Compte-Rendu - cms 30 06 2022 Compte rendu

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Compte-Rendu - cms 30 06 2022 Compte rendu Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 30 06 2022 Compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Démocratie, Publié le 07/07/2022

Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 1 sur 6

VILLE D’EYBENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

Le 30 juin 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 24 juin 2022

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Marie- Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Jean- Claude Fernandez - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Armand Lévy

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Pascal Boudier

Xavier Osmond à Jean-François Michon

Béatrice Bouchot à Gilles Bugli

Dominique Scheiblin à Christelle Chavand

Pierre Bejjaji à Henry Reverdy

Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre

Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier

Malika Merabet à Elodie Taverne

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard

Régine Bonny à Pascale Versaut

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

- Appel des élus

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV du Conseil municipal du 19 mai 2022 à l'unanimité

- Questions diverses : néant

- Information sur les décisions du Maire :

DEC20210707_1, DEC20210830_1, DEC20210903_1 Concernent des locations de salle

DEC20210722_1 Contrat de réalisation de test de contre mesure d’infiltrométrie : requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

DEC20210722_2 Attribution du contrat de conseil et assistance juridique

DEC20210831_1, DEC20210927_3, DEC20220427_1, DEC20220511_1, DEC20220511_2, DEC20220524_4 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20210906_1, DEC20210906_2, DEC20210906_3, DEC20220217_3, DEC20220224_1, DEC20220309_1, DEC20220330_1, DEC20220330_2, DEC20220330_3, DEC20220419_1, DEC20220425_1, DEC20220517_1, DEC20220519_1, DEC20220531_1 Concernent des mises à disposition de locaux

DEC20211206_1, DEC20211206_2 Concernent des déclarations sans suite 21_04 « Achat de véhicules utilitaires pour les services techniques de la commune d’Eybens » - pour les Lots 2 et 3

Elus en exercice : 33

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 11

Absents : 0Publié le 07/07/2022

Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 2 sur 6

DEC20211216_1 Contrat de mission de repérage de l’amiante et du plomb avant travaux

DEC20211216_2 Contrat de prestations d’installation des dispositifs de sonnerie à l’Ecole du Val

DEC20211220_1 Désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la commune

DEC20211220_2 Consultation juridique concernant le conseil portant sur les relations entre les communes et les associations

DEC20211220_3 Consultation juridique concernant assistance et conseil sur un projet d’aménagement d’une unité commerciale

DEC20220119_1 Attribution du contrat d’assistance et ingénierie en vue de la création d’une Maison de santé pluriprofessionnelle

DEC20220124_1 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la ville d’Eybens

DEC20220208_1, DEC20220208_2, DEC20220315_2, DEC20220315_3, DEC20220524_1, DEC20220524_2, DEC20220524_3 Concernent des régie de recettes – Modifications ou suppressions

DEC20220307_1 Prestation de services de Jérôme Favre, dit « Nessé »

DEC20220413_2 Prestation de services Compagnie du dernier étage

DEC20220517_2 Consultation 22_04 – Attribution du marché « Maintenances des systèmes de filtration et de désinfection de l’eau de la piscine municipale d’Eybens »

DEC20220523_1 Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de la ville d’Eybens

DEC20220525_1 Consultation 22_02 – Attribution du marché « Fourniture et pose de bâtiments modulaires à destination de vestiaires et sanitaires pour les services techniques »

DEC20220530_1 Prestation de services de l’entreprise ROBLES William – Killah One pour la mise en place d’un atelier graffiti sur cellophane dans le cadre de la fête de l’Odyssée

- Examen des délibérations

- Elus : 33 élus votants, dont 11 représentés par un pouvoir (délibération n°1) ; 32 élus votants, dont 11 représentés par un pouvoir (délibération n°2 – Monsieur le Maire ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence) ; 33 élus votants, dont 11 représentés par un pouvoir (délibération n°3 à 9) ; 33 élus votants, dont 10 représentés par un pouvoir (délibération n°10 – Xavier Osmond rejoint la séance) ; Elus : 33 élus votants, dont 9 représentés par un pouvoir (à partir de la délibération n°11 – Julie Montagnier rejoint la séance)

DEL20220630_1 FINANCES – RESSOURCES – Compte de gestion 2021 – Budget principal

Intervention d’Hélène Besson Verdonck, Pascale Versaut, M le Maire

Le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Pascale Versaut)

DEL20220630_2 FINANCES – RESSOURCES – Compte administratif 2021 – Budget principalPublié le 07/07/2022

Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 3 sur 6

Pas d’observations

Nicolas Richard ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence. La présidence de séance est assurée par Elodie Taverne.

