unknown - 20260423DEL5 annexe 1

Documents similaires

Acte - 20250410DEL8 annexe 1

unknown - 20241003DEL29 annexe 1

unknown - 20260423DEL35 Annexe 1

Déliberation - 20250213DEL27 annexe 1

unknown - 20260624DEL9 annexe 1

Déliberation - 20241003DEL23 annexe 1

unknown - 20240619DEL14 annexe 1 0

unknown - 20260624DEL8 Annexe 1 Compte de gestion 2025 Bud

unknown - 20240619DEL9 annexe

unknown - 20250213DEL28 annexe

unknown - 20260423DEL5 annexe 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron. Lien du pdf (unknown - 20260423DEL5 annexe 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité publique, VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

ANNEXE

RAPPORT DE PRESENTATION

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2026VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

I. LES EQUILIBRES BUDGETAIRES

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES en €

Chapitre Libellé Budget 2026

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 220 000,00 €

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 776 540,00 €

73 IMPOTS ET TAXES (sauf 731) 9 069 017,00 €

731 IMPOSITIONS DIRECTES 32 811 000,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 469 429,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 412 115,00 €

78 REPRISE SUR AMORTISSEMENT 40 000,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (A) 51 798 101,00 €

042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 000,00 €

001 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 521 041,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (B) 1 600 041,00 €

TOTAL (A+B) 53 398 142,00 €

DEPENSES en €

Chapitre Libellé Budget 2026

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 233 727,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 27 700 000,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 520 000,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 774 781,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE (A) 46 227 908,00 €

66 CHARGES FINANCIERES (B) 620 000,00 €

67 CHARGES SPECIFIQUES (C) 38 100,00 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIA- TIONS (D) 40 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (E = A+B+C+D) 46 926 008,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 471 093,00 €

042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 480 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (F) 4 951 093,00 €

TOTAL (E + F) 51 877 101,00 €VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES en €

Chapitre Chapitre Budget 2026

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (HORS 138) 3 786 460,51 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (HORS 165) 3 300 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT (A) 7 086 460,51 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (HORS 1068) 2 337 000,00 €

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 2 761 512,66 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 1 200,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES (B) 5 099 712,66 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 496,00 €

TOTAL DES AUTRES RECETTES (C) 50 496,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (D = A+B+C) 12 236 669,17 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 471 093,00 €

040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 480 000,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 650 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (E) 5 601 093,00 €

TOTAL (D +E) 17 837 762,17 €

DEPENSES en €

Chapitre Chapitre Budget 2026

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) – Y COMPRIS OPERATIONS 1 454 406,22 €

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES - Y COMPRIS OPERATIONS 288 930,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Y COMPRIS OPERATIONS 6 145 362,76 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS - Y COMPRIS OPERATIONS 6 195 431,18 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT (A) 14 084 130,16€

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 812 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES (B) 1 812 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (C = A+B) 15 896 130,16 €

040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 000,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 650 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (D) 729 000,00 €

001 SOLDE D’EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE (E) 1 212 632,01 €

TOTAL (C+D+E) 17 837 762,17 €VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

II. LES OPERATIONS REELLES – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 51 798 101 € soit une hausse de +0.4%

(+187 119€) par rapport aux dépenses inscrites au budget 2025 (BP + DM).

Ces prévisions de recettes comprennent :

 Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 776 540 €

Ces recettes représentent 5,4 % des recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2026 avec un

montant en hausse de 2,9 % (+77 501 €) par rapport au budget 2025 (BP + DM).

 Chapitre 731 – Fiscalité locale 32 811 000 €

Le chapitre 731 regroupe les recettes des impôts locaux (nature 7311), la taxe communale

additionnelle aux droits de mutations (nature 73123), l’accise sur l’électricité (nature 73141), les droits

de place (nature 73154), la taxe locale sur la publicité extérieure (nature 73174) et les droits de voirie

(nature 7318).

Ces recettes représentent 63,3 % des recettes réelles de fonctionnement en 2026, elles sont

attendues en progression de 0,6 % (+201 000 €) par rapport au budget 2025 (BP + DM).

 Fiscalité locale 30 251 000 €

La principale recette de ce chapitre est constituée des impôts locaux.

Elle est estimée à 30 251 000 € pour l’année 2026, un peu en deçà de la prévision faite au ROB

suite à la notification de l’état fiscal 1259 par l’Etat.

