Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 21 10 2022

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Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 21 10 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Riez. Lien du pdf (Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 21 10 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 21 OCTOBRE 2022

L’an deux mille dix-vingt-deux Le Vingt-et-un Octobre à treize heures

quinze

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –

Présents : BONDIL Claude – ARNOUX Chantal – CLERC Alain -

ARNAUD Claude – MOSSO Anne-Marie - FAUCON Jean-Paul

– GIORDANENGO Isabel à partir de la délibération n°67-

2022/06 – LAGARDE Gérard - REIGNIER Jean-Luc - FAGET

Solange - BONDIL Jean-Philippe – PERNIN Valérie jusqu’à la

délibération n°66-2022/06 inclus – ESCUDIER Jacqueline -

DUBOIS Christophe –

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MARIN Caroline donne procuration à ARNOUX Chantal

GIORDANENGO Isabel donne procuration à ARNAUD Claude

jusqu’à la délibération n°66-2022/06 inclus

DUMAY Chantal donne procuration à BONDIL Claude

PERNIN Valérie donne procuration à BONDIL Jean-Philippe à

partir de la délibération n° 67-2022/06

VALIER Karine donne procuration à BIANCHI Christophe

ANDRE Anne-Sophie donne procuration à DUBOIS Christophe

A treize heures quinze, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme ARNOUX Chantal est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 25 Juillet 2022, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises : - Décision n° 009-2022 du 28 Juillet 2022 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence au titre des Amendes de police pour les travaux d’aménagement des trottoirs aux abords du Baptistère de Riez

- Décision n°010-2022 du 31 Août 2022 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence au titre du FODAC 2022 pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de Riez et l’installation de deux climatisations réversibles à l’école primaire de Riez

- Décision n°011-2022 du 14 Septembre 2022 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence au titre du FODAC 2022 pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de Riez et l’installation de deux climatisations réversibles à l’école primaire de Riez

- Décision n°012-2022 du 26 Septembre 2022 demande de subvention auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence au titre du FODAC 2022 pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de Riez

- Décision n°013-2022 du 29 Septembre 2022 relative demande de subvention auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence au titre des Amendes de police 2022 pour le Projet de « Sécurisation par le renforcement de la signalisation aux abords des établissements scolaires et du centre-ville de Riez »

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Avenant n°5 / ALSH / Journée enfants

 Avenant n°6 / ALSH / Montagnac-Montpezat

 Spectacles / Crèche municipale

 PLU / Prescription d’élaboration

 Débat / Orientations générales PADD

Monsieur le Maire indique que le projet de délibération « PLU / Prescription d’élaboration » est retiré de l’ordre du jour suite à une réunion avec le bureau d’étude Alpicité.

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente Monsieur Rodolphe BOY et indique qu’il animera le débat relatif au PADD.

Monsieur Christophe DUBOIS rappelle à Monsieur le Maire l’absence de l’inscription des questions diverses à l’ordre du jour et demande à Monsieur le Maire l’inscription d’un débat de politique générale à la prochaine séance du Conseil Municipal. Séance du 21 Octobre 2022

AVENANT N°5 / ALSH / JOURNEE ENFANTS

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de prendre un avenant au marché de prestation de service passé entre la commune de Riez et l’Association départementale des Francas du 04. Cet avenant prévoit une commande de 680 journées/enfants supplémentaires pour l’année civile 2022.

Ce supplément est justifié au vu de la hausse de fréquentation durant l’été 2022. En effet, la commune a déjà dépassé son quota de journée/enfants pour l’année civile en cours. De ce fait, afin de continuer à proposer un service d’accueil de loisirs aux enfants de la commune, il est nécessaire de passer cet avenant.

En outre, cet avenant prévoit que le centre de loisirs ne sera pas ouvert la deuxième semaine des vacances scolaires d’automne afin de limiter le nombre de journée/ enfant.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de commander 680 journées / enfants supplémentaires pour l’année civile 2022 et de fermer le centre de loisirs sur la deuxième semaine des vacances scolaires d’automne

ACCEPTE l’avenant n° 5 au marché public d’accueil de loisirs sans hébergement passé entre la Commune de Riez et l’association départementale des Francas du 04 DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 27/10/2022

Affichage Mairie : 27/10/2022

Transmis en Préfecture : 27/10/2022Séance du 21 Octobre 2022

N° 65-2022/06 AVENANT N°6 / ALSH / MONTAGNAC-MONTPEZAT

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’accepter les enfants de la Commune de Montagnac-Montpezat au centre de loisirs de Riez pour la première semaine des vacances d’automne soit du 24 Octobre 2022 au 28 Octobre 2022.

