Conseil Municipal - cms 30 06 2022 Transcription debats

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Conseil Municipal - cms 30 06 2022 Transcription debats Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 30 06 2022 Transcription debats)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sécurité publique, Élus en exercice : 33

Élus présents : 22

Ont donné pouvoir : 11

Absent : 0

Conseil municipal d'Eybens

du 30 juillet 2022

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

À l’ouverture, traditionnellement, j’informe que les débats sont enregistrés et par la suite, toutes ces informations seront remises par écrit sur le site de la Ville.

Je vais demander à Élodie de procéder à l’appel des élus.

Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir à toutes et à tous.

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Armand Lévy.

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Pascal Boudier

Xavier Osmond à Jean-François Michon

Béatrice Bouchot à Gilles Bugli

Dominique Scheiblin à Christelle Chavand

Pierre Bejjaji à Henry Reverdy

Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre

Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier

Malika Mérabet à Elodie Taverne

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard

Régine Bonny à Pascale Versaut

Absents :

Secrétaire de séance : Philippe Paliard.

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Acceptez-vous toujours cette noble tâche, Monsieur Paliard ? (Il accepte).

Approbation du PV du Conseil municipal du 19 mai 2022

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Concernant l’approbation du dernier PV, y a-t-il des questions sur ce PV qui vous a été transmis ? (Il n’y en a pas).

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil ? (Il n’y en aura pas).

Information sur les décisions du Maire

Conseil municipal du 30 juin 2022 1/42DEC20210707_1, DEC20210830_1, DEC20210903_1 Concernent des locaƟons de salle

DEC20210722_1 Contrat de réalisaƟon de test de contre mesure d’infiltrométrie : requalificaƟon de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construcƟon d’une extension à Eybens

DEC20210722_2 AƩribuƟon du contrat de conseil et assistance juridique

DEC20210831_1, DEC20210927_3, DEC20220427_1, DEC20220511_1, DEC20220511_2, DEC20220524_4 Concernent des concessions dans le cimeƟère communal d’Eybens

DEC20210906_1, DEC20210906_2, DEC20210906_3, DEC20220217_3, DEC20220224_1, DEC20220309_1, DEC20220330_1, DEC20220330_2, DEC20220330_3, DEC20220419_1, DEC20220425_1, DEC20220517_1, DEC20220519_1, DEC20220531_1 Concernent des mises à disposiƟon de locaux

DEC20211206_1, DEC20211206_2 Concernent des déclaraƟons sans suite 21_04 « Achat de véhicules uƟlitaires pour les services techniques de la commune d’Eybens » - pour les Lots 2 et 3

DEC20211216_1 Contrat de mission de repérage de l’amiante et du plomb avant travaux

DEC20211216_2 Contrat de prestaƟons d’installaƟon des disposiƟfs de sonnerie à l’École du Val

DEC20211220_1 DésignaƟon d’avocat pour défendre les intérêts de la commune

DEC20211220_2 ConsultaƟon juridique concernant le conseil portant sur les relaƟons entre les communes et les associaƟons

DEC20211220_3 ConsultaƟon juridique concernant assistance et conseil sur un projet d’aménagement d’une unité commerciale

DEC20220119_1 AƩribuƟon du contrat d’assistance et ingénierie en vue de la créaƟon d’une Maison de santé pluriprofessionnelle

DEC20220124_1 Signature d’une convenƟon de mise à disposiƟon de courte durée de matériel de la ville d’Eybens

DEC20220208_1, DEC20220208_2, DEC20220315_2, DEC20220315_3, DEC20220524_1, DEC20220524_2, DEC20220524_3 Concernent des régies de receƩes – ModificaƟons ou suppressions

DEC20220307_1 PrestaƟon de services de Jérôme Favre, dit « Nessé »

DEC20220413_2 PrestaƟon de services Compagnie du dernier étage

DEC20220517_2 ConsultaƟon 22_04 – AƩribuƟon du marché « Maintenances des systèmes de filtraƟon et de désinfecƟon de l’eau de la piscine municipale d’Eybens »

DEC20220523_1 Signature d’une convenƟon d’occupaƟon domaniale des équipements sporƟfs de la ville d’Eybens

DEC20220525_1 ConsultaƟon 22_02 – AƩribuƟon du marché « Fourniture et pose de bâƟments modulaires à desƟnaƟon de vesƟaires et sanitaires pour les services techniques »

DEC20220530_1 PrestaƟon de services de l’entreprise ROBLES William – Killah One pour la mise en place d’un atelier graffiƟ sur cellophane dans le cadre de la fête de l’Odyssée

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant certaines décisions du Maire ? Madame Besson Verdonck.

Conseil municipal du 30 juin 2022 2/42Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vous avez dit, lors de la Commission générale, je crois, qu’il y avait eu un balayage. Pour 2020, il n’y avait pas eu d’oublis du tout ? Je ne sais pas si on avait toutes les décisions. Comme il y a eu un gros balayage en 2021, on s’est dit que peut-être, en fin d’année 2020, il y avait aussi des choses à balayer ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : A priori, le balayage a été fait.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pour les locations de salles, cela ne m’intéresse pas particulièrement de savoir le nom, mais par moment, on voit qu’il y a le nom et par moment, il n’y en a pas. Je ne sais pas quelle est la règle, qu’il y ait le nom, ou pas ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons décidé de mettre le nom. C’est quelque chose qui doit apparaître. C’est vrai qu’à un moment donné, on ne mettait pas les noms. Ce n’est pas nécessairement cohérent, mais la recommandation est de mettre le nom sachant que les noms sont mis pour d’autres choses. Par le passé, on avait un autre mode de fonctionnement et c’est la raison pour laquelle vous pouvez trouver des décisions sans nom, mais maintenant, nous devons en avoir sur toutes.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Très bien.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Examen des délibérations

DEL20220630_1 FINANCES – RESSOURCES – Compte de gestion 2021 – Budget

principal

M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.

Le premier point qui n’avait pas été abordé en Commission ressources, et on s’en excuse, c’était l’approbation du compte de gestion. Je rappelle que c’est le travail du Trésorier payeur qui, tout au long de l’année, travaille sur la comptabilité de la Collectivité, reprend les soldes.

Désormais, cette disposition n’existe plus, mais là, nous approuvons les comptes de 2021 dans lesquels nous avions lancé une comptabilité.

Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du Trésorier qui sera en tous points comparable à celui du compte administratif. S’il y a des remarques sur le compte administratif, on essaiera d’analyser les écarts avec le Trésorier.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est juste une explication de vote qui sera valable aussi pour le CA. Notre groupe s’abstiendra. Nous pensons que les comptes sont conformes, cela va de soi.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : J’allais exprimer la même remarque et une remarque supplémentaire que j’avais déjà exprimée en Commission.

D’habitude, les comptes administratifs sont vus au moment du vote du budget prévisionnel et là, il y a un sens évident, une compréhension, une logique de chiffres, mais là, on l’a complètement perdue avec ce décalage et nous avons des données qu’on ne peut qu’acter.

On s’abstiendra. Les chiffres sont justes. Ils sont visés par le Contrôleur, mais cela perd de son sens avec ce décalage cette fois-ci.

Conseil municipal du 30 juin 2022 3/42M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est plus le budget primitif qui perd son sens, parce qu’on ne réinjecte pas...

Mme Pascale VERSAUT : Mais les deux, parce qu’on ne peut pas faire d’analyse et le lien entre les deux.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Effectivement ! C’est mieux de pouvoir faire les deux dans la foulée.

S’il n’y a plus d’autres prises de parole, nous passons au vote de la délibération suivante :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations ont été justifiées ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 ;

Le Conseil municipal décide :

- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions.

DEL20220630_2 FINANCES – RESSOURCES – Compte administratif 2021 –

Budget principal

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Comme il se doit, je vais être présent pendant le temps de la présentation faite par Jean-François Michon et ensuite, je sortirai de la salle et je passerai la main à Élodie le temps du débat et du vote.

M. Jean-François MICHON : Merci, Monsieur le Maire.

J’ai axé la présentation exactement dans la même logique, un peu différente de celle de la Commission ressources pour vous présenter l’écart entre le budget qui avait été voté et les dépenses réalisées dans le courant de l’année.

Le budget avait été voté autour de 21 860 000 € avec une décision modificative.

Au niveau des recettes de fonctionnement, nous avons donc une réalisation du budget à 109 % essentiellement liée, on le verra tout de suite sur les cessions, par une année marquée encore par la Covid. Je le fais rapidement. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais retenir les éléments essentiels sur des modifications, déjà dans les approches en termes de comptabilité, notamment au niveau des recettes fiscales. Il y a un chapitre impôts sur lequel on perd 1,6 M€ et un chapitre subventions, participations sur lequel on gage 1,86 M€. Ce ne sont pas tout à fait des compensations, parce que ce n’est pas la même chose, mais l’élément essentiel est qu’il y a eu une modification substantielle de la taxe professionnelle pour les locaux industriels qui ont bénéficié d’une réduction de cette taxe qui a été compensée par l’État et cela explique cette modification de présentation.

Sur les autres impôts, il y a l’effet sur la TLPE qui est significatif pour la Collectivité puisque nous avions mis en place un système de contrôle sur les différents affichages, ce qui explique une hausse de la TLPE.

L’autre point sur lequel je voulais insister, au-delà des cessions qui seront constatées dans cette année 2021, c’est l’effet de la crise sanitaire sur les produits puisque nous étions encore sur une année de transition sur laquelle à la fois les recettes, notamment culturelles au niveau de la piscine, avec une mauvaise saison climatique, font que les produits des services étaient en diminution.

Voilà, les éléments essentiels que je pourrais retenir.

Sur les dépenses de fonctionnement, un taux de réalisation du budget qui est de 96,8 %. Le travail qui est fait est intéressant par rapport à la projection budgétaire puisque l’objectif est d’atteindre

Conseil municipal du 30 juin 2022 4/42100 %. Cela fait plusieurs années que le travail est fait pour essayer d’affiner le budget. Donc, nous avons une petite souplesse budgétaire, mais le taux de réalisation à 96,8 % me semble particulièrement intéressant et on peut en remercier les services.

Le détail de ces différentes dépenses, au niveau des charges de personnel, par rapport au budget, nous sommes à 12,5 M€.

Je reviens un peu plus sur les charges sur lesquelles nous avons aussi la Covid avec plus de demandes de prestations de services au niveau de l’entretien, par exemple et des diminutions comme les fêtes, les réceptions et au niveau des fluides.

Au niveau des subventions, chapitre 65, à hauteur de 9 M€ puisque nous avons un écart de 30 000 €. Là aussi, il y a un effet Covid.

Ce qui donne un résultat de fonctionnement vraiment à l’identique de ce qui était prévu dans le ROB. Faisons vite ce satisfecit, parce qu’il est évident qu’en 2022, on aura plus de difficultés avec la situation que nous connaissons. Ces résultats sont pleinement en ligne avec le ROB 2021.

Concernant les dépenses d’investissement par contre, chapitre suivant, au niveau des recettes comme des dépenses, nous avons un taux de réalisation bien inférieur. Là, il y a vraiment un effet Covid et aussi, comme chaque année, un taux de réalisation qui ne sera pas à 97 %, mais qui pourrait être plus haut, mais qui est plus bas cette année et dans lequel on vous a mis le détail des différents effets. Nous avons un effet de baisse significative puisqu’une cession s’est faite en fin d’année et qui, au niveau comptable, n’a pu être prise en compte que sur l’année 2022. Nous avons la poursuite du désendettement de la Collectivité et nous n’avons pas eu recours à l’emprunt d’abord parce que le nombre d’investissements réalisés n’est pas dans le prolongement de ce qui était prévu, et donc, le point d’équilibre qui était prévu au niveau du budget n’a pas été nécessaire.

Une baisse de subventions liée à un certain nombre de reports, le point essentiel étant le stade Roger Journet puisqu’il est décalé en 2022. L’ensemble des subventions est en réduction de 246 000 €.

Au niveau des dépenses d’investissement, les restes à réaliser sont relativement conséquents. J’y reviendrai après, parce que je vais plus vous l’imager. Là, ce sont des chiffres, mais puisqu’on doit voter des chiffres par chapitre, je vous les présente par chapitre. Nous avons des dépenses qui ne sont réalisées qu’à hauteur de 70 % face au 69,5 %.

Dans le détail qui vous est donné après sur ce qui est réalisé et sur ce qui reste à réaliser, là, ce sont les dépenses d’équipement qui ont été réalisées avec la clôture du dossier Bel air, je dirais, les espaces extérieurs qui représentent un point conséquent sur l’année 2021 et un certain nombre de dépenses que je dirais de niveau à peu près équivalent entre les véhicules et les différents bâtiments en dehors du plan pluriannuel d’investissement, le démarrage des études en 2021, notamment sur le Bourg et un ensemble de travaux sur les groupes scolaires et les équipements de la Collectivité.

Nous avons calé à 2 M€ les travaux structurels, les équipements qui ne font pas l’objet d’investissements lourds.

Dans les restes à réaliser, le point essentiel reste le terrain des Ruires dont les travaux devraient commencer. Je n’ai pas exactement les délais, mais les marchés ayant été désignés, ces travaux ont commencé. Nous avons, dans le cadre des conventions que nous avons avec le l’EPFL, une sortie de portage, c’est-à-dire un bien qui est arrivé à échéance, qui sera pris en charge en 2022, le démarrage du chantier « éclairage public » dans le cadre du grand plan de rénovation de l’ensemble de l’éclairage public, la poursuite de l’achat des véhicules et un certain nombre de travaux dans les différents équipements, espaces verts ou des équipements de la Collectivité pour un montant total de 2 M€.

Cela nous conduit, au niveau de l’année 2021, à un résultat de fonctionnement à hauteur de 2 828 719,88 €. C’est ce résultat que nous aurons à valider et un résultat d’investissement à hauteur de 487 339,67 €.

Le résultat de clôture de l’exercice qui est la somme des deux est à hauteur de 3 316 000 €.

Conseil municipal du 30 juin 2022 5/42Voilà ce que je peux dire sur le compte administratif.

Avant de lancer le vote, je suis obligé de demander au Maire de sortir.

Dans la délibération, il convient d’approuver ces résultats et d’approuver son affection. Le transparent suivant vous propose l’affectation des résultats à hauteur de 3 316 059 € en intégrant bien sûr les soldes du reste à réaliser. Madame Versaut s’est exprimée tout à l’heure, nous sommes vraiment dans la logique d’une démarche que nous aurions dû faire avant de voter le budget pour pouvoir intégrer ces résultats. Ces résultats étaient connus, mais ils n’étaient pas forcément figés et n’avaient pas fait l’objet de validation avec le Trésorier.

Le point suivant est le budget supplémentaire. Il vous est proposé d’affecter les résultats en prenant en compte une réserve au niveau de la section de fonctionnement au vu du contexte actuel à hauteur de 330 000 €. Cette réserve est estimée de manière générale. Si on a besoin d’aller plus loin dans le cadre des décisions modificatives, des choses seront faites.

La notion de dépenses imprévues dont on a pu parler dans le cadre de la Commission ressources n’existe plus. Ce chapitre n’existe plus. Il convient d’affecter la réserve dont on avait parlé. On vous propose d’affecter la réserve à hauteur de 200 000 € dans les charges à caractère général. Ce sera essentiellement autour de l’énergie et 130 000 € autour des charges de personnel avec les effets du point d’indice dont l’annonce a été faite cette semaine.

Si ces éléments ne suffisent pas, on pourra faire des mouvements entre chapitres et puisqu’on a atteint notre budget à hauteur de 97 %, on a une certaine latitude qui nous permettra, ou pas, de prendre en compte ces différentes dépenses, mais dès à présent, sur le résultat qui était proposé de 2,8 M€, on retient 330 000 € en section de fonctionnement qui ne remontent pas pour financer les investissements de la Collectivité dont le résultat sera la somme du solde de notre comptabilité à hauteur de 487 000 €.

Voilà pour le compte administratif 2021.

Mme Élodie TAVERNE : Merci.

Y a-t-il des questions, des prises de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le compte Administratif 2021 présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 21 169 671,43 €

Recettes de fonctionnement : 23 698 391,31 €

Résultat année 2021 : 2 528 719,88 €

Résultat antérieur reporté : 300 000 €

Résultat de fonctionnement 2021 : 2 828 719,88 €

Dépenses d’investissement : 5 478 484,76 €

Recettes d’investissement : 5 769 154,90 €

Résultat année 2021 : 290 670,14 €

Résultat antérieur reporté : 196 669,53 €

Résultat d’investissement 2021 : 487 339,67 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2021 est donc un excédent de 3 316 059,55 €

Les restes à réaliser sont d’un montant net de – 1 835 764,67 €

• 2 081 518,22 € en dépenses

• 245 753,55 € en recettes

Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants :

- Section de fonctionnement : 2 828 719,88 €

- Section d'investissement : - 1 348 425,00 €

- Global : 1 480 294,88 €

Conseil municipal du 30 juin 2022 6/42Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2022.

