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Procès Verbal - pv cm 25 06 24
Conseil Municipal - 00 CM 26 03 20
Procès Verbal - PV CM 09 04 26
Procès Verbal - 4 pv cm 09 06 23
Procès Verbal - PV CM 20 03 26
Procès Verbal - pv cm 20 03 26
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
int-Victer
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
oneix
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Victor-
Montvianeix,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Présents
:11
Votants
:11
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présents
:FAYET
Serge,
DAOUT
Nicolas,
FAYET
Martine,
BLIN
Stéphane,
FRANÇOIS
Christophe,
CHAMARD
Émilie,
DOZISSARD
Mehdi,
SIMONINI
Chloé,
BOST
Sébastien,
SAUZEDDE-CHAUX
Charlotte,
BOSSY
Laure.
Absents
:Néant.
Secrétaire
de
séance
:Nicolas
DAOUT.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
19
février
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
1-
ORDRE
DU
JOUR
01-
Élection
du
Maire
02-
Fixation
du
nombre
d’adjoints
03-
Élection
d’un
adjoint
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local par
le Maire
élu
04-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
05-
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
06-
Élection
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
Forestière
(SMGF)
de
Saint-Victor-
Montvianeix
2-
DÉLIBÉRATIONS
|
Élection
du
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-7
;
Considérant
que
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
:
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3°
tour
de
scrutin
et
l’Iélection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1‘
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
-
M.
Serge
FAYET
: 11
(onze)
voix
M.
Serge
FAYET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
Fixation
du
nombre
d’adjoints
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-2
et suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint. Élection
d’un
adjoint
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-7-2
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à
un
;
Considérant
que
si un
seul
adjoint
doit
être
élu,
il est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire,
à savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3°"
tour
de
scrutin
et
l’lélection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
DAOUT:
11
(onze)
voix
M.
Nicolas
DAOUT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé. Le
Maire
nouvellement
élu
a
donné
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
aux
membres
du
conseil
municipal.
Une
copie
a
été
remise
à
chaque
conseiller
comprenant
la
charte
précitée,
ainsi
que
le
Chapitre
II
du
Titre
II
du
Livre
Premier,
de
la
Seconde
Partie
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
intitulé
«
Conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
».
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-
1 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20/03/2026
constatant
l'élection
du
maire
et
d’un
adjoint
au
maire
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
23/03/2026
portant
délégation
de
fonction
à
l’adjoint
et
au
conseiller
délégué
;
Considérant
que
la
commune
compte
270
habitants
au
1°
janvier
2026
:
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
de
l’adjoint
et
du
conseiller
délégué,
avec
effet
au
23
mars
2026,
est
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1%
adjoint
:10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- Conseiller
délégué
:6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice
et
payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal. TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
Population
totale
au
1°
janvier
2026
:270
habitants
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé
par
an)
Indemnité
maximale
du
Maire
+
indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique)
28.1
%
de
l'indice
brut
1
027
+
32.67
%
de
l'indice
brut
1
027
(3
adjoints
x
10.89
%
de
l’indice)
13
860.69
+
16
114.89
=
29
975.58
€
IL -
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Indemnité
Bénéficiaires
(en %
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique)
1*
adjoint
10,89
%
Conseiller
délégué
6%
Enveloppe
globale
annuelle
:29
975.58
€
correspondant
à
100
%
Indemnité
du
Maire
+ total
des
indemnités
des
conseillers
ayant
délégation
:
22
191.88
€,
soit
74.03
%
de
l’enveloppe
globale
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
|
M.
le
Maire
expose
que
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à M.
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
Procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
Procéder
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
15
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
:
6°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
9°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 15
000
€
;
12°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
porter
plainte
au
nom
de
la
commune.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense,
dans
tous
les
domaines
et
devant
toutes
les
juridictions
: 13°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
14°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 80
000
€
par
année
civile
;
15°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
16°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
E
Élection
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
Forestière
de
Saint-Victor-Montvianeix
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-10
du
22
janvier
1991
portant
création
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
Forestière
(SMGF)
de
Saint-Victor-Montvianeix
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à l’élection
des
délégués
au
Comité
syndical
du
SMGF
de
Saint-Victor-Montvianeix
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
Majorité
absolue
:6
Ont
obtenu :
- M.
BOST
Sébastien
: 11
(onze)
voix
- M.
DOZISSARD
Mehdi
: 11
(onze)
voix
- M.
GIRARD
Michel
: 11
(onze)
voix
Ont
été
élus
délégués
au
Comité
syndical
du
SMGF :
- M.
BOST
Sébastien,
Toinon,
63550
Saint-Victor-Montvianeix
- M.
DOZISSARD
Mehdi,
Philibin,
63550
Saint-Victor-Montvianeix
- M.
GIRARD
Michel,
Dassaud,
63550
Saint-Victor-Montvianeix
3-
QUESTIONS
DIVERSES
- Prochain
Conseil
municipal
: Jeudi
09
avril 2026
à 20h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h00
PV
arrêté
le
09/04/2026
et
affiché
en
Mairie
le
10/04/2026.
Le
Maire,
Nicolas
DAOUT.
Serge
FAYET.