Procès Verbal - cms 30 06 2022 Proces verbal

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Procès Verbal - cms 30 06 2022 Proces verbal Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 30 06 2022 Proces verbal)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Sport, Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 1 sur 8

VILLE D’EYBENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

Le 30 juin 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 24 juin 2022

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Marie- Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Jean- Claude Fernandez - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Armand Lévy

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Pascal Boudier

Xavier Osmond à Jean-François Michon

Béatrice Bouchot à Gilles Bugli

Dominique Scheiblin à Christelle Chavand

Pierre Bejjaji à Henry Reverdy

Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre

Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier

Malika Merabet à Elodie Taverne

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard

Régine Bonny à Pascale Versaut

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

- Appel des élus

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV du Conseil municipal du 19 mai 2022 à l'unanimité

- Questions diverses : néant

- Information sur les décisions du Maire :

DEC20210707_1, DEC20210830_1, DEC20210903_1 Concernent des locations de salle

DEC20210722_1 Contrat de réalisation de test de contre mesure d’infiltrométrie : requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

DEC20210722_2 Attribution du contrat de conseil et assistance juridique

DEC20210831_1, DEC20210927_3, DEC20220427_1, DEC20220511_1, DEC20220511_2, DEC20220524_4 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20210906_1, DEC20210906_2, DEC20210906_3, DEC20220217_3, DEC20220224_1, DEC20220309_1, DEC20220330_1, DEC20220330_2, DEC20220330_3, DEC20220419_1, DEC20220425_1, DEC20220517_1, DEC20220519_1, DEC20220531_1 Concernent des mises à disposition de locaux

DEC20211206_1, DEC20211206_2 Concernent des déclarations sans suite 21_04 « Achat de véhicules utilitaires pour les services techniques de la commune d’Eybens » - pour les Lots 2 et 3

Elus en exercice : 33

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 11

Absents : 0Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 2 sur 8

DEC20211216_1 Contrat de mission de repérage de l’amiante et du plomb avant travaux

DEC20211216_2 Contrat de prestations d’installation des dispositifs de sonnerie à l’Ecole du Val

DEC20211220_1 Désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la commune

DEC20211220_2 Consultation juridique concernant le conseil portant sur les relations entre les communes et les associations

DEC20211220_3 Consultation juridique concernant assistance et conseil sur un projet d’aménagement d’une unité commerciale

DEC20220119_1 Attribution du contrat d’assistance et ingénierie en vue de la création d’une Maison de santé pluriprofessionnelle

DEC20220124_1 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la ville d’Eybens

DEC20220208_1, DEC20220208_2, DEC20220315_2, DEC20220315_3, DEC20220524_1, DEC20220524_2, DEC20220524_3 Concernent des régies de recettes – Modifications ou suppressions

DEC20220307_1 Prestation de services de Jérôme Favre, dit « Nessé »

DEC20220413_2 Prestation de services Compagnie du dernier étage

DEC20220517_2 Consultation 22_04 – Attribution du marché « Maintenances des systèmes de filtration et de désinfection de l’eau de la piscine municipale d’Eybens »

DEC20220523_1 Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de la ville d’Eybens

DEC20220525_1 Consultation 22_02 – Attribution du marché « Fourniture et pose de bâtiments modulaires à destination de vestiaires et sanitaires pour les services techniques »

DEC20220530_1 Prestation de services de l’entreprise ROBLES William – Killah One pour la mise en place d’un atelier graffiti sur cellophane dans le cadre de la fête de l’Odyssée

Question générale d’Hélène Besson Verdonck sur les décisions 2021 présentées. Suite à un balayage en commission, elle veut s’assurer qu’il n’y a pas eu d’oublis pour l’année 2020. Réponse de M le Maire sur toutes les décisions qui ont bien été présentées.

Question d’Hélène Besson Verdonck sur les locations de salle et le nom mentionné dans certaines décisions. Réponse de M le Maire qui explique ce nouveau fonctionnement où désormais les noms sont présentés pour respecter les recommandations.

- Examen des délibérations

- Elus : 33 élus votants, dont 11 représentés par un pouvoir (délibération n°1) ; 32 élus votants, dont 11 représentés par un pouvoir (délibération n°2 – Monsieur le Maire ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence) ; 33 élus votants, dont 11 représentés par un pouvoir (délibération n°3 à 9) ; 33 élus votants, dont 10 représentés par un pouvoir (délibération n°10 – Xavier Osmond rejoint la séance) ; Elus : 33 élus votants, dont 9 représentés par un pouvoir (à partir de la délibération n°11 – Julie Montagnier rejoint la séance)Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 3 sur 8

DEL20220630_1 FINANCES – RESSOURCES – Compte de gestion 2021 – Budget principal

Intervention d’Hélène Besson Verdonck qui explique l’intention de vote de son groupe pour cette délibération et la suivante, ne remettant pas en cause la conformité des comptes.