Le Conseil municipal décide de les affecter comme suit :

1- L’excédent d’investissement, 487 339,67 € :

 487 339,67€ au Chapitre 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

2- L'excédent de fonctionnement, 2 828 719,88 € :

 2 498 719,88€, section d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé ;

 330 000 €, section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté.

La délibération est adoptée par 23 voix pour et 9 abstentions.

DEL20220630_3 FINANCES – RESSOURCES – Budget principal – Budget

supplémentaire 2022

M. Jean-François MICHON : J’ai fait un petit transparent pour rappeler le contexte puisque nous votons un budget supplémentaire, ce qui se fait dans plusieurs collectivités dont certaines votent parfois le budget en décembre.

Je voudrais rappeler le contexte essentiellement lié au départ de notre Directeur financier. Il est nécessaire de voter un budget supplémentaire pour prendre en compte les résultats de l’exercice précédent. Il fallait donc les connaître et les valider. C’est ce qu’on vient de faire et ajuster l’emprunt d’équilibre que nous avons voté dans le budget primitif à hauteur de 3,2 M€, quelque chose comme ça, ajuster les dépenses pour inscrire éventuellement des dépenses nouvelles et puisque nous avons tous les éléments, intégrer les restes à réaliser qui sont connus et identifiés.

Malgré la situation inflationniste actuelle, mais qui a un effet retard sur les comptes de la Collectivité, on n’a pas une modification majeure du budget primitif à envisager.

Nous avons la possibilité d’affecter le résultat et donc, on le fait à titre prudentiel à hauteur de 330 000 € au niveau du résultat. C’est ce qui vous est proposé.

Je vais vous dire ce qu’on a modifié par rapport au budget que nous avons voté en mars : l’intégration des résultats qu’on vient de voter, les dépenses, les restes à réaliser et les 330 000 €, ce qui a un effet sur l’emprunt d’équilibre de 3 180 M€ que nous avons prévu au budget primitif. L’intégration des résultats fait mécaniquement baisser l’emprunt d’équilibre auquel nous aurons recours, ou pas, selon la dynamique de nos investissements, et une correction du FCTVA puisqu’entre temps, nous avons eu les chiffres fournis par l’Etat et l’ajustement des produits de cessions par rapport au BP prévu.

Il vous est proposé d’intégrer les résultats, de voter un budget à hauteur de 22 310 000 € et un budget d’investissement à hauteur de 12 126 518 €.

Je vous ai mis en rouge les lignes qui ont été modifiées et dont on vient de parler.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le budget supplémentaire est une modification budgétaire du budget primitif dont l’objet essentiel est :

- la reprise des résultats constatés lors du vote du compte administratif de l’exercice précédent,

- le report en section d’investissement des restes à réaliser,

- de procéder à des ajustements de crédits.

Les éléments intégrés pour ce budget supplémentaire sont les suivants :

Conseil municipal du 30 juin 2022 7/42FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

Chapitre 011 :

Charges à caractère général 200 000

Chapitre 20 :

Restes à réaliser 2021 89 750,45

Chapitre 012 :

Charges de personnel et frais

assimilés

130 000 Chapitre 21 :

Restes à réaliser 2021 1 709 116,80

Chapitre 23 :

Restes à réaliser 2021 31 430,89

Chapitre 204 :

Restes à réaliser 2021 251 220,08

TOTAL 330 000 TOTAL 2 081 518,22

RECETTES RECETTES

Chapitre 002 :

Excédent fonctionnement reporté 330 000

Chapitre 10 :

Excédent fonctionnement capitalisé

FCTVA

2 333 719,88

soit

2 498 719,88

-165 000

Chapitre 024 :

Cessions 110 000

Chapitre 13 :

Restes à réaliser 2021 245 753,55

Chapitre 16 :

Emprunt -1 095 294,88

Chapitre 001 :

Excédent d’investissement reporté 487 339,67

TOTAL 330 000 TOTAL 2 081 518,22

Après intégration de ces éléments le budget supplémentaire 2022 de la Ville s'équilibre en dépenses et en recettes :

- Globalement, à 34 436 518,22 €

- En section de fonctionnement, à 22 310 000 €

- En section d'investissement, à 12 126 518,22 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 et suivants ;

Vu les instructions budgétaires et comptables ;

Vu le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2022 adopté par la délibération n°DEL20220324_2 du 24 mars 2022

et le compte administratif de l'exercice 2021 adopté par la délibération présentée ce jour au Conseil ;

Vu le projet de budget supplémentaire pour le budget principal de la Ville ;

Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction d’incorporer dans le budget 2022 les restes à réaliser et les résultats

dégagés par le compte administratif 2021 et d’ajuster les crédits en dépenses et les prévisions de recettes ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le Budget supplémentaire tel que présenté

La délibération est approuvée par 24 voix pour et 9 abstentions.

DEL20220630_4 FINANCES – RESSOURCES – Dispositif de signalement des

actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

– convention avec le Centre de Gestion de l’Isère

M. Jean-François MICHON : Cette délibération fait l’objet d’une convention qui a été mise en annexe dans le dossier qui, par le biais de la loi de transformation de la Fonction publique, impose aux employeurs publics de mettre en place un dispositif connu de tous les salariés de signalement et de traitement des violences sur les lieux de travail ainsi que la prise en charge du personnel pour accompagner les victimes.

Ce dispositif prend en compte le recueil des signalements des actes de violence, de discrimination et de harcèlement, la prise en charge des victimes et le traitement de tels actes pour protéger les victimes et les témoins.

Il existe des dispositifs internes dans la collectivité d’Eybens, mais il est proposé de s’appuyer sur le centre de gestion de l’Isère qui dispose de personnels spécifiques dédiés en termes d’analyse et

Conseil municipal du 30 juin 2022 8/42de traitement de ces dossiers et qui peuvent aussi apporter un œil complémentaire au simple traitement de ces dossiers par la Collectivité.

Bien évidemment, si vous validez cette convention, l’ensemble de la démarche fera l’objet d’une information complète au niveau du personnel, individuelle, et par le biais du canal hiérarchique.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention qui est annexée à la délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 08/06/2022 ;

Conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et le décret n°2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs publics sont tenus de définir et de mettre en place un dispositif de signalement (une cellule d'écoute ou dispositif équivalent) et de traitement des

violences sur le lieu de travail ainsi qu'un circuit RH de prise en charge permettant d'accompagner les agent-e-s victimes.

Tous les employeurs publics des 3 fonctions publiques sont concernés par cette obligation et tout le personnel, quel que soit son statut, doit pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Ainsi, toutes les communes, sans exception, quel que soit le nombre d’habitant-e-s, devront le mettre en œuvre.

Les employeurs publics doivent mettre en place le dispositif pour :

1. Recueillir les signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

2. Prendre en charge les victimes de tels actes

3. Traiter de tels actes et notamment protéger les victimes et témoins.

Le législateur a prévu la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion de l’Isère.

Cette possibilité permet à la collectivité de bénéficier d’une expertise supplémentaire sur cette thématique importante dans la prévention et la lutte contre les violences en situation de travail, tout en maintenant les

dispositifs internes déjà existants. Une large communication sera effectuée auprès du personnel pour l’informer de ce nouveau dispositif.

Le Conseil municipal décide :

- de confier cette mission au Centre de Gestion de l’Isère ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_5 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des

emplois

M. Jean-François MICHON : Je vous ai fourni dans la délibération le tableau des emplois. Juste en complément, positionner les trois postes dont il est question. Au niveau de la Direction éducation, c’est la création d’un poste dans le cadre d’un remplacement qui est en place depuis une très longue période.

Au niveau du service juridique, dans le cadre d’un recrutement, suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste d’attaché.

À la Direction éducation, au niveau du périscolaire, la création d’un poste d’animateur territorial dans le cadre d’un recrutement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Vu l’avis du comité technique du 13 juin 2022 ;

Considérant la délibération du 30 septembre 2021 modifiée fixant le tableau des emplois de la collectivité ;

Conseil municipal du 30 juin 2022 9/42Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces

emplois.

Compte tenu des besoins des services ;

Le Conseil municipal décide la modification de l’extrait du tableau des emplois suivant :

Cadre d’emploi

supprimé

(Catégorie)

Grade supprimé Cadre d’emploi crée

(Catégorie)

Grade créé Nombre de

postes

Temps de

travail

Emploi pouvant être

pourvu par contrat

(article 3-3 de la loi

du 26/01/1984)

Adjoint administratif

territorial

Tous grades 1 100% Oui

Rédacteur territorial Tous grades Attaché territorial Tous grades 1 100% Non

Animateur territorial Tous grades 1 100% Oui

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_6 FINANCES – RESSOURCES – Rapport sur les effectifs des

personnes travailleuses en situation de handicap au 31/12/2021

M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une présentation annuelle qui est faite au niveau du Conseil et pour laquelle il convient de prendre acte.

La situation actuelle de la Collectivité par rapport à la situation des personnes en situation de handicap dont le calcul principal est lié à un pourcentage minimum à atteindre en fonction de l’effectif, c’est un calcul un peu théorique. Ce calcul au niveau de la collectivité d’Eybens traduit un pourcentage d’emploi à hauteur de 11,15 %.

Une question est encore en suspens. Je l’avais notée, mais nous n’avons pas eu la réponse. Nous vous l’apporterons. Elle concerne ce que cela fait en équivalents temps plein.

Le seuil pour l’ensemble des employeurs privés ou publics est de 6 %. Donc, la Collectivité là- dessus tient pleinement ses engagements. Je vous ai mis les chiffres au fil du temps qui évoluent en fonction de l’effectif, et des gens qui sont en situation d’absence suite à des retours au travail dans le cas d’absences longues et le deuxième élément que j’ai rajouté, ce sont les montants pris en charge par la Collectivité soit en sollicitant des ateliers protégés, soit en adaptant les postes de travail. Les ateliers protégés sont à hauteur de 6 800 € et l’achat de matériels pour adapter les postes de travail, on en a pour 3 121 € et 3 525 €.

Il est demandé de prendre acte de ce rapport.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Il n’y a pas de vote puisque nous prenons acte de cette présentation.

Le Conseil municipal prend acte du rapport suivant :

Ce rapport, présenté en comité technique du 13/06/2022 est porté à la connaissance du Conseil municipal, conformément au code général de la fonction publique, et notamment son Titre V, articles L.351-1 à L.353.1.

La loi du 10/07/1987 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme

public, comptant plus de vingt personnes salariées.

La loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif

financier incitant les employeurs à atteindre le taux d’emploi de 6 %.

Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de

personnes en situation de handicap rémunérées et l’obligation légale.

Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des

employeurs, aménagement des postes de travail, action de formations ou d’information...).

L'engagement de la commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap s'est à nouveau concrétisé, en 2021, par l'atteinte des objectifs fixés :

- effort soutenu et renforcé concernant l'intégration d'agent-e-s en situation de handicap ;

- volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du reclassement médical, en lien avec la cellule « maintien dans l'emploi » du Centre de Gestion de l'Isère, lorsqu'un accompagnement s'avère nécessaire ;

Conseil municipal du 30 juin 2022 10/42- contrats de sous-traitance avec des ateliers protégés.

La commune remplit l'obligation d'emploi au 31/12/2021, il reste cependant nécessaire de continuer à persévérer dans cette démarche. Le taux d'emploi direct pour la commune est de 11.15 %. Pour information, le

CCAS n'est pas assujetti au FIPH en 2020 du fait de son effectif inférieur à 20 ETP.

Au 31/12/2021

Effectif rémunéré 278

(247 ETP)

Obligation d'emploi hors marchés : 6% 16

(en effectif)

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi 31

(en effectif)

Taux emploi direct 11.15 %

Effectif manquant Aucun

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

DEL20220630_7 FINANCES – RESSOURCES – Prestations de transport pour les

besoins des services de la commune d’Eybens et du CCAS d’Eybens

Mme Élodie TAVERNE : C’est un marché passé pour 1 an renouvelable trois fois, donc 4 ans maximum.

Il y avait quatre lots dans ce marché : le lot n°1 qui concerne les transports scolaires, ce qu’on appelle la navette quotidienne le matin.

Le lot n°2 pour les transports exceptionnels. Ce sont des sorties exceptionnelles sur des temps scolaires et aussi pour le CCAS pour des sorties familles, ou des sorties ponctuelles.

Le lot n°3 pour des transports divers, quand ce sont des sorties ski au niveau des écoles.

Le lot n°4 pour le transport des enfants en classes spécialisées ULIS.

Au niveau des critères, 40 % de la note prend en compte le critère de prix, 30 % pour les valeurs techniques autour de la pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports, la qualité des moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations et la pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect et la ponctualité dans les plannings et 30 % sur la pertinence des mesures de développement durable mises en place pour l’exécution des prestations avec la qualité environnementale des véhicules, la pertinence des autres mesures en matière environnementale qui sont proposées pour l’exécution des prestations.

Nous avons eu deux candidats pour le lot n°1, un candidat pour le lot n°2 et le lot n°3 et pas de candidat pour le lot n°4.

La Commission d’appels d’offres qui s’est réunie le 13 juin a donc attribué le lot n°1 à Philibert et les lots 2 et 3 à VFD, le seul candidat ayant répondu pour ces lots et pas de candidat pour le lot n°4.

Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer le marché.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Merci.

Qu’est-il prévu de faire pour le lot n°4 ?

Mme Élodie TAVERNE : Une prestation extérieure est prévue. Il y a beaucoup de demandes pour ces transports. C’est ce qui fait que nous n’avons pas eu de candidats, mais par contre, nous aurons des prestations ponctuelles et nous avons déjà identifié un prestataire.

Mme Pascale VERSAUT : Le coût sera plus important.

Conseil municipal du 30 juin 2022 11/42Mme Élodie TAVERNE : Le coût sera plus important, c’est sûr, sachant qu’en plus ce sont des transports de six places et que nous avons douze enfants.

Mme Pascale VERSAUT : Donc, il en faudra deux chaque fois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le PV de la Commission d’appel d’offres réunie le 13 juin 2022 ;

La commune d’Eybens et le Centre communal d’action sociale d’Eybens ont des nombreux besoins communs, notamment concernant les prestations de transports. Les deux acheteurs ont décidé de se regrouper afin de lancer des consultations communes. Le groupement de commandes permanent a été constitué via une convention en date du 18 mai 2021 dont la signature a été autorisée par la délibération n° DEL20210325_9 du 25 mars 2021. La commune d’Eybens, en tant que coordonnateur du groupement, assure la passation, la signature et la notification des contrats. Chaque membre devra ensuite en suivre l'exécution.

La commune a donc lancé une consultation visant à satisfaire le besoin de prestations de transport, en procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande. Cette consultation a été divisée en quatre lots suivants :

- Lot 1 : Transports scolaires (montant maximum annuel 40 000 €HT) ;

- Lot 2 : Transports exceptionnels (montant maximum annuel 20 000 €HT).

- Lot 3 : Transports sports d’hiver (montant maximum annuel 10 000 €HT) ;

- Lot 4 : Transports des enfants en classe spécialisée ULIS (Unité Locale d'Intégration Scolaire) de type 4 (montant maximum annuel 5 000 €HT) ;

La durée de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale d’un an renouvelable trois fois).

L’avis du marché a été transmis, le 15 avril 2022 pour une publication sur le site de la commune, sur la plateforme de dématérialisation, au BOAMP, ainsi qu’au JOUE. Suite à l’expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 18 mai 2022, la commune a reçu quatre offres, dont :

- deux pour le lot 1 Transports scolaires ;

- une pour le lot 2 Transports exceptionnels ;

- une pour le lot 3 Transports sports d’hiver ;

Aucune offre n’était reçue pour le lot 4 Transports des enfants en classe spécialisée ULIS (Unité Locale d'Intégration Scolaire) de type 4.

Le rapport d’analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 13 juin

2022, qui a désigné comme attributaire :

- pour le lot 1 la société Philibert ;

- pour le lot 2 la société VFD ;

- pour le lot 3 la société VFD.

Le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire, à signer le marché :

- avec la société Philibert pour Lot 1 : Transports scolaires, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution ;

- avec la société VFD pour Lot 2 : Transports exceptionnels, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution ;

- avec la société VFD pour Lot 3 : Transports sports d’hiver, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_8 FINANCES – RESSOURCES – Fourniture de repas en liaison

froide pour les restaurants scolaires de la commune d’Eybens et de

l’Association Centre Loisirs et Culture

Mme Élodie TAVERNE : Nous faisons un groupement de commandes que nous avons déjà voté.

