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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 121 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 121 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-121
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11
au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de cerfs-volants
et des sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent (7 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée
« Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026 (8 pages) Page 11
DSDEN du Calvados /
14-2026-03-18-00002 - Candidats admis au second jury BNSSA DU 7 MARS
2026 (1 page) Page 20
2 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-03-12-00008
Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaire du domaine public
maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour
l'organisation d'un festival de cerfs-volants et des
sports de voile intitulé Houlgate Plein Vent
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de 3 En Direction départementale PRÉFET nr
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire
du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026
pour l'organisation d’un festival de cerfs-volants et des sports de voile
intitulé « Houlgate Plein Vent »
Pétitionnaire :
Association PLEIN VENT
représentée par Mme MOREL Catherine, sa présidente
Mairie de Houligate
10 boulevard des Belges
14 510 HOULGATE
SIRET n° 494 059 975 00016
N° dossier : 338-26-01
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et
suivants ;
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;
VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne
le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Marianne
PIQUERET, directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral AG-2025-11 du 08 décembre 2025 portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 attribuant la concession de la plage naturelle de Houlgate
à la commune ;
VU la demande en date du 5 février 2026 de l'association Plein Vent, sollicitant l'autorisation
d'occuper temporairement une partie du domaine public maritime (DPM) à Houlgate, afin d'y
organiser un festival de cerfs-volants ;
VU l'avis favorable du maire de Houlgate en date du 22 décembre 2025 ;
VU la décision du 09 mars 2026 du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur
les conditions financières ;
1/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de 4 VU l'engagement souscrit par le pétitionnaire en date du 10 mars 2026 de payer la redevance
afférente à l'occupation sollicitée ;
CONSIDÉRANT que la manifestation se déroule sur le domaine public maritime et que l'utilisation
sollicitée est compatible avec la destination de ce domaine ;
CONSIDÉRANT que les espaces dunaires et la laisse de mer (zone de nidification du gravelot)
constituent Un enjeu environnemental sur la plage d'Houlgate ;
CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritime
(DPM) et prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact sur
l'environnement du site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ - OBJET DE L'AUTORISATION
L'association PLEIN VENT, domiciliée à la mairie de Houlgate, 10 boulevard des Belges à Houlgate
(14510), SIRET n°494 059 975 00016, représentée par Madame Catherine MOREL, est autorisée à
occuper et à utiliser temporairement une partie du domaine public maritime de Houlgate, pour
l'organisation d'un festival de cerfs-volants et des sports de voile intitulé « Houlgate Plein Vent » du
11 au 12 avril 2026.
La zone concernée pour cette manifestation figure sur le plan annexé. L'occupation de la plage
concerne une superficie totale d'environ 90 250 m°.
L'espace autorisé est destiné à accueillir des zones d'évolution de cerfs-volants délimitées pour des
raisons de sécurité des usagers par des barrières et de la rubalise, des zones de démonstrations et
d'expositions diverses en lien avec la thématique du festival et un espace de consommation
(boissons et restauration à emporter).
La libre circulation du public le long du littoral ainsi que le libre accès à la mer depuis la terre et à la
terre depuis la mer doivent être maintenus en toutes circonstances. Des corridors d'accès au plan
d'eau seront maintenus entre les différentes zones d'occupation en cas de fermeture totale de
zone.
Le présent arrêté autorise l'accès au DPM des véhicules nécessaires au secours et à l'installation et
au démontage des structures légères liées à l'occupation sollicitée.
La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires
à l'exercice de cette activité, notamment au titre de la réglementation liée à la sécurité et à la
navigation.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Une signalétique et la présence de personnels de l'organisation balisent le site de la manifestation.
L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect
environnemental des lieux.
L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du document
stratégique de façade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.
A cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementales
suivantes :
2/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de 5 + À la période de la manifestation, le site et ses-abords sont fréquentés par le gravelot à
collier interrompu, espèce protégée d'intérêt communautaire, qui nidifie à même la plage
dans la laisse de mer. Préalablement à l'installation des équipements, le bénéficiaire de
l'AOT est tenu de contacter le Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56)
une semaine avant la date d'installation de l'événement. Le GONm émet Un avis sur la
présence ou l'absence de cet oiseau. Si la présence est avérée, il accompagne son avis de
préconisations. Cet avis est transmis au plus tard le 9 avril 2026 à la DDTM par courriel à
ddtm-gl@calvados.gouvfr et au bénéficiaire de l'AOT. Il peut être suivi de prescriptions
complémentaires émises par la DDTM.
+ Les espaces dunaires et végétalisés ainsi que les laisses de mer sont des milieux naturels
sensibles abritant une biodiversité riche et ils concourent à la lutte contre l'érosion marine.
Ces espaces doivent être préservés de toute atteinte par roulage ou piétinement. A
l'intérieur du périmètre autorisé, les espaces végétalisés sont entourés de barrières.
L'organisateur informe les participants sur la sensibilité du milieu marin sur ses différents
supports de communication.
+ Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son
organisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou biodégradables.
L
+ Des points de collecte sélective de déchets solides ainsi que des cendriers sont mis à
disposition du public à des endroits stratégiques sur l'emprise de la parcelle attribuée au
bénéficiaire, en quantité adaptée à la fréquentation maximale attendue. Les déchets sont
évacués par le bénéficiaire vers les filières de traitement adaptées.
+ Les eaux usées éventuellement générées par les espaces logistiques, de consommation sur le
DPM et à ses abords, doivent être collectées dans des cuves de récupération étanches puis
évacuées vers un système d'assainissement collectif.
4
+ Les véhicules autorisés à circuler sur la plage sont en parfait état d'entretien et ne
présentent aucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin.
Ils franchissent la laisse de mer en un point unique. Les déplacements des véhicules sont
strictement limités aux besoins de l'organisation.
+ Le bénéficiaire veille à ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avec
la tranquillité du voisinage et du milieu. L'emploi d'un groupe électrogène ou autre moteur
thermique est strictement interdit.
ARTICLE 3 - BALISAGE
Le pétitionnaire est autorisé à délimiter l'espace maritime au moyen de bouées pour les différentes
activités se déroulant sur le plan d'eau.
Les bouées ne doivent pas créer de dangers pour les pêcheurs professionnels ni pour les activités
nautiques.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée en cas d'accident de quelque
nature que ce soit qui pourrait intervenir du fait de la présence de bouées.
ARTICLE 4 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour la période du 11 au 12 avril 2026.
En dehors de cette période, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la faculté de la
renouveler à la demande du bénéficiaire.
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de 6 ARTICLE 5 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers
les droits qu'elle lui confère.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable
des conséquences de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément
la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à
aucune indemnité ou dédommagement quelconque.
L'autorisation peut être révoquée, en cas d'’inexécution des conditions.
ARTICLE 7 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doit
remettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la date
d'intervention de l'autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé d'office et aux
frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre lui.
Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue de
l'occupation autorisée.
ARTICLE 8 - REDEVANCE
81 - Montant de la redevance
Le montant de la redevance est constitué d'une part fixe.
A) Part fixe de la redevance :
Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à trois cent
soixante-quatorze euros (374 €).
8.2 - Révision de la redevance
Dans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article
R2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque
période fixée pour le paiement de la redevance.
8.3 - Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable à réception d’un titre de perception auprès du comptable spécialisé du
Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
°__ par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur
compte bancaire ;
° par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
° par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de 7 après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque
et quelle que soit la cause du retard.
8.4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affaires
Sans objet
8.5 - Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
8.6 - Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en
œuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques
(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans
le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin dE gérer des dossiers d' ÉeusatIon du domaine de l'État et redevances associées de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
° les données liées à son identité et ses coordonnées ;
* les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin
du titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°7817 du
6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la
limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@d£gfin.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572
PARIS CEDEX 12).
l'est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti.
