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Compte-Rendu - CR conseil du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Séris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
Loir-et-Cher
PROCES
VERBAL
Commune
de
SERIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
les
en exercice:
11
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Séris,
se
sont
réunis
à la
présents:
11
mairie
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
votants
:
#1
maire
sortant
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L. 2121-11
et
L. 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
la
convocation
du
conseil
: 15
mars
2026
Etaient
présents
: Mmes
et
MM.
Florence
MENDES
PEREIRA,
Éric
BRISSET,
Emilien
HUGUET,
DEPOND-
MARCONNET
Lydia,
Didier
LUCAS,
Perrine
TEXIER,
Bertrand
THAUVIN,
Didier
LE
BAIL,
Christophe
LHERMITE,
Magali
SAUGER
et
Sandrine
VIGNERON.
Absents
excusés
:
Emilien
HUGUET
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
présente
l’ordre
du
jour
suivant
:
1)
Installation
du
conseil
municipal
2)
Election
du
Maire
3)
Détermination
du
nombre
d’adjoint
4)
Election
des
adjoints
5)
Lecture
de
la chartre
de
l’élu
local
6)
Indemnités
du
maire
et
des
adjoints
7)
Désignation
des
membres
dans
les
commissions
et syndicats
intercommunaux
8)
Questions
et
informations
diverses
1)
Délibération
relative
à l’élection
du
maire
DELIBERATION
06/2026
Le doyen
d'âge
rappelle
que
conformément
à l'article
L. 2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Il rappelle,
par
ailleurs,
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l’élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Monsieur
Éric
BRISSET
est
candidat
à
la fonction
de
Maire
de
la commune.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
— M.
Éric
BRISSE
: dix voix
page
1 — M.
Éric
BRISSET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
le conseil
municipal
proclame
par
10
voix
pour,
1
blanc,
et O
voix
contre.
Monsieur
Éric
BRISSET,
Maire
de
la
commune
de
Séris
et
le déclare
installé.
2)
Délibération
relative
à la détermination
du
nombre
d’adjoints
DELIBERATION
07/2026
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil
;
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Séris
un
effectif
maximum
de
3
adjoints:
Il vous
est
proposé
la
création
de
2 postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
la création
de
2
postes
d'adjoints
au
maire.
3)
Délibération
relative
à l'élection
des
adjoints
DELIBERATION
08/2026
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
et
la
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
;
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus;
Après
un
appel
de
candidatures,
la
liste
de
candidats
est
la suivante
:
Bertrand
THAUVIN
et
Magali
SAUGER.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
page
2 — Liste
Bertrand
THAUVIN
et
Magali
SAUGER
: Onze
voix
— La
liste
Bertrand
THAUVIN
et
Magali
SAUGER,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
liste
Bertrand
THAUVIN
et
Magali
SAUGER
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau
:
Monsieur
Bertrand
THAUVIN :
1er
adjoint
au
Maire
Madame
Magali
SAUGER
: 2e
adjoint
au
maire
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
4)
Délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
DELIBERATION
09/2026
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L. 2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites
;
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L. 2123-20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L. 2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
» ;
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
« les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Ce
même
article
précise
en
outre
que
« toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
» ;
Enfin,
l’article
L2123-23
indique
que
« les
maires
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
28,1
De
500
à
999
44,3
De
1 000
à
3 499
55,7
De
3
500
à
9
999
58,3
De
10
000
à
19
999
67,6
page
3 De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et
plus
145
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire
».
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
:
Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à cet
indice
les
barèmes
suivants
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
10,89
De
500
à
999
11,77
De
1
000
à
3 499
21,38
De
3 500
à
9
999
23,32
De
10
000
à
19
999
28,6
De
20
000
à
49
999
33
De
50
000
à
99
999
44
De
100
000
à
200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
adjoints
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
;
Considérant
que
la
commune
compte
388
habitants;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
(et
aux
conseillers
municipaux)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Article
1er
-
À
compter
du
21
mars
2026
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
(et
conseillers
municipaux)
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-2
du
CGCT
;
fixé
aux
taux
suivants
:
page
4 -1er
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
-2e
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Article
2 -
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
par
l’article
L2123-24
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
-
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5
-
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la présente
délibération.
5)
Délibération
relative
à la création
et
à la composition
des
commissions
municipales
DELIBERATION
10/2026
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché
» ;
Les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret
(art.
L. 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Il vous
est
proposé
de
créer
5 commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
- Eau - Travaux,
bâtiments,
voirie,
chemins
et
embellissement
- Activités
intergénérationnelles
- Fêtes
et cérémonies
- Communication Ilest
proposé
que
la commission
«
Eau
» soit
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal.
ILest
proposé
que
la
commission
« Travaux,
bâtiments,
voirie,
chemins
et
embellissement
»
soit
composée
de
tous
le
conseil.
Ilest
proposé
que
la
commission
«
Activités
intergénérationnelles
» soit
composée
de
8
membres
du
conseil
municipal. Ilest
proposé
que
la commission
«
Fêtes
et
cérémonies
»
soit
composée
de
8
membres
du
conseil
municipal.
page
5 Il'est
proposé
que
la
commission
«
Communication
»
soit
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
Article
1
: de
créer5
commissions
municipales,
à savoir :
- Eau - Travaux,
bâtiments,
voirie,
chemins
et
embellissement
- Activités
intergénérationnelles
- Fêtes
et cérémonies
- Communication Article
2 : d'arrêter
la composition
de
chaque
commission
comme
suit :
La
commission
«
Eau
» est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal.