C’est un marché d’un an renouvelable également trois fois maximum. Nous avons retravaillé le cahier des charges autour de ce sujet. Là, nous avons le prix qui compte pour 30 % de la note finale et les critères techniques pour 70 %. Nous avons évalué la qualité des repas proposés, la qualité des prestations annexes proposées autour des animations par exemple, la qualité des

Conseil municipal du 30 juin 2022 12/42moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, la pertinence des mesures de développement durable mises en place pour l’exécution des prestations et toute la méthodologie proposée en cas d’incident de livraison, ou autres.

Nous avons reçu cinq offres au total et la Commission d’appels d’offres s’est réunie le 13 juin et elle a donné un avis favorable à l’attribution du marché à la société Guillaud Traiteur qui se situe à La Côte-Saint-André.

Pour vous donner quelques points marquants du cahier des charges proposé par Guillaud Traiteur, nous avons l’origine des produits à 100 % nationaux dont 70 % de producteurs locaux, 25 % de producteurs régionaux et 5 % de producteurs nationaux. 100 % des achats sont effectués directement chez les producteurs et donc, nous sommes en circuit court avec du bio proposé de 25 % à 30 %, du pain fait maison, des pâtes et fruits également et variés. 100 % des fromages sont locaux et proposés à la coupe. 100 % des recettes sont faites maison avec un respect de la saisonnalité, une limitation des emballages individuels et des barquettes compostables et des prestations de type foodtruck et icetruck, bar à soupe. Des animations proposées dans les écoles plusieurs fois par an et qui sont intéressantes également.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le marché à la société Guillaud Traiteur et d’autoriser le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents s’y rapportant pour son exécution.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je pense que c’est un bon choix, parce que c’est une entreprise locale, on va dire. Ce n’est plus la grande société de restauration dont on sait que les frais de structure peuvent être conséquents. Les élèves verront la différence assez rapidement. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas suivre tout au long du contrat.

Par contre, j’ai deux questions : quel est le prix unitaire du repas ? Dans la délibération, vous indiquez le montant annuel du marché. Je suppose qu’il est plus élevé qu’avec la société actuelle. Dans les critères, peut-être que vous l’avez citée et que je n’ai pas été attentive, la part de l’assiette, je ne sais pas si je m’exprime bien. Combien représente ce qu’il y a dans l’assiette sur le prix unitaire ? Voyez-vous ce que je veux dire ? Les denrées, en quelque sorte, c’est-à-dire la part alimentaire. Cela peut être un élément intéressant pour comparer.

Mme Élodie TAVERNE : Nous n’avons pas ce détail.

Au niveau du prix du repas, nous sommes à 3,14 € hors taxes et 3,17 TTC. Cela fait 14 % d’augmentation par rapport au prestataire actuel, ce qui est significatif, mais en même temps, comme vous le disiez, c’est le point de vue de la qualité nécessaire.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il y aura peut-être moins de gaspillage.

Mme Élodie TAVERNE : C’est le but aussi. Tout un travail est fait autour du sujet.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Versaut.

Mme Pasquale VERSAUT : Avec l’inflation qui est importante, le prix est-il bloqué, et si oui, pour combien de temps ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non, mais il y a un indice de réactualisation présent dans le contrat. Le prix sera amené à bouger.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le PV de la Commission d’appel d’offres réunie le 13 juin 2022 ;

Conseil municipal du 30 juin 2022 13/42La commune d’Eybens et l’Association Centre de Loisirs et Culture ont un besoin commun concernant la fourniture des repas servis aux

enfants. Les deux acheteurs ont décidé de se regrouper afin de lancer une consultation commune. Le groupement de commandes a été

constitué via une convention en date du 8 avril 2022 dont la signature a été autorisée par la délibération n° DEL20211216_8 du 16

décembre 2021. La commune d’Eybens, en tant que coordonnateur du groupement, assure la passation, la signature et la notification

du contrat. Chaque membre devra ensuite en suivre l'exécution.

La Commune a donc lancé une consultation visant la fourniture de repas en liaison froide pour ses restaurants scolaires et pour

l’Association Centre Loisirs et Culture, en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-

1 3° du Code de la commande publique, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de

180 000 € HT et un montant maximum annuel de 450 000 € HT, pour une durée de 4 ans maximum (période initiale d’un an

renouvelable trois fois).

L’avis du marché a été transmis, le 15 avril 2022 pour une publication sur le site de la commune, sur la plateforme de dématérialisation,

au BOAMP, ainsi qu’au JOUE. Suite à l’expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 18 mai 2022, la commune a reçu cinq

offres.

Le rapport d’analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 13 juin

2022, qui a donné un avis favorable à l’attribution du marché à la société Guillaud Traiteur.

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer le marché à la société Guillaud Traiteur et d’autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents s’y

rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_9 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement de la

convention avec le CLC dans le cadre du dispositif péri-éducatif « à la

découverte de mon cartable »

Mme Élodie TAVERNE : C’est un dispositif dont nous avons déjà parlé au Conseil municipal et en Commission également.

Il a été mis en place par la ville d’Eybens cette année, en partenariat avec le Centre de loisirs et culture qui dispense cette activité au sein des écoles. Il a été mis en place au cours de l’année scolaire, à titre expérimental et c’est un nouveau dispositif agile, flexible qui permet d’accompagner sur des temps péri-éducatifs des groupes d’enfants avec des activités ludiques.

L’objectif est bien de favoriser le développement des apprentissages, la confiance en soi, l’autonomie, les aptitudes sociales des enfants. Le travail se fait autour de quatre axes : intellectuel, méthodologie, communication, personnel et social.

Cela a lieu une heure par semaine et par école sur les temps périscolaires du CP au CM. Donc, de 17 heures à 18 heures et dispensé par deux animateurs du Centre de loisirs et culture et un groupe peut aller jusqu’à 12 enfants par séance.

Nous avions proposé d’avoir des enfants qui étaient repérés par des enseignants avec un démarrage progressif du dispositif depuis décembre dans les écoles et notamment durant la période Covid et au moment de l’appropriation du nouveau dispositif par les équipes enseignantes et par le CLC.

Nous avons fait un premier bilan de ce dispositif qui a été réalisé auprès des enfants, des coordonnateurs périscolaires du CLC également en lien avec certains enseignants.

50 enfants différents ont participé cette année pour l’ensemble des écoles. On voit les effets positifs de cette démarche qui sont confirmés, mais aussi certains freins et pistes d’amélioration que je vais vous détailler et qui ont été présentés en Commission beaucoup plus en détail.

Nous sommes dans une année qui a été encore perturbée par la Covid, et il faudrait en tenir compte. Nous avons bien conscience qu’il faut que chacun prenne ses marques, tant les équipes enseignantes, le Centre de loisirs et culture que la Ville également par rapport aux propositions qui sont faites.

On propose de reconduire le dispositif en adaptant quelques points, le but étant de trouver le public et de promouvoir cette action avec des pistes d’amélioration, notamment au niveau des

Conseil municipal du 30 juin 2022 14/42liens Éducation nationale/Ville, en particulier au niveau de l’Inspectrice que nous devons plus impliquer dans ce dispositif afin que les choses soient impulsées également au niveau des équipes enseignantes et aussi, avoir des liaisons afin de suivre ce qui se fait, comment cela se passe avant, après, pendant ; renforcer les liens entre les équipes périscolaires et le CLC sur ce temps et autour de ces enfants ; travailler les transitions temps entre le scolaire, le périscolaire et A la découverte de mon cartable afin d’avoir quelque chose de plus fluide.

Au niveau de la participation des enfants, on avait demandé aux enseignants de proposer des enfants, mais cela pourrait être d’ouvrir globalement sur certains niveaux de classes adaptés en fonction des périodes de l’année et des écoles, ou éventuellement sur la base du volontariat. Tout cela est à travailler en lien avec le Centre de loisirs et culture.

Nous accompagnerons les familles pour l’inscription périscolaire puisqu’il faut que les enfants soient inscrits au périscolaire et si ce n’est pas le cas et qu’on a des difficultés administratives, d’accompagner ces familles et adapter la durée des cycles. On avait proposé de le faire entre deux vacances, donc six à sept semaines, mais qui peuvent être plus courtes, ou plus longues en fonction des situations et promouvoir également le dispositif sur des réunions de rentrée, ou via des temps de rencontre informels avec des familles. Il y a des témoignages d’enfants et des familles qui ont participé. Le CLC prévoit d’être présent dans les écoles pendant certaines réunions de rentrée pour rencontrer les familles.

Ce sont les propositions de reconduction du dispositif qu’on vous propose.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de ce dispositif, autorise le Maire à signer la Convention avec le CLC et autorise les dépenses liées à cette action.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Je me fais le relais de Madame Bonny qui tenait à faire passer un certain nombre de choses sur ce sujet.

Nous sommes tout à fait intéressés par ce dispositif, même si cela ne retire pas notre demande de mettre en place une aide aux devoirs que nous réclamons et qui nous paraît importante pour beaucoup d’enfants et beaucoup de parents. Ce dispositif pourrait être complémentaire et intéressant.

Madame Bonny, lors de la Commission, avait soulevé l’idée de présenter ce dispositif lors de la rentrée et de mettre en place des séances de découverte afin d’éviter un certain nombre de refus par manque de compréhension de ce dispositif.

Mme Élodie TAVERNE : Les séances de découverte sont une bonne idée. Ce sera présenté durant les réunions de rentrée et nous avons une réunion lundi soir avec tous les parents délégués de toutes les écoles à la Mairie. Nous allons présenter le bilan du dispositif et les parents délégués se feront le relais au niveau des parents dans les écoles. Cela fait partie des choses à développer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : Nous avions soutenu cette démarche lors de sa mise en place. Malgré quelques interrogations, et je rebondis sur l’intervention de Madame Versaut, notamment pour l’aide aux devoirs qui nous semblait intéressant.

Au vu du bilan entendu en Commission, il ne nous semble pas que cette démarche ait déjà fait ses preuves, même si c’est à titre expérimental, on le conçoit bien. Il y a de petites clarifications, comme le disait Madame Versaut, une insertion parmi l’ensemble des dispositifs préexistants et les objectifs nous semblent rester à préciser. Ils ne sont pas atteints à ce jour.

Nous restons en attente d’un bilan plus probant et donc, nous allons nous abstenir.

Mme Élodie TAVERNE : Je l’entends, mais il faut quand même remettre les choses dans leur contexte avec une année Covid qui a compliqué les choses au moment de la présentation et de la mise en place, et comme nous le disions, c’est un dispositif un peu innovant et il faut que tout le

Conseil municipal du 30 juin 2022 15/42monde se l’approprie. On savait qu’on ajusterait, qu’on adapterait. Nous verrons ce que cela donne dans un an.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens développe une politique active en faveur des actions péri-éducatives depuis de nombreuses années. La crise

sanitaire liée au COVID-19 et les contraintes particulières qui ont été imposées aux élèves des écoles élémentaires au cours des

années 2020 et 2021 renforcent un peu plus aujourd’hui la nécessité d’élargir et de compléter les dispositifs d’accompagnement

éducatif.

La continuité éducative est au cœur du projet éducatif de territoire renouvelé et adopté en juillet 2021 et qui vise à renforcer la

dimension éducative des accueils péri et extra-scolaires et repose sur l’organisation d’activités de qualité en cohérence avec les

enseignements scolaires.

La Ville d’Eybens, en partenariat avec le CLC, a mis en place au cours de l’année scolaire 2021-2022, à titre expérimental, un nouveau

dispositif innovant et agile d’accompagnement péri-éducatif dénommé « à la découverte de mon cartable ». Ainsi, des activités ludiques

et éducatives, complémentaires aux apprentissages fondamentaux sont proposées aux enfants dans le respect de leurs besoins et de

leur rythme. L'objectif global par le biais de ce nouveau dispositif est de favoriser le développement des apprentissages, la confiance en

soi, ainsi que l’autonomie et les aptitudes sociales des enfants. Un premier bilan de ce dispositif a permis de souligner les effets positifs

de cette démarche, mais également certains freins et plusieurs pistes d’amélioration.

Dans le cadre du renouvellement de ce dispositif et afin d’améliorer celui-ci, plusieurs axes de travail feront l’objet d’une attention

particulière. Il s’agira notamment :

 D’assurer un renforcement des relations entre le service éducation de la Ville et l'Inspection de circonscription afin de permettre une meilleure prise en compte du dispositif par les enseignants ;

 D’assurer un appui / accompagnement des familles par les coordinateurs/trices périscolaires afin de faciliter les inscriptions des enfants identifiés ;

 De renforcer les relations entre équipes d'animation périscolaire et équipe dédiée au dispositif "A la découverte de mon cartable" ;

 De mettre en place une fiche de liaison lors de l'identification des enfants (fiche de liaison entre enseignants / coordinateurs/trices périscolaires et animateurs du CLC).

En complément avec les axes d’améliorations développés par la Ville, d’autres leviers d’actions sont envisagés par le CLC, tels que :

 Donner la possibilité aux enfants de s’engager sur la base du volontariat ;

 Adapter en fonction des demandes la durée des cycles et le temps d’engagement des enfants ;

 Travailler sur la transition entre le périscolaire et le début de la séance. (Présence des animateurs du dispositif avant 17h) ;

 Assurer une présence du CLC sur plusieurs réunions (réunion de rentrée, réunion de parents délégués) ;

 Développer des temps de rencontres, échanges et témoignages sur le dispositif.

Dans le cadre de cette action le CLC facturera à la ville l'intervention sur la base d'un forfait incluant fournitures, préparation et

animation pour un groupe de douze enfants à hauteur de 50€/jour soit 200€/semaine. Le CLC produira une facture à échéance

trimestrielle à destination de la Ville d’Eybens sur la base de l’activité réalisée. Pour l’année scolaire 2022/2023 l’activité est prévue sur

la base de vingt-huit semaines avec démarrage prévu après les vacances d’automne.

Vu le code de l'éducation et en particulier les articles L 511-1 et suivants, relatifs aux activités périscolaires ;

Vu la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu la délibération 20210701 _3 relative au renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé plan mercredi pour la période

2021 à 2024 ;

Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l'adoption de la « charte éducative eybinoise » ;

Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention-cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens

et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ;

Considérant la volonté de la Ville d’Eybens, ville éducatrice, de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et à leur

réussite ;

Considérant que la ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif en complément

des dispositifs éducatifs existants : « programme de réussite éducative » et « contrat local d'accompagnement à la scolarité » ;

Considérant, dans ce cadre, le choix pour la ville d’Eybens de s'appuyer sur un partenaire associatif ;

Considérant que la convention définit pour l’année scolaire 2022/2023, les modalités de partenariat entre la ville d’Eybens et le CLC

en vue de la poursuite du dispositif « à la découverte de mon cartable » dans les écoles élémentaires d’Eybens ;

Conseil municipal du 30 juin 2022 16/42Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :

- D’APPROUVER le renouvellement de la convention avec le CLC dans le cadre du dispositif péri-éducatif « à la découverte de mon

cartable ;

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Centre Loisirs & Culture ;

- D’AUTORISER les dépenses liées à cette action, imputées au chapitre 011 - article 6110.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20220630_10 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle entre

la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture - Année scolaire 2022 / 2023

Mme Christelle CHAVAND : Par convention en date du 12 octobre 2021, la ville d'Eybens et l'association « Centre Loisirs et Culture » (CLC) ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, l'association CLC assure notamment l’organisation d'un accueil de loisirs.

Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La présente convention annuelle permet d’ajuster et de fixer les grandes orientations et objectifs de travail et de coopération entre la ville d’Eybens et l’association CLC pour l’année scolaire 2022/2023.

Il est proposé au Conseil municipal, après avoir délibéré, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle 2022/2023 avec le Centre de Loisirs & Culture et d’autoriser le versement de la subvention de 542 000 € selon la répartition trimestrielle prévue dans la convention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Juste pour dire que notre groupe s’abstiendra comme nous l’avons déjà fait l’année dernière, parce que nous ne remettons pas du tout en cause l’existence du CLC, mais certaines de ses missions, en particulier dans l’accueil des enfants pour des temps de vacances et pour les mercredis. C’est quand même une mission importante et bien remplie pour les familles. Sur certains objectifs et actions, nous aurions pu avoir des points de vue différents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Par convention en date du 12 octobre 2021 la ville d'Eybens et l'association « Centre Loisirs et Culture » (CLC) ont formulé le cadre et

les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, l'association CLC assure

notamment l’organisation d'un accueil de loisirs.

Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de cette convention annuelle

est donc de pouvoir ajuster les orientations de la convention-cadre pluriannuelle en fonction des évolutions du contexte.

Chaque année un travail d'évaluation, mené notamment lors des réunions trimestrielles et réunions paritaires, permettra les

ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2022 le montant global de la subvention est estimé pour l'année 2022 à hauteur de 542 000

€. Cette somme tient notamment compte de crédit perçu en 2021 et non utilisé en raison notamment des conséquences de la crise

sanitaire. Un ajustement du montant de la subvention versée au Centre Loisirs et Culture sera effectué au cours de l'année 2022 en

raison de la signature de la Convention Territoriale Globale et du versement direct des aides de la CAF au CLC.

La présente convention annuelle permet de fixer les grandes orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville d’Eybens

et l’association CLC pour l’année scolaire 2022/2023.

Il s’agit notamment :

 D’un rappel des enjeux éducatifs et orientations pédagogiques,

 D’un rappel des enjeux et orientations définis dans le cadre du Projet Educatif de Territoire

 D’un rappel enjeux et orientations définis dans le cadre de la Convention Territoriale Globale

 De fixer les objectifs opérationnels pour l’année scolaire 2022/2023, notamment

o Contribution active au Réseau Éducation d’Eybens

Conseil municipal du 30 juin 2022 17/42o Contribution aux réflexions et actions déployées dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) / Plan mercredi

o Contribution aux actions « Jeunesse » - 13/17 ans

o Participation et contribution à la dynamique culturelle de la ville d’Eybens

o Poursuite du projet « à la découverte de mon cartable »

o Poursuite des actions en faveur de la citoyenneté et de l’éducation à l’environnement

o Renforcement et structuration des relations avec les services de la Ville et du CCAS d’Eybens

o Contribution à la veille sociale et de territoire

Il convient en outre de rappeler que toutes les activités du CLC ne font pas l'objet d'un conventionnement avec la ville. Ainsi lors des

réunions paritaires sont abordés les aspects budgétaires liés à la jeunesse, à l'enfance, au parcours éducatifs, aux projets transversaux

et au fonctionnement général. L’ensemble des activités adultes et ateliers ne fait pas l'objet d'un conventionnement et relève du

fonctionnement classique et autonome de l'association.

Vu, la délibération 20210701 _3, relative au renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé plan mercredi pour la

période 2021 à 2024 ;

Vu, la délibération DEL20210701_4, relative à l'adoption de la « charte éducative eybinoise » ;

Vu la délibération DEL20210930_7, relative au renouvellement de la convention-cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens

et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ;

Vu, la circulaire 2020-01 portant sur le déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des

nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;

Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale

Globale (CTG) ;

Vu, la délibération DEL20220324_2 du 24 mars 2022 portant approbation du budget primitif 2022,

Considérant la volonté de la Ville d’Eybens, ville éducatrice, de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et à leur

réussite ;

Considérant que la ville d'Eybens souhaite poursuivre les actions menées dans le champ péri éducatif en partenariat avec

l’association d’éducation populaire « Centre de Loisirs & Culture » ;

Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention annuelle 2022/2023 avec le Centre Loisirs & Culture ;

D’AUTORISER Le versement de la subvention de 542 000 € selon la répartition trimestrielle prévue dans la convention, sous réserve

d’une probable évolution à la baisse des crédits liés au versement direct par la CAF de l’Isère au CLC d’une partie des crédits dans la

cadre de la nouvelle Convention Territoriale Globale.

La dépense pour cette association sera à imputer sur les crédits du chapitre 65 - article 6574 du budget 2022 de la ville d’EYBENS.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20220630_12 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Charte établissant le

cadre et le fonctionnement d’une cellule de coordination et veille Mineurs

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Comme vous le savez, nous mettons en place un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Dans ce cadre, nous avons l’élaboration d’une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Il y aura, dans ce CLSPD un nouveau dispositif spécifique pour prévenir la délinquance des mineurs et accompagner les familles et donc, une cellule de coordination et veille mineurs. Elle est dédiée aux mineurs à risque, en rupture éducative dans une trajectoire délinquante, ou susceptible d’y basculer.

Les axes prioritaires de cette cellule seront d’anticiper les risques, dissuader le passage à l’acte, renforcer la prise en charge des mineurs via le repérage et le suivi, et les échanges confidentiels.

Conseil municipal du 30 juin 2022 18/42La cellule cible des adolescents et de jeunes inscrits dans une trajectoire délinquante, ou susceptible d’y basculer. Elle prendra également en compte les problèmes dans les espaces publics, ou qui dégradent la vie quotidienne des habitants.

Cette cellule de coordination se réunira toutes les six semaines. Elle sera suivie par un Comité de pilotage annuel pour veiller à la cohérence du dispositif sur le territoire et évaluer les actions mises en place.

Elle sera composée de la Responsable du service prévention, tranquillité publique qui sera la Coordinatrice du CLSPD, du Responsable du service jeunesse, du Responsable du service éducation scolaire, de la Coordinatrice du programme de réussite éducative, du Responsable du site d’Eybens de la Mission locale, du Chef de service éducatif du CODASE, de la Principale du collège des Saules, de la Cheffe du service local de solidarité du Département et de la Responsable d’unité éducative protection judiciaire de la jeunesse.

Pour que cette cellule de veille mineurs puisse fonctionner, et c’est le vrai atout et le cœur du fonctionnement de cette cellule, c’est l’adoption de la Charte dans un cadre déontologique dans le cadre de la Charte départementale qui va encadrer le secret professionnel, le secret partagé entre ces professionnels pour l’échange d’informations concernant les mineurs suivis.

Chaque membre de la cellule peut amener devant la cellule une situation préoccupante concernant un mineur, par exemple, la Responsable du service prévention, tranquillité publique peut avoir des mineurs qui lui sont signalés par la Police municipale, ou la gendarmerie et amener ces mineurs qui ont été identifiés par les forces de l’ordre pour en discuter, pour voir s’il existe déjà un suivi de la famille des mineurs et lancer des actions concertées entre tous les acteurs.

Jusqu’à présent, ce n’était pas possible, parce qu’il n’existait pas d’instance officielle encadrée avec cette Charte du secret partagé et donc, on ne pouvait pas échanger des données confidentielles concernant les mineurs.

La mise en place du CLSPD et de cette cellule de veille mineurs va permettre le fonctionnement de cet outil, de ce cadre et en particulier avec l’implication des services du Département qui, sans ce cadre, ne partagent pas les informations, parce qu’ils respectent la confidentialité de tout ce qui concerne les mineurs.

C’est vraiment le cœur de cette action concernant les mineurs. C’est ce qui nous est remonté des acteurs du terrain, notamment le CODASE, et c’est aussi l’une des préoccupations du Procureur de la République à savoir, se concentrer vraiment sur les mineurs et agir le plus tôt et le plus efficacement possible. C’est là où cela demandera le moins d’efforts avec de meilleures chances de redresser des trajectoires qui peuvent mal tourner.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de voter cette délibération qui autorisera le Maire à signer cette charte et permettra la création de cette cellule de veille mineurs et son fonctionnement.

Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : C’est une bonne chose que la mise en place de cette cellule. Nous voterons pour cette délibération. Nous trouvons important et saluons le fait que la mise en place du CLSPD permettra à une telle structure de se créer pour un meilleur accompagnement des mineurs délinquants par l’ensemble de ces acteurs.

Simplement, quelques petites observations.

Concernant le CLSPD, rappeler que nous l’avons déjà dit plusieurs fois, nous regrettons de n’avoir pas été associés au CLSPD contrairement à ce qui peut se faire dans d’autres communes.

Sur le diagnostic local de sécurité, il se trouve que nous avons été sollicités par un stagiaire de la Ville pour être écoutés avec la personne en charge du service prévention pour faire remonter nos observations, les sollicitations des Eybinois qui viennent nous contacter dans le cadre du diagnostic local de sécurité.

Conseil municipal du 30 juin 2022 19/42Simplement pour dire que nous regrettons un peu la forme. Il y a le CLSPD, cette invitation. Sur le fond, nous y sommes allés, et nous sommes heureux de pouvoir contribuer, pour le bien de la Commune et apporter ce que nous avons à dire. Évidemment, nous avons répondu favorablement à cette invitation. Nous regrettons simplement la démarche.

Pour revenir enfin à la cellule de veille mineurs, j’ai posé la question en Commission de savoir pourquoi la Police municipale, la gendarmerie ne sont pas associées à cette cellule. Monsieur Osmond m’a répondu que c’est parce que l’idée de cette cellule est d’être une cellule d’accompagnement des mineurs pour les faire sortir de cette délinquance et que la Police et la gendarmerie étant plutôt de l’ordre de la sanction, elles n’y sont pas associées.

Nous réitérons cette question, parce que l’on a une image de la Police municipale, et c’est aussi la demande de nombreux habitants, que ce soit une police de proximité et d’accompagnement au quotidien et pas seulement une police de sanction. On aurait trouvé pertinent que la Police municipale y soit associée, parce qu’on n’est pas sûr que la transition puisse bien se faire entre la Police municipale, ou la gendarmerie et la Responsable du service prévention.

Une simple observation pour dire, et je le redis, qu’on votera pour cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Je reviens exactement sur ce qui vient d’être dit. J’aimerais bien comprendre pourquoi la municipalité, les élus n’y sont pas associés et quand on parle de la gendarmerie et de la police, je pense que cela pourrait être un atout favorable de proximité au niveau de la jeunesse.

Je rappelle, puisque j’en faisais partie, qu’il y a quelque temps, une commission existait, composée aussi de la gendarmerie, de la Police municipale, les Conseils de quartier (quand ils existaient) et justement, avec la municipalité et on se rencontrait régulièrement pour des problèmes d’incivilité sur la Commune.

Je rejoins ce qui a été dit et c’est dommage que les élus ne soient pas associés à ce genre de commission, ou de débat.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Il existe, l’été, des médiateurs qui interviennent. Nous en avons deux : ceux qui interviennent toute l’année, qui travaillent avec les bailleurs et des médiateurs qui interviennent l’été et qui tournent.

Ne serait-il pas intéressant que ces médiateurs aient un lien avec cette Commission ? Tout le monde devrait intervenir pour aider ces jeunes à ne pas trop dévier. Là, nous aurons la Police municipale qui peut avoir un rôle, des connaissances d’un certain nombre de choses, la gendarmerie qui, pour moi, a priori, n’a pas qu’un rôle de sanction, mais également éducatif. D’ailleurs, le lycée comme le collège sont en lien. Le lycée n’est pas présent non plus tandis qu’un jeune qui commence à ne pas aller bien au collège, on peut présumer que cela peut ne pas aller mieux au lycée. J’ai déjà remarqué ce problème quand j’étais parent d’élève au lycée. Nous avions une cassure du lien avec ce système et tous ces systèmes de médiation qui ont été mis en place et qui sont un peu posés à côté comme s’il n’existe pas de lien, je trouve cela dommage. Je pense qu’il faudrait davantage mailler.

Merci.

M. Xavier OSMOND : Vous parlez de mineurs délinquants, je vous rappelle qu’on va traiter de mineurs inscrits dans une trajectoire délinquante, ou susceptible d’y basculer. Il s’agit bien d’une démarche de prévention.

Pour la question d’associer les forces de l’ordre, c’est bien simple. Si on le fait, la cellule ne fonctionne pas, c’est-à-dire que les travailleurs sociaux du Département ne viendront pas, et ne partageront pas leurs informations, clairement ! Ils le disent clairement.

La liaison avec les forces de l’ordre sera assurée par la Responsable du service prévention, tranquillité publique qui sera la coordinatrice du CLSPD. C’est elle aussi qui assurera la liaison

Conseil municipal du 30 juin 2022 20/42avec les médiateurs sachant, comme je vous l’ai dit, que cette cellule va se réunir toutes les six semaines. Les médiateurs interviennent sur les deux mois d’été. Cela ne fait pas énormément de réunions auxquelles ils pourraient participer. La Responsable du service prévention est en liaison avec les médiateurs en permanence et l’autre point qui fait que les médiateurs ne pourront pas y participer, c’est la même raison qui fait que les élus ne doivent pas y participer, c’est interdit par la loi, simplement parce qu’ils ne sont pas tenus au secret professionnel.

Cette charte concerne des professionnels - et c’est pourquoi on n’y trouve pas d’élus – qui sont tenus au secret professionnel et qui vont signer cette charte pour un secret professionnel partagé. Les médiateurs qui seront embauchés, qui sont des emplois temporaires en été, tout comme les élus, n’ont pas à y participer, parce qu’ils n’ont pas à avoir accès aux informations confidentielles qui seront partagées.

M. Armand LÉVY : Je ne suis pas convaincu.

M. Xavier OSMOND : Convaincu, ou pas, c’est le cadre légal d’intervention.

M. Armand LÉVY : Cela n’empêche pas qu’il y ait une structure dans laquelle des élus, des institutions de quartier se réunissent pour poser les problèmes. Cela existait dans l’ancien temps. Monsieur B. était Président de cette Commission. On se réunissait. Il y avait les associations, les conseils de quartier, la Police municipale, la gendarmerie. On évoquait les problèmes qui existaient.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cette structure existe.

M. Xavier OSMOND : Cette structure existait. Ce n’était pas une commission. C’était le CISPD (Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) du temps du canton d’Eybens. Il n’existe plus puisqu’il n’y a plus de canton d’Eybens. Cette structure est remplacée par le CLSPD qui va être mis en place et qui va associer les élus, la gendarmerie, la Préfecture, les services de protection judiciaire de la jeunesse, le Procureur, etc. C’est ce qui permettra cette coordination.

C’est bien la Coordinatrice du CLSPD qui sera le chef d’orchestre de tout ceci. Je crois avoir répondu à l’ensemble de vos questions.

Je note quand même, pour la présence du lycée, on retravaillera ce point. Pour l’instant, le lycée participait peu. On approfondira pour savoir pourquoi il n’est pas encore dedans et essayer de les intégrer un peu plus.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La problématique du lycée, les jeunes sont répartis un peu partout, même si nous avons un lycée de secteur.

M. Xavier OSMOND : Entre ceux qui partent dans le privé, à Marie Curie et dans les lycées à orientations plus professionnelles, etc., cela disperse quand même. On essaiera de travailler sur le sujet, mais ce sera plus compliqué.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je voudrais repréciser, ce qui s’était fait pendant le mandat précédent, c’étaient des réunions de tranquillité publique qui se déroulaient dans les différents quartiers avec la présence du service prévention, de la Police municipale, la gendarmerie et elles étaient ouvertes à tous les habitants. Cela se faisait par quartier de manière à pouvoir échanger, notamment avec les forces de l’ordre avec la présence de la gendarmerie qui était très appréciée sur des problématiques du quartier. Tout le monde pouvait venir.

Ce qui a été mis en place, pour ce mandat, suite à la Commission consultative, dans le cadre de la remise à niveau des instances de citoyenneté, cela a été de faire des forums par quartier avec trois temps : les deux premiers temps qui se sont passés récemment avec la déambulation et la partie présentation du projet et le troisième temps qui concerne l’équivalent de ce qui se faisait avant, c’est-à-dire une réunion de tranquillité publique par quartier avec présence de la Police municipale, de la gendarmerie, et ouverte à tous ceux qui veulent venir, que ce soit des associations, des habitants, des artisans, des chefs d’entreprise. Nous sommes vraiment là pour

Conseil municipal du 30 juin 2022 21/42discuter des problématiques et échanger avec les forces de l’ordre sur des problématiques de tranquillité publique, sécurité au sens large du quartier.

On ne l’a pas fait cette année dans la foulée des deux premiers temps du forum, parce qu’on voulait faire un temps de présentation du CLSPD à l’automne. Il y aura cette réunion de présentation du CLSPD qui permettra d’avoir ce temps d’échange et l’année prochaine, par contre, on fera les trois temps de façon plus compacte par quartier. Cela répond à votre question de collecte des remontées des habitants sur tout ce qui concerne les problématiques de sécurité par quartier.

Mme Pascale VERSAUT : Dans le CLSPD, il y a deux collèges : un collège d’élus présidé par le Maire avec des élus qui permettent d’avoir une action politique, parce que ce sont des décisions politiques et ensuite, un collège avec des professionnels tel qu’indiqué ici, mais ce sont les deux et c’est presque indissociable. Les techniciens, je suis désolée de le dire, n’ont pas à faire la politique d’une collectivité, quelle qu’elle soit. Et donc, faute de collège dont un présidé par le Maire avec une représentativité des élus et qui permet un échange sur ce sujet qui est un sujet important pour nos enfants, et également pour la qualité de vie dans notre Commune, et une cellule composée de professionnels qui font une remontée qualitative et quantitative des problèmes rencontrés.