4
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux
dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
5/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de 8 ARTICLE 9 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATION
La mention de la délivrance du présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine
public maritime, dont notification est faite au pétitionnaire, est affichée :
-en mairie de Houlgate
- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de
la manifestation. .
Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 10 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à
compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
«soit d’un recours administratif gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique
devant le ministre en charge du domaine public maritime.
La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande
de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux
mois suivants la date implicite de décision de rejet.
«soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 - EXÉCUTION
Le Secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur
départemental des finances publiques et le maire de Houlgate sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 marc 7076 Fait à Caen, le Î
Pour le préfet par délégation
La Respor
di iehil n
Anne/laure DE OSA
Led
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de 9 ANNEXE
Plan de la manifestation
Légende : Légene
| HOULGATE PLEIN VENT A :Cerfs-volants acrobatiques 11 & 12 AVRIL 2026 |B : Zone Kite Lou PLAN DU DISPOSITIF Æ Zone Voile D'AMENAGEMENT DE LA PLACE .€ : Stands / Village | C':\Espace de cuisson : D: vités Diverses — | E':D an a / F / F : Zo treillage parapente ‘ | Ke] L Accès seoou 1 nEe27 | | |? K \ > n-17 4 4 AN |* \ # x NN \ ns L'é “uw PAT É pti aéel, 4 et émrr à vrai || | A ee 7/7 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-12-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime à Houlgate du 11 au 12 avril 2026 pour l'organisation d'un festival de 10 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-03-18-00001
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public
maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une
manifestation sportive intitulée « Jump'EM » du
7 au 11 mai 2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée 11 En eut ’ PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer iberté | Feat
Fraternité Service maritime et
littoral
Pôle gestion du littoral
ARRÊTÉ
portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires
du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'organisation d'une manifestation sportive
intitulée « Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026
Bénéficiaire :
Association JUMP'EM
Représentée par Madame Chloé CHOURAKI, sa présidente
9 rue Claude Bloch
14000 CAEN
SIRET : 827 651 159 00028
Dossier n° : 488-26-02
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivants ;
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;
VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le
domaine public maritime ;
VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne
PIQUERET, directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG- 2025-11 du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature
pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire ;
1/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée 12 VU la demande initiale en date du 8 janvier 2026 de Madame Chloé CHOURAKI présidente de
l'association Jump'EM, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine
public maritime (DPM) à Ouistreham, afin d'y organiser une manifestation sportive ;
VU la publicité du 9 au 23 février 2026, par affichage en mairie de Ouistreham et mise en ligne sur le
site des services de l'État dans le Calvados, relative à l'organisation sur 110 000 m2? d’une
manifestation à caractère économique sur le domaine public maritime de Ouistreham ;
VU le rapport de sélection des candidatures du 16 mars 2026 établi par la DDTM du Calvados,
proposant d'attribuer l'emplacement de 80 000 m°? à l'association Jump'EM pour l'organisation
d'une manifestation sportive équestre ;
VU l'avis favorable du maire de Ouistreham en date du 23 janvier 2026 ;
VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditions
financières du 04 février 2026 ;
VU l'engagement souscrit par le bénéficiaire le 18 mars 2026 de payer la redevance afférente à
l'occupation sollicitée ;
CONSIDÉRANT que les espaces dunaires et la laisse de mer (zone de nidification du gravelot)
constituent Un enjeu environnemental sur la plage de Ouistreham ;
CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le bénéficiaire de l'AOT sur le domaine public x maritime (DPM) et prescrites dans la présente autorisation sont de nature à éviter et réduire
l'impact sur l'environnement du site ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’ - OBIET DE L'AUTORISATION
L'association « JUMP'EM» représentée par Madame Chloé CHOURAKI domiciliée 9 rue Claude Bloch à
CAEN (14000), SIRET n°827 651 159 00028, est autorisée à occuper et à utiliser temporairement une
partie du domaine public maritime de Ouistreham pour l'organisation d’une manifestation sportive
équestre intitulée « Concours Jump'EM » du 7 au 11 mai 2026.
