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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. Projet de deliberation Projet de requalification du site Ban La Dame recrutement d un chef de projet)
Thèmes du document : Industrie, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
‘OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Arrondissement de
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
D OENIVE TIR NE VIN VIT
Séance du 10 septembre 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 10 septembre 2020 à 20h30, à la salle de l’Ermitage à Frouard, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 4 septembre 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LEPIANKO — M. MACHADO - M. VOINSON
Champigneulles M. DETHOU — MME GAMEL — M. MULLET — MME PELLENZ - MME PHILIPPOT — M. VERGANCE
Custines M. JULIEN — MME PANO -— M. SOLDNER
Faulx M. GRANDIEU — MME LEPRUN
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME GERARDIN — M. GRAFF - M. LEBOEUF — M. LEICKNER — MME MACAIGNE
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. JACQUES — M. MEDART entr M. BECK —- MME CLEMENT-DILLMANN — M. DOSE —- MME GUENSER — M. ROUGIEUX — M. WAGNER
Malleloy M. GODEFROY — MME SALEUR
Marbache MME LESAINE — M. MAXANT
Millery M. BLASIUS
Montenoy M. POINT
Pompey MME BOCHNAK — MME GEOFFROY — M. KUHN — M. MAUGRAS — M. TROGRLIC
Saizerais MME ASCHBACHER - M. LEGGERI
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME SCHMITT à M. MACHADO
Champigneulles M. POTDEVIN à M. TROGRLIC (Pompey)
N°11 — DA du 10/09/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Mise en œuvre du projet de requalification du site Ban La Dame à Frouard et développement du projet Campus d'innovation —
recrutement d'un chef de projet
Le site Ban La Dame à Frouard, anciennement exploité par les aciéries de Pompey pour leurs activités de recherche et développement et aujourd’hui occupé pour la surface la plus importante par l'AFPA et quelques acteurs économiques qui disposent de baux précaires, devra être entièrement requalifié dans les années à venir. Les bâtiments, de structures différentes, nécessitent de lourdes rénovations, tant thermiques que structurelles et fonctionnelles.
Les manques en formations qualifiantes sur le territoire, le besoin d'espaces de réunion et permettant l'accueil d'événements d'envergure, avaient amené à engager une réflexion autour de la création d'un Campus Former Innover Accompagner Créer (FIAC) sur le site Ban La Dame.
Afin d'accompagner la création de ce projet et d’expérimenter une méthodologie innovante permettant de mobiliser les principales parties prenantes, une convention de partenariat a été signée avec l'Université de Lorraine. Le Bassin de Pompey a par ailleurs acté, par délibération en date du 17 décembre 2019, la participation à la chaire « Innovation-Innovations Territoriales » portée par l'Université de Lorraine en collaboration avec le pôle métropolitain du Sillon Lorrain.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-11-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 . d'’amplifier les travaux engagés, il apparaît nécessaire
iyant pour objectif de mener à son terme l'ambition du
sieurs enjeux forts : développement économique
et social, attractivité territoriale, requalification vertueuse, collaboration multi partenariale et inter territoriale.
Par ailleurs, l'Association Nationale de le Recherche et de la Technologie (ANRT), pour le compte du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, peut également participer aux frais d'embauche d'un doctorant en versant une subvention annuelle de 14 000 euros, dans le cadre d’une thèse CIFRE — Conventions Industrielles de Formation pour la Recherche (sous réserve de validation par l’ANRT sur présentation d’un dossier détaillé).
L’octroi de cette subvention est conditionné par la signature d’un contrat de 36 mois entre le Bassin de Pompey et le candidat, avec un salaire d'embauche au moins égal à 23 484€ annuel brut. L'engagement dans ce dispositif suppose en outre un contrat de collaboration entre le Bassin de Pompey et l'Equipe de Recherche sur les Parcours Innovatifs (ERP) de l’Université de Lorraine.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter un doctorant pour exercer les missions de chef de projet Campus-Innovation pour une durée de trois ans, sur la base de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l'Association Nationale de le Recherche et de la Technologie dans le cadre d’une thèse CIFRE.
AUTORISE le Président à signer, au nom de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les contrats et les conventions correspondantes.
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
——}— ”
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-11-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020