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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230303 DEL2023 02 001 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230303 DEL2023 02 001 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Assurance,
N° DELIB 2023/02/001
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 TT
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
Date de la convocation : 17/02/2023
Date d’affichage : 17/02/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 23 février 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: MM Gillonnier, Lienhard, Mmes Leroy,
Boulogne, M Bonnet, Mmes Ouvry, Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin,
Mme Guillaume, M. Gabez, Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau,
Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme
Absents ayant donné procuration: M. Renaud à M. Gillonnier, M.
Effectifs 25
Nombre de votants | 29 ne
Votes « Pour » 29 Borel, M. Boujlilat,
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 4 Marasi à M. Cassera, Mme Pabiot à Mme Leroy, Mme Denis à M.
Boujlifat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la _ délibération: Signature de la convention avec
lassociation CAP SAAA
La municipalité a organisé son premier rallye citoyen Educap City
en 2022, en partenariat avec l’association CAP SAAA qui
coordonne le programme au niveau national. Le succès remporté par
la première édition conforte la volonté de la municipalité de
reconduire cette manifestation en 2023, autour des thématiques
« Patrimoine et Technologie ».
Le rallye citoyen Educap City s’adresse aux collégiens scolarisés en
6° des établissements publics et privés de Cosne-Cours-sur-Loire,
Pouilly-sur-Loire et Donzy. Il se déroulera le mardi 4 avril 2023. Les
équipes se défieront à travers un parcours d’orientation lors duquel
les enfants partiront à la découverte des acteurs institutionnels,
associatifs et économiques de la ville.
La convention d’organisation du programme EDUCAP CITY a pour
objet de définir les modalités et les engagements respectifs des
parties dont l’engagement de la collectivité à soutenir la réalisation N° DELIB 2023/02/001
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 S L Gr
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
et le développement du programme par le versement de la somme
de 2000 euros TTC à l’association CAP SAAA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention entre l’association CAP SAAA et la Ville de Cosnc-
Cours-sur-Loire et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 S L GO
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
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Programme
EDUCAP CITY
CONVENTION D’ORGANISATION
Pour la ville de : Cosne-Cours-sur-Loire Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 s L O7
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
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CONVENTION D’ORGANISATION
Programme EDUCAP CITY
Préambule :
L’association CAP Sport Art Aventure Amitié (CAP SAAA) est une association Loi 1901, créée en 1995,
reconnue d’intérêt général et dont l’objet est de lutter contre toutes formes de discrimination et de
promouvoir le vivre-ensemble en paix. Afin de répondre à ses objectifs, CAP SAAA agit concrètement
à travers deux grands volets d’actions :
- Un volet sportif spécifiquement dédié aux personnes handicapées : CAP SAAA est l’un des plus
importants clubs sportifs dédiés au handicap sur la région Ile-de-France. L’association réunit
une centaine d’athlètes qui ont un handicap physique ou mental afin de leur proposer des
activités sportives adaptées, du loisir au plus haut niveau. CAP SAAA s’inscrit également dans
une démarche d’intégration inversée en ouvrant la pratique de ces disciplines aux personnes
sans handicap.
- Un volet social destiné à tous les publics (scolaires, étudiants, salariés…) : CAP SAAA intervient
dans les domaines de l’éducation par le sport, de la prévention des comportements à risque
et de la sensibilisation sur la citoyenneté, l’engagement et la solidarité.
Dans le cadre de ce volet social, CAP SAAA met en œuvre depuis trois ans le programme EDUCAP
CITY : un programme d’éducation populaire à la citoyenneté auprès des jeunes scolarisés du CM à la
3e, à travers deux dispositifs complémentaires :
- CAP CLASSE : Le sport au service de l’éducation
- CAP RALLYE : Un rallye civique et citoyen dans la ville
Le programme EDUCAP CITY est réalisé sur tout le territoire français en association avec les
représentants des localités, structures ou établissements sur lesquels les deux dispositifs se
déroulent.
Afin de respecter la vocation, les caractéristiques et le cahier des charges du programme EDUCAP
CITY, tels que souhaité par CAP SAAA, la présente convention est établie et signée par les parties qui
mettront œuvre le programme.
Entre : Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 s L O7
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
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M. Karim MIMOUNI, représentant légal de l’association CAP SAAA, enregistrée sous le numéro Siret
429123987 00027, dont le siège social est situé au 190, rue Lecourbe – 75015 PARIS,
Adresse de correspondance : 130 rue de Lourmel 75015 Paris,
Ci-après dénommé CAP SAAA ;
ET
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
représentée par Daniel Gillonnier
et dont la mairie est située Place du Docteur Jacques Huyghues des Étages, 58200 Cosne-Cours-sur-
Loire
Ci-après dénommé la commune ;
NB : Le « porteur de projet », tel qu’il est visé dans la
présente convention désigne la personne en charge, pour
la commune, de porter le programme EDUCAP CITY.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités et les engagements administratifs,
techniques, opérationnels et financiers liés à l’organisation du programme EDUCAP CITY.