M. Xavier OSMOND : Je vais vous redonner des éléments que vous avez déjà eus lors de la présentation du CLSPD. Sur sa composition, il comprend trois collèges : un collège d’élus désignés par le Président, un collège de représentants de l’État et un collège composé de professionnels confrontés aux manifestations de la délinquance. C’est la composition du CLSPD et de son Assemblée plénière. Ce CLSPD, ensuite, en fonctionnement, nous avons une Assemblée plénière une fois par an, une formation restreinte du CLSPD avec des élus référents, élus de la Métropole, élus du Conseil départemental, du Préfet, le Procureur, le Commandant de la gendarmerie, DSEN, Représentants des bailleurs, la Police municipale, l’équipe du CLSPD qui sera le groupe de travail opérationnel régulier et ensuite, trois groupes opérationnels que nous vous avons présentés. On se réserve la possibilité d’en créer un autre suite au diagnostic local de sécurité et aux problématiques qu’il pourrait faire apparaître.

Et donc, un premier groupe opérationnel à l’intention des jeunes exposés à la délinquance qui est la cellule de veille mineurs que je viens de vous présenter.

Le deuxième groupe sur les violences intrafamiliales qui est une problématique que nous prenons très à cœur et sur laquelle nous souhaitons avancer. C’est pourquoi, avant même les résultats du diagnostic, nous envisageons la création de ce groupe de travail.

Le troisième groupe opérationnel sur la tranquillité publique qui est la reprise d’un groupe qui s’appelait avant « groupe de travail acteurs prévention » et qu’on va élargir avec plus d’acteurs et cela permet de rentrer dans le cadre du CLSPD.

Ce que vous demandez pour la création du CLSPD est déjà prévu par la loi et donc, ce sera mis en place et ensuite, il existe un fonctionnement opérationnel avec des techniciens et dans le cadre particulier de la cellule de veille mineurs dû au respect et à l’obligation de respect du secret professionnel, il n’y aura pas d’élus. Pour le reste, sur le fonctionnement du CLSPD, il y a bien une participation des élus.

M. Armand LÉVY : J’aurais voulu avoir cette réponse au départ.

Nous avons aussi été interviewés par le stagiaire qui était là. Je me demandais pourquoi nous l’avons rencontré. Va-t-il y avoir une action derrière, oui, ou non ? Parce que des interrogations, des questions étaient posées de savoir comment on voyait un peu les choses. Personnellement, j’ai donné mon avis et des éléments, parce que j’en fais partie et je sais comment cela se passe. J’ai donné quelques éléments, mais si c’est pour les mettre dans un tiroir et au revoir, il vaut mieux qu’on arrête.

M. Philippe PALIARD : En complément de ce qui vient d’être dit, je voudrais souligner le fait que Madame Versaut a souhaité que cette Instance soit une instance représentative des élus. Certes, les élus sont associés au CLSPD, mais pas de façon représentative puisque les élus de l’opposition n’y sont pas associés.

Conseil municipal du 30 juin 2022 22/42M. Xavier OSMOND : Nous vous avons déjà répondu sur cette question de représentation des élus. C’est un organe fonctionnel et donc, on fonctionne avec les élus de la majorité.

Concernant les éléments à propos de la composition du CLSPD, Armand, cela a été présenté lors du Conseil municipal du 16 décembre 2021 avec la délibération n°1 sur la création du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et on vous avait présenté l’ensemble des tableaux de composition du collège, le fonctionnement des groupes de travail, etc. Cela a été présenté en Commission et au Conseil municipal.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La démarche du recours à un stagiaire qui vient appuyer le service prévention a fait aussi l’objet, je crois, d’une délibération et votée au Conseil municipal.

M. Xavier OSMOND : T out à fait ! C’est ce stagiaire qui appuie le service de prévention de la tranquillité publique pour réaliser le diagnostic local de sécurité, parce que ce service a aussi des missions de fonctionnement journalier. La surcharge de travail liée à la réalisation du diagnostic nécessitait un soutien. C’est un stagiaire en Master de Sciences Po. On est très content de son travail. On aura l’occasion de vous le présenter puisqu’il est en train de le finaliser. Il était prévu de recueillir l’avis des élus de l’opposition dans le cadre du diagnostic local de sécurité afin d’avoir une vision la plus complète possible et nourrir ensuite la politique locale de sécurité. C’est aussi ce que je vous avais présenté le 16 décembre 2021.

La première étape, c’est le diagnostic local de sécurité qui va enchaîner ensuite sur une politique locale de sécurité qui sera mise en œuvre par le CLSPD et qui sera suivie, évaluée. On évaluera l’efficacité, on la remettra en question régulièrement pour pouvoir l’adapter aux éléments de terrain qui arriveront.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous voterons pour cette délibération comme l’a dit Philippe. Je crois que les questions qui viennent d’être posées témoignent aussi de l’intérêt de chacun à cette question.

C’est vrai qu’on a pu réitérer effectivement la demande, l’interrogation sur le fait qu’aucun élu de l’opposition ne se fait inviter au CLSPD contrairement, je le dis bien, à ce qui se fait dans bon nombre de collectivités, et depuis des années et Monsieur Osmond a répondu de nouveau et c’est très bien. Après, on le souligne chaque fois pour insister sur le fait que ces sujets intéressent tout le monde. Ils nous intéressent en tant qu’Eybinois et aussi en tant qu’élus eybinois et quelque part, je le dis, parce que quand j’ai reçu le mail du jeune stagiaire, fort sympathique par ailleurs, mais c’était signé de sa part, nous disant qu’il pouvait nous recevoir pour nous entendre sur ces questions, je me suis dit « il y a peut-être quelque chose sur la forme ». Je ne demande pas des formes extraordinaires, je ne suis pas quelqu’un de très formaliste, mais là quand même, je me suis dit qu’il y a quelque chose qui est un peu étrange.

Nous nous y sommes rendus avec Philippe qui est à la Commission citoyenneté. Nous avons eu un échange avec la Cheffe de service. Elle a posé des questions auxquelles nous avons répondu. Cela a duré une heure. Nous avions des choses à dire. Nous les avons dites sans aucun barrage de notre part, parce qu’il nous semble que la question est essentielle.

Je voudrais dire que plus de concertation sur ces questions, un peu en amont et plus de considération et là, je m’attaque à la forme de la part des élus de la majorité, à certains moments, sur nos propres interrogations, nos demandes, peut-être que cela faciliterait les choses.

Nous avons peut-être des choses intéressantes à dire. Nous ne demandons pas forcément d’en débattre au Conseil municipal, mais peut-être que ces questions qui aident au diagnostic peuvent être évoquées aussi en Commission citoyenneté.

On votera pour, parce que nous y sommes attachés, mais redire que ce sont des questions qui nous intéressent et sur lesquelles nous pouvons aussi avoir des idées et des positions constructives.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est bien pourquoi la démarche du diagnostic a été faite en vous consultant. Après, sur la forme, je ne sais pas. Je n’ai pas vu les mails. On pourra en reparler avec le service. Je n’en ai pas reçu. Par contre, pour moi, les commissions sont des

Conseil municipal du 30 juin 2022 23/42lieux de débat et de présentation de tout sujet que vous souhaitez. Je pense que c’est quelque chose que nous avons fait jusqu’à présent, c’est-à-dire que chaque fois que vous avez demandé un sujet particulier qui sera présenté en commission, nous l’avons fait, à ma connaissance. Dites- moi s’il y a eu un oubli. En tout cas, c’est vraiment quelque chose auquel on s’attache. Donc, si vous avez des souhaits particuliers concernant tous ces sujets et qui peuvent être présentés en commission, surtout n’hésitez pas. La commission doit être le lieu d’échanges et de débats au-delà de ce qu’on peut discuter au Conseil municipal et dans un autre contexte, parce qu’il y a aussi la présence des services qui peuvent apporter des éléments techniques, des éléments de réflexion.

Donc, si vous avez des sujets particuliers que vous souhaitez porter à l’ordre du jour d’une commission, quelle qu’elle soit, je vous engage à le faire, parce que c’est vraiment dans cette optique qu’on voit un bon fonctionnement des commissions.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La commune d’Eybens est engagée dans une démarche de prévention de la délinquance, animée par l'ambition de travailler en

partenariat avec les différents acteurs du territoire. La mise en œuvre de cette démarche implique de porter une attention particulière

aux plus jeunes, de promouvoir leur insertion citoyenne et sociale, d'être apte à repérer les situations de risque et à agir au plus près du

public. Le service Prévention et Tranquillité publique de la commune d’Eybens crée une « cellule de coordination et veille mineurs ».

Les situations traitées dans cette cellule sont relatives aux personnes mineures à risque, en rupture éducative, dans une trajectoire

délinquante ou susceptibles d’y basculer.

Vu, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

Vu, la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 reformant la protection de l’enfance ;

Vu, la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu, la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ;

Considérant que, la commune d’Eybens est engagée dans la création et la mise en œuvre d’un Conseil Local de Sécurité et Prévention

de la Délinquance (CLSPD) lui permettant de conduire une véritable politique locale et globale de sécurité publique, de la prévention à

la sanction ;

Considérant que, la commune d’Eybens a la volonté de se doter d’un dispositif permettant de prévenir la délinquance des mineurs et

accompagner les familles ;

Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :

D’APPROUVER, la création d’une cellule de coordination et veille Mineurs à Eybens ;

D’AUTORISER, le Maire à signer la charte établissant le cadre et le fonctionnement de la « cellule de coordination et veille

mineurs » ;

D’AUTORISER, le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’évolution de cette instance.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_11 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention entre la ville

d’Eybens, la ville d’Échirolles, le CCAS d’Eybens, le CCAS d’Échirolles et le

Mouvement Français pour le Planning Familial

Mme Julie MONTAGNIER : Bonsoir à tous.

Désolée pour mon retard. J’étais à une animation intergénérationnelle fort intéressante et il me semblait intéressant d’y aller.

C’est une délibération qui a déjà été votée lors du CA du CCAS. Depuis 2008, une convention existe entre la ville d’Eybens, celle d’Échirolles et le Centre de planification. L’actuelle convention arrive à terme. On retravaille cette nouvelle convention en mettant des objectifs supplémentaires à ceux qui existent déjà de base à savoir : la prévention à la sexualité, la prévention des IST, etc.

On rajoute quelques éléments. On accentue dans cette convention le partenariat entre le CPEF et les écoles. Un travail était déjà fait depuis plusieurs années autour de cette question. La Covid est arrivée et nous avons eu un délitement de ce partenariat et on souhaite le réaffirmer pour pouvoir

Conseil municipal du 30 juin 2022 24/42travailler en amont les questions de prévention à l’intimité, la prévention au consentement, la question du corps.

Nous avons aussi mis l’accent autour de la prévention des violences intrafamiliales, surtout les violences faites aux femmes, parce que le diagnostic établit au sein du CPEF ces deux dernières années, comme pour toute la société, révèle une explosion des violences faites aux femmes avec beaucoup de nouvelles personnes ; des personnes qui n’étaient jamais allées au CPEF et qui sont venues, et ont déposé leurs souffrances.

Nous avons demandé, dans cette convention, d’accentuer cette question avec, entre autres, la création, potentiellement, d’un réseau partenarial avec le CPEF, les deux CCAS (Echirolles et Eybens), les associations qui œuvrent pour soutenir les femmes, l’association qui œuvre pour soutenir les hommes violents, les écoles, les services sociaux. On va essayer de réunir tous les acteurs de temps en temps pour partager le diagnostic et surtout, pouvoir travailler ensemble, parce que c’est une question très importante pour moi et qui sera aussi travaillée dans le cadre du CLSPD.

Cette convention aura une durée d’un an, renouvelable deux fois. Une subvention sera versée par la ville d’Eybens d’un montant de 5 500 € sachant que l’année dernière, elle était de 5 000 €. Une petite augmentation due à l’augmentation de la fréquentation du CPEF par les Eybinois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Une présentation devant les écoles primaires, le collège et le lycée. Pouvez-vous nous dire, sans rentrer dans les détails, quel type d’intervention pour chaque niveau ?

Mme Julie MONTAGNIER : Dans les écoles primaires, c’est une intervention qui a lieu une à deux fois par an chez les CM1 et CM2 portant sur qu’est-ce que l’intimité ? Qu’est-ce que le consentement ? Quels sont les vrais noms des sexes des filles et des garçons et donc, dire pénis, vulve, etc., pour ne pas infantiliser. Parler aussi des violences intrafamiliales, du 119, informer les enfants.

Après, au niveau du collège, on rentre plus dans le concret. Nous avons une information sur la sexualité, le consentement toujours, l’information sur les moyens de protection, de prévention des maladies, des grossesses et distribution de préservatifs à ceux qui le souhaitent. Cela se passe surtout sous forme de questions qui sont anonymes, parce que c’est un âge un peu compliqué, comme beaucoup le savent. Les enfants mettent leurs petites questions dans des boîtes et ainsi, c’est anonymisé et cela permet à tous les enfants de pouvoir poser toutes les questions dont ils ont envie sans avoir peur d’avoir la honte.

Au lycée, c’est moins fréquent. Une assistante sociale travaille beaucoup cette question C’est plutôt l’Éducation nationale qui fait ce travail. Elles ne sont pas si nombreuses au CPEF et donc, elles ne peuvent pas être partout. Elles priorisent sur les niveaux les plus importants.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je voudrais déjà préciser quelque chose, parce que je vais voter différemment de mon vote du CCAS fin mai, ou début juin. Je crois qu’il y avait Madame Noérie et un certain nombre d’élus.

Pour expliquer, lors du précédent CCAS, la délibération avait été proposée. Je l’ai lue et j’ai cru que c’était un renouvellement de convention. Je ne l’avais pas lue en détail. J’avais posé une question concernant les écoles élémentaires, parce que cela m’interrogeait un peu. Je ne suis pas allée au fond de mes questionnements et je vous avais aussi posé la question du financement et vous y avez répondu, savoir pourquoi la participation d’Eybens est moins conséquente, au regard du nombre d’habitants, que celle d’Échirolles. J’ai compris qu’Échirolles supporte des frais supplémentaires.

Pour ce Conseil municipal, nous en avons discuté effectivement au niveau de notre groupe et là, il s’agit de reconventionner. Certaines missions que la ville d’Eybens va confier au planning familial nous semblent imprécises telles que mentionnées dans la convention, d’autres sont de nature à

Conseil municipal du 30 juin 2022 25/42nous interroger, peut-être du fait de leur imprécision, d’autres sont redondantes par rapport aux objectifs du planning familial qui sont d’ailleurs indiqués dans le préambule de la convention et dans l’article 1, les objectifs du Département où, effectivement, sont bien indiquées les missions confiées au planning familial et en particulier, la possibilité pour le planning familial de diffuser des informations et de mener des actions collectives, ou individuelles de prévention, etc.

On essaie de viser l’égalité entre les hommes et les femmes et donc, il y a quand même beaucoup de choses incluses qui font partie des missions même du planning familial. Nous ne remettons pas ces missions en cause. On veut qu’il en soit pris acte, parce qu’on va avoir une position de vote où on va voter contre cette délibération. Ce n’est pas une remise en cause du planning familial. Je veux qu’on soit d’accord là-dessus, et qu’il n’y ait pas de mauvaises interprétations.

Je crois qu’on n’a pas suffisamment d’éléments, en particulier concernant certaines actions dans les écoles, qui nous permettraient d’apprécier comment elles seront menées. Peut-être qu’on aurait discuté avec le planning familial. Là, nous sommes dans le flou.

On va voter contre.

Peut-être que je m’entretiendrais avec vous, Madame Montagnier, puisque nous avons un Conseil d’administration du CCAS prochainement, pas au sein d’une réunion trop importante, sur certains points de vue où il me semble que par rapport à certains publics, il pourrait y avoir des effets qui ne seraient pas les effets attendus. C’est peut-être un point de vue personnel.

Je vais laisser Philippe compléter mon intervention.

Mme Julie MONTAGNIER : Juste un mot.

Le planning familial intervient dans les écoles et l’infirmière de l’Éducation nationale a aussi exactement les mêmes missions que le CPEF. C’est une espèce de binôme. L’infirmière ne passe pas dans toutes les classes et donc, nous complétons par le CPEF. C’est aussi l’objectif.

M. Philippe PALIARD : Je voulais intervenir en complément.

En préambule de mon intervention, qu’il soit clair que notre position n’est pas de remettre en cause les missions principales du planning familial telles qu’elles sont confiées par le Département. Simplement, comme cela a été souligné, il y a la question de l’intervention du planning familial dans les écoles élémentaires de la Commune qui nous pose question notamment concernant le message qui est délivré aux enfants. Du coup, je me suis intéressé à ce message porté par le planning familial au sein des écoles élémentaires de la Commune. Je suis allé rechercher dans les médias nationaux.

