Procès Verbal - PV 3 04 23

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Procès Verbal - PV 3 04 23 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Arlebosc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS VERBAL COMMUNE D'ARLEBOSC

DU 3 AVRIL 2023 A 20 HEURES

COMMUNE D'ARLEBOSC

L'an deux mille vingt trois, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ARLEBOSC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAY Michel, Maire.

PRESENTS : ANDRE Michel, BACHELET Florian, COSTANTINI Gilbert, COSTET Raphaël, GAY Michel, MEYRAND Elizabeth, MELOUKI Danielle,PALISSE Yohann, REGAL Claude.

EXCUSE: GUIRONNET Manon

Date de convocation : 27 mars 2023

Date d'affichage : 5 avril 2023

Secrétaire de la séance : MEYRAND Elizabeth

I) Approbation du compte de gestion

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est désormais établi par le Trésorier d’Annonay à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Autorise le Maire à signer les comptes de gestion 2022

II) Vote du compte administratif 2022

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du compte administratif 2022 Le Maire s’étant retiré lors du vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve le compte administratif 2022

III) Affectation de résultats

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du tableau d’affectation de résultats

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve les affectations de résultats

IV) Vote des taux des impôts directes locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDENT de fixer les taux des taxes directes locales de la façon suivante pour l’année 2023 -Taux de la taxe sur le foncier bâti : 37,32 %

-Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 79,85 %

-Taux de la taxe d’habitation : 7,34 %V) Vote du budget 2023

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du budget 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve le budget 2023

VI) Convention de soutien technique aux communes

Monsieur le Maire donne lecture de la convention 2023 soutien technique aux communes émanant de la Communauté d’Agglomération Arche Agglo. En effet, depuis 2017, Arche Agglo a mis en place un service d’assistance aux communes pour le conseil, l’élaboration et la réalisation de programme de travaux d’entretien des voiries et des ouvrages de connexes Après délibération, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de soutien technique rédigée par la Communauté d’Agglomération « Arche Agglo ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

VII) Travaux de voirie 2023

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du programme de voirie 2023.

Vu l’estimation de l’opération évaluée à 45 388,05 € H.T,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention de 40 % auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre du nouveau dispositif « Pacte Routier »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet.

AUTORISE le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Département AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaire

LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE