulaire actuel), Marie- Danielle DEMICHEL, suppléante et Bernadette NAUCHE en supplément en cas d’une éventuelle défection.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité, accepte ces propositions.

+ Proposition des membres de la Commission des Travaux

M. le Maire propose les personnes suivantes :

Président : Jean-Michel FAUGERAS, Maire

Vice-président : Lucien DEMICHEL, 1° adjoint

Membres: Alain TRASSOUDAINE, Bernard GAST, Olivier LACROZE, Julien DUVAUCHELLE

+ ajout de Jean-François ALLANIC à la demande de Sabine BESSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

+ Proposition des membres de la Commission du budget communal M. le Maire propose les personnes suivantes.

Président : Jean-Michel FAUGERAS, Maire

Vice-président : Olivier LACROZE, 2°" adjoint

Membres : Julien DUVAUCHELLE, Sabine BESSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

+ Proposition des membres de la Commission Communication

M. le Maire propose les personnes suivantes :

Président : Jean-Michel FAUGERAS, Maire

Vice-président : Olivier LACROZE, 2°" adjoint

Membres : Jean-François ALLANIC, Sandrine FROMENTOUX

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions. » 3

+ Proposition des membres de la Commission Vie Quotidienne

M. le Maire propose les personnes suivantes :

Président : Jean-Michel FAUGERAS, Maire

Vice-président Alain TRASSOUDAINE, 3ème adjoint

Membres: Bernard GAST + ajout de Jean-François ALLANIC à la demande de Sabine BESSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.+ Proposition des membres de la Commission Éducation et animation du

territoire

M. le Maire propose les personnes suivantes.

Président : Jean-Michel FAUGERAS, Maire

Vice-président : Olivier LACROZE, 2°% adjoint

Membres : Sabine BESSE, Sandrine FROMENTOUX, Julien DUVAUCHELLE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces

propositions.

+ Organisation d’un référendum des électeurs de la commune pour validation ou

non de la construction de la salle polyvalente (ou multiculturelle) de Ceyrat

M. le Maire explique avoir pris connaissance du dossier en cours sans information

laissée par Mme CHATEGNIER, Maire prédécesseur. Il indique que lors de a

campagne électorale entre les 2 tours, les habitants ont posé des questions sur fa

nécessité de cette salle.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé un report de 3 mois avant de

commencer les travaux prévus par la municipalité précédente et propose d’organiser au plus tôt la première semaine de Novembre 2020 un référendum des électeurs de la

commune pour validation ou non de la construction de cette salle.

Si la majorité de la population est pour la construction les travaux commenceraient en

Janvier sinon ce serait l’arrêt du projet.

Dans l'hypothèse où les travaux ne se feraient pas, M. PERRIER de Corrèze Ingénierie

a chiffré le coût des paiements aux entreprises à 3 600 euros maximum si les entreprises

avaient déjà stocké du matériel, ce qui n’est pas le cas.

Mme BESSE indique que la population était informée de ce dossier dans la profession

de foi de leur liste et que la Commission des Jeunes avait demandé un lieu pour se

réunir et s’abriter près du Citystade.

Elle ajoute que le projet est conforme au PLU et que les changements de termes du legs

NOILLETAS avaient été votés à l’unanimité pour la construction d’un complexe

sportif.

Elle indique qu’il a déjà été payé plus de 10 000 euros sur ce dossier et cite Les factures

réglées aux différentes entreprises.

M. LACROZE dit que d’après les termes du legs, cette salle ne doit servir qu’à l’école.

M. Juge dit que M. PRECIGOUT avait inscrit dans un compte-rendu de conseil qu’elle servirait aussi pour des anniversaires. Mme BESSE dit à M. DEMICHEL qu'il avait

toujours voté pour sauf pour le vote de la subvention DETR. M. DEMICHEL répond

que les habitants les ont interpellé sur cette salle d’où cette réflexion.

Mme BESSE dit que les subventions de l’État pour d’autres projets seraient refusées si abandon de la subvention accordée pour cette salle et demande que les conséquences

soient expliquées à la population.

M. TRASSOUDAINE dit que la population n’a pas été suffisamment informée car il

n°y a eu aucun bulletin municipal depuis Juin 2017 et que Les comptes-rendus de conseil

n'étaient pas en ligne. Mme BESSE répond qu’il n’y avait pas eu de bulletin car à

l'époque ils n’avaient plus de secrétaire et qu’il n’était pas possible d’en faire. Elle

ajoute que les comptes-rendus ont toujours été sur le site depuis sa refonte en 2019.