La dernière campagne d’information a visé ce public et je voudrais vous donner une feuille. Je n’ai pas tout imprimé, je suis désolé. Ce que je vous ai distribué, c’est le message adressé par le planning familial sur le plan national dans les écoles. On a le droit d’être favorable à ce message, je l’entends tout à fait, mais il se trouve qu’en tant que Conseillers municipaux, nous sommes appelés à nous prononcer sur cette convention et donc, sur le fait que ce type de message soit porté par le planning familial au sein de nos écoles.

J’ai des enfants qui sont scolarisés dans des écoles d’Eybens. Ma deuxième fille y rentrera en septembre et à titre personnel, je ne souhaite pas que ce soit ce type de message qui leur sera adressé au sein des écoles élémentaires.

On comprend tout à fait que certains votent pour et que moi, à titre personnel, et les membres de notre groupe, votions contre cette délibération.

Mme Julie MONTAGNIER : Vous n’êtes pas au CA du CCAS, mais je pense que cela peut être intéressant, même en groupe de travail de les inviter. Elles sont trois. On devrait les inviter pour que vous puissiez les connaître, parce qu’il y a un message national, et je l’entends bien. C’est quand même une association qui a un ADN de militantisme féministe. C’est l’ADN de base, mais après, ce sont des travailleurs qui interviennent sur notre secteur. Je comprends vos interrogations et je pense que ce serait intéressant que vous les rencontriez pour vraiment échanger.

Conseil municipal du 30 juin 2022 26/42M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il ne faudrait pas se limiter au CA du CCAS. Il faudrait faire un mixte CA du CCAS et Commission générale et le planning familial viendra présenter, et cela permettra de faire un bilan de l’activité et d’échanger largement sur ces sujets. Ainsi, toutes les personnes intéressées pourront venir.

M. Philippe PALIARD : Merci pour votre proposition.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et L 2121-29 ;

Vu, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu, la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ;

Vu, le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et

approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément

de l'État ;

Vu, les dispositions du code de l'éducation, notamment les articles :

- L. 121-1 relatif à la mission d'information des écoles, collèges et lycées sur les violences et une éducation à la sexualité ;

- L. 312-16 et L. 312-17-1 relatifs à l'éducation à la santé et à la sexualité ;

Vu, la circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003, relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées ;

Vu, la convention du 25 février 2000 pour la promotion de l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les

hommes dans le système éducatif ;

Vu, la circulaire n°2002-098 du 25 avril 2002 relative à la politique de santé en faveur des élèves ;

Vu, l’article 34 de la Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui modifie la dénomination des CPEF qui

deviennent « Centre de Santé Sexuelle » ;

Considérant que l’éducation à la santé, l’éducation à la sexualité, la prévention des infections sexuellement transmissibles et la

promotion de l’égalité des chances entre filles et garçons constituent des axes essentiels de travail à destination de tous les publics du

territoire Eybinois ;

Un centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) a été créé sur la commune d’Eybens en 2008, géré par l’association

départementale de l’Isère du Mouvement français pour le planning familial.

Le CPEF a progressivement étendu ses activités et interventions sur les territoires d’Eybens et d’Échirolles.

En 2018, en accord avec les communes et le Département, il a déménagé sur la commune d’Échirolles afin d’offrir une meilleure

accessibilité aux habitants et de développer sa fréquentation pour les entretiens et consultations médicales. En outre la loi du 7 février

2022 modifie la dénomination des centres de planification et d’éducation familiale qui deviennent désormais des « Centres de Santé

Sexuelle ».

Aujourd’hui, et alors que la précédente convention de partenariat est arrivée à échéance, il convient de formaliser à nouveau les

engagements réciproques entre les différents partenaires au travers d’une convention pluriannuelle.

Cette nouvelle convention a pour objet de préciser les objectifs et le cadre du partenariat entre les villes d’Échirolles et d’Eybens, leurs

Centres Communaux d’Action Sociale, et l’association départementale de l’Isère du Mouvement Français pour le Planning Familial.

La Ville et le CCAS d’Eybens réaffirment les objectifs suivants pour la poursuite de partenariat avec le « Centre de Santé Sexuelle » du

Mouvement Français pour le Planning Familial :

- Des actions d’éducation et prévention en direction de la jeunesse en cohérence avec d’autres partenaires locaux dont le Point Information Jeunesse, le service prévention, le Centre Loisirs et Culture, le collège Les Saules, le CoDase, la Mission Locale, les écoles élémentaires de la commune. Ces actions pourront porter sur des programmes de prévention et de lutte contre les discriminations. Elles pourront avoir lieu au sein des établissements scolaires lors des temps scolaires et périscolaires ainsi que lors de temps forts élaborés avec les partenaires sur le territoire.

- Des actions d’accompagnement des familles, des femmes, des jeunes, pour développer le vivre ensemble et agir contre les discriminations en lien avec la Direction territoriale du Conseil Départemental, le relais petite enfance, les services petite en- fance, éducation, jeunesse, culture et prévention, ainsi que les services du CCAS ou toute autre structure dont l’activité et/ou les objectifs seraient en lien. Il est ainsi convenu d’une participation du Centre de Santé Sexuelle à des temps d’ouverture de l’épicerie sociale, et à l’organisation d’actions de sensibilisation (ateliers, journées portes ouvertes...)

- Les locaux se situant à Échirolles, une attention particulière sera portée en matière de communication et d’accès en direction du public eybinois.

Conseil municipal du 30 juin 2022 27/42- La vigilance de tous sera attirée vers les publics fragilisés autour des actions menées par le CCAS et ses structures opéra- tionnelles.

La nouvelle convention sera signée pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

La ville d'Eybens s’engage à soutenir financièrement les objectifs mentionnés dans la convention, en participant au fonctionnement du

« Centre de Santé Sexuelle » du Mouvement Français pour le Planning Familial 38. Pour l’année 2022, le montant de la subvention

accordée s’établie à 5 500 €.

Pour les années suivantes, les modalités de financement seront discutées avec l’association du Comité de Pilotage et feront l’objet d’un

avenant si le montant de la subvention annuelle accordée venait à évoluer.

Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat valable pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite

reconduction, entre la ville d’Eybens, la ville d’Échirolles, le CCAS d’Eybens, le CCAS d’Échirolles et le Mouvement Français pour le

Planning Familial ;

- D’autoriser le versement d’une subvention annuelle à hauteur de 5 500 €.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.

DEL20220630_13 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à la

Compagnie du dernier étage - Aide à la création artistique

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

La commune d’Eybens, comme vous le savez, soutient par sa politique culturelle la création artistique et accompagne les associations dans l’activité et la création de spectacles vivants, notamment par la mise à disposition de locaux dans le cadre de cette création et l’apport d’une aide à la création artistique via l’octroi de subvention.

Pour cette délibération, il s’agit de la Compagnie du dernier étage qui est intégrée dans la saison culturelle 22/23 qui va proposer son théâtre documenté.

Depuis septembre 2021, les créatrices de cette pièce ont entamé un large recueil de témoignages dans l’agglomération grenobloise, dont Eybens auprès de publics de tous horizons, de tous âges, très, très hétérogènes. Ils vont nous le restituer sous forme d’une pièce qui s’appelle « Maintenant qu’il dort, qui me berce, moi ? ».

Pour cette pièce, elles nous ont présenté un budget prévisionnel de 92 417 €. Elles ont déjà adressé une demande de subvention à la Direction régionale des actions culturelles, au Département, à la ville de Grenoble, etc. Elles ont recueilli 44 580 € et pour ce qui concerne la ville d’Eybens, elles font une demande de 3 000 €.

Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants après la dernière représentation de novembre sur présentation du bilan.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette subvention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : J’ai été un peu étonnée par la différence entre le budget prévisionnel et la subvention accordée. On est sur un montant total de la subvention qui est en dessous de 50 000 € et il en reste quand même beaucoup. Comment comptent-elles... ?

Mme Béatrice GARNIER : Elles ont déjà leur propre budget des années précédentes et elles ont une trésorerie.

Mme Isabelle PASCAL : J’avais posé la question en Commission. Le montant du budget est très conséquent. Le thème est intéressant. Nous ne remettons pas en question cet état de fait. Néanmoins, dans l’attente du critère d’attribution des subventions que nous avons déjà demandé afin d’avoir cette vue d’ensemble sur les subventions à projet, nous allons nous abstenir.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck, vous avez exprimé une fois le souhait d’avoir plus d’éléments dans les délibérations concernant les subventions. Ce nouveau format qui présente le budget répond-il à votre interrogation en termes de forme ?

Conseil municipal du 30 juin 2022 28/42Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est bien d’avoir le budget, mais également les subventions déjà sollicitées par ailleurs.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Du coup, cette forme répond à votre question.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je crois qu’elle répond aux demandes de tout le monde.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je faisais référence à un souhait qui avait été exprimé. On essaye d’y répondre et je voulais savoir si c’est le cas.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

« Maintenant qu’il dort, qui me berce moi ? - Maternité : contre-récits » est un projet de création scénique relevant du théâtre

documenté, porté par la Compagnie du dernier étage.

Depuis septembre 2021, Louise Bataillon, metteuse en scène, et Ariane Salignat, comédienne, ont entamé un large recueil de

témoignages dans plusieurs communes de l’agglomération grenobloise, dont Eybens, auprès de publics de tous horizons et de tous

âges. Grâce à de nombreux partenariats établis avec des structures des champs sanitaires, sociaux, éducatifs et culturels, les artistes

explorent le sujet des représentations de la maternité, en interrogeant les personnes sur leurs imaginaires et vécus. Tous ces

témoignages viennent nourrir l’écriture d’un spectacle programmé les 8, 9 et 10 novembre à l’Autre Rive dans le cadre de la saison

culturelle 2022-2023.

La Compagnie du dernier étage a déposé une demande d’aide à la création auprès de la Ville d’Eybens d’un montant de 3 000 € pour

mener à bien l’écriture et la mise en scène du spectacle. En amont de la programmation en novembre à l’Autre Rive, la compagnie y

sera accueillie en résidence de création à l’automne ainsi qu’à Saint-Martin-d'Hères-en-scène.

Le budget prévisionnel du projet est de 92 417 €. La Compagnie du dernier étage fait des demandes de subvention à hauteur de 44

580€, notamment auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, du département de l’Isère, de la Ville de St Martin d’Hères et de la Ville

de Grenoble. Elle demande une subvention pour aide à la création à hauteur de 3 000 € à la Ville d’Eybens, ce qui correspond à 3,3%

du budget total.

Le Conseil municipal décide :

- d'octroyer une subvention de 3 000 € à la Compagnie du dernier étage pour ce projet d’écriture et de création au plateau, dont le

premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan.

Cette somme est prévue au chapitre 65-ligne 6574.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20220630_14 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Mise à disposition des

équipements sportifs communaux

M. Xavier OSMOND : Sur la mise à disposition des équipements communaux, nous avons élaboré une grille de tarifs à destination des acteurs moraux autres que les associations et CE eybinois qui pourraient nous demander de bénéficier de ces créneaux dans ces équipements.

Le tableau qui vous est présenté contient l’ensemble des tarifs. Cela concerne le complexe Roger Journet, les deux stades de Roger Journet et le dojo. Le gymnase Fernand Faivre n’est pas concerné. Il est géré par le SIFFEP qui a adopté une délibération spécifique au Conseil syndical hier soir et cela ne concerne pas le Boulodrome qui est géré par le Comité de gestion du Boulodrome et cela ne concerne pas non plus les installations de tennis qui sont gérées par le Club de tennis.

Cela ne remet pas en question toute location éventuelle à des acteurs autres que les associations et cela ne remet absolument pas en question l’utilisation de ces équipements par les associations eybinoises puisque ce sont elles qui sont prioritaires sur les créneaux. Les associations eybinoises bénéficient d’une mise à disposition gracieuse. Les Comités d’entreprise eybinois bénéficient d’une réduction de 40 %.

Dans ce tableau qui vous est présenté, vous avez une colonne avec un tarif horaire qui nous a servi de base de calcul et qui est l’analyse complète de l’ensemble des coûts de ces équipements

Conseil municipal du 30 juin 2022 29/42ramenée à un tarif horaire et que nous avons ensuite multiplié pour faire un tarif pour une demi- journée de 4 heures, et un tarif journée de 8 heures et un tarif pour un créneau horaire à l’année pour une heure régulièrement dans l’année.

L’esprit de cette délibération n’est pas d’aller vers une marchandisation des terrains de la Ville, mais seulement d’avoir la délibération qui nous permet d’appliquer un tarif si une demande nous arrive. Cela arrive de façon très ponctuelle, très occasionnelle, mais jusqu’à présent, nous n’avions pas de cadre tarifaire que nous pouvions appliquer et donc, nous faisions des conventions de mise à disposition avec pas forcément une contrepartie tarifaire, mais nous entretenons ces équipements et nous les avons financés et donc, il nous semble logique d’en recevoir une contrepartie financière par rapport à leur utilisation.

Concernant le fonctionnement, une convention sera signée lors de chaque mise à disposition. Il est formellement interdit, pour la personne qui signe cette convention, de jouer le rôle de prête- nom pour permettre à un tiers d’organiser pour son propre compte une manifestation. Les utilisateurs doivent respecter le règlement intérieur de chaque équipement. Il y aura une révision annuelle des tarifs sur la base de l’indice INSEE.

Les Comités d’entreprise et les entreprises eybinoises ayant leur siège social à Eybens bénéficient d’une réduction de 40 % sur le plein tarif et une caution est déposée lors de la remise des clefs.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les principes de mise à disposition des équipements sportifs ci-dessus exposés et de valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1 er septembre 2022 et de dire que les présentes dispositions sont applicables pour toute nouvelle demande de mise à disposition à compter du 1 er septembre 2022.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : C’est une simple remarque technique.

Cette délibération va rentrer dans un cadre légal. Les CE n’existent plus depuis plusieurs années. Ils ont été remplacés par les CSE (Comité social et économique). Ce serait bien de mettre à jour la délibération.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’ai une autre remarque. Le 20/20 pour les vestiaires. Ce n’est pas 20/40 ?

M. Xavier OSMOND : Non. Ce sont juste les vestiaires.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous avons décidé de nous abstenir, parce que nous n’avons pas une idée des tarifs pratiqués par ailleurs.

Monsieur Osmond, vous parliez du gymnase Fernand Faivre qui a pris une délibération. Les salles ne sont pas comparables, je suppose. Avez-vous une idée pour une comparaison au niveau d’Eybens ? Je n’ai aucune idée de ce que coûte une salle, de ce qu’on peut facturer et par ailleurs, je voulais savoir si la Commune est très sollicitée pour ses salles.

M. Xavier OSMOND : Nous sommes bien placés pour connaître les tarifs de Fernand Faivre puisque le syndicat intercommunal qui le gère est détenu à 90 % par la ville d’Eybens et à 10 % par la ville de Poisat et je le préside. Nous avons voté la grille tarifaire basée sur les mêmes éléments de tarifs. Ensuite, nous avons aussi consulté d’autres villes pour avoir un peu les éléments de tarif. Cela ne nous a pas énormément aidés, parce qu’en gros, les prix varient avec un facteur 10 entre certaines villes pour un même terrain synthétique.

Nous ne sommes pas là pour faire de la marge sur la location d’un équipement communal. Nous n’en avons pas le droit, mais par contre, nous avons mené, avec le service des sports, une analyse exhaustive de l’ensemble des coûts de nos équipements pour être bien certains de ne rien oublier, que ce soit les coûts de fonctionnement, intégrer une partie des coûts d’investissement, les coûts administratifs de gestion de cette location. Quand nous avons ensuite fait le calcul sur le tarif hebdomadaire, cela nous a permis de nous comparer à d’autres villes et de trouver que nous étions tout à fait dans une moyenne correcte sans être dans le bas prix, ou dans certains prix que

Conseil municipal du 30 juin 2022 30/42nous avons pu constater. De mémoire, c’est Grenoble qui avait des tarifs sur des terrains synthétiques assez hallucinants alors que d’autres villes les mettaient à disposition à un coût au ras des pâquerettes.

Nous sommes dans une assez bonne cohérence là-dessus, mais en Commission, je vous représenterai le tableau de comparaison qu’on a des autres villes.