A la présente convention, sont annexés les éléments suivants :
- la fiche d’information de l’action (ANNEX I),
- le cahier des charges (ANNEXE II),
- la charte éthique (ANNEXE III).
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de signature et s’achèvera le 30 juin
2023.
Article 3 - Adhésion à l’association CAP SAAA
En intégrant le programme EDUCAP CITY, le porteur de projet devient membre adhérent de
l’association CAP SAAA pour la durée de la convention. Cette adhésion est à titre gratuit.
Article 4 - Modalités de collaboration entre les parties
La mise en œuvre du programme EDUCAP CTY nécessite une étroite collaboration entre les parties
tout au long de la préparation en amont et le jour de l’action. Pour ce faire, chaque partie transmet à
l’autre, via les référents désignés, les informations et éléments utiles concernant l’organisation de
l’action. Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 s L O7
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
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Ces échanges peuvent s’opérer par voie électronique, téléphonique et présence physique afin de
faciliter l’accompagnement des porteurs de projet et veiller au cadrage et à l’harmonisation du
programme.
Les parties s’engagent à respecter le rétroplanning figurant dans le cahier des charges (ANNEXE II) de
la présente convention pour l’organisation en amont et le jour de la mise en œuvre du programme.
En cas de difficultés ou d’empêchement dans le suivi du rétroplanning et la remise du cahier des
charges, les parties s’informent aussitôt la difficulté ou l’empêchement constaté et se consultent afin
de trouver ensemble une solution appropriée.
Article 5 - Descriptif du programme EDUCAP CITY
Le programme EDUCAP CITY, porté par CAP SAAA se décline en deux dispositifs CAP CLASSE et CAP
RALLYE et aboutit en fin d’année scolaire à l’organisation de l’étape CAPITALE.
Les cinq piliers du programme sont :
- L’éducation à la citoyenneté
- La promotion du vivre ensemble en paix
- La prévention des conduites à risque
- La culture de l’engagement
- Le renforcement de la cohésion des acteurs du territoire
Les objectifs suivants sont visés :
- Objectifs civiques :
Développer l’esprit critique et donner le goût de l’engagement
Susciter les bonnes attitudes de civisme, de respect, d'ouverture aux autres et de solidarité
Acquérir des anticorps psychiques face aux conduites à risque
- Objectifs pédagogiques :
Découvrir sa ville à travers ses sites, ses monuments, son histoire et ses institutions afin de
mettre en images ce qui a été appris à l’école
Gérer plusieurs données simultanément (apprendre à s’orienter, se renseigner, être attentif et
à l’écoute, à gérer son espace-temps)
Stimuler l’intelligence collective par le travail et l’esprit d’équipe.
Les actions du programme :
- Le dispositif CAP CLASSE
Il s’agit d’interventions au sein des écoles auprès des scolaires du CM à la 3e, visant à prévenir les
comportements à risque et à sensibiliser au handicap et à toutes formes de discrimination. L’action
se déroule sur une demi-journée auprès de 60 élèves qui participent à des ateliers de mises en
situation et des rencontres avec des sportifs handicapés. Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 s L O7
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
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- Le dispositif CAP RALLYE
Il s’agit d’un parcours d’orientation citoyen destiné aux scolaires du CM à la 3e et organisé sur tout le
territoire. Sur chaque étape, les enfants, répartis par équipes mixtes de 6 encadrées par un adulte,
progressent dans la ville à l’aide d’une carte, d’un carnet de route et d’un questionnaire portant sur
les Institutions, l’histoire de la ville, le sport et la culture. Chaque étape réunit 150 à 1000 enfants qui
relèvent des défis et répondent à des questions leur permettant d’être sélectionnés pour l’Etape
CAPITALE.
- L’étape CAPITALE
Le concept est le même que le CAP RALLYE. Il s’agit d’un parcours d’orientation citoyen qui se déroule
à Paris et qui réunit :
Six équipes de chaque CAP Rallye de la saison en cours. Les porteurs de projet des CAP
RALLYES déterminent eux-mêmes les équipes qui pourront participer à l’étape CAPITALE.
les bénéficiaires du dispositif CAP CLASSE de la saison en cours,
les scolaires de la région Ile-de-France,
des équipes provenant de communes désireuses d’intégrer le programme EDUCAP CITY
l’année scolaire suivante.
Article 6 - Les engagements de la commune
La commune, une fois qu’elle intègre le programme EDUCAP CITY, prend un certain nombre d’engagements pour assurer la meilleure réussite possible de l’événement, garantir l’harmonisation du concept et participer au développement du programme.