Les recettes des impôts locaux comprennent les « impôts ménages » (taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et taxes foncières pour le bâti et le non bâti), ainsi que le produit de

remplacement issu du calcul du coefficient correcteur (dit « coco »).VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

Le produit fiscal envisagé est donc réparti comme suit :

LIBELLES Bases estimées Taux appliqué Produit estimé

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 889 900 21,34 % 189 905 €

Taxe sur le foncier bâti 69 175 000 31,20 % 21 582 600 €

Taxe sur le foncier non bâti 212 300 32,21 % 68 382 €

Soit un produit total de 21 840 887€ auxquels viendront s’ajouter le versement du coefficient

correcteur estimé à 8 410 113 €.

 Autres impôts et taxes 2 560 000 €

Le volume des autres taxes composant ce chapitre est légèrement en hausse de 3,2% par

rapport au budget 2025 (BP+DM).

 Chapitre 73 – Impôts et taxes (sauf 731) 9 069 017 €

Le chapitre 73 regroupe les recettes de l’attribution de compensation (nature 73211), de la dotation

de solidarité communautaire (nature 73212), du fonds national de garantie individuelle des ressources

(nature 73221) et du prélèvement sur les produits des jeux et des paris hippiques (nature 7323).

 Attribution de compensation (versée par la Métropole) 7 997 433 €

Depuis la baisse intervenue en 2018 pour le financement des compétences « immeubles

menaçant ruine », « police des taxis » et « défense extérieure contre l’incendie » (ensemble

évalué à 19 004 €), le montant de l’attribution de compensation est stable.

 Dotation de solidarité communautaire 984 575 €

Depuis 2025, la Métropole de Lyon applique de nouvelles modalités de calcul issues de la

réforme décidée en 2022. Celles-ci se sont traduites, pour la Ville de Bron, par une évolution

favorable de la DSC, avec une augmentation du montant perçu en 2025 de 65 432 €. Ce montant

est repris pour le budget 2026, en attente de la notification définitive.

 Autres recettes du chapitre 87 009 €

Le volume des autres taxes composant ce chapitre est stable par rapport au budget 2025

(BP+DM).VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

 Chapitre 74 - Les dotations et participations 6 469 429 €

Ces recettes représentent 12,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en

baisse de -4,3% (-287 444 €) par rapport au budget 2025 (BP + DM).

Ce chapitre est composé des postes suivants :

 les compensations fiscales versées par l’État 565 130 €

o taxes foncières 563 630 €

La loi de finances pour 2026 remet en cause la compensation intégrale de

l’abattement de 50 % des valeurs locatives industrielles instaurée en 2021, en

réduisant de 19,3 % la dotation versée aux collectivités.

o perte sur taxe additionnelle aux droits de mutation 1 500 €

 les dotations de l’Etat 4 984 596 €

o dotation forfaitaire 2 047 000 €

En diminution de -15,8% (-385 371 €) par rapport au budget 2025 (BP + DM).

o dotation de solidarité urbaine 2 570 900 €

En hausse de 5,4% (132 819 €) par rapport au budget 2025 (BP + DM).

o autres subventions et participations de l’Etat 369 696 € En hausse de 12,0 % (+39 233 €) par rapport au budget 2025 (BP+DM)

 Les dotations et participations d’autres collectivités et organismes 919 703 €

Ce poste intègre principalement les dotations de la CAF pour les actions jeunesses

réalisées directement par la ville et les dotations de la Métropole dans le cadre de la

politique de la ville.

Ce poste progresse +24 166 € par rapport au budget 2025 (BP+DM) soit +2,7%.

 Chapitre 75 – Les autres produits de gestion courante 412 115 €

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » regroupe principalement des revenus issus des

immeubles, ainsi qu’une majorité des produits exceptionnels.

Ces recettes représentent 0,8 % des recettes réelles de fonctionnement. La prévision est en hausse

de +8,9 (+33 630 €) par rapport au budget 2025 (BP+DM).

 Chapitre 013 - Les atténuations de charge 220 000 €

Ces recettes représentent 0,4 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en

hausse par rapport au budget 2025 (BP + DM).

 Chapitre 78 – Reprise sur amortissement 40 000 €

Ces recettes représentent 0,1 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en

hausse par rapport au budget 2025 (BP + DM).VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

B. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 46 926 008 €, constitués de 46 921 008 € de recettes nouvelles et de 5 000 € de restes à réaliser de l’année 2025.