En effet, cette commune se retrouve avec son centre d’accueil fermé après le départ d’un de leurs agents. Les élus de Montagnac-Montpezat ont donc sollicité la Mairie de Riez afin de trouver une solution pour les familles de ce village qui se retrouvent sans solution de garde.

Suite à des discussions, il est proposé de passer un avenant au marché de prestation de service passé entre la Commune de Riez et l’association départementale des Francas du 04. Cet avenant prévoit que le centre de loisirs puisse accueillir ces enfants durant la première semaine des vacances d’automne. Les présences de ces enfants ne seront pas prises en compte dans le quota de quantité commandé (2500J/E par an) par la Commune de Riez. La commune de Montagnac-Montpezat paiera directement à l’Association départementale des Francas du 04 la part communale prévue pour chaque enfant.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE d’accueillir les enfants résidant à Montagnac-Montpezat durant la première semaine des vacances d’automne

ACCEPTE l’avenant n° 6 au marché public d’accueil de loisirs sans hébergement passé entre la Commune de Riez et l’Association départementale des Francas du 04

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 27/10/2022

Affichage Mairie : 27/10/2022

Transmis en Préfecture : 27/10/2022Séance du 21 Octobre 2022

N° 67-2022/06 DEBAT / ORIENTATIONS GENERALES PADD

Claude BONDIL, 1er adjoint au Maire, rappelle que :

Par délibération du Conseil Municipal n°147-01 du 09 novembre 2001, la commune de Riez a prescrit la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS), valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, encore applicable au regard de l’application du SCoT DLVA sur le territoire, le plan local d’urbanisme comprend un projet d’aménagement et de développement durables qui « définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, « un débat a lieu au [...] sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L.151-5, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme. » Ainsi, le Conseil Municipal de ce jour doit permettre qu’un débat s’instaure sur les grandes orientations du PADD issues du diagnostic, des dernières années de travail et de notre volonté politique.

Claude BONDIL précise que le PADD a fait l’objet d’un travail conséquent lors notamment de plusieurs réunions de travail du groupe de travail sur le PLU. Cela a permis en amont d’instaurer un débat sur les diverses thématiques du PADD. Le projet débattu aujourd’hui est donc le fruit de cette démarche.

Enfin, une autre conséquence de ce débat découle de l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme qui dispose que : « L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ».

Le débat de ce jour doit permettre de venir préciser la vision de l’économie générale poursuivie pour le futur du document et préserver sa réalisation, notamment au regard du SCoT DLVA applicable depuis juillet 2018.

Christophe BIANCHI remercie pour sa présence, Rodolphe BOY, technicien du bureau d’études Alpicité, dont il sollicite l’appui pour répondre aux questions, sur le plan technique.Afin d’animer le débat, Rodolphe BOY propose de présenter les différents points du PADD, qui a été distribué en amont aux conseillers municipaux avec la convocation à cette séance et propose d’en débattre.

ORIENTATION 1 : RELANCER L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE EN S’APPUYANT SUR LE PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Poursuivre le travail de revitalisation engagé sur le centre ancien afin d’en refaire une polarité forte

DEBATS :

Christophe DUBOIS : Cet axe est pertinent.

Claude BONDIL : Il ne faut pas non plus trop se restreindre pour ne pas bloquer la commune tout en appliquant la règlementation et la législation applicables. Le but du PADD est de définir des grandes orientations.

 Sur les espaces de respiration autour du centre-ville (action sur la

qualité de vie) :

Christophe DUBOIS : En ce qui concerne les espaces de respiration au niveau du centre ancien, est-ce que vous souhaiteriez que les îlots Juiverie et Ferrier restent des poumons verts ?

Claude BONDIL : Il y a une zone à projet de la place Juiverie jusqu’à l’îlot Ferrier. Il y aura une étude plus approfondie là-dessus.