Intervention de Pascale Versaut qui exprime la même remarque. Elle regrette le décalage entre le vote du budget prévisionnel et le compte administratif cette année, créant une perte de sens. M le Maire enregistre cette dernière observation.

Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Pascale Versaut)

DEL20220630_2 FINANCES – RESSOURCES – Compte administratif 2021 – Budget principal

Interventions d’Hélène Besson Verdonck et Pascale Versaut : voir Délibération n°1 Nicolas Richard ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence. La présidence de séance est assurée par Elodie Taverne.

Délibération adoptée par 23 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Pascale Versaut)

DEL20220630_3 FINANCES – RESSOURCES – Budget principal – Budget supplémentaire 2022

Pas d’observations

Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Pascale Versaut)

DEL20220630_4 FINANCES – RESSOURCES – Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes – convention avec le Centre de Gestion de l’Isère

Pas d’observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_5 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des emplois

Pas d’observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_6 FINANCES – RESSOURCES – Rapport sur les effectifs des personnes travailleuses en situation de handicap au 31/12/2021

Pas d’observations

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des personnes travailleuses en situation de handicap au 31/12/2021.Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 4 sur 8

DEL20220630_7 FINANCES – RESSOURCES – Prestations de transport pour les besoins des services de la commune d’Eybens et du CCAS d’Eybens

Question de Pascale Versaut sur le lot n°4 et son coût. Réponse d’Elodie Taverne sur la prestation extérieure prévue, les demandes de transports et le montant.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_8 FINANCES – RESSOURCES – Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d’Eybens et de l’Association Centre Loisirs et Culture

Intervention d’Hélène Besson Verdonck sur le choix du prestataire, sa pertinence, le fait que ce soit une entreprise locale. Elle questionne le prix unitaire du repas et la part de l’assiette. Réponse d’Elodie Taverne qui précise que ce dernier détail n’est pas connu. Elle indique le prix du repas, l’augmentation par rapport au prestataire actuel, la qualité nécessaire et le travail mené autour du gaspillage. Question de Pascale Versaut liée à l’inflation, elle demande si les tarifs seront bloqués et combien de temps. Réponse de M le Maire sur ces tarifs qui seront liés à l’indice de réactualisation présent dans le contrat, ils ne seront pas gelés.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement de la convention avec le CLC dans le cadre du dispositif péri-éducatif « à la découverte de mon cartable »

Intervention de Pascale Versaut, relais de Madame Bonny, sur l’intérêt de ce dispositif, qui pourrait être complémentaire de l’aide aux devoirs réclamée par beaucoup. Elle demande une présentation lors de la rentrée avec des séances de découverte. Réponse d’Elodie Taverne sur la présentation qui sera faite lors des réunions de rentrée, ainsi qu’avec les parents délégués dès le mois de juillet. Elle retient les séances de découverte qui sont une bonne idée.

Intervention d’Isabelle Pascal qui explique l’intention de vote de son groupe. Malgré une démarche qu’ils soutiennent, ils s’abstiendront en raison d’interrogations qui subsistent. Ils restent en attente d’un bilan plus probant. Réponse d’Elodie Taverne qui entend ces remarques mais resitue le contexte et notamment l’année covid qui a compliqué les choses, le dispositif innovant, l’appropriation nécessaire. Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture - Année scolaire 2022 / 2023

Intervention d’Hélène Besson Verdonck qui explique l’intention de vote de son groupe pour cette délibération, ne remettant pas en cause l’existence du CLC, mais des points de vue divergents sur certains objectifs et actions.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

En raison du retard de Julie Montagnier, rapporteur de la délibération n°11, M le maire procède à la présentation de la délibération n° 12. Puis poursuivra dans l’ordre des délibérations.Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 5 sur 8

DEL20220630_12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Charte établissant le cadre et le fonctionnement d’une cellule de coordination et veille Mineurs

Intervention de Philippe Paliard qui explique le vote pour de son groupe, l’importance et la création d’une telle structure pour un meilleur accompagnement des mineurs délinquants par l’ensemble des acteurs. Il fait toutefois part de plusieurs observations. Tout d’abord, son groupe regrette de ne pas avoir été associé au CLSPD. Ensuite, ils ont été sollicités par un stagiaire de la Ville pour un entretien sur le diagnostic local de sécurité et ils en regrettent la forme, même s’ils ont ainsi pu contribuer. Concernant la cellule de veille mineurs, ils demandent pourquoi la Police municipale et la Gendarmerie ne sont pas associées à cette démarche. Question d’Armand Lévy sur l’absence des élus, mais également de la Police et de la Gendarmerie à cette cellule, qui selon lui pourrait être un atout favorable de proximité au niveau de la jeunesse. Question de Pascale Versaut sur le lien possible des médiateurs avec cette commission. Elle regrette également l’absence de certains partenaires comme le Lycée, la Police ou la Gendarmerie. Elle pense qu’il faudrait davantage mailler.