La zone concernée par cette manifestation figure sur le plan annexé. L'occupation concerne une zone
totale d'environ 80 000 m° sur le DPM, sur laquelle sont installés une zone d'évolution de saut
d'obstacles à cheval, une carrière de détente, une carrière de spectacle, un espace jeux enfant, une
cabine jury, Une cabine secouriste, Une zone de stockage des obstacles ainsi que les barriérages
nécessaires à la sécurité et à la protection des sites.
Le présent arrêté autorise l'accès au DPM des véhicules nécessaires à l'installation et au démontage des
structures liées à l'occupation sollicitée. La liste définitive des véhicules autorisés devra être adressée à
la DDTM du Calvados par courriel à l'adresse ddtm-gl@calvados.gouv.fr au moins 48 heures avant le
début de la manifestation.
La libre circulation du public le long du littoral doit être maintenue en permanence.
Le libre accès à la mer depuis la terre et à la terre depuis la mer doit être maintenu en toutes
circonstances.
La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires à
l'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité et d'urbanisme.
2/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée 13 ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
L'organisateur et la commune doivent mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la
sécurité des usagers de la plage et le respect environnemental des lieux.
Les chevaux occupent le domaine public maritime sur une durée la plus restreinte possible avant et
après les démonstrations. lis doivent être accompagnés en permanence d’une personne en capacité de
les maîtriser.
l'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du document
stratégique de façade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.
A cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementales
suivantes :
+ Les espaces dunaires et végétalisés ainsi que les laisses de mer sont des milieux naturels
sensibles abritant une biodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces
espaces doivent être préservés de toute atteinte par roulage ou piétinement. L'organisateur
informe les participants sur la sensibilité du milieu marin lors du briefing d'avant démarrage des
épreuves et sur les documents qui leur seront remis.
+ L'ensemble des milieux dunaires sensibles, voisins du site sont signalés par des panneaux
d'informations et font l'objet d’un balisage interdisant leur accès.
+ A la période de la manifestation, le site et ses abords sont fréquentés par le gravelot à collier
interrompu, espèce protégée d'intérêt communautaire, qui nidifie à même la plage dans la
laisse de mer. Préalablement à l'installation des équipements, le bénéficiaire de l'AOT est tenu
de contacter le Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56) une semaine avant
la date d'installation de l'événement. Le GONm émet un avis sur la présence ou l'absence de
cet oiseau. Si la présence est avérée, il accompagne son avis de préconisations. Cet avis est
transmis au plus tard le mardi 5 mai à la DDTM par courriel à ddtm-gl@calvados.gouv.fr et au
bénéficiaire de l’'AOT. Il peut être suivi de prescriptions complémentaires émises par la DDTM.
L'émission de cet avis est une obligation préalable à la manifestation. Dans le cas où cet avis ne
serait pas transmis, Un accord de la DDTM est nécessaire.
+ Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son
organisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.
+ Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public sur
l'emprise de la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le bénéficiaire
vers les filières de traitement adaptées.
+ L'organisateur assure sur le lieu de la manifestation un ramassage régulier des déjections
animales de sorte que le milieu marin et les eaux de baignade soient préservés de toute
pollution microbiologique. L'enlèvement du crottin de cheval se fait à minima à l'issue de
chaque séance de compétition. L'organisateur veille à l'élimination de ces déjections par le biais
d'un circuit adapté.