Christophe DUBOIS : Que signifie une zone à projet ?

Claude BONDIL : C’est justement pour cela qu’il y a une étude dans le cadre du programme PVD. L’objectif n’est pas de construire. L’objectif serait plutôt de faire un poumon vert.

Conforter et développer la dynamique économique et notamment commerciale de la commune

DEBATS :

 Sur l’installation de commerces en dehors du centre ancien :

Claude BONDIL : La question, c’est qu’est-ce qu’on fait des commerces non compatibles avec le centre ancien ? Il nous faut une souplesse à cause des camions de livraison.

Rodolphe BOY : Le SCoT indique que la commune n’a pas vocation à accueillir une zone artisanale.

 Sur le secteur du Silo

Jacqueline ESCUDIER : Le secteur du Silo appartient-il a un privé ?

Claude BONDIL : Oui, mais la zone peut tout de même être règlementée et cadrée.

Relancer l’attractivité touristique communale

DEBATS :

 Sur le développement touristique culturel et sportif :

Jacqueline ESCUDIER : Autour du développement sportif, en ce moment, il y a le problème du stade.

Christophe BIANCHI : Dans le cadre du projet de stade, des subventions seront demandées en fin d’année.

 Sur la mise en valeur du patrimoine antique et le projet de déviation :

Christophe DUBOIS : Il y a eu une étude du conseil départemental pour pouvoir bloquer une zone pour dévier du centre la circulation lourde et éventuellement libérer la zone paléochrétienne entre la cathédrale et le baptistère. Est-ce prévu de conserver une zone réservée à un barreau routier ? Il aurait permis de ne pas passer devant l’Eglise. C’était un projet pertinent.

Claude BONDIL : Ce serait un emplacement réservé. Ce n’est pas encore la question. Il faut aussi être réaliste. Ce barreau avait été inscrit par l’Etat dans le cadre des déviations de toutes les communes du département, mais aujourd’hui, qui va le réaliser ? Ce ne sera pas le département. Par contre, les emplacements réservés avaient été intégrés dans le POS, mais c’est une erreur parce que c’est impossible de réaliser cela aujourd’hui.

Christophe DUBOIS : C’est compliqué aujourd’hui, mais l’objectif est, à travers ce PADD, d’inscrire le développement de la commune sur plusieurs décennies voir plus. Il serait dommage d’autoriser des activités sur des zones initialement identifiées pour accueillir ce barreau routier, on se bloque la possibilité de faire la troisième phase du patrimoine antique. Même si celle-ci n’est pas faisable pour l’instant, il ne faut pas se bloquer et conserver cet espace réservé.

Rodolphe BOY : Le département n’a pas fait la demande de conserver ni le projet de déviation dans le PADD, ni les emplacements réservés qui étaient inscrits dans le POS.

Christophe DUBOIS : Ça reste un choix politique communal. Nous serions favorables à ce que cette zone soit conservée pour ne pas se bloquer sur la possibilité de poursuivre la mise au jour de ces vestiges antiques.

Rodolphe BOY : Si le projet de déviation est inscrit au PADD, il faut obligatoirement qu’il y ait une traduction règlementaire dans les pièces opposables du PLU. La réalisation devra être communale puisque le département n’a pas souhaité maintenir ses emplacements réservés.

Alain CERC : Il faut aussi prendre en compte le problème de l’artificialisation des sols. Il faudrait quantifier le nombre de poids lourds qui traversent le village. Les gens ne se rendent pas forcément à Riez, la déviation peut aussi réduire les passages dans la commune et peut-être aussi les visiteurs. Christophe DUBOIS : L’exemple de Moustiers-Sainte-Marie montre que ça fonctionne.

Christophe BIANCHI : La typologie de Moustiers-Sainte-Marie est totalement différente.

Valérie PERNIN : A Charleval, le village est en train de mourir depuis qu’ils ont réalisé la déviation.

Christophe BIANCHI : Il y a une perte d’attractivité quand on construit une déviation proche d’une commune.

Christophe DUBOIS : Le projet du département prévoyait une déviation loin du centre-ville. Les véhicules légers n’avaient pas intérêt à contourner le centre-ville. Le barreau routier permettait surtout de dévier les véhicules lourds, ce qui a toujours du sens. Le problème n’est pas de le réaliser, mais de ne pas bloquer la possibilité de le faire.

