Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 011 DDE SUBVENTION DGD EXTENSION RESTRU
Déliberation - AR 2022 021 SUBVENTION PREF DGD
Déliberation - AR 2022 021 ANNULE ET REMPLACE SUBVENTION PREF DGD
Procès Verbal - DEC2023 04 Contrat maintenance
Déliberation - DEC2023 03 espaces verts lot2
Déliberation - DELIB 2023 027 MODIF REGL INTER
Déliberation - DEC2023 02 espaces verts lot1
Conseil Municipal - Reglement interieur CM FLB 2023 027 modifie le 3 j
Déliberation - AR Decision DEC2023 07 Demande de subvention CRIDF
Déliberation - AR Decision DEC2023 08 Convention piscine ORSAY 20
Déliberation - DEC2023 01 Modif DGD 2023
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 01 Modif DGD 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Mairie de FONTENAYŸY-lès-BRIIS
VILLAGE D U HUREPOIX
DECISION DEC2023_01
Le MAIRE de la Commune de FONTENAY-LES-BRIIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil
municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2023_017 en date du 13 avril 2023 accordant l’ajout de délégations au Maire,
VU le plan de financement présenté sur la délibération 2023_011 en date du 13 avril 2023, sur lequel une erreur
technique a été constatée,
CONSIDERANT la nécessité de présenter un nouveau plan de financement en adéquation avec le projet,
DECIDE
Article 1°: De modifier le plan de financement prévisionnel comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230428-DEC2023_01-AR
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 DEMANDE DE SUBVENTION
DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION - ANNÉE 2023
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
NATURE DES PRESTATIONS MONTANT HT TVA : MONTANT TIC
Travaux d'agrandissement de la Médiathèque 82 778,39 € 16 555,68 € 99 334.07 €
| 0,00 € 0,00 €
|
E TOTAL 82778,39€| 16 555,68 € 99 334,07 €
RECETTES
DISPOSITFIFS FINANCIERS TAUX SUBVENTIONS
DGD - 2023 80% 66 222,71 €
TOTAL Base Montant HT des dépenses 66 222,71 €
“ETAT TAUX FONDS COMPENSATION
TVA
FCTVA | 16404% 16 294,76 €
| TOTAL | Base Montant TTC des dépenses 16 294,76 €
RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE | 16 816,60 €
||
ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES
|
Date
prévisionnelle Échéance de
NATUREDES PRESTATIONS MONTANTHT deréalisation: paiement de
des facture
prestations
Travaux d'agrandissement de la Médiathèque 82 778,39 € mars -24 juin-24
Article 2 : De préciser que la recette issue de cette subvention sera affectée aux budgets 2024 et suivants de la
commune, en section d'investissement, au compte 1321 — Subventions d’& : État et
établissements nationaux.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230428-DEC2023_01-AR
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 Article 3 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui
sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la
commune.
Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera adressée à :
Ÿ_ Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau,
“La responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,
Ÿ”_ Préfet de la Région Ile-de-France
Fait à Fontenay-lès-Briis, le vingt-sept avril deux mille vingt trois.
Le Maire
Thierry DEGIVRY
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours
Tél : 01 64 90 70 74-Fax: 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fontenav-les-briis.fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230428-DEC2023_01-AR
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023