+ Les engins motorisés autorisés à circuler sur le DPM doivent être dans un parfait état d'entretien
et totalement dépourvus de fuite d’hydrocarbure ou autres fluides. Aucun stationnement
prolongé ni aucune opération de maintenance, y compris l'appoint en carburant, n'est autorisé
sur le DPM naturel. |
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive intitulée 14 *- Le bénéficiaire veille à ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avec la
tranquillité du voisinage et du milieu. L'emploi d'un groupe électrogène ou autre moteur
thermique est strictement interdit.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à partir du 7 mai jusqu'au 11 mai 2026, y compris montage et
démontage des installations. La manifestation se déroule du 8 au 10 mai.
En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la faculté de la
renouveler à la demande du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le bénéficiaire ne peut céder à un tiers les
droits qu'elle lui confère.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le bénéficiaire reste responsable des
conséquences de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément la
faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à
aucune indemnité ou dédommagement quelconque.
L'autorisation peut être révoquée, en cas d’inexécution des conditions du présent arrêté.
ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doit
remettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la date
d'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé d'office
et aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre
lui.
Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue de
l'occupation autorisée.
ARTICLE 7 - REDEVANCE
71 - Montant de la redevance
Le montant de la redevance est constitué d'une part fixe et d'une part variable.
A) Part fixe de la redevance :
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cents euros (1 500 euros).
B) Part variable de la redevance :
L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de la redevance comprend
l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative du domaine public et sera assise sur le chiffre
d'affaires total hors taxe généré par la manifestation objet du présent titre d'occupation.
La part variable est fixée au taux de 3 % (trois pour cent) du chiffre d'affaires hors taxe.
7.2 - Révision de la redevance
Dans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article R2125-3
du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixée
pour le paiement de la redevance.
7.3 - Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé du
Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur
compte bancaire ;
* __ par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
* par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées sur
le titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
7.4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affaires
Sans objet
7.5 - Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
7.6 - Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
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* les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°7817 du
6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la
limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas
échéant, il en sera dûment averti.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATION
Le présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dont
notification est faite au bénéficiaire, est affiché :
-en mairie de Ouistreham
- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de la
manifestation.
Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 9 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter
de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
*__ soit d’Un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devant
le ministre en charge du domaine public maritime.
La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
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recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois
suivants la date implicite de décision de rejet.
+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 10 - EXECUTION
Le secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur
départemental des finances publiques, le maire de Ouistreham, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 1 8 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Responsabhlé|dy Pôl8 Gestion
du Ljttofal
Anne-Laure DE ROSA
l —_—
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Emprise de la manifestation
PP CL LA LS
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14-2026-03-18-00002
Candidats admis au second jury BNSSA DU 7
MARS 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-03-18-00002 - Candidats admis au second jury BNSSA DU 7 MARS 2026 20 EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY DU 7 mars 2026
Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance
M. BLIN Maxime 07/07/2006 NANTERRE
M. BREAVOINE Jan 26/02/2005/|LISIEUX
M. |DAUVIN [Pau 15/06/2008 CAEN
M. DEVAUX Florian .... 23/10/2006 CAEN
M. DUVAL = [Bruno 23/06/1989 | SAINT-LÔ
M. MASSERON-BLIN Axel 16/09/2006/CAEN M. ONESIME Malo 27/02/2008 MELUN
L'Inspecteur de la Jeunesse
et des Sports
Lucas RENARD
À À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY DU 7 mars 2026
Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance
M. BLIN Maxime 07/07/2006 NANTERRE
M. BREAVOINE Jan 26/02/2005 |LISIEUX
M. DAUVIN Paul 15/06/2008 CAEN
M. DEVAUX Florian 23/10/2006 CAEN
M. DUVAL Bruno | 23/06/1989 |SAINT-LÔ
M. MASSERON-BLIN Axel 16/09/2006 CAEN
M. ONESIME Malo 27/02/2008 MELUN
L'Inspecteur de la Jeunesse
et des Sports
Lucas RENARD
DSDEN du Calvados - 14-2026-03-18-00002 - Candidats admis au second jury BNSSA DU 7 MARS 2026 21