Réponse de Xavier Osmond sur la démarche de prévention engagée. Il revient sur les raisons pour lesquelles les forces de l’ordre, les médiateurs ou encore les élus ne sont pas associés, il insiste sur la notion de secret professionnel et le lien qui sera assuré par la responsable du service prévention avec l’ensemble de ces acteurs. Il rappelle le cadre légal.

Question d’Armand Lévy qui évoque une structure existant par le passé, réunissant les élus et les institutions de quartier pour poser les problèmes. Réponse de Xavier Osmond sur cette ancienne organisation ; il explique la différence entre le CISPD et le CLSPD. Complément de réponse de M le Maire sur les évolutions de ces différentes instances, les réunions de tranquillité publique pendant le précédent mandat, la mise en place de forums de quartier sur ce mandat, les temps dédiés par quartiers, l’échange avec les forces de l’ordre sur des problématiques de tranquillité publique, de sécurité au sens large.

Intervention de Pascale Versaut qui poursuit sur le CLSPD et ses deux collèges composés d’élus d’une part, de techniciens d’autre part, lieux à la fois des décisions politiques et des remontées techniques, presque indissociables. Réponse de Xavier Osmond sur la composition et le fonctionnement du CLSPD, de son assemblée plénière à ses comités plus restreints. Il explique les trois groupes opérationnels que sont la cellule de veille mineurs, le groupe sur les violences intrafamiliales, le groupe opérationnel sur la tranquillité publique.

Question d’Armand Lévy sur l’interview réalisée par le stagiaire et l’action qui sera conduite par la suite. Réponse de Xavier Osmond et M le Maire sur la démarche du recours à un stagiaire, en appui au service prévention pour réaliser le diagnostic local de sécurité, objet par ailleurs d’une précédente délibération en décembre 2021.

Intervention de Philippe Paliard sur l’absence de représentativité des élus de l’opposition au CLSPD. Réponse de Xavier Osmond sur cet organe fonctionnel et sa composition. Il ajoute qu’une présentation a déjà été faite au mois de décembre 2021 lors de la création du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, en Conseil municipal mais également en commission.

Intervention d’Hélène Besson Verdonck sur l’intérêt porté à cette thématique. Elle insiste sur l’attachement de son groupe en la matière, les idées et positions constructives qu’ils peuvent également soumettre. Elle réitère l’interrogation sur le fait qu’aucun élus de l’opposition ne puisse être présent au CLSPD et a bien entendu la réponse apportée par Xavier Osmond. Enfin, elle demande plus de concertation et de considération de la part des élus de la majorité. Réponse de M le Maire sur la démarche du diagnostic et la consultation menée auprès des élus de l’opposition. Il revient sur les commissions, lieux possibles des débats et présentations avec la présence des services et éléments techniques.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 30 juin 2022 Page 6 sur 8

DEL20220630_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention entre la ville d’Eybens, la ville d’Échirolles, le CCAS d’Eybens, le CCAS d’Echirolles et le Mouvement Français pour le Planning Familial

Question de Pascale Versaut sur l’intervention prévue dans chaque établissement et pour chaque niveau. Réponse de Julie Montagnier sur les interventions qui vont avoir lieu dans les écoles primaires, au collège, au lycée, leur fréquence et les thématiques abordées, le format des interventions. Intervention d’Hélène Besson Verdonck pour expliquer son vote, différent de celui lors du Conseil d’Administration du CCAS. Elle explique par ailleurs l’intention de vote contre de son groupe, ne remettant pas en cause le planning familial ni ses missions. Les élus de son groupe estiment que certaines missions qui vont être confiées ne sont pas suffisamment précisées dans la convention, d’autres interrogent du fait de leur imprécision, certaines sont redondantes. Les élus manquent d’éléments d’appréciation. Réponse de Julie Montagnier sur l’objectif de ces interventions dans les écoles, la complémentarité entre le planning familial et l’infirmière de l’Éducation nationale, leurs missions identiques.