Concernant la sollicitation, c’est très ponctuel. Le stade synthétique principalement nous est demandé par des Comités d’entreprise. Le stade synthétique, c’est quand même un certain entretien, moins qu’un stade en herbe. C’est pourquoi on souhaitait faire une répercussion. Après, pour la salle polyvalente, on l’utilise certains jours à 96 % et donc, il ne reste plus tellement de places. Ce sont plutôt des créneaux en pleine journée. Nous avons une entente avec le CE de HP dans le cadre d’un échange d’heures avec leur gymnase qui est hors cadre de cette grille tarifaire puisque c’est une convention bipartite entre la Ville et le CE de HP.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous maintiendrons notre abstention, parce nous avons des collègues absents et on s’était mis d’accord là-dessus.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La mise à disposition des salles municipales participe à l’engagement de la Ville d’Eybens en faveur de la vie associative.

En vertu de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d’une manière générale d’exécuter les

décisions du Conseil municipal et, en particulier « de conserver et d’administrer les propriétés de la commune ».

Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou

partis politiques qui en font la demande.

Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des

propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des

propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

En raison de la demande de mise à disposition d’équipements sportifs de plus en plus importante notamment à des organismes non

eybinois, il est légitime de mettre en place une tarification de ces équipements tenant compte des coûts de fonctionnement liés à

l’entretien des bâtiments et espaces de pratique.

1) Tarification des équipements sportifs mis à disposition

Seuls les équipements listés peuvent être mis à disposition aux associations, comités d’entreprise et entreprises sous réserve que l’objet de la mise à disposition soit la réalisation d’une activité sportive.

Les équipements peuvent être mis à disposition selon deux cas :

- de façon ponctuelle à la demi-journée (4h) ou à la journée (8h)

- de façon régulière sous la forme d’un créneau régulier durant la période scolaire (36 semaines).

Équipement Lieu

Tarif horaire

(pour base de

calcul)

Tarif 1/2

journée (4h)

Tarif journée

(8h)

Tarif créneau

horaire

hebdomadaire à

l’année

(hors vacances

scolaires)

Grande Salle Complexe R.

Journet

50 € 200 € 400 € 1 800 €

Salle de Combat/gymnastique Complexe R.

Journet

30 € 120 € 240 € 1 080 €

Salle de réception du stade

synthétique

Stade de football R.

Journet

10 € 40 € 80 € inclus

Stade de football synthétique

Terrain entier

Stade de football R.

Journet

35 € 140 € 280 € 1 260 €

Stade de football synthétique Stade de football R.

Journet

20 € 80 € 160 € 720 €

Conseil municipal du 30 juin 2022 31/42½ terrain

Vestiaires Stade de football R.

Journet

- 20 € 20 € inclus

Salle Polyvalente Site des

Condamines

30 € 120 € 240 € 1 080 €

2) Les règles de mise à disposition

Une convention est signée pour chaque mise à disposition d’un équipement.

Les conventions sont conclues de manière personnelle avec les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à disposer de la salle pour toute autre utilisation que celle pour laquelle ils ont été conventionnés.

Dans ce cadre, il est interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d’organiser pour son propre compte une manifestation, que ce soit pour prétendre à une location de cet espace ou pour bénéficier d’une réduction de tarif.

Les utilisateurs doivent respecter le règlement intérieur de chaque équipement. Les spécificités techniques de ces salles (activités réalisables, superficie, jauge, conditions de sécurité) sont décrites dans le règlement.

2-1) L’application des tarifs

Le Conseil municipal se prononce sur la tarification de location des salles municipales.

Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une révision chaque année au 1 er septembre, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac de l’année précédente (tarif arrondi à l’euro supérieur) à compter de l’année 2023.

2-2) Les exonérations et réductions des tarifs de location

À/ Pour les associations

Seules les associations Eybinoises remplissant les critères ci-après pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite des équipements :

- Avoir son siège social à Eybens ;

- Produire les documents à jour ci-après, en remplissant les documents fournis par la ville : le récépissé de déclaration en préfecture, les statuts de l’association, les derniers rapports d’activités et financiers validés par l’assemblée générale, la composition du bureau de l’association, une attestation d’assurance responsabilité civile ;

Les associations Eybinoises conventionnées seront exonérées des droits de location et de frais de fonctionnement dans le cadre de leurs activités sportives annuelles après signature d’une convention d’occupation annuelle.

B/ Pour les entreprises et comités d’entreprise Eybinois

Les comités d’entreprises et entreprises Eybinois (ayant leur siège social à Eybens) bénéficient d’une réduction de 40 % sur le plein tarif.

3) Les modalités de mise à disposition

3-1) Conventionnement

L’utilisateur signe une convention lorsqu’il réserve de manière annuelle ou ponctuelle des équipements.

Il devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurance en cours de validité avant l’occupation des lieux.

 Particularité de la convention de mise à disposition ANNUELLE d’un équipement sportif

En raison de l’usage spécifique qu’il est fait des équipements sportifs, la convention de mise à disposition pourra être annuelle à partir du 1 er septembre.

Les équipements mis à disposition annuellement le sont pour les périodes hors vacances scolaires.

Si toutefois, l’association souhaitait réserver un équipement de manière exceptionnelle (y compris pendant les vacances scolaires), elle devra en faire demande expresse au Maire.

3.2) Caution

Il est proposé de ne pas demander de caution à une association Eybinoise pour l’utilisation d’une salle de réunion ou d’une salle d’activité, ni aux associations non Eybinoises ou aux autres utilisateurs qui réservent régulièrement des salles et ont signé une convention de mise à disposition annuelle.

Une caution de 500 € sera demandée à toute structure réservant de manière ponctuelle un équipement sportif.

3-3) Les règlements intérieurs

Les utilisateurs des équipements municipaux devront appliquer le règlement intérieur de la salle retenue, lorsque ce règlement existe et qu’il est exécutoire.

4) Dérogation aux principes généraux mis en œuvre dans cette délibération

Seules les dérogations expressément stipulées dans les conventions d’objectifs, de mises à disposition spécifiques, de partenariat ou de coopération avec la Ville seront prises en compte.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les principes de mise à disposition des équipements sportifs ci-dessus exposés,

Conseil municipal du 30 juin 2022 32/42- De valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1 er septembre 2022;

- De dire que les présentes dispositions sont applicables pour toute nouvelle demande de mise à disposition à compter du 1 er septembre 2022.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20220630_15 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club

ESAGAMI (Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère) en direction

de la classe Ulis de l’école du Val

M. Denis GROSJEAN : Cela concerne quatre associations : ESAGAMI (Eybens sport adapté, Grenoble Alpes Métropole Isère). Le club a fait intervenir un spécialiste des activités physiques adaptées auprès de la classe Ulis du Val à raison d’une séance hebdomadaire (tir à l’arc, déplacement dans l’espace, natation à Meylan).

DEL20220630_16 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble

Métropole Cyclisme 38 (GMC38) en direction de classes élémentaires d’Eybens

M. Denis GROSJEAN : Le savoir rouler fait partie des priorités de l’Éducation nationale en matière d’enseignement au même titre que le savoir nager. Trois paliers constituent ce dispositif qui doit débuter dès le cycle II. Les classes de CP : 19 élèves, CP/CE1 : 19 élèves, CM1/CM2 : 2X24 ont été prises en charge par le club sur cette période.

DEL20220630_17 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club

Basket-ball Club Eybens Poisat (BBCEP) pour Sport Passion durant les

vacances de Printemps du 25 au 29/04/2022

DEL20220630_18 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club Spirit

Fighting 38 pour Sport Passion durant les vacances de Printemps du 25 au

29/04/2022

M. Denis GROSJEAN : Les séances ont concerné 14 enfants de 6 à 11 ans durant les vacances. La découverte de sports de combat attire des jeunes. Ces interventions devraient continuer en 2022/2023 en sachant qu’après toutes ces sessions, les heures effectuées sont calculées pour un tarif de 31 €/heure et ensuite une subvention est versée aux associations concernées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Si vous êtes d’accord, nous ferons un vote groupé pour l’ensemble de ces délibérations.

Nous passons au vote des quatre délibérations suivantes :

DEL20220630_15 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club

ESAGAMI (Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère) en direction

de la classe Ulis de l’école du Val

La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la

commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et

extra-scolaire.

Durant les périodes du 03/01 au 11/02/22, du 28/02 au 15/04 et du 02/05 au 30/06/22, un éducateur du club ESAGAMI est intervenu en

appui pédagogique auprès de la classe Ulis de l’école du Val à raison de 21 interventions d’1h30 (31,5h) selon les tableaux suivants :

Interventions du 03/01 au 11/02/22– 5 interventions (tir à l’arc)

Jours Horaires

Conseil municipal du 30 juin 2022 33/42Vendredis 14, 21, 28/01

Vendredis 4 et 11/02

de 13h30 à 15h

Interventions du 28/02 au 15/04/22– 4 interventions (Déplacement, évolution dans l'espace et vélo)

Jours Horaires

Vendredis 4, 11, 25/03 et 8/04 de 13h30 à 15h

Interventions du 02/05 au 30/06/22– 12 interventions (déplacements dans l’espace) et natation)

Jours Horaires

Vendredis 6, 13, 20/05

Vendredis 3, 10 et 17/06

Piscine : vendredis 5 et 12/05, 2, 9, 16 et 23/06 (6 séances)

de 13h30 à 15h

Le club est spécialisé dans l’encadrement des pratiques sportives auprès du public en situation de handicap ce qui apporte une réelle

plus-value au niveau de l’EPS à l’école.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 31,5h) soit 945 € pour les deux périodes.

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 945 € au Club ESAGAMI.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_16 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble

Métropole Cyclisme 38 (GMC38) en direction de classes élémentaires d’Eybens

La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la

commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et

extra-scolaire.

Durant la période du 02/05 au 10/06/22, le GMC38 est intervenu en appui pédagogique auprès de classes à raison de 36h (12

interventions de 3h), dans le cadre de l’apprentissage du « Savoir rouler » au cours du cycle élémentaire, selon le tableau suivant :

Interventions du 02/05 au 10/06– 6 interventions

Jours Horaires Classes

Mardi De 13h30 à 16h30 CP et CP/CE1 École des Ruires

Jeudi De 9h à 12h CM1/CM2 École des Ruires

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30€ x 36h = 1080 € pour cette période.

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 080 € au GMC38.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_17 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club

Basket-ball Club Eybens Poisat (BBCEP) pour Sport Passion durant les

vacances de Printemps du 25 au 29/04/2022

Conseil municipal du 30 juin 2022 34/42La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la

commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et

extra-scolaire.

Durant les vacances scolaires de printemps du 25 au 29/04/22, un éducateur du BBCEP est intervenu dans l’encadrement d'un cycle de

cinq séances à destination de neuf enfants de 6 à 11 ans de 10h15 à 12h15.

Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30 €. Il a été réalisé 10h d’encadrement ce qui correspond à une subvention de 10h

x 30€ soit 300 €.

Le Conseil municipal décide :

- d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € au BBCEP.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_18 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club Spirit

Fighting 38 pour Sport Passion durant les vacances de Printemps du 25 au

29/04/2022

La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la

commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et

extra-scolaire.

Durant les vacances scolaires de printemps du 25 au 29/04/22, un éducateur du Spirit Fighting Eybens 38 est intervenu dans

l’encadrement d'un cycle de cinq séances à destination de cinq enfants de 6 à 8 ans (8h45 à 10h) et neuf enfants de 9 à 11 ans (10h à

11h15) soit 2h30 par jour.

Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 5 x 2h30 d’encadrement soit 12,5 h ce qui correspond à une

subvention de 12,5 x 30 € soit 375 €.

Le Conseil municipal décide :

- d'attribuer une subvention d’un montant de 375 € au club Spirit Fighting 38.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_19 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarifs eybinois à la

piscine d’Eybens pour les habitants de Vif – Saison 2022

M. Xavier OSMOND : Petite délibération exceptionnelle. La ville de Vif fait des travaux dans sa piscine et donc, la ferme cet été. Elle souhaite proposer à ses habitants une continuité de service public au niveau de l’offre aquatique. Elle s’est tournée vers notre piscine pour signer une convention afin d’offrir à ses habitants la possibilité d’accéder à la piscine d’Eybens au tarif de la piscine de Vif auquel ils sont habitués.

Les Vifois bénéficieraient du tarif eybinois sur présentation d’un justificatif de domicile sur l’ensemble des entrées 2022. Le complément entre les tarifs extérieurs et les tarifs eybinois sera facturé en fin de saison par la ville d’Eybens à la ville de Vif.

Vous avez les tableaux avec les tarifs de la piscine de Vif pour la saison 2021 et les tarifs eybinois que vous avez votés en délibération. Les Vifois paieront le tarif de Vif et on refacturera la différence à la commune de Vif.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modalités d’accès à la piscine d’Eybens pour les Vifois en 2022 et d’approuver la convention annexée.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous rendons service à Vif, mais cela ne nous coûte rien.

Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Conseil municipal du 30 juin 2022 35/42En raison de la fermeture de la piscine de Vif durant l’été 2022, la commune de Vif souhaite proposer à ses habitants un accès

privilégié à la piscine d’Eybens. Ainsi, les Vifois bénéficieront des tarifs eybinois sur présentation d’un justificatif de domicile sur

l’ensemble des entrées 2022.

La commune de Vif prendra à sa charge une partie des droits d’entrée tel que défini ci-dessous :

A-Tarifs piscine Vif

saison 2021

B-Tarifs non Eybinois

2022

(DEL20220519_15)

C-Tarifs pour les Vifois

2022

(= tarifs Eybinois,

DEL20220519_15)

D-A charge pour la

commune de Vif en

2022

Adulte journée 3,00 € 6 € 3 € 3 €

Enfant + réduit

journée

1,50 € 5 € 2 € 3 €

Carte adulte 12 entrées

30,00 €

5 entrées 24 €

10 entrées 45€

5 entrées 13€

10 entrées 22€

11 €

23 €

Carte enfant + réduit 12 entrées

15,00 €

5 entrées 20 €

10 entrées 35 €

5 entrées 8 €

10 entrées 12 €

12 €

23 €

La différence entre les tarifs extérieurs et les tarifs eybinois sera facturée en fin de saison par la ville d’Eybens à la ville de Vif.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modalités d’accès à la piscine d’Eybens pour les Vifois en 2022 ;

- d’approuver la convention annexée et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_20 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Demande de subvention

au Conseil Départemental de l’Isère (CD38) pour la réalisation d’un parcours

permanent d’orientation à vocation patrimoniale et sportive sur la commune

d’Eybens

M. Xavier OSMOND : Dans le cadre du développement patrimonial de la Commune et la promotion des pratiques sportives autonomes, nous avons eu l’idée de réaliser un parcours permanent de course d’orientation permettant ainsi de mettre en avant le patrimoine naturel et humain de la Commune.

Ce travail est en cours de réalisation depuis le printemps 2022 avec l’intervention d’un cartographe. Une assistance à maîtrise d’ouvrage est effectuée par la Ligue Auvergne Rhône- Alpes de courses d’orientation, la LAURACO.

Le montant total de l’opération est de 8 060 € sachant que sur cette opération, 1 050 € hors taxes sont pris en charge directement par le Département dans le cadre des supports de communication et du panneau d’information.

Vous pouvez aussi aller sur le site du Département et vous trouverez dans une page dédiée l’ensemble des parcours de courses d’orientation qu’ils ont mis en place, qu’ils ont soutenus sur l’ensemble du Département. Les parcours d’Eybens pourront y apparaître, ce qui permettra de les valoriser grâce au site du Département.

Nous avons ensuite 2 522 € de prise en charge. C’est à 50 % des autres postes de dépense par le Département qui soutient assez fortement cette démarche et le Comité départemental de courses d’orientation qui nous apporte 1 101 € d’aide à la cartographie sachant que dans la Commune, nous avions déjà des cartographies qui avaient été faites sur le parc des Ruires notamment. On pourra voir un premier parcours assez facile qui sera installé sur le parc des Ruires notamment à destination des scolaires et qui pourra être aussi utilisé par le collège qui est assez actif là-dessus.

Conseil municipal du 30 juin 2022 36/42Ensuite, nous avons une cartographie en cours de finalisation sur la partie au-dessus de la Mairie au niveau des Arcelles. L’objectif à terme sera aussi d’avoir un parcours au-dessus du château d’Eybens qui prendra plus de temps, parce qu’il y a des parcelles privées, des terrains Métropole et des terrains Ville. Cela prendra plus de temps pour implanter des bornes, mais cela permettra un séquençage pour faire rentrer les parcours les uns après les autres, année après année et il y aura aussi le parcours patrimonial de découverte de la Ville et donc, un parcours en ville.

Des dépliants seront disponibles à la Mairie, ou dans les équipements communaux. Vous avez les premiers modèles qui sont présentés là et puis, sur cette opération, nous aurons 3 387 € de reste à charge pour la Commune.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil départemental de 2 522 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Rapidement et peut-être que Hélène me complétera. Nous soutenons tout à fait et nous trouvons que c’est une très bonne chose d’autant qu’on avait aussi proposé cette mise en avant du patrimoine. On retrouve un peu la même idée. On ne peut que s’en réjouir.