Le compte Administratif 2021 présenté ce jour, se résume comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 21 169 671,43 € ; Recettes : 23 698 391,31 € ; Résultat : 2 528 719,88 € Résultat antérieur reporté : 300 000 € ; Résultat de fonctionnement 2021 : 2 828 719,88 € Investissement : Dépenses : 5 478 484,76 € ; Recettes : 5 769 154,90 € ; Résultat : 290 670,14 € Résultat antérieur reporté : 196 669,53 € ; Résultat d’investissement 2021 : 487 339,67 € Le résultat de clôture de l’exercice 2021 est donc un excédent de 3 316 059,55 € Les restes à réaliser sont d’un montant net de – 1 835 764,67 € soit 2 081 518,22 € en dépenses et 245 753,55 € en recettes

Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants : Section de fonctionnement : 2 828 719,88 € ; Section d'investissement : - 1 348 425,00 € ; Global : 1 480 294,88 €

Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2022.

Le Conseil municipal décide de les affecter comme proposé.

Délibération adoptée par 23 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Pascale Versaut)

DEL20220630_3 FINANCES – RESSOURCES – Budget principal – Budget supplémentaire 2022

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’approuver le Budget supplémentaire tel que présenté Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Pascale Versaut)

DEL20220630_4 FINANCES – RESSOURCES – Dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes – convention avec le Centre de Gestion de l’Isère

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide de confier au Centre de Gestion de l’Isère la mission du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique et d’autoriser le Maire à signer la convention.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_5 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des emplois

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la modification de l’extrait du tableau des emplois présenté. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_6 FINANCES – RESSOURCES – Rapport sur les effectifs des personnes travailleuses en

situation de handicap au 31/12/2021

Pas d’observations

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des personnes travailleuses en situation de handicap au 31/12/2021.

DEL20220630_7 FINANCES – RESSOURCES – Prestations de transport pour les besoins des services de la

commune d’Eybens et du CCAS d’Eybens

Intervention de Pascale Versaut, Elodie TavernePublié le 07/07/2022

Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 4 sur 6

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer le marché avec la société Philibert pour Lot 1 : Transports scolaires ; avec la société VFD pour Lot 2 : Transports exceptionnels ; avec la société VFD pour Lot 3 : Transports sports d’hiver ; ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_8 FINANCES – RESSOURCES – Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants

scolaires de la commune d’Eybens et de l’Association Centre Loisirs et Culture

Intervention d’Hélène Besson Verdonck, Elodie Taverne, Pascale Versaut, M le Maire Le Conseil municipal décide d’attribuer le marché à la société Guillaud Traiteur et d’autoriser le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement de la convention avec le CLC dans le

cadre du dispositif péri-éducatif « à la découverte de mon cartable »

Intervention de Pascale Versaut, Elodie Taverne, Isabelle Pascal

Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec le CLC dans le cadre du dispositif péri- éducatif « à la découverte de mon cartable » ; autorise le Maire à la signer ; autorise les dépenses liées à cette action. Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle entre la Ville d'Eybens et le Centre

Loisirs et Culture - Année scolaire 2022 / 2023

Intervention d’Hélène Besson Verdonck

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention annuelle 2022/2023 avec le Centre Loisirs et Culture ; et le versement de la subvention de 542 000 € selon la répartition trimestrielle prévue. Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention entre la ville d’Eybens, la ville d’Échirolles,

le CCAS d’Eybens, le CCAS d’Echirolles et le Mouvement Français pour le Planning Familial