Christophe BIANCHI : Le problème, c’est qu’il faut justifier la capacité financière de la commune.

Christophe DUBOIS : Il faut permettre de réaliser la troisième phase du plan patrimoine antique et maintenir un barreau routier qui permette aussi d’aller à Roumoules.

Rodolphe BOY : D’un point de vue technique, il serait possible d’intégrer le projet de déviation par une OAP permettant de flécher, les grands principes de son tracé. Alain CERC : Quelle est la durée de validité du PADD ?

Rodolphe BOY : La durée du PLU est illimitée si le document n’est pas abrogé ou rendu illégal. S’il y a nécessité de modifier le PADD une révision générale du document sera nécessaire.

Christophe DUBOIS : Est-ce que Alpicité a un retour d’expérience sur la question des déviations ?

Rodolphe BOY : Majoritairement, les déviations provoquent une perte d’attractivité. Il vaut mieux gérer les transports qui traversent sur la voie principale que dévier.

Solange FAGET : Si on ne passe pas dans le centre-ville, on ne le voit pas et on ne s’arrête pas.

Jacqueline ESCUDIER : Il faut privilégier le patrimoine.

Rodolphe BOY : La question est surtout de savoir si les nuisances provoquées par ces circulations constituent un problème suffisamment important pour provoquer une perte d’attractivité.

Claude BONDIL : Si on le met, ça ne se réalisera pas.

L’intégration du projet de déviation dans le PADD n’a pas été actée lors

du débat.

Encourager la préservation des espaces agricoles et forestiers structurants du territoire dans une logique de dynamisation des activités agricoles et forestières

Pas de questions ni remarques

Maintenir et renforcer l’offre en équipement public en cohérence avec la redynamisation du territoire

DEBATS :

 Sur le phénomène des Airbnb :

Christophe DUBOIS : Il y a un développement déraisonnable de Airbnb à Riez. Est- ce qu’il est possible de limiter cela ?

Claude BONDIL : Le centre ancien manque d’attractivité. Refuser les lits froids risque de diminuer encore l’attractivité. Il faut rester souple pour permettre la rénovation du centre ancien.

Les élus sont d’accord pour permettre le réinvestissement des

logements vacants en centre ancien comme c’est inscrit dans le PADD.

Rodolphe BOY : Pour lutter contre le phénomène d’Airbnb, des délibérations les interdisant peuvent être prises par les communes et des opérations telles que les RHI et THIRORI peuvent être menées.

Améliorer les déplacements et l’accessibilité, en cohérence avec les besoins liés à l’habitat, aux commerces et aux équipements, mais aussi la découverte du territoire

DEBATS :

 Sur l’optimisation du stationnement :

Christophe DUBOIS : La commune connait de nombreux problèmes de stationnements. C’est un point qu'il faut optimiser. Qu’en est-il du stationnement anarchique autour des Colonnes ? Est-ce qu’il est prévu de rendre le parc des Colonnes à une circulation exclusivement piétonne ?

Claude BONDIL : Non, le stationnement est occasionnel donc il restera une zone de stationnement.

Christophe DUBOIS : De nombreux stationnements sont à optimiser, le parc des Colonnes n’a pas été conçu pour cet usage et les stationnements nuisent à la mise en valeur du patrimoine dans ce secteur.

Claude BONDIL : le stationnement aux abords du centre est favorisé dans le PADD. Le potentiel n’est pas utilisé à 100 %. Mais si on ferme les Colonnes, le stationnement va être difficile. L’usage du parking des colonnes est vraiment ponctuel et doit le rester.  Sur les déplacements

Suite à la lecture des différentes actions de cet objectif, un doublon a été

identifié. Celui-ci est donc supprimé.

S’appuyer sur l’ensemble de cette politique et une offre de logement adaptée pour accompagner la croissance démographique

Madame Valérie PERNIN part du Conseil Municipal à 14 heures 15.

DEBATS :

 Sur l’accueil de 300 habitants supplémentaires :

Jacqueline ESCUDIER : Tous ces projets sont surprenants parce qu’il y a un problème d’attractivité à Riez. Je me demande comment faire revenir des gens à Riez. Il faut trouver quelque chose. Est-ce qu’on a du travail à offrir ?