Elles sont en diminution de -1,0 % (-465 094€) par rapport aux dépenses inscrites au budget 2025 (BP

+ DM).

Ces prévisions de dépenses comprennent :

 Chapitre 012 - Les charges de personnel 27 700 000 €

Ces dépenses représentent 59,1 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en

progression de 1,8% (+ 500 000 €) par rapport au budget 2025 (BP + DM).

Ce budget est conforme à l’anticipation présentée dans le ROB. Il devrait permettre le financement

des hausses liées au déroulé de la carrière des agents en place (avancements d’échelons, de grades et

de cadre d’emploi, garantie individuelle du pouvoir d’achat) et le financement de la hausse de

cotisation CNRACL imposée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025.

 Chapitre 011 - Les charges à caractère général 9 233 727 €

Ces dépenses regroupent les achats (fournitures diverses, énergie, chauffage, carburants,

alimentation et petit équipement etc.) et les prestations de services extérieurs (loyers et charges,

entretien et réparations des terrains, bâtiments et matériels, honoraires, primes d’assurance,

maintenance, documentation, publications, transports, frais postaux…) nécessaires à la réalisation des

missions de service public.

Ces dépenses représentent 19,7% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en

diminution de –7,1% (-708 538 €) par rapport au budget 2025 (BP + DM).

 Chapitre 65 - Les autres charges de gestion courante 8 774 181 €

Ce chapitre comprend l’ensemble des subventions versées par la commune, les indemnités des élus

et les dépenses d’hébergement externalisé des applications informatiques.

Ces dépenses représentent 18,7 % des dépenses réelles de fonctionnement. La prévision est en hausse

de 2,7% (229 444€) par rapport au budget 2025 (BP+DM). Cette progression est conforme aux

orientations données lors du débat d’orientations budgétaires.

 Chapitre 66 - Les frais financiers 620 000 €

Cette prévision se base sur l’anticipation des taux alliée à la mobilisation des emprunts nécessaires au

financement des investissements.

 Chapitre 014 - Les atténuations de produits 520 000 €

Ce chapitre contient la participation de la commune au Fonds national de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales (FPIC) créé en 2012 et destiné à instaurer une péréquation

horizontale des richesses. Notre collectivité, en raison de son appartenance à un ensemble

intercommunal riche est contributrice à ce fonds. Pour l’année 2025 la prévision budgétaire reprend

le montant notifié en 2025, soit 520 000€.VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

En 2025, la commune a participé au mécanisme de lissage conjoncturel des recettes fiscales des

collectivités territoriales (DILICO). Pour 2026, elle est exonérée de toute contribution, conformément

aux dispositions de la loi de finances.

 Chapitre 67 - Les dépenses spécifiques 38 100 €

Ces dépenses sont en baisse de -38,6 % (- 24 000 €) par rapport au budget 2025 (BP+DM).

 Chapitre 68 - Les dotations aux provisions 40 000 €

Ces dépenses sont en baisse de -50,0 % (- 40 000 €) par rapport au budget 2025 (BP+DM).

* *

*

La différence entre les produits réels de fonctionnement et les charges réelles permet de dégager

un excédent de 4 872 093 € qui viendra financer la section d’investissement. Ce niveau de

financement est conforme au niveau d’épargne brute projeté lors du débat d’orientations

budgétaires.VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

III. LES OPERATIONS REELLES – SECTION D’INVESTISSEMENT

A. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 9 475 156,51 €, constitués de 5 317 714,29 € de

recettes nouvelles et de 4 157 442,22 € de restes à réaliser de l’année 2025.

 Chapitre 10 - Les dotations, fonds divers et réserves 2 337 000 €

 FCTVA 2 300 000 €

 Taxe locale d’équipement 37 000 €

 Chapitre 13 - Les subventions d’investissement reçues 3 786 460,51 €

 Chapitre 16 - Les emprunts et dettes assimilés 3 301 1200 €

 Mobilisation d’emprunts 3 300 000 €

 Cautions 1 200 €

 Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 50 496 €

B. LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 15 896 130,16€. Elles sont constituées de 14 307

649,01 € de crédits nouveaux et de 1 588 481,15 € de restes à réaliser de l’année 2025 :

1. Chapitre 16 – Les emprunts et dettes assimilés 1 812 000 €

 Remboursement du capital de la dette 1 810 000 €  Remboursement des cautionnements reçus 2 000 €