Intervention de Pascale Versaut, Hélène Besson Verdonck, Philippe Paliard, Julie Montagnier Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville d’Eybens, la ville d’Échirolles, le CCAS d’Eybens, le CCAS d’Echirolles et le Mouvement Français pour le Planning Familial ; et autorise le versement d’une subvention annuelle de 5 500 €.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Charte établissant le cadre et le fonctionnement d’une

cellule de coordination et veille Mineurs

Intervention de Philippe Paliard, Armand Lévy, Pascale Versaut, Xavier Osmond, Hélène Besson Verdonck, M le Maire Le Conseil municipal approuve la création d’une cellule de coordination et veille Mineurs ; autorise le Maire à signer la charte établissant le cadre et le fonctionnement de cette cellule et à prendre toutes les dispositions relatives à l’évolution de cette instance.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à la Compagnie du dernier étage - Aide à la

création artistiquePublié le 07/07/2022

Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 5 sur 6

Intervention de Pascale Versaut, Isabelle Pascal, Béatrice Garnier

Le Conseil municipal décide d'octroyer une subvention de 3 000 € à la Compagnie du dernier étage pour le projet d’écriture et de création au plateau.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Mise à disposition des équipements sportifs

communaux

Intervention de Pascale Versaut, Hélène Besson Verdonck, Xavier Osmond

Le Conseil municipal approuve les principes de mise à disposition des équipements sportifs exposés et valide la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1er septembre 2022. Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club ESAGAMI (Eybens Sport Adapté

Grenoble Alpes Métropole Isère) en direction de la classe Ulis de l’école du Val

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 945 € au Club ESAGAMI, pour ses interventions pédagogiques du 03/01 au 11/02, du 28/02 au 15/04 et du 02/05 au 30/06/22, auprès de la classe Ulis de l’école du Val.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme 38

(GMC38) en direction de classes élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1 080 € au GMC38 pour ses interventions pédagogiques du 02/05 au 10/06/22 dans le cadre de l’apprentissage du « Savoir rouler ». Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club Basket-ball Club Eybens Poisat

(BBCEP) pour Sport Passion durant les vacances de Printemps du 25 au 29/04/2022

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 300 € au BBCEP pour ses interventions du 25 au 29/04/22 dans le cadre de sport passion.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club Spirit Fighting 38 pour Sport

Passion durant les vacances de Printemps du 25 au 29/04/2022

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 375 € au club Spirit Fighting 38 pour ses interventions du 25 au 29/04/22 dans le cadre de sport passion.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarifs eybinois à la piscine d’Eybens pour les habitants

de Vif – Saison 2022

Pas d’observationsPublié le 07/07/2022

Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 6 sur 6

Le Conseil municipal approuve les modalités d’accès à la piscine d’Eybens pour les Vifois en 2022 et autorise le Maire à signer la convention.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Demande de subvention au Conseil Départemental de

l’Isère (CD38) pour la réalisation d’un parcours permanent d’orientation à vocation patrimonial et sportif sur la commune d’Eybens

Intervention de P Paliard, H Besson Verdonck, X Osmond, M le Maire, B Garnier, M Debza Kioulou Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental de 2 522€ pour la réalisation d’un parcours permanent de course d’orientation.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des inscriptions du raid d’Eybens le

18/09/22

Intervention de Pascale Versaut, Hélène Besson Verdonck, Denis Grosjean, Xavier Osmond, Julie Montagnier Le Conseil municipal décide d’approuver la procédure d’inscription et la grille tarifaire proposés pour l’évènement raid organisé le 18/09/22 sur la commune.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Délibération modifiant le tarif de la

taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E.

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs de la T.L.P.E. en relevant ceux-ci de 2,8%. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20210930_17 du 30/09/2021. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Cession de 50% du capital détenu par

la commune d’Eybens au sein de la société publique locale ISERE AMENAGEMENT

Pas d’observations

Le Conseil municipal accepte la cession de trente de ses actions d'une valeur nominale de 100 €, (soit 50 % de ses parts) à la Commune de Saint-Paul-de-Varces ; et autorise le Maire à accomplir toute formalité et à signer tout document relatif à cette opération, notamment l’acte de cession correspondant. Délibération adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h45

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.

Le Maire

Nicolas Richard