M. le Maire demande à l’assemblée de voter pour l’organisation de ce référendum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix pour et 2 contre de Mmes

BESSE et CHATEGNIER, charge M. le Maire d'organiser ce référendum citoyen.+ Tarifs cantine scolaire 2020-2021

M. le Maire indique qu’il a pris contact avec M. le Maire de St-Jal pour fixer les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2020-2021 et s’est renseigné auprès de communes voisines sur les tarifs pratiqués.

Il rappelle que le repas enfant est actuellement à 2.50 € ct celui d’un adulte à 5.10 €. I propose une augmentation de 10 centimes soit 2.60 € pour un repas enfant et 5.20 € pour un repas adulte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs à 2.60 € pour un repas enfant et 5.20 € pour un repas adulte à compter de la rentrée de septembre

2026.

+ Elagage et fibre

M. le Maire indique que l’entreprise DUPUY de St Vrieix a fait une offre pour l’élagage à

4,80 € le mètre linéaire avec nettoyage et enlèvement des branches compris. Un courrier a été envoyé aux personnes qui s’étaient inscrites pour le faire avec l’entreprise SEQUOIA qui n’a pas donné suite.

M. JUGE demande s’il faut refaire un bon de commande si l’accord avait été donné à SEQUOIA. M. le Maire répond qu'il faut à nouveau passer commande avec l’entreprise DUPUY.

M. le Maire indique que Corrèze Elagage qui avait été également contactée n’a pas répondu.

+ Autorisation générale de poursuites accordée au Comptable Public M. le Maire informe l’assemblée de la demande de M. le Comptable Public d'Uzerche de Pautoriser à engager des poursuites lors d’impayés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner au

Comptable Public une autorisation générale de poursuites.

+ Achats fôtes et cérémonies, article 6232 du budget communal

M. le Maire indique que les frais de réception, de réunions et manifestations organisées par la Mairie, achat de fleurs, gerbes pour les cérémonies et deuils, les frais d’animation peuvent être

réglés à l’article 6232 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à régler

toutes ces dépenses à Particle 6232 du budget communal dans Ja limite du montant

inscrit lors du vote du budget chaque année.

+ REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de

loccupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de Pemplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les

suivants pour le domaine public routier :

° 30€ par kilomètre et par artère en souterrain

° 40€ par kilomètre et par artère en aérien

+ 20€ par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriquesConsidérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de lPévolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2018 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2019 = (Index TP01 de décembre 2018 x par le coefficient de raccordement (110 x 6,5345 = 718,80) + mars 2019 x par le coefficient de raccordement (111,30 x 6,5345 = 727,29) + juin 2019 x par le coefficient de raccordement (111,50 x 6,5345 = 728.60) + septembre 2019 x coefficient de raccordement (11,20 x 6,5345 = 726,64) / 4 = 725,333

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 (513,30) + mars 2005 (518,60) + juin 2005 (522,80) + septembre 2005 (534,80) / 4 = 522,375

Soit :

Moyenne 2019 = 725,333 (718,80 + 727,29 + 728,60 + 72664) / 4

Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8) / 4

Coefficient d’actualisation : 1,38852931 (725,333/522,375)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ_ de fixer pour l’année 2020 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

e 41.66 € par kilomètre et par artère en souterrain

e 55.54 € par kilomètre ef par artère en aérien

e 27.77 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Ÿ_ que ces montants seront revalorisés au 1“ janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de lindex TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27

décembre 2005.

Ÿ”_ d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

Ÿ_ de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

+ Renouvellement adhésion compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Pays

d'Uzerche,

M. DEMICHEL, indique qu’en conseil communautaire, Les élus ont demandé aux communes de bien vouloir délibérer pour renouveler l'adhésion au service Urbanisme de la CCPU qui instruit les dossiers des communes qui ont un PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la

convention avec Mme la Présidente de la CCPU pour renouveler l’adhésion au service urbanisme.

Informations et questions diverses

Columbarium

M. le Maire informe l’assemblée du courrier de la Préfecture en date du 13 août 2020 portant accusé de réception de la demande de subvention DETR. Le dossier sera présenté en commission le 12 septembre.