De manière générale, la commune s’engage à :
- respecter les termes de la convention, du cahier des charges (ANNEXE II) et de la charte éthique (ANNEXE III),
- transmettre à CAP SAAA les coordonnées d’un ou deux interlocuteurs privilégiés pour le suivi de l’action en local,
A- Lors du dispositif CAP RALLYE, la commune s’engage à :
- permettre l’installation du village sur une place centrale et symbolique de la ville pour le départ et l’arrivée du rallye,
- être représentée par un élu lors de la manifestation pour le lancement et/ou la remise des Prix,
- solliciter ses services sur différents aspects de la mise en place du dispositif : solliciter les services techniques pour l’installation et le démontage du Village et la mise à disposition de la logistique nécessaire à l’événement (podium, sonorisation, tentes, tables, chaises, barrières, électricité),
proposer à ses services sportifs, culturels, associatifs, parcs et jardins… d’intégrer le parcours en tant que point de passage,
cibler et encourager les établissements scolaires à inscrire des élèves à l’événement, engager son service communication pour la promotion de l’événement et la mise en relation avec les médias locaux et/ou nationaux,
Permettre la diffusion de l’événement via l’affichage sur les panneaux de la ville et/ou le mobilier urbain, Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 s L O7
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
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- Prévoir un stand/atelier CAP SAAA avec mise en place d’une activité faisant office d’animation et/ou de point de passage sur le village EDUCAP CITY,
- Transmettre à CAP SAAA les données qualitatives et quantitatives des actions afin de permettre la réalisation d’une étude d’impact du programme au niveau national, - Communiquer à CAP SAAA les articles de presse et relais médias qui permettront de réaliser la revue de presse de la saison,
- Participer au séminaire annuel organisé par CAP SAAA au début de chaque saison, - Signaler à CAP SAAA tout empêchement et difficulté rencontrés dans la mise en œuvre de ces engagements dans les meilleurs délais.
B- Lors du dispositif CAP CLASSE, la commune s’engage à :
- Cibler et mobiliser les classes, en collaboration avec l'éducation nationale, en cohérence avec les projets d'école et les priorités éducatives du territoire ;
- réserver un site adapté au déroulement de l'action.
C- Lors de l’étape CAPITALE, la commune s’engage à :
- sélectionner 6 équipes encadrées et 1 accompagnateur pour participer à l’étape CAPITALE, - remettre le dossier d’inscription complet (avec les autorisations et le listing des participants), à CAP SAAA dans les délais. A défaut, les conditions de participation pourront être revues. - assurer le transport aller-retour des équipes de leur ville jusqu’au point de rendez-vous à Paris,
- prévenir en cas de retard ou d’impossibilité de venir au rendez-vous indiqué sur la convocation le jour de l’étape CAPITALE.
Article 7 - Les engagements de CAP SAAA
A- De manière générale, CAP SAAA s’engage à :
- accompagner le porteur de projet tout au long de la phase préparation du dispositif via un
suivi régulier de l’avancement de l’organisation,
- envoyer un référent de l’association, sur demande du porteur de projet, pour participer aux
réunions préparatoires auprès des élus, partenaires, établissements, encadrants, points de
passage…
- transmettre les contacts locaux des partenaires nationaux d’EDUCAP CITY et solliciter son
réseau en fonction des besoins des porteurs de projet,
- favoriser la mise en lien entre les porteurs de projet,
- organiser un séminaire annuel réunissant les porteurs de projet, l’équipe CAP SAAA et les
partenaires du programme,
- transmettre au porteur de projet un kit-outils lors de chaque début d’édition. Celui-ci est mis
à jour dans le cadre d’un travail collaboratif avec les différents porteurs afin d’améliorer son
utilité et son utilisation,
- donner une visibilité et valoriser le travail effectué par l’organisateur local via les réseaux
sociaux et site internet et faire apparaître la ville sur la carte de la tournée. Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 s L O7
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
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B- Lors du dispositif CAP RALLYE, CAP SAAA s’engage à :
- apporter un soutien humain en prévoyant la présence de 3 à 6 personnes dès la veille de
l’étape. Cette équipe est composée de salariés, volontaires et bénévoles mis à disposition par
CAP SAAA.
- acheminer et installer la logistique EDUCAP CITY nécessaires à la journée,
- effectuer toutes les vérifications nécessaires au bon déroulé de l’étape et finaliser la
préparation la veille,
- relayer les articles et moments forts de l’étape sur les réseaux sociaux EDUCAP CITY,
- informer sur le programme au niveau national et sur demande, intervenir via un de ses
représentants, dans les médias locaux.
