Convocation - DEL 20250521 14 Conventions vidange curage EMMA

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Convocation - DEL 20250521 14 Conventions vidange curage EMMA Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL 20250521 14 Conventions vidange curage EMMA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

20250521-14

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 21 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

15 mai 2025 Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 16 Date de publication :

27 mai 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Isabelle MAZIEUX.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Guylaine DUTOYA donne pouvoir à M. Christian CARRERE, M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Yves LOUME donne pouvoir à M. Alain BERGERAS,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,

M. Philippe DELMON donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE.2

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Guylaine DUTOYA, M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, M. Serge POMAREZ, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON.

Conseillers communautaires absents :

M. Gérard LE BAIL, M. Christian BERTHOUX, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Catherine RABA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : CONVENTIONS ADMISSION MATIÈRES DE VIDANGE ET DE CURAGE À LA STATION DU SYNDICAT MIXTE EMMA

Monsieur le Vice-président expose,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération et en particulier ses compétences en matière d’eau et d’assainissement, et de voirie,

Vu l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 3 décembre 2010, définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif,

Considérant les travaux réalisés sur le prétraitement de la station d’épuration de Dax, mettant à l’arrêt momentané les filières liquides et solides,

Considérant la nécessité pour le service public de l'eau ainsi que le service voirie du Grand Dax de diriger leurs matières de vidange et de curage vers une autre voie de traitement,

Considérant la convention proposée par le syndicat mixte EMMA afin d’accéder à leur station d’épuration de Soustons,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE la convention relative à l’admission des matières de vidange collectées pour l’O DE l’AGGLO à la station de Traitement des eaux usées Bernard Coutanceau du SM EMMA, annexée à la présente délibération.

Article 2 : APPROUVE la convention relative à l’admission des matières de curage collectées pour l’O DE l’AGGLO à la station de Traitement des eaux usées Bernard Coutanceau du SM EMMA, annexée à la présente délibération.

Article 3 : APPROUVE la convention relative à l’admission des matières de curage collectées pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à la station de Traitement des eaux usées Bernard Coutanceau du SM EMMA, annexée à la présente délibération.

Article 4 : APPROUVE les protocoles de dépotage des matières de vidange et de curage ainsi que le plan de circulation, annexés à la présente délibération.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Président à conclure et signer lesdites conventions, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.3

Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 21 mai 2025