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Compte-Rendu - CR conseil du 29 03 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Séris. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 29 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal 29/03/2022 page 1

Département de Loir-et-Cher COMPTE RENDU

Commune de SERIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2022

Nombre de membres

en exercice : 11

présents : 10

votants : 11

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Séris, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe HUGUET,

Maire.

Date de la convocation du conseil : 23 mars 2022

Etaient présents : Mmes et MM., Eric BRISSET, Emilien HUGUET, Philippe HUGUET, Didier

LE BAIL, Agnès LEMAIRE, Christophe LHERMITE, Didier LUCAS, Corinne

MAUBOUSSIN, Magali SAUGER et Bertrand THAUVIN.

Absente excusée : Dominique BONOMO ayant donné procuration à Eric BRISSET Secrétaire de séance : Corinne MAUBOUSSIN

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour. Il indique retirer de l’ordre du jour le point n°5 relatif à la constitution d’une provision pour manque d’informations.

1) Compte rendu de la réunion du 26 janvier 2022

Le compte rendu est approuvé et signé par tous les membres présents ou représentés.

2) Budget commune : approbation du compte administratif 2022

DELIBERATION 13/2022

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif du budget communal pour l’exercice 2021 Fonctionnement :

Dépenses : 165 667.88 €uros

Recettes : 229 546.82 €uros

Excédent de fonctionnement : 63 878.94€uros

Investissement :

Dépenses : 86 878.22 €uros

Recettes : 39 882.73 €uros

Déficit d’investissement : 46 995.49 €uros

VOTE : unanimité des membres présents ou représentés

3) Budget commune : approbation du compte de gestion 2021 dressé par le trésorier du service de gestion comptable de Vendôme

DELIBERATION 14/2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 du budget de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurantConseil municipal 29/03/2022 page 2

au bilan de l’exercice 2020; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les recettes et les dépenses sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve, ni observation de sa part.

VOTE : unanimité des membres présents ou représentés

4) Budget commune : affectation du résultat 2021

DELIBERATION 15/2022

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

Constatant que le compte administratif, présente :

-résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de 63 878.94 - un excédent cumulé de fonctionnement de 433 648.66 €uros - un déficit d'investissement de 41 463.94 €uros

Le Conseil municipal décide :

- d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

➢ au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) 41 463.94 € ➢ à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 456 063.66 €

VOTE : unanimité des membres présents ou représentés.

5) Budget commune : approbation du BP 2022

DELIBERATION 16/2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’année 2022 dont les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement :

• Dépenses : 662 221.17 euros

• Recettes : 662 221.17 euros

Investissement :

• Dépenses : 125 255.17 euros

• Recettes : 125 255.17 euros

VOTE : unanimité des membres présents ou représentésConseil municipal 29/03/2022 page 3

6) Budget eau : approbation du compte administratif 2021

DELIBERATION 17/2022

Sous la présidence de Monsieur Philippe HUGUET, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 29 912.34 €uros

Recettes : 22 180.04 €uros

Déficit de clôture : 7 732.30 €uros

Investissement :

Dépenses : 51 275.63 €uros

Recettes : 37 298.07 €uros

Déficit de clôture : 13 977.56 €uros

Hors de la présence de Monsieur Philippe HUGUET, Maire, sous la présidence de Monsieur Eric BRISSET, 1er adjoint, le Conseil Municipal approuve avec à 10 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, le compte administratif 2021 du service de l’eau.

7) Budget eau : approbation du compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier du service de gestion comptable de Vendôme

DELIBERATION 18/2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 du budget de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Considérant que les recettes et les dépenses sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve, ni observation de sa part.

VOTE : unanimité des membres présents

8) Budget eau : affectation du résultat 2021

DELIBERATION 19/2022

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

Constatant que le compte administratif, présente :

- un résultat de l’exercice 2021 de - 7 732.30 €euros - un excédent cumulé de fonctionnement de 25 543.25 €uros - un excédent cumulé d'investissement de 70 742.16 €urosConseil municipal 29/03/2022 page 4

Le Conseil décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

➢ affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 17 810.95 € ➢ affectation à l'excédent reporté d’investissement (ligne 001) 70 742.16 €

VOTE : unanimité des membres présents ou représentés

9) Budget eau : approbation du budget primitif 2022

DELIBERATION 20/2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’année 2022 dont les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement :

• Dépenses : 39 389.53 euros

• Recettes : 39 389.53 euros

Investissement :

• Dépenses : 80 150.90euros

• Recettes : 80 150.90 euros

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le budget primitif du service de l’eau pour l’année 2022.