Intervention de Philippe Paliard, qui rappelle en complément de Madame Besson Verdonck, leur position, ils ne remettent pas en cause les missions principales du planning familial telles qu’elles sont confiées par le Département. Il évoque cependant le message national porté par le planning familial, le message délivré aux enfants et les questions soulevées à titre personnel ou encore au sein de leur groupe. Julie Montagnier entend les interrogations suscitées et propose une rencontre avec les personnes du planning familial qui travaillent sur le secteur d’Eybens pour les connaître et pouvoir échanger. Complément de réponse de M le Maire sur une possible intervention du planning familial en commission générale, avec les élus municipaux, ceux du CA du CCAS, mais également plus largement les personnes intéressées, pour présenter un bilan de l’activité et échanger largement sur ces sujets.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à la Compagnie du dernier étage - Aide à la création artistique

Question de Pascale Versaut sur la différence entre le budget prévisionnel et la subvention accordée. Réponse de Béatrice Garnier qui précise que l’association mobilisera ses propres ressources. Intervention d’Isabelle Pascal qui explique l’intention de vote de son groupe, ne remettant en cause ni le budget, ni le thème intéressant abordé. Dans l’attente des critères d’attribution des subventions - déjà demandés – et afin d’avoir une vue d’ensemble sur les subventions à projet, son groupe s’abstient. Intervention de M le Maire sur le nouveau format proposé pour les délibérations liées aux subventions. Il sollicite Madame Besson Verdonck pour savoir si cela répond à ses attentes, suite à une demande formulée précédemment pour obtenir davantage d’éléments financiers. C’est le cas.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Mise à disposition des équipements sportifs communaux

Intervention technique de Pascale Versaut sur les CE remplacés désormais par les CSE (Comité social et économique).

Intervention d’Hélène Besson Verdonck qui explique l’intention de vote de son groupe pour cette délibération, ne connaissant pas les tarifs pratiqués par ailleurs. Elle demande à connaître le coût d’une salle, ce qui peut être facturé, si la commune est très sollicitée.

Réponse de Xavier Osmond sur les tarifs pratiqués sur d’autres communes, l’analyse exhaustive qui a été menée pour l’ensemble des coûts des équipements municipaux, le calcul du tarif hebdomadaire, les sollicitations ponctuelles reçues.Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 7 sur 8

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club ESAGAMI (Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère) en direction de la classe Ulis de l’école du Val

Pas d’observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme 38 (GMC38) en direction de classes élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club Basket-ball Club Eybens Poisat (BBCEP) pour Sport Passion durant les vacances de Printemps du 25 au 29/04/2022

Pas d’observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club Spirit Fighting 38 pour Sport Passion durant les vacances de Printemps du 25 au 29/04/2022

Pas d’observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarifs eybinois à la piscine d’Eybens pour les habitants de Vif – Saison 2022

Pas d’observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère (CD38) pour la réalisation d’un parcours permanent d’orientation à vocation patrimonial et sportif sur la commune d’Eybens

Question de Philippe Paliard sur une présentation plus détaillée de ces parcours, les différents acteurs, les trajets, les tours locaux, les associations mises à contribution. Son groupe soutient ce projet pour lequel la mise en avant du patrimoine est une chose importante.

Question d’Hélène Besson Verdonck sur le terme « course d’orientation », et un éventuel label, la sollicitation de l’association valorisant le patrimoine eybinois et plus particulièrement le vieil Eybens. Réponse de Xavier Osmond sur le Comité départemental de courses d’orientation, la dénomination utilisée et la pratique autonome de cette activité. Concernant les parcours, ils pourront être présentés lors d’une prochaine commission, dès que la cartographie sera réalisée.

Complément de réponse de M le Maire sur les pratiques en compétition.Conseil municipal du 30 juin 2022 Page 8 sur 8

Complément de réponse de Béatrice Garnier sur le parcours patrimonial en cours d’élaboration et le travail mené en partenariat avec l’association eybinoise.

Complément de réponse de Mehdi Debza Kioulou rappelant qu’une équipe du collège Les Saules a participé au tournoi national de courses d’orientation des collèges à la Réunion et elle est arrivée 4e. Deux collèges de la région de Grenoble sont arrivés dans les quatre premières places.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des inscriptions du raid d’Eybens le 18/09/22

Question de Pascale Versaut sur les frais de gestion et d’inscription, la possibilité d’une inscription uniquement en ligne, le moyen d’utiliser le chèque culture ou encore le chèque sportif en lien avec le CCAS. Réponse de Denis Grosjean sur les plateformes indépendantes permettant les inscriptions à ce type d’épreuves, leur fonctionnement, la communication autour de l’évènement. Complément de réponse de Xavier Osmond sur l’aide qui peut être apportée au moment des inscriptions, notamment dans les équipements municipaux comme les MDH ou encore le PIJ. Il précise l’intérêt des inscriptions en ligne et détaille l’organisation. Complément de réponse de Julie Montagnier sur le lien avec le CCAS pour les familles qui auraient des difficultés financières.

Question d’Hélène Besson Verdonck sur les frais de gestion. Réponse de Xavier Osmond sur le montant de ces frais et les tarifs pratiqués pour ce raid par rapport à des évènements similaires. Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220630_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E.

Pas d’observations

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220630_23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Cession de 50% du capital détenu par la commune d’Eybens au sein de la société publique locale ISERE AMENAGEMENT

Pas d’observations

Délibération adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h45

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Philippe Paliard Nicolas Richard