Solange FAGET : Plein de jeunes couples s’installent à Allemagne-en-Provence alors qu’il n’y pas de travail.

Jean-Luc REIGNIER : C’est une bonne question, mais quelle est la solution ? C’est pour cette raison que l’on essaie de créer de l’offre.

ORIENTATION 2 : PRESERVER ET METTRE EN VALEUR L’IDENTITE DU TERRITOIRE, EN PARTICULIER A TRAVERS SES RICHESSES BATIES ET NATURELLES, COMME VECTEUR D’ATTRACTIVITE

Protéger et valoriser le patrimoine bâti, caractéristique identitaire de la commune et permettant le développement d’un tourisme culturel et hors saison

DEBATS :

 Sur le musée de Mazan :

Jacqueline ESCUDIER : Il faut prendre en compte le projet de musée à l’hôtel de Mazan.

Les élus sont d’accord pour ajouter ce point dans le PADD.

 Sur l’intégration des bâtis agricoles dans le paysage :

Christophe DUBOIS : Il y a un problème de développement un peu anarchique des hangars agricoles avec des panneaux solaires qui impactent le paysage lointain en bas du village. Est-ce que la préservation des perspectives en entrée de village nous permet de nous en prémunir ?

Claude BONDIL : Le PLU conservera la possibilité de construire du photovoltaïque, mais le PADD intègre bien l’idée d’une préservation des points de vue.Rodolphe BOY : Il est possible de faire un règlement pour encadrer la construction de hangars agricoles dans cette zone. L’écriture du PADD sort notamment d’une réflexion sur ce type de bâtiments.

Claude BONDIL : Si on permettait plus le développement du renouvelable, on n’aurait pas ce problème parce que nous n’avons pas le droit de mettre des panneaux photovoltaïques au sol, mais il est possible d’en mettre sur des hangars donc on se retrouve avec des hangars sans usage sous la toiture. Il y aura des zones dédiées pour remédier au problème.

Conforter la qualité paysagère de la commune

DEBATS :

 Sur les routes paysages :

Claude BONDIL : Il faut ajouter la D6.

Les élus sont d’accord pour ajouter la D6 aux routes paysages dans le

PADD.

Rodolphe BOY : La D6 ne fait pas partie des routes paysages identifiées par le SCoT mais peut toutefois être ajoutée.

 Sur la préservation du patrimoine naturel :

Christophe BIANCHI : La commune de Riez a été retenue comme territoire engagé pour la biodiversité. Je remercie le parc du Verdon, Claude Arnaud et surtout Gérard Lagarde et Monsieur Dominique CHAVY.

Les élus sont d’accord pour ajouter ce point dans le PADD.

 Sur les entrées de ville :

Jacqueline ESCUDIER : Il faut penser à l’entrée de Riez. Il y a cette barrière qui impacte le paysage sur la route de Sainte-Croix. Est-ce que ça va rester comme cela ? Christophe BIANCHI : Ce sera corrigé, mais le PLU n’aura pas d’impact sur ce projet.

 Sur les clôtures des propriétés :

Christophe DUBOIS : Dans le POS précédent, il y avait des limitations qui permettaient de limiter les murs opaques sur la périphérie des propriétés. Au RNU, il y a beaucoup de murs qui se sont construits.

Claude BONDIL : Ce sera dans le règlement.

Rodolphe BOY : Dans le PADD, il est aussi possible de faire apparaître une intention de perméabilité entre les propriétés, notamment au niveau des clôtures.

Tous les élus sont d’accord pour ajouter au PADD une action

concernant la perméabilité entre les propriétés.

Préserver les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité

DEBATS :

 Sur la Trame Verte et Bleue :

Alain CLERC : La trame verte et bleue fait-elle l’objet d’une identification spécifique ?

Rodolphe BOY : Oui, elles sont identifiées dans le diagnostic territorial. Les documents de rang supérieur (SCoT et PNR) ont également identifiés ces Trames et encouragent leur préservation. Dans les pièces opposables du PLU, la préservation de la TVB passera par la mise en œuvre d’une OAP et des protections plus spécifiques (prescriptions) qui pourront être établies.

