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Déliberation - DEC2023 03 espaces verts lot2
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 03 espaces verts lot2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Mairie de FONTENAY-:-lès-BRIIS
DECISION DEC2023_03
Le MAIRE de la Commune de FONTENAY-LES-BRIIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil
municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2023_017 en date du 13 avril 2023 accordant l’ajout de délégations au Maire,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil d'acheteur « achatpublic.com » et au BOAMP le
02/01/2023, et la procédure adaptée de mise en concurrence mise en œuvre pour la passation d’un marché d'entretien
des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune de Fontenay-lès-Briis pour les lots :
Entretien des espaces verts
Lot Contrat . . et du patrimoine arboré
Lot 1 2023 SS 01 - 01 Entretien des espaces verts
Lot 2 2023 SS 01 - 02 Entretien du patrimoine arboré
VU le rapport de présentation établi par les services de la commune le 02 mai 2023,
CONSIDERANT qu’à l'issue de l’analyse des plis remis, l’offre de la société PROJARDINS est la mieux disante pour
répondre aux besoins de la collectivité,
DECIDE
Article 1°": De signer un accord-cadre à bons de commande enregistré sous le N°2023 SS 01 — 02 {Lot 1) avec la société
PROJARDINS — Chemin du Bois Courtin — à Villebon-sur-Yvette (91 140).
Article 2 : De préciser que le montant total annuel des commandes de prestations ne pourra dépasser le seuil annuel
de 5 000.00 £ HT (cinq mille euros).
Article 3 : D'indiquer que le marché est conclu pour la période initiale de l’accord-cadre à partir de la date de
notification, pour une durée d’un an. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum
de 48 mois.
Article 4 : D’imputer les dépenses correspondantes sur le budget Ville 2023 et suivants aux comptes :
+ 61521 -travaux d’élagage dans un jardin public ;
L 61524 - travaux d’élagage dans espace boisé ;
4 615231 -travaux d’'élagage en bordure de la voie publique.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230504-DEC2023_03-AU
Date de télétransmission : 04/05/2023
Date de réception préfecture : 04/05/2023 Article 5 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la
commune.
Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera adressée à:
Ÿ Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau,
“Le responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,
“La société PROJARDINS
Fait à Fontenay-lès-Briis, le trois mai deux mille vingt-trois.
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours
Tél : 01 64 90 70 74 - Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fontenay-les-briis.fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230504-DEC2023_03-AU
Date de télétransmission : 04/05/2023
Date de réception préfecture : 04/05/2023