Je ne sais pas dans quelle mesure ont été faites, en commission, les présentations détaillées de ces parcours. Je ne sais pas dans quelle Commission cela a été présenté. Ce serait peut-être intéressant d’avoir un point de vue plus détaillé concernant les différents acteurs, les trajets, notamment pour la mise en avant du patrimoine, les tours locaux, savoir quelles sont les associations qui ont été mises à contribution.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pourquoi cela s’appelle course d’orientation ? C’est pour entrer dans un label ?

M. Xavier OSMOND : C’est le Comité départemental de courses d’orientation. Après, c’est une pratique autonome. Il n’y aura personne derrière vous pour vérifier ce que vous faites. Il n’y a pas de chronomètre. C’est vraiment de la pratique autonome. C’est l’ensemble des activités d’orientation qui utilisent une carte d’orientation pour se repérer dans un endroit et parcourir l’espace urbain, ou naturel. Cela fait partie de la dénomination « course d’orientation ». Après, que vous fassiez cette course au pas d’escargot, ou de lièvre, cela dépend de vous et de votre plaisir.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est aussi un sport de compétition, mais quand on le fait en individuel...

M. Xavier OSMOND : Concernant la demande de présentation des parcours, on vous les présentera. La cartographie est encore en cours. Pour l’instant, les parcours ne sont pas définis. On sait où on va les placer, mais pour l’instant, ils ne sont pas encore dessinés. Nous n’avons pas de plans à vous présenter pour l’instant, mais à la prochaine Commission, on aura la cartographie qui sera réalisée et on aura élaboré les parcours et on vous les présentera.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une association valorise le patrimoine eybinois, ou le vieil Eybens. Sera-t-elle sollicitée ?

M. Xavier OSMOND : Béatrice Garnier pourra y répondre tout aussi bien que moi. Oui, ils sont sollicités pour l’élaboration du parcours patrimonial. C’est un travail en partenariat.

Mme Béatrice GARNIER : Le parcours est en cours d’élaboration. Nous avons aussi une future carte qui apparaîtra et qu’on vous présentera.

M. Xavier OSMOND : C’est une bonne façon d’associer la tête et les jambes.

M. Mehdi DEBZA KIOULOU : Pour répondre à Monsieur le Maire sur le côté sportif, rappeler qu’une équipe du collège des Saules qui a participé au tournoi national de courses d’orientation des collèges à la Réunion est arrivée 4 e. Deux collèges de la région de Grenoble sont arrivés dans les quatre premières places.

Conseil municipal du 30 juin 2022 37/42M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre du développement patrimonial de la commune et de la promotion des pratiques sportives autonomes l’idée de réaliser un

parcours permanent de course d’orientation a été retenue, permettant ainsi de mettre en avant le patrimoine naturel et humain de la

commune.

Ce travail est en cours de réalisation depuis le printemps 2022, avec l’intervention d’un cartographe. L’assistance à maîtrise d’ouvrage

est effectuée par la Ligue Auvergne Rhône Alpes de course d’Orientation (LAURACO).

Le montant de l’opération prévu est de 8 060 € HT :

- 1 050 euros HT de prise en charge directe (100%) du Département dans le cadre des supports de communication et du pan- neau d’information ;

- 2522 euros HT de Prise en charge à 50% par le Département des autres postes de dépenses ;

- 1101€ d’aide à la cartographie du Comité départemental de Course d’Orientation ;

- 3387 euros de reste à charge pour la commune.

La commune d’Eybens s’engage par la suite à entretenir ces parcours d’orientation dans le cadre d’une convention annuelle proposée

par la LAURACO.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental de 2 522€.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_21 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des

inscriptions du raid d’Eybens le 18/09/22

M. Denis GROSJEAN : La commune d’Eybens organise le dimanche 18 septembre 2022 un évènement sportif dans le but de promouvoir l’activité sportive auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir, de fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun, de valoriser des espaces naturels de la Commune et les faire redécouvrir aux habitants.

Cet évènement, pour rappel, aura son départ au stade Piot et consistera en un cheminement balisé à pied, ou à vélo avec différentes activités sportives rencontrées au cours du parcours, encadrées par des associations, ou des prestataires. On a le tir à l’arc, la course d’orientation, le club de handball, une activité au niveau du vélodrome et une activité escale avec un mur amovible qui sera basé sur le parking de la salle des fêtes.

Nous avons la possibilité de rajouter d’autres associations. Ce n’est pas figé puisque ce n’est pas une compétition chronométrée. C’est juste quelque chose pour découvrir. Nous allons éditer une sorte de raid book juste avant l’évènement où seront répertoriées toutes les activités du parcours pour les concurrents.

Les inscriptions auront lieu uniquement en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée jusqu’au vendredi 16 septembre 2022. Il n’y aura pas d’inscription sur format papier, ou sur place.

Organisé en régie par le service des sports avec le soutien des services support de la Ville et le milieu associatif, ce projet s’inscrit durablement dans le calendrier sportif de la Commune dans le cadre de la promotion du sport auprès de tous les publics.

Il est proposé au Conseil municipal une grille tarifaire pour l’inscription des participants adaptée au parcours proposé et aux différents publics. Les tarifs se veulent attractifs afin de permettre au plus grand nombre de participer à cet évènement.

Je peux vous donner pour rappel les tarifs : raid découverte : 3 € pour les moins de 16 ans, 5 € pour les plus de 16 ans et le raid loisir : 4 € pour les moins de 16 ans et 8 € pour les plus de 16 ans.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : C’est quoi les frais de gestion et d’inscription ?

Conseil municipal du 30 juin 2022 38/42M. Denis GROSJEAN : Comme toutes les organisations maintenant d’épreuves de course à pied, ou quoi que ce soit, il existe souvent des plateformes indépendantes qui interviennent et qui permettent de s’inscrire. Ils encaissent et après, redistribuent à la régie de la Mairie. Ils prennent, pour leurs frais de gestion, un certain pourcentage en plus. Cela peut aller de 50 centimes par exemple à 1 € je crois.

Mme Pascale VERSAUT : Sans dire qu’énormément de gens sont éloignés de l’informatique, mais il y en a quand même et pourquoi une inscription seulement en ligne ? Ne pourrait-il pas y en avoir au sein des Maisons des habitants, à l’accueil de la Mairie, à la Médiathèque, à plusieurs endroits ? Tout le monde n’est pas au courant, parce que tout le monde ne va pas faire la démarche. Je trouve dommage que certaines personnes ne puissent pas avoir accès à ce genre de chose.

M. Denis GROSJEAN : Les gens seront au courant, parce qu’un petit flyer sera édité et dessus, il y aura l’information du lien pour aller sur la plateforme.

M. Xavier OSMOND : Les personnes peuvent se faire aider pour l’inscription en ligne auprès des MDH, le PIJ. On peut les assister. Cela ne pose aucun problème.

Si nous passons par cette inscription en ligne, c’est bien pour bénéficier de la facilité d’organisation de la plateforme, parce que lorsqu’il y a une inscription, il y a une organisation automatique de groupes puisque les gens vont partir du stade Charles Piot pour des ateliers. Pour éviter d’avoir 50 personnes qui arrivent en même temps sur l’atelier, les départs seront échelonnés. Lors de l’inscription, les personnes sont réparties automatiquement dans des groupes avec une heure de départ qu’elles pourront choisir, ou qui leur sera attribuée et qui permettra de largement faciliter l’organisation.

Nous sommes tout à fait conscients de cette difficulté d’une inscription uniquement automatique, mais les services du MDH ou du PIJ peuvent tout à fait assister les personnes pour cette inscription.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons nous abstenir à cause de ces imprécisions sur les frais de gestion, et cela peut nous sembler un peu onéreux pour une famille une fois qu’on aura ajouté les coûts de gestion.

M. Xavier OSMOND : Les frais de gestion sont de 50 centimes par inscription.

Pour répondre à votre remarque sur les tarifs, par rapport à ce type d’évènement organisé ailleurs, nous sommes très, très largement en dessous des tarifs pratiqués. Maintenant, pourquoi ne le faisons-nous pas gratuitement ? Déjà, il faut un engagement des personnes pour venir. Nous avons l’exemple des stages de savoir nager que nous avions organisés début juillet, au tout début des vacances l’an dernier où les gens s’étaient inscrits, l’inscription était gratuite et finalement, elles n’étaient pas venues pour beaucoup, au moins la moitié. Nous mettons en place une organisation, et nous engageons des bénévoles, des agents. Si c’est pour que les personnes ne viennent pas et qu’on se retrouve avec quelque chose de surdimensionné, et c’est ce qui explique aussi le fait de ne pas prendre de personnes sur place et sur papier. Pour s’assurer de la participation des gens, il faut un engagement financier.

Nous avons essayé de faire une côte, plus ou moins satisfaisante, entre un tarif accessible au plus grand nombre possible, et le fait de se dire « si je n’y vais pas, ce n’est pas grave », nous devons nous assurer que les gens qui s’inscrivent vont venir.

Mme Pascale VERSAUT : Le chèque culture, le chèque sportif en lien avec le CCAS et qui est attribué aux personnes en difficulté fonctionnera pour ce type de chose ? Normalement, c’est pour les associations, et non pour ce genre de chose. Pourrait-on le faire fonctionner ici ?

M. Denis GROSJEAN : Non. Là, ce sera une inscription en ligne. Par rapport au coût global, cela ne vaut pas vraiment la peine. C’est plus utile avec les associations.

Mme Julie MONTAGNIER : Si des familles sont vraiment intéressées et ont des difficultés financières, voire des familles qui n’ont pas de revenus, il pourrait y avoir un lien entre les services

Conseil municipal du 30 juin 2022 39/42du CCAS, les travailleurs sociaux et les familles. Il y aura une gratuité pour les personnes, mais sous condition d’une évaluation sociale.

Le CCAS est aussi partenaire de ce projet.

Mme Pascale VERSAUT : Je trouve dommage que cela n’apparaisse pas dans la délibération. Il aurait été intéressant que la présentation dans différents lieux, le lien avec le CCAS, le lien avec le PIJ, etc., soit davantage marqué.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La commune d’Eybens organise le dimanche 18/09/2022 un événement sportif dans le but de :

- Promouvoir l’activité physique auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir ;

- Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun ;

- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants.

Cet évènement aura son départ au stade Piot et consistera en un cheminement balisé à pied ou à vélo avec différentes activités

sportives rencontrées au cours du parcours, encadrées par des associations ou des prestataires : tir à l’arc, course d’orientation,

boules...

Les inscriptions auront lieu uniquement en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée du vendredi 1 er juillet jusqu’au vendredi 16

septembre 2022 : https://inscriptions-taktik-sport.com/raideybens2022/select_competition.

Il n’y aura pas d’inscription par formulaire papier et sur place.

Le Conseil municipal décide d’approuver la procédure d’inscription et la grille tarifaire ci-dessous :

Intitulé

Tarifs* du 01/07 au 16/09/2022

Raid découverte

3 € pour les – de 16 ans (nés en 2006 et après)

5 € pour les + de 16 ans (nés en 2005 et avant)

Raid Loisirs

4 € pour les – de 16 ans (nés en 2006 et après)

8 € pour les + de 16 ans (nés en 2005 et avant)

*Hors frais de gestion d’inscription à la charge du participant au moment du paiement.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20220630_22 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –

Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure

T.L.P.E.

Mme Christelle CHAVAND : Tous les ans, nous avons la possibilité d’augmenter cette taxe. Ces deux dernières années, non seulement nous ne l’avons pas augmentée, mais nous avons fait des exonérations du fait de la Covid. Cette année, il est proposé de redémarrer les augmentations en se basant sur l’indice proposé qui est de 2,8 %.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif de la TLPE en le relevant de 2,8 %. Je vous ai mis les tableaux pour vous donner un petit comparatif et vous rappeler que dans le cadre de l’aide aux petites structures, nous exonérons les surfaces de moins de 12 m 2 ce qui permet d’exonérer la plupart des petits commerçants.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions pour cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;

Conseil municipal du 30 juin 2022 40/42Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la T.L.P.E. sur la commune d'Eybens ;

Considérant :

- Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance

de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2023 s'élève ainsi à + 2,8% (source INSEE) ;

- Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories

de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduite leurs tarifs à plusieurs conditions :

 La délibération doit être prise avant le 1 er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1 er juillet 2022 pour une application au 1 er janvier 2023) ;

 Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m2 d’un support soit limitée de 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente ;

- Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou

supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€.

Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs de la T.L.P.E. en relevant ceux-ci de 2,8%.

Les tarifs 2023 s’établiront donc comme suit :

Enseignes

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50m²

2022 (Pour mémoire) Exonération Exonération 15,70 € 31,40 € 62,80 €

2023 Exonération Exonération 16,10€ 32,30€ 64,60€

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²

2022 (Pour mémoire) 20,80 € 41,60 € 62,80 € 124,80 €

2023 21,40 € 42,80 € 64,60 € 128,30 €

NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20210930_17 du 30 septembre 2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20220630_23 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Cession

de 50% du capital détenu par la commune d’Eybens au sein de la société

publique locale ISERE AMENAGEMENT

M. Pascal BOUDIER : Quelques explications afin que vous compreniez le texte de la délibération.

La SPL est une société spécialisée dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à la programmation de chantiers de construction et de rénovation. La Ville a déjà travaillé avec cette Société pour le chantier de l’école du Val. À l’heure actuelle, elle travaille avec Isère aménagement pour la programmation et la rénovation/extension de la salle polyvalente, le dojo dont nous avons déjà parlé.

Conseil municipal du 30 juin 2022 41/42Après, il faut comprendre que ces sociétés publiques fonctionnement avec un principe d’actionnariat, c’est-à-dire une ville qui veut bénéficier des services d’Isère aménagement doit être actionnaire, minoritaire ou majoritaire suivant les montants de l’action qu’elle possède.

Au niveau de la gouvernance, avant chaque Conseil d’administration, il y a une Assemblée spéciale avec des actionnaires minoritaires, par exemple Eybens qui se positionnent sur un ordre du jour de décisions. Une fois qu’ils sont positionnés, ils désignent un membre de l’Assemblée spéciale qui va siéger au Conseil d’administration pour porter les votes de l’Assemblée spéciale avec les actionnaires majoritaires et avec les autres administrateurs.

Ce sont des précisions que je voulais donner avant de revenir à la délibération.

Le Président Directeur général d’Isère aménagement a sollicité la commune d’Eybens, actionnaire de la société, pour céder la moitié de ses 60 actions, afin de permettre l’entrée au capital d’un nouvel actionnaire, à savoir la commune de Saint-Paul-de-Vars.

C’est important de comprendre que considérant que cette opération ne modifiera en rien la représentativité de la Commune dans l’Assemblée spéciale des actionnaires, donc directement représentée au Conseil d’administration, il est proposé au Conseil municipal d’accepter la cession de 30 actions qu’elle détient, donc 50 % de ses parts, pour une valeur nominale d’action de 100 € qui correspondent à 3 000 € à la commune de Vars.

Il est demandé d’autoriser le Maire à accomplir toutes formalités, à signer tous documents relatifs à cette opération, notamment l’acte de cession des actions correspondant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions pour cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L.1524-5 ;

Vu les articles L. 228-23 et L.228-24 du code de commerce ;

Vu les statuts de la société publique locale (SPL) "ISERE Aménagement" ;

Vu le courrier en date du 15 mai 2022 dans lequel le Président Directeur Général d'ISÈRE Aménagement a sollicité la Commune

actionnaire de la société, pour céder la moitié de nos 60 actions, afin de permettre l'entrée au capital d'un nouvel actionnaire ;

Vu l'article 14 des statuts d'ISERE Aménagement, qui précise que ces cessions sont soumises à l’agrément du Conseil

d'administration ;

Ce nouvel actionnaire est la Commune de Saint-Paul-de-Varces ;

Considérant que cette opération ne modifiera en rien la représentativité de la Commune dans l'assemblée spéciale des actionnaires

non directement représentés au Conseil d'administration ;

Considérant que cette cession sera soumise à l'agrément du Conseil d'administration d'Isère Aménagement qui se réunit le 14 juin 2022

;

Le Conseil municipal décide :

- D'accepter la cession de trente actions qu'elle détient (soit 50 % de ses parts), d'une valeur nominale de 100 ¬soit 3 000 €, à la

Commune de Saint-Paul-de-Varces ;

- D'autoriser le Maire à accomplir toute formalité et à signer tout document relatif à cette opération, notamment l’acte de cession

correspondant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Conseil municipal du 30 juin 2022 42/42