Suite à la lecture des différentes actions de cet objectif, certaines

répétitions ont été identifiées. Celles-ci sont donc modifiées.

ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE, RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ET PERENNISANT L’ARMATURE URBAINE

Renforcer l’armature urbaine existante dans le respect de la réglementation nationale et du SCoT DLVA

DEBATS :

Jean-Luc REIGNIER : On n’a pas le choix. Tout est imposé par le SCoT.

Rodolphe BOY : Il y a de nombreux gisements (une dizaine d’hectares) encore disponibles sur le territoire. Le PADD soulève la question de la manière dont ces terrains pourraient être mobilisés.

Claude BONDIL : Il y a une rétention foncière importante.

Assurer la suffisance des réseaux communaux en tenant compte des préoccupations environnementales

Pas de questions ni de remarques

Améliorer la performance énergétique des bâtiments et valoriser les énergies renouvelables

DEBATS :

 Sur le photovoltaïque :

Christophe DUBOIS : Il faut trouver de la souplesse pour l’installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques. Il y aurait des secteurs en périphérie où cela pourrait être pertinent. C’est plus compliqué autour du centre-ville. Monsieur le Maire : On a travaillé sur les secteurs où il était possible de faire du photovoltaïque avec l’ABF et il y avait beaucoup de zones où on aurait pu en faire.

Christophe DUBOIS : Est-ce qu’il y a des zones où on va plutôt favoriser des panneaux intégrés plutôt qu’en surtoiture ?

Rodolphe BOY : C’est déjà inscrit dans le PADD. Le travail règlementaire reste à faire.

Intégrer les risques et les nuisances dans les choix d’urbanisme et assurer leur bonne gestion au regard du niveau de connaissance

DEBATS :

 Sur l’imperméabilisation des sols :

Gérard LAGARDE : Est-ce qu’il y a des règles qui s’imposent ?

Rodolphe BOY : Il n’y a pas d’obligation, mais un travail poussé peut être mené dans le règlement sur le sujet.

REMARQUES GENERALES

Christophe DUBOIS : Nous sommes satisfaits des orientations du PADD. Le débat était ouvert. Nous nous réjouissons que cela avance et nous souhaitons que les quelques observations formulées puissent être prises en compte.

Les élus procèdent au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n°147-01 du 9 novembre 2001 prescrivant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Considérant qu’en application de l’article L153-12 du code de l’urbanisme les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, deux mois au moins avant l’examen du projet de PLU ;

Considérant que le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD du projet de PLU de la Commune de Riez lors de la présente séance pendant une durée de 1 h et 35 minutes. ;

Considérant que suite au débat qui a fait place, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de la commune de Riez retenues sont :

 Orientation 1 : relancer l’attractivité de la commune en s’appuyant sur le

programme « Petites Villes de Demain » :

o Poursuivre le travail de revitalisation engagé sur le centre ancien afin d’en

refaire une polarité forte ;

o Conforter et développer la dynamique économique et notamment

commerciale de la commune ;

o Relancer l’attractivité touristique communale ;o Encourager la préservation des espaces agricoles et forestiers structurants

du territoire dans une logique de dynamisation des activités agricoles et

forestières ;

o Maintenir et renforcer l’offre en équipement public en cohérence avec la

redynamisation du territoire ;

o Améliorer les déplacements et l’accessibilité, en cohérence avec les besoins

liés à l’habitat, aux commerces et aux équipements, mais aussi la découverte

du territoire ;

o S’appuyer sur l’ensemble de cette politique et une offre de logement adaptée

pour accompagner la croissance démographique.

 Orientation 2 : Préserver et mettre en valeur l’identité du territoire, en

particulier à travers ses richesses bâties et naturelles, comme vecteur

d’attractivité :

o Protéger et valoriser le patrimoine bâti, caractéristique identitaire de la

commune et permettant le développement d’un tourisme culturel et hors

saison ;

o Conforter la qualité paysagère de la commune ;

o Préserver les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité en

cohérence avec la reconnaissance de la commune en tant que territoire

engagé pour la biodiversité.