- assurer un soutien humain en fonction des besoins déterminés si possible en amont par le
porteur de projet. L’équipe CAP SAAA pourra notamment venir en appui pour :
l’installation du village,
l’accueil et l’enregistrement des équipes,
la distribution des textiles et collations,
la correction des questionnaires et à la saisie des résultats,
- à fournir aux porteurs de projet pour leur étape :
la signalétique EDUCAP CITY (arche, oriflammes, banderoles, tentes),
le matériel de course (pochettes de course, stylo, brassards, bracelet de sécurité),
le textile (T-shirt) pour tous les participants et les bénévoles,
une collation pour le matin et l’après-midi pour tous les participants et les bénévoles,
les médailles pour chacun des enfants des trois premières équipes.
C- Lors du dispositif CAP CLASSE, CAP SAAA s’engage à :
- mettre en place une équipe de 3 à 6 intervenants qui animeront les ateliers de prévention et
de sensibilisation,
- fournir l’ensemble du matériel nécessaire à l’intervention.
D- Lors de l’Etape CAPITALE, CAP SAAA s’engage à :
- organiser toute la manifestation (accueil – village EDUCAP CITY – parcours – animations),
gérer son déroulement et sa sécurité,
- fournir tous les dossiers de course et le matériel nécessaire au déroulement de l’étape,
- fournir le déjeuner, le goûter et l’eau pour tous les participants,
- organiser l’hébergement et le diner de la veille de l’étape pour les participants qui
proviennent de villes distantes de plus de 150 km de Paris (NB : prise en charge limitée à six
enfants par équipe, un encadrant par équipe (deux en présence d’enfant handicapé), et deux
accompagnateurs par délégation)
- fournir les titres de transport journalier pour l’ensemble des participants, à hauteur du tarif
des tickets zone 1-2 de Paris. Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 s L O7
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
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Article 8 - Conditions de mise en œuvre du programme EDUCAP CITY
La contribution financière de la Ville sera créditée sur envoi d’une facture à l’issue des actions mises
en place (CAP Classe et / ou CAP Rallye) et sur présentation des notes de frais concernant les frais
afférents au déplacement de l’équipe CAP SAAA.
- Conditions de mise en œuvre du dispositif CAP RALLYE :
Une fois la candidature de la commune retenue pour organiser un CAP RALLYE sur sa ville, cette
dernière s’engage à soutenir la réalisation et le développement du programme par le versement de la
somme de 2000 (deux mille) euros à l’association CAP SAAA chaque année sur la durée de la
convention.
Le jour du CAP Rallye, le déjeuner de l’équipe CAP SAAA sera pris en charge par le porteur de projet.
Lorsqu’un déplacement la veille est programmé (étapes hors Paris), la ville prendra en charge les frais
de déplacement, d’hébergement et de restauration de l’équipe CAP SAAA sur la base de 6 personnes
à compter du diner de la veille.
- Conditions de mise en œuvre du dispositif CAP CLASSE :
Le porteur de projet peut faire bénéficier les établissements scolaires ou centres de loisirs de sa
commune d’une demi-journée offerte du dispositif CAP CLASSE à partir d’une journée d’intervention.
Ainsi l’organisation de la première journée CAP CLASSE revient à 500 (cinq cents) euros (hors frais de
déplacement, d’hébergement et de restauration).
Article 9 - Assurances
CAP SAAA s’engage à souscrire les assurances indispensables pour couvrir ses responsabilités lors des
activités et événements qu’elle organise (Etape CAPITALE).
Le porteur de projet s’engage à souscrire les assurances indispensables pour couvrir ses
responsabilités lors des activités et événements qu’il organise (Etape locale).
Les parties déclarent aux termes de la présente convention être souscripteur, auprès d’une
compagnie agréée, d’un contrat responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques pour lesquels
elles ne seraient pas garanties par le contrat RC de la manifestation qu’elles organisent.
Les participants doivent attester avoir souscrit une assurance « responsabilité civile » qui couvre les
dommages qu’ils peuvent causer aux autres.
Article 10 - Conditions d’annulation
Annulation du fait de l’organisateur local :
Toute annulation d’organisation ou de participation au programme EDUCAP CITY, sera notifiée par
écrit par le porteur de projet au référent CAP SAAA. Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 s L O7
ID : 058-215800863-20230303-DEL2023 02 001-DE
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Annulation du fait de CAP SAAA :
Toute annulation d’action prévue à la présente convention sera notifiée par écrit par CAP SAAA au
porteur de projet.
Article 11 - Clause de différend
En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou
de la cessation de la présente convention, les parties conviennent de rechercher une solution
amiable dans l’esprit de cet accord. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal du ressort de
l’association CAP SAAA.
Convention signée en deux exemplaires et remis à chacune des parties,
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé »
Pour CAP SAAA
M. Karim Mimouni
Président
Pour la commune
M. Daniel Gillonnier
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire