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Déliberation - AR Decision DEC2023 07 Demande de subvention CRIDF terrain jeux proximite 2
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision DEC2023 07 Demande de subvention CRIDF terrain jeux proximite 2)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Mairie de FONTENAYŸ-lès-BRIIS
ONTENAY / BRIIS
DECISION DEC2023_07
Le MAIRE de la commune de FONTENAY-LES-BRIIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil
municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2023_017 en date du 13 avril 2023 accordant l’ajout de délégations au Maire,
VU la délibération référencée 2023 014 et entérinée par le Conseil municipal du 13 avril 2023 par laquelle une demande
de subvention a été sollicitée auprès de l’Agence Nationale du Sport,
CONSIDÉRANT le taux de subventionnement accordé par l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 50% des travaux de
construction du terrain de jeux de proximité,
CONSIDÉRANT que le Conseil Régional d'Ile-de-France peut également financer ce projet à travers l’aide aux
équipements sportifs de proximité,
CONSIDERANT la nécessité de présenter un nouveau plan de financement en adéquation avec le projet et intégrant le
potentiel soutien du Conseil Régional d'Ile-de-France,
DECIDE
Article 1°": De proposer le plan de financement prévisionnel comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230823-DEC2023_07-AU
Date de réception préfecture : 23/08/2023 DEMANDE DE SUBVENTION || ee
INVESTISSEMENT SPORTIF - AIDE AUX ÉQUIPEMENTS
: SPORTIFS DE PROXIMITÉ
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
NATUREDES PRESTATIONS : -{ MONTANTHT “TVA MONTANTTIC
Construction d'un terrain de jeux de proximité 96 232,00 € 19 246.40 € 115 478,40 €
0,00 € 0,00 €
TOTAL 96232,00€| 19246,40€| 115 478,40 € RÉ nEms
RECETTES
DISPOSITIFS FINANCIERS | SUBVENTIONS
Agence Nationale du Sport 50% 48 116,00 €
Conseil Régional IDF 30% 28 869,60 €
TOTAL Base Montant HT des dépenses 76 985,60 €
FCTVA | 16,404% 18.943,08 €
TOTAL | | Base Montant TTC des dépenses 18 943 08 €
[ RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE | 1954972€ |
ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES
Date” % £ : î Le ne
. eionaelte. - Échéance de
Ë NTANT HT de réalisation BE paiement de NATURE ES PRESTATIONS
Construction d'un terrain de jeux de proximité 96 232,00 € oct.-23 déc.-23
Article 2 : De préciser que la recette issue de cette subvention sera affectée nts de la
commune, en section d'investissement, au compte 1322 — Subventions d'équipenisse suis cruiser umres : neyrunS.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230823-DEC2023_07-AU
Date de réception préfecture : 23/08/2023 Article 3 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui
sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la
commune.
Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Ambpliation sera adressée à :
Ÿ”_ Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau,
Ÿ”_ La responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,
Ÿ_ Conseil Régional d’Ile-de-France
Fait à Fontenay-lès-Briis, le vingt-trois août deux mille vingt-trois.
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-làs-Briis - Communauté rs
Tél : 01 64 90 70 74 - Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@font...…, ._.
Site Internet : www.fontenavy-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230823-DEC2023_07-AU
Date de réception préfecture : 23/08/2023