La distanciation dans la classe et la cantine n’est pas imposée. Toutefois, la cantinière essaiera quand même de la respecter.Choix fournisseur cantine scolaire

M. le Maire est en pourparler avec M. le Maire de St-Jal, en accord avec les 2 cantinières, pour faire des menus et achats communs.

M. le Maire dit que Mme FROMENTOUX établira les menus avec la cantinière d'ESPARTIGNAC.

Mme BESSE dit qu’il faudrait aussi aligner la qualité des menus entre St-Jal et Espartignac.

Il a été demandé à SUPER U et INTERMARCHE de faire une offre de prix en respectant les jours et horaires de livraisons souhaités.

Jusqu’à présent le problème avec le fournisseur était qu’il livrait trop tard et que les denrées étaient dans une simple glacière et pas dans un véhicule frigorifique.

INTERMARCHE ne peut pas livrer aux horaires souhaités. SUPER U ferait une remise de 5 % mais a également un souci pour respecter le créneau horaire.

Si INTERMARCHE est choisi il faudrait que les élus aillent récupérer les marchandises. Mme BESSE demande si la cantinière accepterait de récupérer les livraisons à SUPER U. M. le Maire propose également de se livrer en local aux Volailles de Brigitte. M. DUVAUCHELLE propose aussi La Ferme de Germain pour les tournedos et notamment pour le repas de Noël avec le foie gras et indique qu’il est parfois difficile de se livrer en circuits courts BIO pour des grosses quantités.

Recensement des panneaux de signalisation à changer

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de recenser les panneaux de signalisation à changer. M. DEMICHEL propose aussi de procéder au nettoyage des panneaux de villages. PROX doit implanter les panneaux de noms de rues prochainement. Messieurs DEMICHEL, GAST et TRASSOUDAINE ont commencé à matérialiser les endroits.

M. François CROUCHET demande un panneau « voie sans issue ».

M. JUGE dit que le chemin est une servitude jusqu’à chez M. QUINTANEL.

M. le Maire fait part des problèmes de chiens errant au niveau du Bourg, de la Borie et vers « Le Tilleul ».

Identification du véhicule communal

M. le Maire indique qu’il souhaite identifier le véhicule communal avec une plaque et les coordonnées de la Mairie.

Négociation en cours de Pachat du terrain d’agrandissement du cimetière M. le Maire a rencontré avec M. LACROZE Mme LEYRAT. Son terrain est facilement aménageable et mentionné pour cela dans le PLU Une proposition d’achat pour la parcelle entière de 2 574 m? lui a été faite au prix de 1.50 le m? pour faire une trentaine de concessions sur la moitié du terrain et jouissance du fond jusqu’à son décès. Une réponse est attendue.

Mme BESSE demande si un nouveau régisseur a été nommé pour la salle communale. M. le Maire nommera, par arrêté, M. Bernard GAST et comme suppléant M. Alain TRASSOUDAINE.

Mme BESSE demande si la commune a encore un stock de masques. Il est prévu de faire le point avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

M. le Maire indique que le four de la cantine qui a 25 ans serait à remplacer et qw’il serait nécessaire d’acquérir une friteuse.

Suite au sinistre dans le logement du « Presbytère » l’entreprise BARON a fait un devis pour un plancher hourdis béton isolant et pose d’un carrelage, Les travaux sont prévus le 07 septembre prochain.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le Jeudi 1* octobre à 20 h 30. Seront étudiés lors decette séance les devis pour le diagnostic thermique des bâtiments communaux.

M. DUVAUCHELLE indique que l’équipe féminine de Foot St-Jaloise souhaiterait pouvoir utiliser le citystade. Un accord de principe sera donné après avoir rencontré la responsable de cette équipe.

M. le Maire indique la présence de masques sur le citystade et le besoin d’y installer une poubelle.

Des réglages vont être faits par Miane & Vinatier sur l'éclairage public de Ceyrat qui éclaire la nuit entière depuis le changement de la cellule.

La séance est levée à 22h 42.

Le Maire, Jean-Michel FAUGERAS

Les adjoints,

Lucien DEMICHEL

Olivier LACROZE

Alain TRASSOUDAINE

Les conseillers municipaux

Lucien JUGE

Jean-Michel FAUGERAS pour Sandrine FROMENTOUX

Bernard GAST

Julien DUVAUCHELLE

Sabine BESSE

Sabine BESSE pour Françoise CHATEGNIER