La
commission
« Travaux,
bâtiments,
voirie,
chemins
et
embellissement
»
est
composée
de
tous
le
conseil.
La
commission
« Activités
intergénérationnelles
» est
composée
de
8 membres
du
conseil
municipal.
La
commission
«
Fêtes
et
cérémonies
» est
composée
de
8
membres
du
conseil
municipal.
La
commission
« Communication
» est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal.
Article
3 :
après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
- Eau
: BRISSET
Éric,
THAUVIN
Bertrand,
HUGUET
Emilien
- Travaux,
bâtiments,
voirie,
chemins
et
embellissement
:BRISSET
Éric,
THAUVIN
Bertrand,
SAUGER
Magali,
LUCAS
Didier,
MENDES
PEREIRA
Florence,
DEPOND-MARCONNET
Lydia,
LE
BAIL
Didier,
LHERMITE
Christophe,
VIGNERON
Sandrine,
ROESCH
Perrine,
HUGUET
Emilien
- Activités
intergénérationnelles
:BRISSET
Éric,
SAUGER
Magali,
LUCAS
Didier,
DEPOND-MARCONNET
Lydia,
LHERMITE
Christophe,
VIGNERON
Sandrine,
ROESCH
Perrine,
HUGUET
Emilien
-
Fêtes
et
cérémonies:
BRISSET
Éric,
THAUVIN
Bertrand,
SAUGER
Magali,
LUCAS
Didier,
MENDES
PEREIRA
Florence,
DEPOND-MARCONNET
Lydia,
LE
BAIL
Didier,
LHERMITE
Christophe
- Communication
: BRISSET
Éric,
THAUVIN
Bertrand,
LE
BAIL
Didier
6)
Délibération
relative
à l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
DELIBERATION
11/2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à bulletin
secret
les membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
le maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
page
6 Considérant
que
conformément
à
l’article
D1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
(le
cas
échéant), Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le maire
(ou
son
représentant),
Toutefois,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Considérant
le
dépôt
d’une
liste
unique
de
candidats,
Liste
:
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
Bertrand
THAUVIN
M.
Christophe
LHERMITE
M.
Emilien
HUGUET
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Mme
Magali
SAUGER
Mme
Lydia
DEPOND-MARCONNET
Mme
Florence
PEREIRA
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Président
:
Monsieur
Éric
BRISSET
le
maire
Membres
titulaires
:
M.
Bertrand
THAUVIN
M.
Christophe
LHERMITE
M.
Emilien
HUGUET
Membres
suppléants
:
Mme
Magali
SAUGER
Mme
Lydia
DEPOND-MARCONNET
Mme
Florence
PEREIRA
7)
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Electricité
de
Loir
et
Cher
DELIBERATION
12/2026
page
7 Vu
le
Code
Générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIDELC,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
dudit
syndicat :
1 membre
titulaire
et
1 membre
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Article
1
: Désignation
des
délégués
Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIDELC
:
Délégué
titulaire
: Éric BRISSET
Délégué
suppléant
: Christophe
LHERMITE
Article
2 :
Les
délégués
ainsi
désignés
exerceront
leurs
fonctions
conformément
aux
statuts
du
syndicat.
Article
3
:
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et
notifiée
au
SIDELC.
8)
Désignation
des
délégués
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Information
(CLI)
de
Saint
Laurent
DELIBERATION
13/2026
Vu
le
Code
Générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la CLI
de
Saint
Laurent,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
dudit
syndicat
:
1 membre
titulaire
et
1 membre
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Article
1 : Désignation
des
délégués
Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la CLI
de
Saint
Laurent :
Délégué
titulaire
: Éric BRISSET
Délégué
suppléant:
Perrine
ROESCH
Article
2 :
Les
délégués
ainsi
désignés
exerceront
leurs
fonctions
conformément
aux
statuts
du
syndicat.
Article
3 :
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
notifiée
à la CLI
de
Saint
Laurent.
page
8 9)
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Pays
des
Châteaux
DELIBERATION
14/2026
Vu
le
Code
Générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
dudit
syndicat
:
1 membre
titulaire
et
1 membre
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
Article
1
: Désignation
des
délégués
Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux
:
Délégué
titulaire
: Éric
BRISSET
Délégué
suppléant
: Magali
SAUGER
Article 2
:
Les
délégués
ainsi
désignés
exerceront
leurs
fonctions
conformément
aux
statuts
du
syndicat.
Article
3 :
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et notifiée
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux.
10)
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
SIEOM
DELIBERATION
15/2026
Vu
le
Code
Générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIEOM,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
dudit
syndicat
:
1 membre
titulaire
et
1 membre
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Article
1
: Désignation
des
délégués
Sont
désignés
et
proposés
à
la
Communauté
de
Communes
Beauce
Val
de
Loire
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIEOM
:
Délégué
titulaire
: Magali
SAUGER
Délégué
suppléant
: Didier
LUCAS
Article
2
:
Les
délégués
ainsi
désignés
exerceront
leurs
fonctions
conformément
aux
statuts
du
syndicat.
page
9 Article
3
:
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et notifiée
au
SIEOM.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES :
-
Prochaine
réunion
le 2 avril
2026.
Fin
du
conseil
municipal
à 21h55
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Emilien
HUGUET
Éric
BRISSET
*
page
10