10) Budget commune : vote des taux d’imposition 2022

DELIBERATION 21/2022

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les bases prévisionnelles des taux d’imposition pour 2022.

Pour rappel, suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principale et afin de compenser les pertes de recettes, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties revient aux communes depuis 2021. Le taux départemental de 24.40 % s’ajoute à celui de la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide le maintien des taux d’imposition comme ci-après et en prenant compte du taux départemental sur les propriétés bâties :

Taxes Taux 2021 Taux 2022 voté Bases

d’imposition

prévisionnelles

2022

Produit

correspondant

Foncière (bâti) 35.93 % 35.93 % 233 400 € 80 519.13 € Foncière (non bâti) 26.73 % 26.73 % 94 500 € 24 404.49 € TOTAL Foncier bâti et non bâti 109 121 €Conseil municipal 29/03/2022 page 5

11) Subventions aux associations

DELIBERATION 22/2022

Après avoir pris connaissance des différentes subventions allouées en 2021 et des différentes demandes reçues en mairie, le conseil municipal DECIDE d’allouer, pour 2022, les subventions suivantes qui seront portées :

à l’article 6574 du budget primitif de la Commune :

Association Montant voté en 2021 Montant voté en 2022

ADMR Marchenoir 100,00 € 100,00 €

ADMR MER 300,00 € 300,00 €

ASSAD Mer 120,00 € 120,00 €

Association sports et loisirs 230,00 € 250,00 €

Association Trait d'Union 230,00 € 250,00 €

Croix Rouge 50,00 € 500,00 €

Fondation recherche médicale 50,00 € 50,00 €

Le Souvenir Français 50,00 € 50,00 €

Ligue contre le cancer 100,00 € 100,00 €

Paralysés de France 40,00 € 50,00 €

Unicef 40,00 € 50,00 €

Téléthon 100 € 100,00€

Association secrétaires de mairies du 41 12,00 €

Divers 1 590 € 1068,00

TOTAL 3 000,00 € 3000,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, accepte les montants attribués ci-dessus.

VOTE : unanimité des membres présents ou représentés

12) Subventions aux écoles

DELIBERATION 23/2022

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subvention de la part des écoles dans lesquelles les écoliers de Séris sont inscrits pour 2021-2022.

Les crédits seront portés au compte 6574 du budget primitif de la commune.

Ecole Montant voté en 2022

Ecole Notre-Dame de Beaugency 50,00 €

OGEC Collège Notre Dame et Saint-Joseph de Mer 500,00 €

Ecole de Lorges 240,00 €

TOTAL 790,00 €

VOTE : unanimité des membres présents ou représentésConseil municipal 29/03/2022 page 6

13) Devis GUIMONT pour l’entretien des espaces verts et du cimetière de la commune et le balayage des caniveaux 2022

DELIBERATION 24/2022

Monsieur le Maire propose les devis de l’entreprise Guimont pour :

• L’entretien des espaces verts et du cimetière de la commune pour un montant de : 11 685.60 € TTC

• Le balayage des caniveaux s’élevant à 5 448.00 € TTC pour l’année 2022.

VOTE : unanimité des membres présents ou représentés

14) Devis pour la taille des haies et des arbres de la commune pour 2022 DELIBERATION 25/2022

Monsieur le Maire propose les devis de deux entreprises pour le taillage de haies de la commune pour :

• Entreprise Les Jardins du Noyer pour un montant de 3 831.60 € TTC

• Entreprise Bastien PESCHARD Paysagiste pour un montant de 4 134 € TTC.

VOTE : unanimité des membres présents ou représenter pour la validation du devis proposé par l’entreprise « Les jardins du Noyer ».

15) Permanences électorales des 10 avril et 24 avril 2022

Afin de tenir une permanence électorale lors des deux tours des élections présidentielles des 10 avril et 24 avril 2022, les membres du conseil sont invités à se positionner sur des créneaux horaires.

QUESTIONS DIVERSES :

- La mare : des travaux seront à prévoir afin de renforcer les bords

- Eclairage route de Concriers : le nouvel éclairage par led est efficace

- Travaux d’enfouissement : la fin des travaux est prévue pour la fin de semaine

Fin du conseil municipal à 22h30.

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Philippe HUGUET