2. Immobilisations 14 084 130,16 €

Présentation par chapitres :

 Chapitres 20 – Immobilisations incorporelles 1 454 406,22 €  Chapitres 204 – Subventions d’équipement versées 288 930 €  Chapitre 21 – Immobilisation corporelles 6 145 362,76 €  Chapitre 23 – immobilisation en cours 6 195 431,18 €

Présentations par axes :

 Secteur scolaire et jeunesse 5 536 386,75 € o Dont construction du groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter 550 624,08 € o Dont extension du groupe scolaire Jean Moulin 1 500 000 € o Dont extension du groupe scolaire Pierre Cot 145 444,19 € o Dont étude rénovation thermique de groupes scolaires 87 000 € o Dont étude de construction du Pôle d’équipements publics de Parilly 2 000 000 €VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

 Sécurité publique 766 097,80 € o Dont projet d’aménagement d’un nouveau poste de police municipale 410 573,91 € o Dont maintenance du réseau de vidéoprotection 147 097,09 € o Dont amélioration du réseau de vidéoprotection 95 667,42 € o Dont matériel de police 62 310,37 €

 Secteur culturel 587 082,63 € o Dont soutien MJC pour le passage en LED 106 000 € o Dont réfection Eglise Saint Denis 137 456 € o Dont travaux Cinéma Les Alizés 107 500€

 Secteur sportif 1 066 568,66 € o Dont rénovation du terrain synthétique du stade Leo Lagrange 250 000 € o Dont remplace de l’éclairage du stade Pierre Duboeuf 250 000 €

 Secteur petite enfance, social et santé 1 500 163,28 € o Dont construction de la crèche Elise Deroche 1 330 000 €

 Secteur environnement et cadre de vie 1 263 762,60 € o Dont travaux de réaménagement de la Place de la Liberté 109 702,08 € o Dont étude pour le réaménagement du parvis de la halle des sports 80 000 € o Dont sécurisation de l’aire de stockage du Fort de Bron 225 000 € o Dont requalification du square Clément Ader 120 000 €

 Secteur aménagement urbain 320 576,10 € o Dont étude de transformation des locaux commerciaux Plein Ciel 30 000 € o Dont participation à la ZAC de Terraillon 157 584 € o Dont aménagement urbain des quartiers de Parilly et Terraillon 82 000 €

 Secteur administration générale et fonctions support 3 043 492,34 € o Dont matériels informatiques et logiciels 335 326,54 € o Dont renouvellement du parc de véhicules municipaux 293 000 € o Dont mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé

à la Maison des Sociétés 118 640,26 €

C. LA REPRISE DES RESULTATS DE L’ANNEE 2025

En application de la délibération décidant de l’affectation provisoire du résultat de l’année 2025, le

budget primitif 2026 fait apparaitre les résultats comptables de l’année 2025 en inscrivant :

 En recettes de fonctionnement, au compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté, 1 521

041 € de crédits.

 En dépense d’investissement, au compte 001 – Solde d‘exécution de la section

d’investissement, 1 212 632,01 € de crédits.

 En recette d’investissement, au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé, 2 761

512,66 € de crédits.VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

IV. LES OPERATIONS D’ORDRE

Ces dépenses sont des mouvements budgétaires qui affectent les deux sections du budget ou la seule

section d’investissement. Ces mouvements d’ordre n’ont pas d’incidence sur l’équilibre global du

budget, les dépenses et les recettes s’équilibrant.

Pour le budget 2026, les montants suivants sont prévus :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Libellé Budget Chapitres Libellé Budget

023

VIREMENT A LA

SECTION

D'INVESTISSEMENT

2 471 093 €

042

OPERATION

D’ORDRE DE

TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS

79 000 €

042

OPERATION D’ORDRE

DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS

2 480 000 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 4 951 093 €

TOTAL DES RECETTES

D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

79 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Libellé Budget Chapitres Libellé Budget

040

OPERATION D’ORDRE

DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS

79 000 € 021

VIREMENT DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

2 471 093 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 650 000 €

040

OPERATION

D’ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS

2 480 000 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 650 000 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

D’INVESTISSEMENT 729 000 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

D’INVESTISSEMENT 5 601 093 €

L’autofinancement prévisionnel ainsi dégagé par la section de fonctionnement de 4 872 093 € est

supérieur au remboursement en capital de la dette et permet le financement d’investissements

nouveaux en limitant le recours à l’emprunt.