 Orientation 3 : Promouvoir un développement équilibré, respectueux de

l’environnement et pérennisant l’armature urbaine

o Renforcer l’armature urbaine existante dans le respect de la réglementation

nationale et du SCoT DLVA ;

o Assurer la suffisance des réseaux communaux en tenant compte des

préoccupations environnementales ;

o Améliorer la performance énergétique des bâtiments et valoriser les

énergies renouvelables ;

o Intégrer les risques et les nuisances dans les choix d’urbanisme et assurer

leur bonne gestion au regard du niveau de connaissance.

Considérant que le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD du projet de PLU de Riez lors de la présente séance ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme.

Visa Préfectoral : 02/11/2022

Affichage Mairie : 28/10/2022

Transmis en Préfecture : 28/10/2022Séance du 21 Octobre 2022

Questions orales :

1) Question sur l’Hôpital Local de Riez (Questions posée par Monsieur Christophe DUBOIS pour Madame Anne-Sophie ANDRE) :

La réhabilitation de l’Hôpital avait été annoncée il y a un an. Où en est le projet ?

Monsieur le Maire répond que le 14 Octobre dernier Madame Eliane BAREILLE, présidente du Conseil Départemental, est venue échanger avec Madame Véronique RAISON, la directrice adjointe de l’hôpital, sur l’avancement de la réhabilitation de l’hôpital. Les travaux sur la partie EHPAD vont commencer l’année prochaine.

Monsieur Claude BONDIL ajoute que le Département a accordé une subvention de 915 000 € pour la rénovation de l’EHPAD. Cela va permettre de démarrer le projet. Les travaux sont dans la bonne voie.

2) Question sur l’état général du village posée par Monsieur Christophe DUBOIS : Votre équipe est en place depuis bientôt 9 ans. L’état du village n’a jamais été aussi dégradé : centre ancien en ruine, réhabilitation de l’îlot rue du marché toujours affichée pour 2019 et non amorcée, travaux à l’arrêt place Saint Antoine, plafond de l’église effondré depuis un an, revêtement des rues dégradé ... Les Riézois sont de plus en plus nombreux à déplorer cette situation et les visiteurs se détournent de la commune. Parallèlement, la vie du village s’appauvrit avec des activités festives, culturelles et sportives en déclin. La baisse des effectifs des écoles et du collège marque le manque d’attrait croissant de la commune. Quand prendrez-vous la mesure de la situation et quand agirez-vous réellement ?

Monsieur le Maire répond que Monsieur Christophe DUBOIS a une vision négative. Il a une confiance totale en Madame Colle et en Madame Volles concernant les écoles. La municipalité travaille dans le bon sens.

Monsieur Jean-Philippe BONDIL indique que cette vision négative n’est pas partagée par tous les citoyens.

Monsieur Christophe DUBOIS souhaite une réelle avancée sur le centre ancien. Une concrétisation à court terme. Il rappelle que les élus de l’opposition votent la quasi-totalité des délibérations. Il remet simplement en doute les projets.

Monsieur Jean-Paul FAUCON rappelle que dans le dernier journal municipal il y a un topo sur les projets réalisés.

3) Question sur la Maison France Services posée par Madame Jacqueline ESCUDIER :

Il y a 6 Maisons France Services dans le département et toujours rien à Riez. Nous avions proposé il y a deux ans de mettre à disposition à cet effet les locaux de l’ancien office de tourisme. Avez-vous eu les garanties de l’implantation de la Maison France Services à Riez et dans l’affirmative sous quels délais ?

Monsieur le Maire indique qu’une réunion a eu lieu le 3 Octobre 2022. L’implantation va dans le bon sens. On aura déjà le conseiller numérique.Monsieur Christophe DUBOIS demande si la Préfecture a donné des garanties sur cette implantation.

Monsieur le Maire répond que l’on ne peut pas donner de certitude.

Madame Chantal ARNOUX rappelle que les élus ont conscience de l’importance de cette Maison France Services.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour le débat de bonne qualité sur le PADD. L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 06 et comptant 4 délibérations numérotées 64-2022/06 à 67-2022/06 est levée à 15 heures 02 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

CLERC Alain

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

LAGARDE Gérard

GIORDANENGO Isabel

REIGNIER Jean-Luc

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

PERNIN Valérie

ESCUDIER Jacqueline

DUBOIS Christophe